"Quand les coups de fil perso riment avec licenciement"

[Serge]

La Cour de cassation vient de reconnaître à un employeur le droit d'exercer une surveillance des relevés téléphoniques grâce à son autocommutateur.

Sandrine Chicaud, 01net., le 27/02/2008 à 17h15

La simple vérification des relevés téléphoniques - durée, coût et numéros des appels passés par un salarié - ne constitue pas un procédé de surveillance illicite. Tel est l'enseignement d'un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 29 janvier 2008 (pourvoi n° 06-45279), particulièrement intéressant.

Petit rappel des faits : la société Canon a constaté que l'un de ses employés avait téléphoné, depuis son poste de travail, à des messageries de rencontres entre adultes pour une durée totale de plus de 60 heures entre le mois de juillet 2002 et de janvier 2003. L'accès à ce genre de numéros étant interdit dans l'entreprise, elle l'a licencié pour utilisation abusive de son téléphone professionnel à des fins personnelles. Mais le salarié a contre-attaqué, arguant qu'il n'avait pas été prévenu de la surveillance de sa ligne, ce qui rendrait ce procédé de contrôle illégal. Un argument que n'a pas retenu la Cour de cassation.

« Droit à une vie privée résiduelle »

En réalité, un employeur a le droit de disposer de données relatives à l'utilisation d'une ligne téléphonique fixe, par exemple. Il les récupère grâce à des autocommutateurs, reliés à des logiciels « de taxation », qui permettent, entre autres, d'imputer et de contrôler par service ou par poste les dépenses téléphoniques d'une entreprise.

Ils sont donc susceptibles d'être utilisés afin d'identifier les communications téléphoniques qui relèveraient d'un usage non professionnel. Attention toutefois, l'employeur se doit de traiter ces données dans le respect de la loi informatique et libertés et des dispositions légales applicables aux employés.

Pour l'avocat Alain Bensoussan, « Le contenu de la conversation ne peut être enregistré par l'employeur, qu'elle soit privée ou professionnelle, sauf pour certaines familles de métiers (les traders dans les salles de marché, par exemple). En revanche, les données de connexion - comme le coût téléphonique - peuvent faire l'objet de contrôles, si une charte d'entreprise le prévoit expressément. »

Sans fournir de liste de numéros interdits, cette charte rappelle aux salariés leur « droit à une vie privée résiduelle au bureau ». Dans la mesure où ils « vivent », d'une certaine manière, sur leur lieu de travail, ils ont bien le droit à une « vie sociale ».

Encore un droit clairement établi.

[A.B.]

C'est la qu'on va voir les droits a l'oubliste defendre des mesures liberticides. Si je suis employeur, je gere ma ligne de telephone comme je veux, si les employes ne sont pas content, ils partent.

[0100011]

Ce qui me paraît clairement établi est le manque de bon sens de l'employé qui trouve le moyen de se plaindre (on parle toujours de patrons voyous mais jamais d'employés faux-culs…) et la lenteur de la boite qui attend plus de 6 mois pour se rappeler au bon souvenir de son employé. Je ne les renvoie pas dos à dos mais quand même c'est ridicule d'en arriver à un procès pour ce genre de conneries.

[Hidalgo]

C'est la qu'on va voir les droits a l'oubliste defendre des mesures liberticides. Si je suis employeur, je gere ma ligne de telephone comme je veux, si les employes ne sont pas content, ils partent.

Un pote à Timur.

[A.B.]

Un pote à Timur.

A la difference de Timur je me sens obligé de preciser que je me reserve ce droit car implicitement il est souvent abandonne.

[pankkake]

Téléphoner à des numéros de cul surtaxés j'appelle pas ça des "coups de fil perso".

[h16]

60 H sur 6 mois, ça fait 10 H par mois payées à écouter des pétasses au téléphone. Je ne vois pas en quoi ceci constitue une vie privée quand on est sur le lieu de travail et encore moins un travail.

Oups, je suis au travail sur un forum. Je m'en vais.

[Invité jabial]

C'est la qu'on va voir les droits a l'oubliste defendre des mesures liberticides. Si je suis employeur, je gere ma ligne de telephone comme je veux, si les employes ne sont pas content, ils partent.

+1

Axiomatic Libertarian Approved.

[pankkake]

C'est la qu'on va voir les droits a l'oubliste defendre des mesures liberticides. Si je suis employeur, je gere ma ligne de telephone comme je veux, si les employes ne sont pas content, ils partent.

Du moment que c'est clairement spécifié dans le contrat, oui.

[Hidalgo]

+1

Axiomatic Libertarian Approved.

Balance?

[LaFéeC]

Du moment que c'est clairement spécifié dans le contrat, oui.

Je ne vois pas pourquoi il faudrait spécifier que l'employé doit travailler dans un contrat de *travail*.

Déjà en tant que salariée, j'ai toujours demander l'autorisation de prendre un timbre, une enveloppe ou une pochette plastique et je passe la majorité de mes coups de fils persos depuis mon portable.

[Hidalgo]

Du moment que c'est clairement spécifié dans le contrat, oui.

Balance:check!

[DiabloSwing]

Déjà en tant que salariée, j'ai toujours demander l'autorisation de prendre un timbre, une enveloppe ou une pochette plastique et je passe la majorité de mes coups de fils persos depuis mon portable.

Mais pas tous

Tu es honnête

[A.B.]

Déjà en tant que salariée, j'ai toujours demander l'autorisation de prendre un timbre, une enveloppe ou une pochette plastique et je passe la majorité de mes coups de fils persos depuis mon portable.

Moi aussi. Sauf quand j'appelle l'étranger parce que là c'est vraiment cher.

[Sekonda]

C'est étrange qu'une société comme Canon ne filtre pas les appels surfacturés et mette tant de temps à s'en apercevoir (où je travaille les appels vers les portables et la province sont bloqués sauf dérogations).

[Sous-Commandant Marco]

C'est étrange qu'une société comme Canon ne filtre pas les appels surfacturés et mette tant de temps à s'en apercevoir (où je travaille les appels vers les portables et la province sont bloqués sauf dérogations).

Dans mon expérience, les sociétés "riches" ne contrôlent pas tellement ce genre de choses, jusqu'à ce qu'il y ait de gros abus et que des cost-killers entrent dans la danse.

[pankkake]

Je ne vois pas pourquoi il faudrait spécifier que l'employé doit travailler dans un contrat de *travail*.

Je parlais plutôt de la surveillance des appels .

[Timur]

Un pote à Timur.

Il est juste libéral et logique.

[Serge]

C'est la qu'on va voir les droits a l'oubliste defendre des mesures liberticides.

J'ai vérifié. Tu es le seul à avoir employé ce mot sur la toile. Bravo

[roubachov]

Verra-t-on bientôt des gens licenciés (ou encourir une mesure disciplinaire) parce qu'ils participent aux débats de www.liberaux.org en utilisant la connexion du bureau ?

[Taishar]

J'ai vérifié. Tu es le seul à avoir employé ce mot sur la toile. Bravo

Bravo pour le référencement du forum aussi.

Quant au sujet, c'est normal qu'un employeur puisse consulter les relevés téléphoniques de ses employés. Il est aussi logique que ceux-ci rendent des comptes quand un problème se pose.

[Bastiat]

Du moment que c'est clairement spécifié dans le contrat, oui.

Voilà la bonne question est : quel est la règle par défaut.

Etant évident que les contractants doivent absolument pouvoir y déroger par contrat.

Je ne vois pas pourquoi il faudrait spécifier que l'employé doit travailler dans un contrat de *travail*.

Déjà en tant que salariée, j'ai toujours demander l'autorisation de prendre un timbre, une enveloppe ou une pochette plastique et je passe la majorité de mes coups de fils persos depuis mon portable.

Dit comme ça ok mais bon il parait raisonnable de considérer que l'on puisse garder un contact avec ses proche surtout en cas de soucis ou d'urgence.

Pour moi c'est plus de l'ordre du contrôle social que du contrat.

"he mec, tu te tourne les pouce alors que nous on bosse pour faire du chiffre, tu te fout de notre gueule !"

Il est juste libéral et logique.

Je propose le peloton d'exécution pour tout employé ayant mal interprété son contrat de travail, franchement en plus il est sur la propriété de son employeur, non mais !

Verra-t-on bientôt des gens licenciés (ou encourir une mesure disciplinaire) parce qu'ils participent aux débats de www.liberaux.org en utilisant la connexion du bureau ?

A mon avis vu le nombre de messages postes par certains, doit y avoir beaucoup de fonctionnaires

Il y a pas de risques.

[Nick de Cusa]

Dans mon expérience, les sociétés "riches" ne contrôlent pas tellement ce genre de choses, jusqu'à ce qu'il y ait de gros abus et que des cost-killers entrent dans la danse.

Ou qu'ils aient l'individu en question dans le viseur.

[Taishar]

Dit comme ça ok mais bon il parait raisonnable de considérer que l'on puisse garder un contact avec ses proche surtout en cas de soucis ou d'urgence.

Je ne pense pas qu'un employeur sanctionnerait ce genre d'appels. Ici, il est question de 60h de communications avec des messageries coquines. Ne trouves-tu pas qu'outre le contrat, l'employé a abusé?

[Bastiat]

Je ne pense pas qu'un employeur sanctionnerait ce genre d'appels. Ici, il est question de 60h de communications avec des messageries coquines. Ne trouves-tu pas qu'outre le contrat, l'employé a abusé?

Si clairement je partage pleinement ton point de vue, il y a les usages et le contrat, et pour moi 60h d'appel, c'est vraiment voler l'employeur.

La conclusion de la coure, me semble être de bon sens.

Ce qui me gène dans la réponse de timur c'est par exemple que l'usage aujourd'hui est de pouvoir c'est qu'il fait prevaloir une regle qui n'est pas dans le contrat de travail alors que l'usage et d'autoriser un nombre restreint d'appels raisonnables.

Et en tire comme c'est son habitude une conclusion extrême, le licenciement.

Personnellement si j'étais l'employeur, je me demanderais aussi pourquoi dans ce service un type n'a rien à glander. Le problème étant peut être un petit peu plus large.

[Taishar]

Je ne l'ai pas vu parler de licenciement. Et il a raison d'appuyer le post d'A.B. L'employeur gère ses lignes téléphoniques comme il l'entend. Toutefois, je doute qu'un employeur se séparerait d'un de ses employés si celui-ci ne passe que quelques secondes au téléphone, surtout pour des appels d'urgence (comme tu l'as dit) ou pour quelques coups de fil, et encore plus si le concerné est un bon employé.

[maurice b.]

Etant évident que les contractants doivent absolument pouvoir y déroger par contrat.

Pour moi c'est plus de l'ordre du contrôle social que du contrat.

Et le règlement intérieur de l'entreprise qu'est-ce que tu en fais ?

Tu t'imagines que les patrons n'ont que ça à faire que rediger des contrats de 50 à 100 pages avec un avocat (comme à Hollywood) qui prévoient tous les cas de figures , à chaque fois qu'ils embauchent un salarié ?

ça fait longtemps que t'es dans le monde du travail ?

car on peut se poser des questions

[h16]

car on peut se poser des questions

Heu. Merci de nous éviter les tiennes.

[Fredo]

Tu t'imagines que les patrons n'ont que ça à faire que rediger des contrats de 50 à 100 pages avec un avocat (comme à Hollywood) qui prévoient tous les cas de figures , à chaque fois qu'ils embauchent un salarié ?

Je suis d'accord avec toi.

D'ailleurs les gens confondent souvent le document écrit, qui n'est qu'une preuve du contrat avec le contrat lui même qui est "l'accord de deux volontés", et qui peut éventuellement ne passer que par la parole. Car elle est l'expression de la toute puissance de la volonté.

La question se pose ensuite, j'imagine, de ce qu'il peut y avoir d'implicite dans un contrat.

[roubachov]

Heu. Merci de nous éviter les tiennes.