De l'éthique de la GPA

[sans]

La justice est la justice.

[condorcet]

La filiation n'est pas imposée par un juge.

La filiation existe de part la nature de l'enfant et ceux ne sont pas les humains qui peuvent la choisir selon leur convenance.

 

 

Mais tu n'expliques toujours pas pourquoi il faudrait que l'Etat définisse ce qu'est la filiation. Ou n'importe quelle autre autorité.

 

Un truc juridique inutile tant qu'on reste dans l'esprit du libéralisme. Un peu comme le classement des monuments comme monuments historiques par exemple. Ou la présence de la couleur des yeux sur la carte d'identité.

 

 

La filiation est un élément de droit civil, depuis fort longtemps les enfants ont un père et une mère mais comme ceux ci ne sont pas toujours d'accord, il faut intervention d'un juge pour départager les litiges civils (enfant X a cassé la vitre du voisin en jouant, c'est qui qui paye ?), les litiges de gardes en cas de séparation ou de décès d'un des parents, etc...

 

Traditionnellement, pour un enfant une seule chose de sure  : sa mère mais son père il y a toujours eu un doute, on a inventé des règles de filiation paternelle (possession d'état, adoption, reconnaissance, effet civil du mariage) et celles-ci sont tranchées par le juge en cas de désaccord.

 

Avec la GPA on rajoute une incertitude maternelle, il faudra donc définir juridiquement la filiation maternelle (qui peut déjà être modifiée par l'adoption plénière).

[poney]

Si l'Etat est malin, il dira qu'il devra y avoir une convention ou un contrat avant à discuter et respecter.

 

Si l'ETat est pas malin, il y aura probablement un gros brol juridique et des tas de cas inextricables.

 

Je choisis la solution numéro 2.

[Tremendo]

Ahem.

Une mère porteuse accouche du bébé qui est mis à son sein, elle ne veut plus le relâcher, la question est est-ce que toi Snow tu utiliserais la force pour arracher le bébé de ses bras pour le confier aux clients de la prestation de gestation.

Il est évident pour tout le monde qu'il y aurait dans ce cas une compensation pour la rupture du contrat et très probablement les juges imposeront au moins un droit de visite.

Mais utiliseras-tu tes petits bras pour prendre l'enfant de force ?

 

 

 

 

A la place d'Antoine je serais dévasté.

 

On parle d'une situation merdique, tout le monde serait dévasté.

 

 

 

 

Mais je comprends que tu es disposé à arracher un bébé des bras de celle qui l'a accouché.

 

tut tut tut! Tu ne nous feras pas changer d'avis en appelant à l'émotion! Bien tenté.

 

Si l'Etat est malin, il dira qu'il devra y avoir une convention ou un contrat avant à discuter et respecter.

 

This

[Mathieu_D]

Je choisis la solution numéro 2.

Les cas moisi c'est avec un contrat et une rupture de contrat.

[Mathieu_D]

tut tut tut! Tu ne nous feras pas changer d'avis en appelant à l'émotion! Bien tenté.

Ha oui donc toi aussi pas de problème tu arraches un enfant des bras de celle qui l'a mis au monde, comme ça, sans sourciller ? Dégage la gueuze et qu'on en te revoit plus !

 

Les ruptures de contrat donneront lieu à du drama et seront merdiques à gérer, et ça n'aura pas forcément quelque chose à voir avec l'étatisation de la justice.

[condorcet]

je m'étonne personne pour parler du jugement de Salomon, une histoire de filiation contestée

[john_ross]

Si la génitrice n'est pas la mère elle n'a aucun droit sur l'enfant donc elle ne peut le garder et celui doit être remis aux commanditaires qui en sont les parents.

Si la génitrice est la mère les commanditaires de la GPA n'aucun recours si elle décide de garder SON enfant.

Bilan on en revient au problème de la filiation d'un enfant issu d'une GPA.

[sans]

Autorité parentale.

[sans]

Est-ce que j'ai dit qu'en droit islamique la filiation ne se transfert pas aux parents adoptifs mais qu'ils ont tout de même l'autorité parentale, même s'ils ne sont pas qualifiés de parents ? Je crois bien l'avoir dit.

[Tramp]

Ah ok ,je pensais qu'on parlait de la situation réelle, pas de l'éthique imaginaire du libéralisme.

Ah bah dans la situation réelle on a aucun pouvoir d'impact et le législateur peut faire ce qu'il veut, donc pourquoi en discuter? S'il veut autoriser la GPA, il lui suffit d'une baguette magique.

[john_ross]

Autorité parentale.

Le détention de l'autorité parentale va de paire avec la filiation.

Sont les premiers détenteurs de l'autorité parentale les parents filiaux soit avant qu'on leur retire ou qu'ils y renoncent en abandonnent l'enfant.

[Tramp]

La filiation est un élément de droit civil, depuis fort longtemps les enfants ont un père et une mère mais comme ceux ci ne sont pas toujours d'accord, il faut intervention d'un juge pour départager les litiges civils (enfant X a cassé la vitre du voisin en jouant, c'est qui qui paye ?), les litiges de gardes en cas de séparation ou de décès d'un des parents, etc...

Traditionnellement, pour un enfant une seule chose de sure : sa mère mais son père il y a toujours eu un doute, on a inventé des règles de filiation paternelle (possession d'état, adoption, reconnaissance, effet civil du mariage) et celles-ci sont tranchées par le juge en cas de désaccord.

Avec la GPA on rajoute une incertitude maternelle, il faudra donc définir juridiquement la filiation maternelle (qui peut déjà être modifiée par l'adoption plénière).

ok. Ca ne répond pas à la question : qu'qu'est-ce que ca entraîne comme obligations/droits opposables.

[sans]

Le détention de l'autorité parentale va de paire avec la filiation.Sont les premiers détenteurs de l'autorité parentale les parents filiaux soit avant qu'on leur retire ou qu'ils y renoncent en abandonnent l'enfant.

Si l'un ne va pas sans l'autre l'un des deux concept est surabondant.

[john_ross]

Si l'un ne va pas sans l'autre l'un des deux concept est surabondant.

Non puisque la filiation elle restera toujours la même alors que les détenteurs de l'autorité parentale peuvent changer.

[Tremendo]

Ha oui donc toi aussi pas de problème tu arraches un enfant des bras de celle qui l'a mis au monde, comme ça, sans sourciller ? Dégage la gueuze et qu'on en te revoit plus !

 

Les ruptures de contrat donneront lieu à du drama et seront merdiques à gérer, et ça n'aura pas forcément quelque chose à voir avec l'étatisation de la justice.

Allons...

Tu exagères volontairement. La GPA existe déjà ailleurs, je doute que ce soit le drame à ce point. Je ne dis pas que la mère biologique le fait sans état d'âme hein, d'ailleurs je pense que c'est pour ça que la GPA même autorisée se ferait de manière très limitée.

[Tramp]

Non puisque la filiation elle restera toujours la même alors que les détenteurs de l'autorité parentale peuvent changer.

Et une fois que les détenteurs de l'autorité parentale ont changé, à quoi sert la filiation ?

[john_ross]

Allons...

Tu exagères volontairement. La GPA existe déjà ailleurs, je doute que ce soit le drame que tu décris.

Tout va bien avec la GPA y a pas de problème.

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/08/04/31003-20140804ARTFIG00056-abandon-d-un-enfant-trisomique-le-vrai-visage-de-la-gpa.php

[john_ross]

Et une fois que les détenteurs de l'autorité parentale ont changé, à quoi sert la filiation ?

Demander aux adoptés qui recherchent leurs parents.

[Flashy]

Si l'Etat est malin, il dira qu'il devra y avoir une convention ou un contrat avant à discuter et respecter.

 

Si l'ETat est pas malin, il y aura probablement un gros brol juridique et des tas de cas inextricables.

 

Je choisis la solution numéro 2.

 

Un contrat écrit avec le cul, ça existe. C'est même la norme (je blague, mais c'est parfois l'impression que ça donne...).

 

Par ailleurs, cf mon commentaire précédent : obliger les gens à contracter, ce n'est pas ça la liberté contractuelle. S'ils ne contractent pas, le droit commun s'applique. Quel serait le problème, tant que ceux qui le veulent peuvent contracter? Est-ce si important de tout contractualiser, pour le principe, même si ça sert à rien?

 

Est-ce que j'ai dit qu'en droit islamique la filiation ne se transfert pas aux parents adoptifs mais qu'ils ont tout de même l'autorité parentale, même s'ils ne sont pas qualifiés de parents ? Je crois bien l'avoir dit.

 

Oui. C'est la kafala. C'est un système dont on devrait s'inspirer, je pense : plus clair, plus cohérent.

 

Le détention de l'autorité parentale va de paire avec la filiation.

Sont les premiers détenteurs de l'autorité parentale les parents filiaux soit avant qu'on leur retire ou qu'ils y renoncent en abandonnent l'enfant.

 

En principe, la détention de l'autorité parentale va avec la filiation.

Par exception, il peut y avoir dissociation. Pourquoi, parmi ces exceptions, ne pourrait-il y avoir un transfert conventionnel de l'autorité parentale? 

 

Si l'un ne va pas sans l'autre l'un des deux concept est surabondant.

 

Non. Déjà expliqué. Les questions abordées par ces deux concepts sont différents. Le détenteur du lien de filiation et de l'autorité parentale peut être différent. En principe, et en pratique, c'est rarement le cas. Mais "rarement" est différent de "jamais".

[poney]

Tout va bien avec la GPA y a pas de problème.

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/08/04/31003-20140804ARTFIG00056-abandon-d-un-enfant-trisomique-le-vrai-visage-de-la-gpa.php

 

Lol, l'argument en bois, digne du Figaro. Un exemple caricatural érigé en cas d'école.

 

Parce que bien sur, ce type de cas de figure n'existe pas dans les procréations classiques. L'infanticide comme mode de régulation des naissances, c'est un truc de PD modernistes.

[Flashy]

Et une fois que les détenteurs de l'autorité parentale ont changé, à quoi sert la filiation ?

 

Accès aux origines, prohibition de l'inceste, succession et héritages.

 

[poney]

La prohibition de l'inceste n'a rien à faire dans tout ce fatras.

[sans]

Justement, de quels droits et obligations s'accompagne la filiation dépourvue d'autorité parentale ?

EDIT :

Accès aux origines, prohibition de l'inceste, succession et héritages.

C'est bien ce qu'on disait, d'un point dd vue libéral c'est sans intérêt.

[Tremendo]

Tout va bien avec la GPA y a pas de problème.

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/08/04/31003-20140804ARTFIG00056-abandon-d-un-enfant-trisomique-le-vrai-visage-de-la-gpa.php

 

 

Lol, l'argument en bois, digne du Figaro. Un exemple caricatural érigé en cas d'école.

 

Parce que bien sur, ce type de cas de figure n'existe pas dans les procréations classiques. L'infanticide comme mode de régulation des naissances, c'est un truc de PD modernistes.

 

Tu m'as devancé.

[sans]

La prohibition de l'inceste n'a rien à faire dans tout ce fatras.

Tu ne peux pas épouser une fille que tes parents ont adopté.

[Flashy]

La prohibition de l'inceste n'a rien à faire dans tout ce fatras.

 

Bah si. On parle bien de différence filiation/autorité parentale. La filiation, c'est un peu la base en la matière. 

 

Justement, de quels droits et obligations s'accompagne la filiation dépourvue d'autorité parentale ?

 

 

Accès aux origines, prohibition de l'inceste qui demeure même sans l'autorité parentale, quart réservataire.

 

J'ajoute l'obligation alimentaire et je relance de 20. 

 

EDIT : d'un point de vue libéral, le quart réservataire saute, mais la question de la prohibition de l'inceste et de l'accès aux origines? Je pense pas, non.

[john_ross]

Lol, l'argument en bois, digne du Figaro. Un exemple caricatural érigé en cas d'école.

 

Parce que bien sur, ce type de cas de figure n'existe pas dans les procréations classiques. L'infanticide comme mode de régulation des naissances, c'est un truc de PD modernistes.

Quels arguments en bois, qui y a-t'il de carricatural?

On est en plein dans ce cas là, des problèmes posés par la GPA.

Des commanditaires qui veulent que la mère porteuse avorte d'un des enfants qu'elle porte, le refus de celle-ci, et l'abandon de l'enfant à la génitrice qui en est certainement légalement la mère et donc l'impossibilité de faire prendre en charge par les commanditaires des frais de santé de leur enfant.

[poney]

Tu ne peux pas épouser une fille que tes parents ont adopté.

 

Oué, j'avais sauté deux trois posts, je pensais qu'on parlait d'un autre cas de figure.

[poney]

Quels arguments en bois?

On est en plein dans ce cas là, des problèmes posés par la GPA.

Des commanditaires qui veulent que la mère porteuse avorte d'un des enfants qu'elle porte, le refus de celle-ci, et l'abandon de l'enfant à la génitrice qui en est certainement légalement la mère et donc l'impossibilité de faire prendre en charge par les commanditaires des frais de santé de leur enfant.

 

L'argument en bois c'est de prendre cet exemple à la con qui doit représenter 0.0001% des cas de GPA et venir nous dire "regardez quelle merde c'est, la GPA".