Taishar Posté 2 mars 2008 Signaler Share Posté 2 mars 2008 Il n'a pas spécialement tort pour une fois. Ici, ça relève du bon sens, pas du contrat-papier en lui-même. Un employeur ne va pas ajouter une clause au contrat disant que l'employé doit obligatoirement uriner dans les toilettes, et non dans les bureaux (sauf si ce dernier est incontinent). Lien vers le commentaire
h16 Posté 2 mars 2008 Signaler Share Posté 2 mars 2008 Il n'a pas spécialement tort pour une fois. Même une horloge arrêtée indique l'heure exacte deux fois par jour. Mais ça reste une horloge arrêtée, hein. Lien vers le commentaire
Calembredaine Posté 2 mars 2008 Signaler Share Posté 2 mars 2008 Sans fournir de liste de numéros interdits, cette charte rappelle aux salariés leur « droit à une vie privée résiduelle au bureau ». Dans la mesure où ils « vivent », d'une certaine manière, sur leur lieu de travail, ils ont bien le droit à une « vie sociale ». Sans problème. Mais ils téléphonent avec leur téléphone portable et pendant ce temps, il ne sont pas payés. En outre, si leurs tâches sont négligées à cause de leur vie sociale sur leur lieu de travail: au revoir. Pour ma part, j'ai déjà viré plusieurs individus pour usage personnel et abusif de téléphone. J'appelle cela du vol et l'URSSAF aussi puisqu'elle considère ces conversations privées comme revenus en nature et qu'elle ne se prive pas de redresser… Lien vers le commentaire
Fredo Posté 2 mars 2008 Signaler Share Posté 2 mars 2008 Pour ma part, j'ai déjà viré plusieurs individus pour usage personnel et abusif de téléphone. J'appelle cela du vol et l'URSSAF aussi puisqu'elle considère ces conversations privées comme revenus en nature et qu'elle ne se prive pas de redresser… Tu veux dire qu'elle redresse le patron ?? Lien vers le commentaire
Calembredaine Posté 2 mars 2008 Signaler Share Posté 2 mars 2008 Tu veux dire qu'elle redresse le patron ?? Oui, l'urssaf redresse l'entreprise puisque les charges salariales et celles dites patronales n'ont pas été payées sur cet avantage en nature. Lien vers le commentaire
Bastiat Posté 3 mars 2008 Signaler Share Posté 3 mars 2008 Je ne l'ai pas vu parler de licenciement. Et il a raison d'appuyer le post d'A.B. L'employeur gère ses lignes téléphoniques comme il l'entend. Toutefois, je doute qu'un employeur se séparerait d'un de ses employés si celui-ci ne passe que quelques secondes au téléphone, surtout pour des appels d'urgence (comme tu l'as dit) ou pour quelques coups de fil, et encore plus si le concerné est un bon employé. Et le règlement intérieur de l'entreprise qu'est-ce que tu en fais ?Tu t'imagines que les patrons n'ont que ça à faire que rediger des contrats de 50 à 100 pages avec un avocat (comme à Hollywood) qui prévoient tous les cas de figures , à chaque fois qu'ils embauchent un salarié ? ça fait longtemps que t'es dans le monde du travail ? car on peut se poser des questions La question se pose ensuite, j'imagine, de ce qu'il peut y avoir d'implicite dans un contrat. Non mais c'est dingue ça ! Si l'employeur Désire écouter les conversation de ses employés oui il doit l'écrire dans le contrat, et si c'est ajouté ultérieurement au règlement ça doit au minimum être négocié avec une forte majorité, c'est un avenant a l'ensemble des contrats. La cour n'a nullement interdit de relever la liste des facture et les temps de com ou l'identification des destinataire. La hiérarchie des norme libérale, c'est d'abord le contrat, puis s'il ne précise rien le règlement intérieur, puis les usages. Y compris de passer un coup de téléphone à sa femme pour savoir si le plombier est passé et pas de rompre un contrat sous prétexte qu'on a fait quelque chose non explicitement autorisé alors que c'est admis partout ailleurs. C'est l'application la plus élémentaire du principe de subsidiarité. La norme la plus élevée dans la hiérarchie est aussi la moins étendue. Vos délires mènent a l'arbitraire le plus complet. Lien vers le commentaire
Taishar Posté 3 mars 2008 Signaler Share Posté 3 mars 2008 Mais je suis d'accord avec ce que tu dis ; et comme ce ne sera que rarement stipulé dans le contrat, on se rabat sur le règlement intérieur. Si dans celui-ci, la mention "possibilité d'écoute téléphonique et relevé des factures" est présente, alors l'employeur est dans son bon droit. Pour ce qui est des usages, on peut aussi l'appliquer à ce cas : ça ne se fait tout simplement pas d'appeler des messageries coquines avec les lignes de l''entreprise. Lien vers le commentaire
Bastiat Posté 3 mars 2008 Signaler Share Posté 3 mars 2008 Mais je suis d'accord avec ce que tu dis ; et comme ce ne sera que rarement stipulé dans le contrat, on se rabat sur le règlement intérieur. Si dans celui-ci, la mention "possibilité d'écoute téléphonique et relevé des factures" est présente, alors l'employeur est dans son bon droit. Pour ce qui est des usages, on peut aussi l'appliquer à ce cas : ça ne se fait tout simplement pas d'appeler des messageries coquines avec les lignes de l''entreprise. 100% d'accord, c'est contraire aux usages. et son licenciement est mérité, je lui enverrais même la facture au moins. Lien vers le commentaire
DiabloSwing Posté 3 mars 2008 Signaler Share Posté 3 mars 2008 Oui, l'urssaf redresse l'entreprise puisque les charges salariales et celles dites patronales n'ont pas été payées sur cet avantage en nature. Tu te fais voler une première fois par le salarié imprudent, et par l'URSSaf. Charmant Lien vers le commentaire
Bastiat Posté 3 mars 2008 Signaler Share Posté 3 mars 2008 Oui, l'urssaf redresse l'entreprise puisque les charges salariales et celles dites patronales n'ont pas été payées sur cet avantage en nature. mais c'est quoi les recours contre ça, c'est clairement abusif surtout si tu vire le type pour ce motif ! Lien vers le commentaire
maurice b. Posté 3 mars 2008 Signaler Share Posté 3 mars 2008 J'appelle cela du vol et l'URSSAF aussi puisqu'elle considère ces conversations privées comme revenus en nature et qu'elle ne se prive pas de redresser… N'importe quoi ! Trop facile de vouloir accuser l'URSSAF (surtout que ça marche vu la crédulité de certains) de faire des redressements qu'elle ne peut en aucun cas imputer. Des conversations téléphoniques privées abusives pénalisent financièrement l'entreprise mais ne sont en aucune manière des avantages en nature succeptibles de redressements si le salarié n'a rien perçu . A contrario, si par exemple, l'entreprise alloue des sommes forfaitaires, en faveur d' un employé, pour lui permettre d'acheter des abonnements telephoniques pour un mobile et que celles-ci soient jugées trop importantes , sans que l'entreprise ne puisse produire de factures justificatives ;alors oui,ces sommes serient alors requalifiées par l'URSSAF en salaires déguisés. idem pour des indemnités repas. L'entreprise peut donner une indemnité de repas plafonnée (je crois que c'est autour de 8 euros maxi) sans justificatifs sinon pour des indemnités supérieures il faut fournir des factures de restaurant .En cas de defaut de production de factures, l'URSSAF requalifie les indemnités de repas en salaires déguisés. Ce qui est tout à fait normal ! Lien vers le commentaire
Bastiat Posté 3 mars 2008 Signaler Share Posté 3 mars 2008 ça y est tu es repere Maurice, on sait a présent que tu es un sous inquisiteur de l'urssaf, tu veilles à faire respecter l'ordre moral de l'église égalitariste. ta connaissance des dogmes t'a trahie. Lien vers le commentaire
Tuncurry Posté 3 mars 2008 Signaler Share Posté 3 mars 2008 Mais je suis d'accord avec ce que tu dis ; et comme ce ne sera que rarement stipulé dans le contrat, on se rabat sur le règlement intérieur. Si dans celui-ci, la mention "possibilité d'écoute téléphonique et relevé des factures" est présente, alors l'employeur est dans son bon droit. Pour ce qui est des usages, on peut aussi l'appliquer à ce cas : ça ne se fait tout simplement pas d'appeler des messageries coquines avec les lignes de l''entreprise. Il n'y a pas besoin de stipuler quoi que ce soit de plus au contrat, ni sur le réglement intérieur. Il existe une jurisprudence assez fournie sur le fait de téléphoner à des messageries roses sur son lieu de travail (au passage pas besoin d'écoute, juste un relevé des factures). Pour le salarié, cela se fait à ses risques et périls puisque l'entreprise peut effectivement vous infliger une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Mais dans la pratique, il faut quand même voir comment cela se passe. D'abord en général, les entreprises ont pris le soin de vérouiller ce genre d'accès (n°08 surtaxés, Appels à l'étranger, etc.) ne serait ce que parce que dans les grandes boites, il y a d'autres indélicats possibles que les salariés (par ex les agents d'entretien qui passent le matin tôt), ensuite pourquoi licencier quelqu'un qui donne par ailleurs toute satisfaction pour ce genre de broutilles ? Un simple rappel à l'ordre suffit ce qui me fait dire que ce sont souvent des prétextes ou une occasion pris pour licencier qqun dont on a plus vraiment envie. Moralité : quand on est pas un employé modèle, on évite les messageries roses sur son lieu de travail…. @Rocou et Maurice : L'URSSAF ne taxe pas ce genre de choses, du moins à cette échelle. Mais en matière de frais généraux, il faut savoir que c'est un peu la roulette. Les grosses entreprises font passer en frais tout un tas d'avantages en nature qui ne sont jamais relevés par les inspecteurs de l'URSSAF alors que parfois dans des petites entreprises, tu vas avoir des refus pour 15 factures de resto. C'est assez aléatoire et ça n'en est que plus rageant… Lien vers le commentaire
Invité jabial Posté 3 mars 2008 Signaler Share Posté 3 mars 2008 Dit comme ça ok mais bon il parait raisonnable de considérer que l'on puisse garder un contact avec ses proche surtout en cas de soucis ou d'urgence. Non. Désolé mais non. Qu'un employeur normal l'autorise, c'est une chose, mais mettre ça dans le domaine de la loi, c'est du socialisme. Lien vers le commentaire
Bastiat Posté 3 mars 2008 Signaler Share Posté 3 mars 2008 Non.Désolé mais non. Qu'un employeur normal l'autorise, c'est une chose, mais mettre ça dans le domaine de la loi, c'est du socialisme. Mais les usages ne sont PAS une loi impérative, c'est une norme à la quelle on peut DÉROGER.( je ne parle pas du contexte collectiviste français évidement) Tu connais une loi socialiste à la quelle on peut déroger par contrat toi ? Lien vers le commentaire
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