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Liberté d'expression et droit au respect de la vie privée


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Très étrange ce mélange à la fois essentialiste et existentialiste du droit. Je prend juste deux trois exemples qui me passent par la tête en écrivant : que se passe-t-il, suivant cette conception, quand un jugement est cassé, quand la cours européenne dit le contraire de la juridiction française etc. Où est le droit qui tranche, détranche suivant des pointillés différents ?

Très étranche tout ça…

Je crois qu'AB considère (un peu comme moi) le droit naturel comme l'idéal de toute législation.

Par conséquent,

le fait qu'un homme faillible (un juge) ne saisisse pas toujours toute la subtilité de la loi naturelle nécessite aussi que son jugement puisse être cassé.

La juridiction Fr ou EU sont des conceptions du droit fortement dénaturées par rapport au droit naturel… en principe, leur supériorité relative n'est déterminée que par leur similitude relative avec LA loi naturelle. En pratique, c'est évidemment celui qui "gueule" le plus fort qui à raison.

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Non ce que je dis est purement essentialiste. Les cours de justice ne sont que des tentatives d'incarnation d'un idéal. Le droit qui tranche est le droit naturel, et le rôle de la justice (l'institution pas l'idéal) est de découvrir ce droit car il est parfois complexe.

Ce ne sont pas les droits qui entrent en conflit, ce sont les prétentions à ces droits.

Il s'agit donc de la version juridique du vertige de la transparence.

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Il s'agit donc de la version juridique du vertige de la transparence.

Non, je ne prétend pas avoir toutes les réponses et je sais qu'il est impossible qu'une institution puisse rendre parfaitement la justice.

Le mythe de la transparence s'incarne en revanche tout à fait chez certains minarchistes et objectivistes qui voient dans l'etat un arbitre final indispensable.

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Si tu veux une image, le droit ce n'est pas ton terrain c'est la barriere autour de ton terrain.

Rien compris.

Le droit ne peux pas clasher par definition car il represente le resultat de la justice qui est la resolution du conflit, le droit tranche, il sépare des prétentions concurrentes (traduction approximative de competitive claim).

Bel exemple de confusionnisme juridique!

Ca paraît logique.

Ah bon? Je ne suis pas sûr que ce soient les plus pauvres qui bénéficieraient de l'abolition des lois anti-diffamation.

Imaginons une grosse entreprise qui fait une campagne de dénigrement contre une plus petite en toute impunité. Crois-tu vraiment que la petite entreprise profitera de la fin de telles lois anti-diffamation.

Oui et non. La protection de la vie privée (interdiction d'utiliser des photos, de dévoiler l'amant etc) profite principalement aux personnes qui ont une vie "publique" (stars, hommes politiques etc..).

Je te conseille vivement de t'intéresser à ces thématiques plus amplement. Tu verras que la jurisprudence en la matière concerne souvent des quidams inconnus.

Je doute qu'hormis l'état (pour des raisons plus qu'évidentes) on s'interesse à la vie privée d'individus lambda.

Un truc tout con: il y a quelques années, un quidam a été photographié dans une discothèque pendant qu'il était endormi sur une table. Mais il était aisément reconnaissable. Une chaîne de télévision s'est servi de ce cliché pour illustrer les dangers de l'alcool au volant.

Autre exemple: il y a quelques années, un journal a pris une photographie d'une personne qu'elle présentait comme un des "sept Palestiniens tués à Jérusalem" alors qu'il s'agissait, en réalité, d'un Etatsunien juif pris à partie dans l'affrontement.

C'était pas le meilleur exemple que tu pouvais trouver pour moi, qui ne considère pas l'activité de prostituée comme honteuse. Et qui n'aurait qu'à répondre à ceux qui me poseraient la question : non, j'ignore pourquoi ma photo est là.

Ne détourne pas l'exemple. Tu sais où je veux en venir. Disons, que penserais-tu d'une catholique pratiquante photographiée puis présentée comme prostituée par la presse?

Si je vis dans la société actuelle, avec ses lois mal aites et la propriété privée non respectée, il est clair que j'irai au tribunal, taper au portefeuille de l'asso (là où ça fait le plus mal).

Mais en anarcapie (je me permet de rêver un peu, puisque ton idée des paparazzis est pur rêve elle aussi), je me débrouillerai pour faire savoir que je n'étais pas au courant, dénoncer cette manoeuvre crasse etc…

J'ai un peu de mal à croire que tu te contenterais de seulement dénoncer…

Liens ?

Donnés plus haut.

Et j'ai bien l'impression que tu crois que de tels conflits ne peuvent exister que du fait de l'existence de l'Etat. Belle erreur! Il m'étonnerait fort que le problème des paparazzi disparaîtrait dans une société anarcap.

Un cadavre. Mouais. Je ne pense pas qu'une loi pourrait faire quoi que ce soit, et je ne vois pas au nom de quel principe on pourrait interdire la diffusion de photos de cadavres.

Atteinte à la dignité du défunt?

Et dans ce cas, faudrait-il interdire la divulgation d'éléments de description ?

Entre publier une photo attentatoire à la dignité d'un défunt et donner des élément de description, il y a un monde.

J'ai l'impression que, pour toi, ça doit être forcément du tout ou rien et que tu n'envisages pas des solutions médianes.

Je pense à une histoire, vécue. Un ami au lycée a perdu sa mère dans des circonstances dramatiques (et je pèse le mot), et son histoire était dans le journal local, avec son nom.

Les familles n'ont pas un "droit au confort psychologique" mais il faut essayer de ne pas leur remuer le couteau dans la plaie. Divulguer des faits, voire éventuellement le nom de la personne est une chose, publier une photo de cadavre en est une autre.

Mouais, cela ne me paraît pas un argument convaincant dans la mesure où la grande majorité des juristes sont aussi étatistes que les hauts fonctionnaires.

Tu exagères grandement. Il y a aussi plein de juristes libéraux et ils n'écriraient sans doute pas des choses différentes des miennes.

théorie qui au passage est du "classic Locke"

Et bien, puisqu'apparemment seuls les libéraux, même quand ils ne sont pas juristes, écrivent des choses sensées, je vais moi-même citer un autre théoricien libertarien qui a un peu plus (et je pèse mes mots) de poids que Saint-Rothbard pour parler de ces problématiques:

http://users.ugent.be/~frvandun/Texts/Arti…eplytoBlock.pdf

Block’s concept of ‘mental aggression’ covers phenomena as diverse as libel, blackmail, lying, making false accusations to the police, hate speech,inciting to riot, ordering one’s followers to commit murder, shunning,boycotting, cutting ‘dead’, refusing to deal with, buy from, sell to, and so on.

(…)

Clearly, Block believes that it is inconsistent, on the one hand, to prohibitlibel, blackmail, making accusations that the accuser knows to be false, orinciting a riot, and, on the other hand, not to prohibit hate speech, shunning,boycotting, refusing to buy from or sell to a person.

Je précise que je ne fais que sourcer les passages dans lesquels Van Dun s'oppose à une certaine tradition libertarienne visant à limiter le Droit Naturel à l'axiome de non-agression et donc à ne pas pénaliser la diffamation.

Je conseille à tous de lire cet excellent texte qui est d'un tout autre calibre que les passages de l'Ethique de la Liberté cités précédemment.

et a donc une place centrale dans la tradition libérale.

Hélas, faut dire que le jusnaturalisme de Rothbard et de certains de ses disciples a effectivement sa place dans la tradition libertarienne. Et je le regrette.

Très étrange ce mélange à la fois essentialiste et existentialiste du droit.

"Etrange" est un mot faible (et je pèse mes mots)…

Je pense que ce n'est pas anodin, notamment dans notre rapport qu'on a avec l'autre mais aussi dans notre rapport à la liberté.

Minute quand même: le curseur se déplace actuellement et les tribunaux ont de plus en plus tendance à arbitrer en faveur du droit au respect de la vie privée au détriment de la liberté d'expression.

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Rien compris.

Deux personnes se battent pour savoir a qui appartient un champ. Il vont voir un arbitre pour demander justice. Le juge compare les prétentions de chacun au champ, ces prétentions sont conflictuelles mais le droit ne l'est pas. Finalement il détermine à qui appartient légitimement quelle partie du champs et trace une frontière naturelle au milieu. Si le jugement est correct, cette frontière représente le droit de propriété de chaque personne. Ce ne sont pas les droits qui entrent en conflit, ce sont les prétentions à ces droits, et la justice permet de resoudre les conflits en attribuant chaque droit à son propriétaire légitime.

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Autre exemple: il y a quelques années, un journal a pris une photographie d'une personne qu'elle présentait comme un des "sept Palestiniens tués à Jérusalem" alors qu'il s'agissait, en réalité, d'un Etatsunien juif pris à partie dans l'affrontement.

La falsification a été découverte, et pas à cause du procès, parce que c'était un faux. Et que ça finit souvent par se savoir.

Et les menteurs finissent par être discrédités.

Donc il ne faut pas montrer un cadavre. Quid des photos de guerre où on en voit des milliers ?

Ou juste montrer la photo au Chili. Mince, y'a internet…

Je comprends bien ce qui te pose problème Roni, mais je crois que légiférer n'arrangera rien.

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Minute quand même: le curseur se déplace actuellement et les tribunaux ont de plus en plus tendance à arbitrer en faveur du droit au respect de la vie privée au détriment de la liberté d'expression.

Oui j'en suis bien conscient, les délits d'opinion, lois mémorielles et crimes de pensée se portent bien, mais je le vois de manière concomitante à la réduction/disparition du domaine privé.

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Que des règles de Droit naturel soient couchées par écrit n'en font pas une législation (à savoir un texte de loi édictée par un législateur).

Conseil de lecture : Bruno Leoni et le "Droit de marché".

Merci, tes références culturelles sont toujours bienvenues…

Cependant je dis simplement ceci:

le fait que la loi dans notre système ait été écrite par des parlementaires n'en fait pas "à priori" une contradiction avec les principes de droit naturels.

Même sous la loi francaise, on ne vole pas.

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Deux personnes se battent pour savoir a qui appartient un champ. Il vont voir un arbitre pour demander justice. Le juge compare les prétentions de chacun au champ, ces prétentions sont conflictuelles mais le droit ne l'est pas.

Si.

Et de toute façon, ce n'est pas vraiment le sujet du topic…

Ce ne sont pas les droits qui entrent en conflit, ce sont les prétentions à ces droits, et la justice permet de resoudre les conflits en attribuant chaque droit à son propriétaire légitime.

La justice va surtout devoir établir un équilibre entre deux titres de propriété légitimes.

La falsification a été découverte, et pas à cause du procès, parce que c'était un faux.

Mais, sans la décision de justice, qui l'aurait su?

Tiens, si ça t'intéresse:

http://archives.desinfos.com/derapages.html

Donc il ne faut pas montrer un cadavre. Quid des photos de guerre où on en voit des milliers ?

On ne doit pas montrer des cadavres si la personne en question est clairement identifiable.

Oui j'en suis bien conscient, les délits d'opinion, lois mémorielles et crimes de pensée se portent bien, mais je le vois de manière concomitante à la réduction/disparition du domaine privé.

Je ne pensais évidemment pas aux délits d'opinion, aux lois mémorielles ou aux crimes de pensée.

le fait que la loi dans notre système ait été écrite par des parlementaires n'en fait pas "à priori" une contradiction avec les principes de droit naturels.

Oui, tu as raison.

C'est d'ailleurs un des grands travers auxquelles on assiste constamment sur ce forum, c'est-à-dire cette confusion malheureuse entre droit positif (dont certaines règles sont légitimes) et positivisme juridique.

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La justice va surtout devoir établir un équilibre entre deux titres de propriété légitimes.

Si les deux titres sont legitimes il n'y a rien a juger. Mais ils ne peuvent pas etre legitimes et conflictuels, c'est contradictoire.

Si tu as deux pretentions conflictuelles, c'est précisément le but de la justice de déterminer QUI EST DANS SON DROIT. C'est pourtant simple…. si j'ai un droit j'ai un droit, un point c'est tout. Il n'y a pas de droit-mais-finalement-non.

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Si les deux titres sont legitimes il n'y a rien a juger. Mais ils ne peuvent pas etre legitimes et conflictuels, c'est contradictoire.

Si tu as deux pretentions conflictuelles, c'est précisément le but de la justice de déterminer QUI EST DANS SON DROIT. C'est pourtant simple…. si j'ai un droit j'ai un droit, un point c'est tout. Il n'y a pas de droit-mais-finalement-non.

Là, tu donnes dans le calembourrage de crâne. Tu confonds dans le même message différentes acceptions du mot "droit" pour essayer de prouver qu'il ne peut y avoir de droits contradictoires. Si c'était le cas, il n'y aurait jamais eu de justice civile et aucun juge ne devrait jamais trancher, par exemple.

Que des règles de Droit naturel soient couchées par écrit n'en font pas une législation (à savoir un texte de loi édictée par un législateur).

Conseil de lecture : Bruno Leoni et le "Droit de marché".

Rappel toujours utile.

Ceci dit, Leoni parle davantage de l'ordre juridique spontané que du droit naturel stricto sensu (qu'on aurait quand même du mal à définir comme un "droit de marché").

Je comprends bien ce qui te pose problème Roni, mais je crois que légiférer n'arrangera rien.

Où a-t-il parlé de légiférer ?

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La justice va surtout devoir établir un équilibre entre deux titres de propriété légitimes.

C'est d'ailleurs un des grands travers auxquelles on assiste constamment sur ce forum, c'est-à-dire cette confusion malheureuse entre droit positif (dont certaines règles sont légitimes) et positivisme juridique.

Je crains de ne pas comprendre car, Roniberal, tu t'affiches bien Anarcap, n'est-ce pas?

Cette idée d'"équilibre" te viens-t-elle de la balance de dame justice? Ne pourrais tu pas essayer de donner un exemple concret qui poserait ce problème? Et puis surtout pour cette deuxième distinction…

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…le fait que la loi dans notre système ait été écrite par des parlementaires n'en fait pas "à priori" une contradiction avec les principes de droit naturels.

Certes, certains aspect du Droit naturel sont, grâce à Dieu, toujours inscrits dans la législation. Mais mon propos était de rappeler que le Droit naturel et l'activité législative sont deux choses différentes et plus que souvent antinomiques. Bref, que le Droit naturel n'est en rien une "législation idéale".

…Leoni parle davantage de l'ordre juridique spontané que du droit naturel stricto sensu

Tout à fait, mais le propos est de montrer que cet ordre juridique issu du Droit naturel émane plus sûrement des tribunaux que de l'activité du législateur.

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Certes, certains aspect du Droit naturel sont, grâce à Dieu, toujours inscrits dans la législation. Mais mon propos était de rappeler que le Droit naturel et l'activité législative sont deux choses différentes et plus que souvent antinomiques. Bref, que le Droit naturel n'est en rien une "législation idéale".

Je crois que je comprends éventuellement ce que tu sous-entends…

C'est peut-être la suggestion que la construction de la législation nationale est une sorte d'embroglio qui ne permet plus "l'évolution" vers un système idéal… ? Un noeud Gordien?

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A propos du DN, j'avais ouvert un fil où je m'interrogeais sur ses fondements, un certain nombre de mes questions sont toujours sans réponse, ce qui, naturellement, me chagrine, car je ne veux pas penser que le DN est un chemin qui ne mène nulle part…

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Je crains de ne pas comprendre car, Roniberal, tu t'affiches bien Anarcap, n'est-ce pas?

Et alors?

Cette idée d'"équilibre" te viens-t-elle de la balance de dame justice?

Gné??? Tout simplement, il arrive que deux "proprios potentiels" détiennent chacun un titre de propriété sur une même terre.

Ne pourrais tu pas essayer de donner un exemple concret qui poserait ce problème?

Un exemple tout con (et qui concerne le droit des contrats et non le droit des biens): un joueur de football signe deux pré-contrats avec deux clubs.

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Tout simplement, il arrive que deux "proprios potentiels" détiennent chacun un titre de propriété sur une même terre.

Dans ce cas il y aura une décision de justice, dont le but n'est pas de décréter (vision positiviste) qui a la propriété légitime mais de découvrir qui a une prétention légitime. Si la justice découvre qui a une prétention légitime c'est que cette légitimité pré-existait au jugement, elle n'est pas créée par le jugement. Donc l'un avait un titre légitime et l'autre non. Il n'y a donc pas de conflit.

Un exemple tout con (et qui concerne le droit des contrats et non le droit des biens): un joueur de football signe deux pré-contrats avec deux clubs.

Il ne peut donner un engagement auquel il a déjà consenti, le deuxième contrat est nul.

Cette idée d'"équilibre" te viens-t-elle de la balance de dame justice?

:icon_up: voir ma signature

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Dans ce cas il y aura une décision de justice, dont le but n'est pas de décréter (vision positiviste) qui a la propriété légitime mais de découvrir qui a une prétention légitime.

Bel exemple encore de confusionnisme juridique!

Ca veut dire quoi "décréter (vision positiviste)"? Pour info, seul le Premier Ministre peut prendre des décrets en France et il est incorrect (même si tu es loin d'être le seul à faire cette faute) de dire, en droit, qu'un juge décrète quoi que ce soit.

Pour le reste, tu nous fais de la philo du droit, sauce lacanienne. :icon_up:

Si la justice découvre qui a une prétention légitime c'est que cette légitimité pré-existait au jugement, elle n'est pas créée par le jugement.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?

Il ne peut donner un engagement auquel il a déjà consenti, le deuxième contrat est nul.

Ca ne veut pas dire que la (deuxième) partie lésée par cet imbroglio juridique ne pourra pas réclamer un dédommagement.

Exemple:

http://blog.foot-transfert.be/footitalien/…alerme-517.html

Et où est la confusion?

Ah OK, tu voulais des renseignements sur la confusion entre droit positif et positivisme juridique.

Le droit positif est composé de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat donné alors que le positivisme juridique est un courant de pensée qui rejette le droit naturel et le droit non-étatique (comme la Lex Mercatoria). Tandis que droit positif et droit naturel peuvent parfois coïncider.

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Ca veut dire quoi "décréter (vision positiviste)"? Pour info, seul le Premier Ministre peut prendre des décrets en France et il est incorrect (même si tu es loin d'être le seul à faire cette faute) de dire, en droit, qu'un juge décrète quoi que ce soit.

La légitimité n'est pas le résultat d'un arrêt de justice. Content ?

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?

C'est toi qui complique. Pour toi il y a deux type de droit, le droit naturel avec des droits qui entrent en conflit, et le droit découvert par la justice ou les conflits disparaissent. Pour moi il n'y en a qu'un et la justice est la reconnaissance naturel du premier.

Comment appelles-tu le droit qui découle d'une application parfaite de la justice, et considéres-tu que ce droit puisse-être conflictuel ?

Ca ne veut pas dire que la (deuxième) partie lésée par cet imbroglio juridique ne pourra pas réclamer un dédommagement.

Bien entendu mais ca ne signifie pas qu'il y ait conflit de droits.

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La légitimité n'est pas le résultat d'un arrêt de justice. Content ?

Ca veut dire quoi 'la légitimité n'est pas le résultat d'un arrêt de justice"? Non, les arrêts de cours de justice peuvent donner lieu à de mauvaises solutions mais aussi, parfois à des bonnes. So what? Quel rapport avec la choucroute?

C'est toi qui complique. Pour toi il y a deux type de droit, le droit naturel avec des droits qui entrent en conflit, et le droit découvert par la justice ou les conflits disparaissent. Pour moi il n'y en a qu'un et la justice est la reconnaissance naturel du premier.

Minute, l'ami: l'homme dispose de plusieurs droits fondamentaux (si, si, le droit ne s'assimile pas à un simple propriétarisme) et parfois, ils entrent en collision. Point barre. Il n'y a pas "un droit" ou "deux droits" ou "trois droits"…

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Ca veut dire quoi 'la légitimité n'est pas le résultat d'un arrêt de justice"? Non, les arrêts de cours de justice peuvent donner lieu à de mauvaises solutions mais aussi, parfois à des bonnes. So what? Quel rapport avec la choucroute?

Si la legitimité n'est pas le résultat de l'arrêt de justice elle lui preexistait, si elle preexistait il y a donc une seule personne qui avait une prétention légitime sur une ressource et donc pas de conflit de droits.

Minute, l'ami: l'homme dispose de plusieurs droits fondamentaux (si, si, le droit ne s'assimile pas à un simple propriétarisme) et parfois, ils entrent en collision.

S'il y a collision il y a jugement, le jugement ne fait que découvrir qui a un droit légitime, donc il ne fait qu'éclaircir une situation ou l'attribution des droits n'etait pas clair. Il n'y avait donc de conflit de droit qu'en apparence.

Je repose ma question, comment appelles-tu le droit qui découle d'une application parfaite de la justice? Pour moi c'est le droit naturel. Comme la justice ne produit pas de conflit mais les résouds, il n'y a pas de conflit dans le droit naturel.

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Le fait que les droits n'entrent pas en conflit n'est pas une coincidence miraculeuse, c'est vrai par construction !

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Ronibéral, tu sembles dans ce fil ne voir aucun avantage particulier à l'idée du droit naturel… et tu te dis tendre vers l'anarco-capitalisme.

Mais ce dernier ne suppose-t-il pas justement l'absence d'Etat et de loi positive? Comment alors y résoudre un conflit?

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Si la legitimité n'est pas le résultat de l'arrêt de justice elle lui preexistait, si elle preexistait il y a donc une seule personne qui avait une prétention légitime sur une ressource et donc pas de conflit de droits.

Il serait bon de ne pas avoir de vue binaire du droit. Par ailleurs, au cas où tu l'ignorerais, les juges rendent parfois des arrêts qui ne satisfont aucune des deux parties (ou qui satisfont les deux).

S'il y a collision il y a jugement, le jugement ne fait que découvrir qui a un droit légitime, donc il ne fait qu'éclaircir une situation ou l'attribution des droits n'etait pas clair. Il n'y avait donc de conflit de droit qu'en apparence.

v. plus haut.

Sinon, il se peut effectivement que le juge rende un arrêt clair en faveur exclusive d'une des parties mais ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de conflit de droits.

Exemple: la diffamation. Il y a un conflit de droits entre la liberté d'expression du calomniateur et le droit à l'honneur de la victime. Et le juge tranchera en faveur de la victime si il estime que la calomnie a dépassé la limite de l'acceptable.

Autre exemple déjà cité précédemment: l'avortement. On est en présence d'un conflit entre le droit de la mère de disposer de son corps et le droit à la vie du foetus. Les juges français, du fait de la loi Veil, font primer le premier droit tandis que les "pro-life" font primer le second.

Je repose ma question, comment appelles-tu le droit qui découle d'une application parfaite de la justice?

Question très mal posée.

Comme la justice ne produit pas de conflit mais les résouds, il n'y a pas de conflit dans le droit naturel.

Je n'ai jamais dit que la justice produisait des conflits et qu'elle ne les résolvait pas. C'est effectivement le but des juges de résoudre des conflits, tu sembles finalement petit à petit reconnaître que j'ai raison. :icon_up:

Ronibéral, tu sembles dans ce fil ne voir aucun avantage particulier à l'idée du droit naturel…

Straw man.

et tu te dis tendre vers l'anarco-capitalisme.

Pour info, il y a des anarcho-capitalistes qui ne reconnaissent pas la validité du droit naturel.

Il y en a même sur ce forum, je crois.

Mais ce dernier ne suppose-t-il pas justement l'absence d'Etat et de loi positive?

Et?

Comment alors y résoudre un conflit?

C'est au juge de trouver les solutions juridiques permettant de combiner harmonieusement les différents droits en conflit.

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