Renonciation à héritage

[LaFéeC]

et rien aux héritiers.

Moi je prendrais aussi en compte l'âge des héritiers aujourd'hui.. Il n'y a plus le même sens à laisser un héritage à ses enfants (au moment du décès j'entends, puisque les parents aident au moment où c'est utile).

Je prends un exemple, ma mère a 54 ans, sa mère 77, son patrimoine est effectivement en train de fondre grâce au coût de la maison de retraite (un truc genre 1800 €/mois pour un lit dans une chambre double !!).

Par contre, refuser un héritage, on le fait quand on imagine les dettes plus importantes que le patrimoine, ma grand mère par ex. ne fera pas de prêt à son âge (personne lui prêterai heureusement), donc les dettes datent d'avant.

Je pense que l'augmentation du nombre de refus d'héritage est du même genre que l'augmentation des dossiers de surendettement : les gens achètent tout et n'imp' à crédit et peuvent pas faire face.

[Sous-Commandant Marco]

Détrompe-toi : certaines banques prêtent encore sur 10 ans à cet âge-là, avec une grosse assurance.

[LaFéeC]

Et après on veut sauver les banques….

[Invité rogermila]

la seule solution est de dilapider/s'endetter/vendre de son vivant à vil prix (l'exemple que j'ai en tête est celui d'un producteur de vin qui a liquidé sa cave pour trois francs six sous pour que ses enfants n'héritent pas)

ça risque de devenir de moins en moins possible, également, car il y a une nouvelle jurisprudence qui est appliquée, par laquelle si les héritiers arrivent à prouver que cette dilapidation est faite dans le but de leur nuire ils pourront l'empêcher, avant le décès du parent.

[Sous-Commandant Marco]

J'apprends avec stupeur que la curatelle pour prodigalité a été abrogée en 2007. L'état ne voulait sans doute plus punir ses meilleurs clients ni donner le bon exemple.

[NQH]

Ouais j'ai déjà entendu ça de la part d'un anar de la CNT.

Mais cela est juste stupide.

Perso je n'hériterais de quasiment rien, tout a déjà été transmis pour justement éviter les frais de succession (avec certaines garanties pour éviter les dilapidations).

Mais dans le style ce qu'il faut faire pour égaux, j'ai eu le cas de ceux qui proposaient que les enfants soient enlevés à leur parents et tous élevés dans une structure étatique.

Bah oui, transmettre de son vivant, c'est encore le dernier moyen qu'il reste pour faire à peu près ce qu'on veut de son argent … Et encore … Il faut parfois ruser .

Quant à la dernière proposition, il me semble que même l'URSS n'est jamais allé jusque là … (en tout cas pas à l'échelle d'un peuple tout entier) C'est d'ailleurs assez étonnant d'entendre souvent en France des propositions que même les régimes les plus communistes de l'Histoire n'ont pas appliqué.

ça risque de devenir de moins en moins possible, également, car il y a une nouvelle jurisprudence qui est appliquée, par laquelle si les héritiers arrivent à prouver que cette dilapidation est faite dans le but de leur nuire ils pourront l'empêcher, avant le décès du parent.

Où l'on peut apprécier mieux que jamais que la richesse est en France un dû et non un but.

[Marlenus]

C'est d'ailleurs assez étonnant d'entendre souvent en France des propositions que même les régimes les plus communistes de l'Histoire n'ont pas appliqué.

Pas tant que ça.

Il faut bien comprendre qu'il y a des "idéologues" qui ne se confrontent jamais au pouvoir. C'est pratique de rester dans la théorie. Cela permet de ne jamais être détrompé par les faits.

[Théo31]

avoir vécu toute une vie pour se retrouver sans même un petit bout de patrimoine, c'est questionnant non?

La France est la 16ème république de l'URSS.

Deux questions candides :

- quand on hérite, on hérite des dettes du mort ? De quel droit l'héritier devrait payer des dettes qu'il n'a pas contractées ?

- si on refuse son héritage, ça finit dans les caisses de l'Etat ? Et si ça finit dans les caisses de l'Etat et que le mort laisse des dettes, qui les paie ou doit les payer ?

[MXI]

La France est la 16ème république de l'URSS.

Deux questions candides :

- quand on hérite, on hérite des dettes du mort ? De quel droit l'héritier devrait payer des dettes qu'il n'a pas contractées ?

- si on refuse son héritage, ça finit dans les caisses de l'Etat ? Et si ça finit dans les caisses de l'Etat et que le mort laisse des dettes, qui les paie ou doit les payer ?

Le patrimoine est un tout, avec actif et passif. Si l'on choisit d'hériter, on hérite de tout. Et pour le coup cela me semble parfaitement raisonnable. Trop facile sinon. Et puis de quel droit hériterait-il de la richesse découlant de (ou crééeà l'aide de si investi) l'argent emprunté mais pas de la dette ?

Si l'on refuse, il me semble aue le créancier se sert et que l'Etat prend ce qui reste (positif). Mais il faudrait confirmation de qqun de mieux placé que moi

[Invité rogermila]

- quand on hérite, on hérite des dettes du mort ?

Oui.

si on refuse son héritage, ça finit dans les caisses de l'Etat

Pas forcément, car si d'autres héritiers ne refusent pas, la repartition de l'héritage va vers eux.

Sinon en cas de désherence (absence d'héritiers) c'est l'Etat qui récupère les éventuels actifs (mais pas le passif)..

La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d'héritier connu ou, ce qui revient au même si tous les héritiers connus y ont renoncé. L'article 768 du Code civil prévoit que l'état recueille alors les biens laissés par le défunt. La déshérence de la succession prend fin en cas d'acceptation de la succession par un héritier.

[Invité rogermila]

De toute manière l'Etat se défilera aussi de récupérer l'héritage s'il y a des dettes, car il en a la possibilité de part la loi.

Lorsque l'Etat prétend à la succession d'une personne qui décède sans héritier ou à une succession abandonnée, il doit en demander l'envoi en possession au tribunal.

art 811 code civil

[poney]

Le contraire serait quand même une belle farce.

Tu t’endettes à mort sur la fin de la vie, tu fais en sorte que tes gamins refusent l'héritage (tu t'arranges qu'ils aient des trucs avant) et tu fais raquer l'Etat en bout de ligne.

[Chitah]

Tu t’endettes à mort sur la fin de la vie

Il faut quand même trouver le pigeon qui va faire un prêt sur 30 ans à un type de 90 balais.

[poney]

Je pense que certaines banques ne sont pas à ça prêt (kr kr kr).

[Chitah]

Je pense que certaines banques ne sont pas à ça prêt (kr kr kr).

Certainement si les dispositifs de contrôles internes de celles-ci, et la législation, font qu'un vendeur est incité à faire n'importe nawak, je suis d'accord avec toi, au-delà de la boutade.

Exemple : un type de 90 balais veut profiter de la niche fiscale écolo sur les bidules de panneaux photovoltaïques. Il a une maison sympa avec un toit capable de produire pas mal d'électricité. Sa banque refuse le prêt sur 10 ans pour mettre en place le biniou, paf, droit opposable au prêt.

[poney]

C'est sur que n'étant pas dans l’intérêt de la banque de faire un prêt pareil (du moins, sans etre un pro de la question, c'est ce que je crois), si le pret finit par etre accordé, c'est qu'il y doit y avoir une couille quelque part.