procédure de vote dans les assemblées générales ?

[Nicolas Azor]

C'est la saison des assemblées générales et je reçois encore des tas de convocations par courier… postal ! Oui, je parle bien de ce vieux système d'enveloppes physiques que des agents déposent tous les jours dans une boîte à mon nom en face de chez moi.

Ça coûte cher et ça prend un temps fou. Pourquoi diable n'y a-t-il pas plus d'entreprises (y'en a-t-il seulement quelques unes?) qui effectuent leurs votes à distance, par courrier électronique par exemple ?

[Marlenus]

C'est la saison des assemblées générales et je reçois encore des tas de convocations par courier… postal ! Oui, je parle bien de ce vieux système d'enveloppes physiques que des agents déposent tous les jours dans une boîte à mon nom en face de chez moi.

Ça coûte cher et ça prend un temps fou. Pourquoi diable n'y a-t-il pas plus d'entreprises (y'en a-t-il seulement quelques unes?) qui effectuent leurs votes à distance, par courrier électronique par exemple ?

Car il y a encore des réfractaires à internet?

[Arturus]

Ça coûte cher et ça prend un temps fou. Pourquoi diable n'y a-t-il pas plus d'entreprises (y'en a-t-il seulement quelques unes?) qui effectuent leurs votes à distance, par courrier électronique par exemple ?

Pour dissuader les gens de voter, justement.

Je me suis souvent demandé quel était le niveau d'abstention (en droits de vote) lors des AG.

Je ne suis pas persuadé que les investisseurs institutionnels votent beaucoup. Les actionnaires individuels n'en parlons pas.

Les fonds de salariés votent, mais il me semble qu'en l'absence de consigne de vote du salarié, c'est le gestionnaire du fonds qui vote à sa place. Autant dire qu'il vote comme la direction.

[Vincemobile]

Plusieurs choses à dire sur les AG d'entreprises côtées (ce sont celles que je connais)

1) Je ne reçois quasiment aucune convocation pour les AG. Je reçois une convocation pour, aller, 5% des entreprises que je détiens en portefeuille (mention spéciale à Chargeurs qui pour une PME m'envoit systématiquement la convocation et les résolutions)

2) La communication d'entreprise est nulle la plupart du temps. Je ne reçois quasiment aucune lettre d'information aux actionnaires. Mais mention à BNP Paribas, Chargeurs (encore), Total ou Vallourec qui font un effort

3) Au delà du moyen de mise à disposition (qui devrait être à la discrétion de l'actionnaire), on s'aperçoit que l'information des actionnaires et leur présence en AG est le cadet des soucis de l'entreprise. Comme dit ci-dessus, l'objectif est de n'avoir comme votants que des institutionnels et actionnaires dormants. A voir d'ailleurs les scores souvent soviétiques lors du vote des résolutions

4) Cette communication défaillante n'incite pas à voter lors des AG. A titre personnel, je n'ai jamais voté lors d'une AG. A vrai dire, je m'en fiche puisque si la stratégie de l'entreprise ne me convient plus, je peux "voter" en vendant mes titres. L'arbitrage se substitue au vote. La logique est différente si l'on est un actionnaire majeur d'une structure mais ce n'est pas mon cas avec les entreprises côtées

[Invité jabial]

Si un jour tu as des parts de boîtes non cotées où l'actionnariat n'est pas anonyme, tu verras que c'est beaucoup plus rigoureux.

[Vincemobile]

Oui si j'ai des parts d'entreprises non côtées (avec actionnariat au nominatif), la situation sera différente. Mais au porteur, sur un marché très liquide, je peux me permettre de ne pas voter et d'utiliser la sanction de la revente de mes titres.

[henriparisien]

Plusieurs choses à dire sur les AG d'entreprises côtées (ce sont celles que je connais)

Même choses… Mais ce que je peux rajouter, c'est que je reçois assez régulièrement les informations pour les AG, accompagné de documents que je ne lis pas. Grosso-modo, on a toute l'information que l'on souhaite sur les entreprises en ligne.

Sur le vote électronique, il me semble que cela serait bien plus couteux : nécessité de commuiquer à tous les actionnaires un code par voix postale et sans doute l'information aussi par voix postales. Obligation de s'assurer de la détention des titres le jour du vote etc…

Et en pratique, quand tu représente 1 cent millième des droits de vote, la meilleure façon de voter, c'est avec ces pieds : en revendant les titres qui ne t'inspires plus confiance.

[Invité rogermila]

Plusieurs choses à dire sur les AG d'entreprises côtées (ce sont celles que je connais)

1) Je ne reçois quasiment aucune convocation pour les AG. Je reçois une convocation pour, aller, 5% des entreprises que je détiens en portefeuille (mention spéciale à Chargeurs qui pour une PME m'envoit systématiquement la convocation et les résolutions)

2) La communication d'entreprise est nulle la plupart du temps. Je ne reçois quasiment aucune lettre d'information aux actionnaires. Mais mention à BNP Paribas, Chargeurs (encore), Total ou Vallourec qui font un effort

Actuellement l'actionnaire individuel au porteur n'a pas la possibilité de voter, s'il ne procède pas à une démarche administrative compliquée auprès de sa banque.

De surcroit, il ne reçoit, la plupart du temps, aucune information de la société cotée dont il est actionnaire.

Une loi est actuellement en préparation pour que TOUS les actionnaires , sans exception, puissent voter (y compris par internet).

Bien entendu les sociétés cotées sont assez réticentes ….. car ça va leur coûter de l'argent d'organiser un vote pour l'ensemble des actionnaires.

Mais si la loi passe, elles devront s'y plier !

Avant que cette loi ne soit appliquée, une façon rapide d'obtenir des infos régulières et un bulletin de vote (uniquement par voie postale) ou une carte d'accès à l'AG, c'est de demander à sa banque d'être au NOMINATIF ADMINISTRE pour chaque ligne d'action en portefeuille.

Les courtiers en ligne comme Fortuneo font cette demarche gratuitement (elle consiste simplement pour eux à transmettre à la société l'identité et les coordonnéees postales de l'actionnaire.

En revanche, les banques traditionnelles (Credit Agricole LCL ou autres) facturent des frais ( environ 15 euros) pour faire cette simple démarche.

Enfin, sachez que certaines sociétés dédommagent l'actionnaire d'un montant symbolique d'une dizaine d' euros quand il se déplace pour venir à l'AG.

[Chitah]

Plusieurs choses à dire sur les AG d'entreprises côtées (ce sont celles que je connais)

1) Je ne reçois quasiment aucune convocation pour les AG. Je reçois une convocation pour, aller, 5% des entreprises que je détiens en portefeuille (mention spéciale à Chargeurs qui pour une PME m'envoit systématiquement la convocation et les résolutions)

2) La communication d'entreprise est nulle la plupart du temps. Je ne reçois quasiment aucune lettre d'information aux actionnaires. Mais mention à BNP Paribas, Chargeurs (encore), Total ou Vallourec qui font un effort

Juste une question : comment Total, BNP, ou je ne sais qui, ont ton adresse concrètement? Par exemple, tu as un PEA, tu achètes des actions, comment la société est-elle avertie? Et si tu les revends, es-tu viré de leur fichier, si il existe? Par exemple, j'ai un PEA, mais il ne me viendrait même pas à l'idée de penser que les sociétés pourraient m'envoyer des infos chez moi, ou par mail, comment diable feraient-elles?

La raison pour laquelle BNP, Total, etc. ont l'air rigoureux n'est-elle pas due au fait que tu as fait un truc spécial, ou que ta banque ou ton courtier a fait quelque chose de spécial dans un cas et pas dans les autres?

Actuellement l'actionnaire individuel au porteur n'a pas la possibilité de voter, s'il ne procède pas à une démarche administrative compliquée auprès de sa banque.

De surcroit, il ne reçoit, la plupart du temps, aucune information de la société cotée dont il est actionnaire.

Une loi est actuellement en préparation pour que TOUS les actionnaires , sans exception, puissent voter (y compris par internet).

Bien entendu les sociétés cotées sont assez réticentes ….. car ça va leur coûter de l'argent d'organiser un vote pour l'ensemble des actionnaires.

Mais si la loi passe, elles devront s'y plier !

Avant que cette loi ne soit appliquée, une façon rapide d'obtenir des infos régulières et un bulletin de vote (uniquement par voie postale) ou une carte d'accès à l'AG, c'est de demander à sa banque d'être au NOMINATIF ADMINISTRE pour chaque ligne d'action en portefeuille.

Les courtiers en ligne comme Fortuneo font cette demarche gratuitement (elle consiste simplement pour eux à transmettre à la société l'identité et les coordonnéees postales de l'actionnaire.

En revanche, les banques traditionnelles (Credit Agricole LCL ou autres) facturent des frais ( environ 15 euros) pour faire cette simple démarche.

Enfin, sachez que certaines sociétés dédommagent l'actionnaire d'un montant symbolique d'une dizaine d' euros quand il se déplace pour venir à l'AG.

Ouais, et puis 100 balles et mars aussi, les 2 millions d'actionnaires de la Société Générale se feront envoyer un document chacun (coût de un million d'euros en affranchissement), et on leur paiera quelques dizaines d'euros (donc probablement 100 millions d'euros) pour qu'ils viennent à l'AG.

La réalité, c'est que au-delà d'un certain nombre d'actions (25 pour la Société Générale), on peut entrer dans un club : http://www.societegenerale.com/actionnaire/le-club-de-l-actionnaire/actions-socgen

Ainsi, on évite de traiter de la même manière le mec qui a UNE action et celui qui en a 200.

[Nicolas Azor]

Juste une question : comment Total, BNP, ou je ne sais qui, ont ton adresse concrètement?

Ben, par l'intermédiaire de ton courtier, pardi. (le plus souvent ta banque)

[Invité rogermila]

Juste une question : comment Total, BNP, ou je ne sais qui, ont ton adresse concrètement? Par exemple, tu as un PEA, tu achètes des actions, comment la société est-elle avertie? Et si tu les revends, es-tu viré de leur fichier, si il existe? Par exemple, j'ai un PEA, mais il ne me viendrait même pas à l'idée de penser que les sociétés pourraient m'envoyer des infos chez moi, ou par mail, comment diable feraient-elles?

Visiblement tu n'as pas compris la différence entre détenir des actions au porteur de manière anonyme et détenir des actions au nominatif administré..

Renseignes- toi à ta banque pour qu'ils t'expliquent la différence.

[Vincemobile]

Juste une question : comment Total, BNP, ou je ne sais qui, ont ton adresse concrètement? Par exemple, tu as un PEA, tu achètes des actions, comment la société est-elle avertie? Et si tu les revends, es-tu viré de leur fichier, si il existe? Par exemple, j'ai un PEA, mais il ne me viendrait même pas à l'idée de penser que les sociétés pourraient m'envoyer des infos chez moi, ou par mail, comment diable feraient-elles?

La raison pour laquelle BNP, Total, etc. ont l'air rigoureux n'est-elle pas due au fait que tu as fait un truc spécial, ou que ta banque ou ton courtier a fait quelque chose de spécial dans un cas et pas dans les autres?

Ouais, et puis 100 balles et mars aussi, les 2 millions d'actionnaires de la Société Générale se feront envoyer un document chacun (coût de un million d'euros en affranchissement), et on leur paiera quelques dizaines d'euros (donc probablement 100 millions d'euros) pour qu'ils viennent à l'AG.

La réalité, c'est que au-delà d'un certain nombre d'actions (25 pour la Société Générale), on peut entrer dans un club : http://www.societege.../actions-socgen

Ainsi, on évite de traiter de la même manière le mec qui a UNE action et celui qui en a 200.

Oui je ne sais par pourquoi certains entreprises m'envoient de l'info et d'autres nom. Sachant que je suis au porteur pour tous mes titres et non au nominatif que je sache. Je n'ai jamais fait aucune démarche pour passer au nominatif, je ne vois pas pourquoi je le saurai. La différence de traitement peut être lié aux services payés au dépositaire titres. C'est une question à creuser. Mon dépositaire connaît en effet forcément mes coordonnées, ne serait-ce que pour traiter les OST.

Sur le club des actionnaires, je suis en train de m'inscrire à certains. Ça permet de recevoir les convocations et de pouvoir voir en vrai les dirigeants lors de réunions des actionnaires (waouh). Mais il y a également d'autres avantages plus sympathiques : places de spectacle offertes, réductions…

[henriparisien]

Visiblement tu n'as pas compris la différence entre détenir des actions au porteur de manière anonyme et détenir des actions au nominatif administré..

Renseignes- toi à ta banque pour qu'ils t'expliquent la différence.

Non, non…

Je reçois régulièrement des formulaires pour le vote en AG ; GLE, Total par exemple. Je crois que certaines sociétés font des demandes aux courtiers pour savoir qui possède des actions et envoyent ensuite les formulaires. Il arrivent d'ailleurs assez fréquement quand j'ai déjà venu les titres en question. Toutes les sociétés ne le font pas, je ne pense pas qu'il y ait une obligation à ce sujet, et c'est tant mieux.

Après, tu peux te mettre au nominatif. Du coup, ce n'est plus ton courtier qui garde tes titres mais la société.

[Chitah]

Visiblement tu n'as pas compris la différence entre détenir des actions au porteur de manière anonyme et détenir des actions au nominatif administré..

Renseignes- toi à ta banque pour qu'ils t'expliquent la différence.

Toujours agréable dans tes réponses…

J'ai pas appelé ma banque, j'ai posé la question ici. <–<

[Invité rogermila]

Toujours agréable dans tes réponses…

J'ai pas appelé ma banque, j'ai posé la question ici.

C'est extrèmememnt déprimant de se "casser le bonnet" à donner des explications à quelqu'un qui semble ne pas les avoir lu et dont les réponses tendent à laisser croire qu'il en conteste en grande partie la fiabilité.

C'est pour cela que pour ton confort personnel et pour être bien sûr de la fiabilité de mes explications, je te conseille de poser les mêmes questions à ta banque et de leur demander comment procéder pour que: si tu achètes des actions de la société X dans ton PEA, la société X soit informée de ton identité et de tes coordonnées, pour t'envoyer documents d'informations + formulaire de vote + carte d'accès à l'AG annuelle.

La possibilité de s'inscrire à un club d'actionnaires de la société X, que tu évoques par ailleurs, n'a rien à voir, avec ce qui précède.

[Invité rogermila]

Après, tu peux te mettre au nominatif. Du coup, ce n'est plus ton courtier qui garde tes titres mais la société.

Tu n'as pas compris la différence qui existe entre nominatif pur (la société garde tes titres) et nominatif administré (la société possède toutes tes coordonnées inscrites dans ces registres mais c'est ta banque ou ton courtier qui garde les titres)

Sachant que le nominatif pur est incompatible avec un PEA.

[Invité rogermila]

Sur le club des actionnaires, je suis en train de m'inscrire à certains. Ça permet de recevoir les convocations et de pouvoir voir en vrai les dirigeants lors de réunions des actionnaires (waouh). Mais il y a également d'autres avantages plus sympathiques : places de spectacle offertes, réductions…

Exact.

Mais l'inscription au club des actionnaires, ne te permettra pas de recevoir un formualire de vote ni d'assiter à l'AG si tu n'es pas soit au nominatif administré ou soit, préférant rester au porteur donc anonyme, tu n'as pas fait immobiliser tes actions par ton coutier pendant une durée déterminée(donc impossible de vendre ) le temps de recevoir la carte d'accès à l'AG.

Ce que dit henriparisien est absurde; on ne peut évidemment pas continuer à participer ni voter aux AG, si on a déjà vendu toutes ces actions puisqu'on ne détient plus de droits dans la société. Ce serait illégal.

Les règles sont très strictes.

De même les sociétés n'ont pas le droit de demander aux courtiers les noms des détenteurs d'actions au porteur (la CNIL et toussa)

http://www.edubourse.com/guide-bourse/nominatif-porteur.php

[henriparisien]

Ce que dit henriparisien est absurde; on ne peut évidemment pas continuer à participer ni voter aux AG, si on a déjà vendu toutes ces actions puisqu'on ne détient plus de droits dans la société. Ce serait illégal.

Je n'ai pas dit que je votais en n'ayant plus les titres : j'ai dit que je recevais les formulaires de votes.

De même les sociétés n'ont pas le droit de demander aux courtiers les noms des détenteurs d'actions au porteur (la CNIL et toussa)

Ah ! pourtant je les reçois…

[POE]

[blague] C'est ici le fil où on ne parle pas de DSK ? Ah zut, ça ne l'est plus ! [/blague]

[Vincemobile]

[Invité rogermila]

Pour plus de clarté.

Participer à une assemblée générale n'est pas forcément la chose la plus aisée qui existe en matière boursière. Les démarches administratives ont été très simplifiées mais il va sans dire qu'il ne suffit pas de se présenter pour qu'on vous laisse entrer.

La procédure de participation est différente selon que vous soyez un détenteur d'actions au nominatif, ou un actionnaire de titres au porteur.

Dans le cadre d'un actionnaire nominatif, vous recevrez directement à votre domicile l'avis de convocation. Ce dernier comprend le formulaire de demande d'envoi de carte d'admission à l'assemblée générale, le formulaire de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Une fois le formulaire de carte d'admission envoyé, la société vous fera parvenir le dossier de convocation reprenant les documents déjà cités et le texte des résolutions ainsi que les résultats financiers des 5 dernières années. Ces résolutions sont les décisions que devront prendre les actionnaires, telles que la nomination d'un nouvel administrateur.

L'actionnaire au nominatif pourra alors se présenter à l'AG avec sa carte d'admission, ou plus simplement avec sa pièce d'identité. En effet, sa nature d'actionnaire est connue de la société.

Pour un actionnaire au porteur, le cas le plus fréquent, les démarches doivent être faites auprès de votre intermédiaire financier et non auprès de l'entreprise.

Votre intermédiaire vous fournira alors une attestation de participation que vous devrez faire parvenir à la société. Cette dernière vous enverra alors la totalité du dossier de convocation.

http://www.edubourse.com/guide-bourse/participer-aux-ag.php

[Nicolas Azor]

Visiblement tu n'as pas compris la différence entre détenir des actions au porteur de manière anonyme et détenir des actions au nominatif administré..

Renseignes- toi à ta banque pour qu'ils t'expliquent la différence.

D'ailleurs, c'est possible de détenir des actions de manière anonyme ? Perso j'en doute, parce que pour ça il faudrait pouvoir recevoir les dividendes de façon anonyme. Et déjà comme on ne peut pas ouvrir un compte en banque sans dévoiler son nom et son adresse…

Non sérieusement, on est vraiment comme des animaux dans une ferme, marqués comme du vulgaire bétail.

[john_ross]

D'ailleurs, c'est possible de détenir des actions de manière anonyme ? Perso j'en doute, parce que pour ça il faudrait pouvoir recevoir les dividendes de façon anonyme. Et déjà comme on ne peut pas ouvrir un compte en banque sans dévoiler son nom et son adresse…

Avec un compte numéroté en Suisse je pense que oui.

[Invité rogermila]

Avec un compte numéroté en Suisse je pense que oui.

Exactement., la société verse les dividendes à la banque qui les reverse ensuite au compte numéroté.

Il y a quand même un mais concernant les très gros actionnaires.

Eux ne peuvent pas rester dans l'ombre, au dessus d'un certain seuil, ils doivent se faire connaitre de la société .

[Nicolas Azor]

Avec un compte numéroté en Suisse je pense que oui.

L'affaire récente de la liste de contribuables français ayant un compte en Suisse tend à prouver que non.

Si les suisses respectent vraiment le secret bancaire, ils devraient autoriser la création de comptes non nominatifs, afin que même eux ignorent l'identité des propriétaires des comptes qu'ils gèrent.

[john_ross]

L'affaire récente de la liste de contribuables français ayant un compte en Suisse tend à prouver que non.

Si les suisses respectent vraiment le secret bancaire, ils devraient autoriser la création de comptes non nominatifs, afin que même eux ignorent l'identité des propriétaires des comptes qu'ils gèrent.

Si en plus vous voulez rester français …

[Nicolas Azor]

Si en plus vous voulez rester français …

Ahhh. Touché.

[Vincemobile]

Exactement., la société verse les dividendes à la banque qui les reverse ensuite au compte numéroté.

Il y a quand même un mais concernant les très gros actionnaires.

Eux ne peuvent pas rester dans l'ombre, au dessus d'un certain seuil, ils doivent se faire connaitre de la société .

Avant de franchir un seuil, il faut en acheter des titres

Sinon, les banques Suisses ont les noms de leurs clients particuliers. Pour être incognito, il faut acheter ses titres par l'intermédiaire d'une société écran qui exercera les droits de vote.

Enfin, pour relativiser l'aspect paradis fiscal de la Suisse : si les plus-values sont exonérées de taxes, les dividendes de titres de l'UE sont eux taxés à 35% de mémoire, avec 75% de cette somme directement versée au pays de l'UE concerné.

[Invité rogermila]

La raison pour laquelle BNP, Total, etc. ont l'air rigoureux n'est-elle pas due au fait que tu as fait un truc spécial, ou que ta banque ou ton courtier a fait quelque chose de spécial dans un cas et pas dans les autres?

Autre exemple.

Lafarge

Si tu es au porteur et posséde moins de 200 actions tu ne peux pas participer à l'Assemblée Générale, tu peux juste voter (par correspondance)..

Par contre si ils te connaissent parce que tu es au nominatif (pur ou administré) avec 1 action tu peux participer à l'AG.