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Taxe de la semaine

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Zagor

Zagor

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il y a 24 minutes, NicolasB a dit :

https://www.capital.fr/votre-argent/certaines-bieres-pourraient-bientot-etre-plus-taxees-1382905

 

 

ça veut relancer les gilets jaunes ....

 

Ils peuvent aussi interdire les bars définitivement. Ca sera plus rapide.

Non car entre les bars fermés à cause du COVID et la hausse de taxe des bières, c'est ce qui va arriver.

Bézoukhov

Bézoukhov

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Attendez. Les heures passées à faire du droit de l'UE peuvent enfin être utiles.

 

Qui pour aller en justice afin de dire qu'il s'agit d'une taxe d'effet équivalent sur les bières belges ? Parce que des bières au delà de 8...

NicolasB

NicolasB

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52 minutes ago, Sekonda said:

 

Qui sont ces fascistes libéraux support du grand capital brassier estranger de Belgique?

Waren

Waren

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Je viens de retomber par hasard sur le calcul du loyer dans un montage Pinel:

 

"A ce plafond de loyer mensuel par mètre carré, est ensuite appliqué un coefficient multiplicateur égal à 0,7 + 19 / S.

S étant la surface du logement. Le coefficient obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Le loyer mensuel par mètre carré obtenu après application du coefficient multiplicateur est ensuite multiplié par la surface du logement"

 

Je cherche ensuite le plafond de loyer mensuel par mètre carré. Il y a déjà deux grandes familles: DOM/TOM et métropole.

Je prend donc celle qui m’intéresse, à savoir la métropole qui est divisée en plusieurs zones:

- Zone A bis (Abysse)

- Zone A

- Zone B1

- Zone B2

- Zone C

 

J'arrive à trouver sans trop de mal que je suis sur une commune B2, mais j'ai quelques doutes.

 

Je dois trouver le bon barème parce qu'il évolue suivant la date d'investissement. Par investissement, je suppose que l'on parle de la date de la signature de l'achat. Enfin, c'est ce que j'ai compris parce que suivant la date il y a plusieurs subtilités.


- 1er septembre au 30 septembre 2014, se référer à tout ce qui a été acté sur les Scellier. Curieusement, il n'y a pas de zone C à cette époque. Les zones A, B1 et B2 ont été créées en 2009. La zone A bis en 2010

- A partir du 1er octobre 2014 et sous réserve de dispositions transitoires, je m’aperçois qu'il y a eu des déclassements, notamment de la zone A à la zone B1. Et ah, j'oubliais il faut dans ce cas tenir compte de la promesse de vente, surtout si elle a été faite avant le 1er octobre. Itou si vous avez fait une demande de permis de construire avant le 1er octobre 2014. Et flute, flute, je vois qu'il y a eu également du déclassement de la zone B1 à la zone B2 (arrêt du 1er aout 2014 modifié par l'arrêt du 30 septembre 2014). Et aussi pour ces déclassements, même problème que pour les précédents déclassements, mais avec cette fois la promesse de vente et le permis de construire avant le 1er janvier 2015. Et ah j'oubliais, il y a délai maximum de 18 mois entre la demande de permis de construire et la date de signature de l'acte authentique d'acquisition. Toujours pas de zone C à cette époque

- 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, voire en application de dispositions transitoires, jusqu'au 15 mars 2019. Là, il est question de la zone C. 

 

Finalement, j'ai opté définitivement pour la zone B2 et trouvé le plafond de loyer à appliquer. Là, je m’aperçois en fait que je n'avais en fait strictement rien compris à la date à utiliser: il faut tout simplement prendre un plafond défini par les tas.

 

Je viens aussi de me rendre compte que dans un dispositif Pinel, il faut intégrer à la surface habitable, la moitié de la surface des annexes. Cela peut aller jusqu'à 8 m2 par logement, sachant que vous ne pouvez pas y intégrer les garages et places de stationnement. Vous devez donc prendre compte les éléments suivants:  les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs, les celliers intérieurs ou extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et, dans la limite de 9 m2. Tiens, je croyais que c'était 8 m2 ...

Je m'apercois aussi que dans la surface habitable, il y a encore quelques spécificités que j'avais loupées:  il faut prendre en compte uniquement les parties de l’habitation dont la hauteur est supérieure ou égale à 1 mètre 80. De plus, la surface habitable prend en compte la surface de l’appartement déduite de toutes cloisons, murs, cage d’escalier, gaines, marches, etc..

 

Voilà, j'en ai terminé. Je pense avoir été particulièrement clair.


 


 

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  • 2 weeks later...
NicolasB

NicolasB

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8 hours ago, Hayek's plosive said:

 

Shocked. I tell you. I am absolutely SHOCKED.

on peut corriger l'article ou son titre en supprimant le mot verte?

 

  • 2 weeks later...
Azref

Azref

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Projet de taxe (1%... au début) sur les matériels audio :

 

Citation

 

La fameuse taxe est décrite comme un moyen de « corriger une anomalie », à savoir que l'achat d'appareils audio participe au financement de la création artistique. Cette taxe permettrait donc, tout comme l'argent récolté par la Sacem :

  • D'aider la filière musicale et du spectacle vivant
  • De palier la baisse de perception des taxes sur les spectacles de variétés
  • De contrebalancer en partie la récente décision de l'UE sur les organismes de gestion collectives (type Sacem pour la France), leur imposant d'aider les producteurs étrangers. Perte estimée ici à 25 millions d'Euros. 

https://www.clubic.com/materiel-audio-hifi/casque-audio/actualite-20678-demain-une-taxe-sur-le-materiel-audio-un-amendement-vise-les-ecouteurs-casques-enceintes-etc-.html

 

 

 

 

Je suis surpris de ne pas voir ni de motif écolo, ni d'effet sur la santé dans les objectifs.

 

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Antoninov

Antoninov

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On 11/11/2020 at 6:31 AM, Azref said:
  • De palier la baisse de perception des taxes sur les spectacles de variétés
  • De contrebalancer en partie la récente décision de l'UE sur les organismes de gestion collectives (type Sacem pour la France), leur imposant d'aider les producteurs étrangers. Perte estimée ici à 25 millions d'Euros.

C'est fou quoi. L'Etat fonctionne vraiment à recette constante... 

Zagor

Zagor

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il y a 33 minutes, DiabloSwing a dit :

Une nouvelle idée de taxe française.

 

https://www.phonandroid.com/des-economistes-veulent-instaurer-une-taxe-sur-le-teletravail.html
 

Si même les économistes allemands raisonnent comme des français :(

 

Économiste à la Deutsch Bank. La Deutsch Bank ce n'est pas le truc en mauvais état qui est susceptible de créer une crise économique?

  • 1 year later...
Adrian

Adrian

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Les prélèvements obligatoires sur le capital en 2020

FIV6A.png

Citation

Le « taux implicite de taxation du capital » estimé par la Commission européenne permet de tenir compte de la variété des taux et des différences d’assiette. C’est le rapport entre le produit des prélèvements obligatoires sur le capital (revenus, détention et transmission) et le montant des revenus du capital. Ces derniers présentent cependant d’importantes difficultés de mesure car, n’étant pas toujours imposables, ils ne sont pas toujours bien connus. La comptabilité nationale permet au moins d’avoir des données en principe harmonisées entre les pays, mais elle ne prend pas en compte les plus-values et moins-values dans les revenus.

 

FIV6C.png

Rincevent

Rincevent

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il y a une heure, Lameador a dit :

Hasard ou coïncidence ? Airbus, ArcelorMittal et autres poules aux oeufs d'or ont migré leur siège social au Pays-Bas.

Et même Air France (-KLM).

  • 11 months later...
  • 4 weeks later...
Adrian

Adrian

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La France «à la pointe de la créativité en matière de taxes», ironise Emmanuel Macron

 

Citation

«Vous êtes ici dans un pays à la pointe de la créativité en matière de taxes» : Emmanuel Macron a ironisé jeudi sur la forte pression fiscale française, plaidant pour «l'internationalisation» des taxes.
[...]

En France, «nous sommes numéro deux au niveau mondial en termes de niveaux» de prélèvements obligatoires, a-t-il affirmé. «Et pourtant nous avons une taxe sur les compagnies aériennes, nous avons une taxe sur les transactions financières. Nous avons mis en œuvre les deux», a-t-il ajouté, déplorant que le reste du monde n'ait pas suivi, malgré des années de débats en faveur de ces impôts.

«Parfois, nous nous sentons un peu seuls», a poursuivi Emmanuel Macron. «Je suis un grand supporter de l'internationalisation de ces taxes, car cela réduirait mes problèmes», a ajouté le chef de l'État

 

Et le même jour :

 

Soutien à la filière musicale: Emmanuel Macron évoque une taxe sur le streaming

PABerryer

PABerryer

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J'ai beaucoup de mal à ne pas souhaiter qu'il y ai un cercle de l'enfer rien que pour lui...

  • Yea 1
Azref

Azref

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Il dit qu'on est numéro deux pour les prélèvements, mais il faudrait que les autres en fasse autant.

Où est l'ironie?

  • 1 month later...
Tramp

Tramp

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Je n’avais pas vu passer cette extension du communisme :

 

https://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/l-assemblee-nationale-vote-l-obligation-pour-les-petites-entreprises-rentables-de-mettre-en-place-un-dispositif-de-partage-de-la-valeur_5916668.html

 

Citation

Un article adopté mardi rend obligatoire pour les entreprises ayant de 11 à 49 employés, dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives, de mettre en place au moins un des dispositifs de "partage" existants. La mesure prend la forme d'une expérimentation de cinq ans, à partir de 2024. L'Assemblée a aussi approuvé une nouvelle obligation pour les entreprises d'au moins 50 salariés, quand elles sont pourvues d'un délégué syndical et qu'elles enregistrent une "augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, d'engager une négociation sur le partage de ces derniers.


Les profits des entreprises appartiennent désormais pour parti à la CGT.  

Rincevent

Rincevent

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il y a une heure, Bézoukhov a dit :

Heureusement que Macron est libéral.

Le seul choix libéral possible, qu'on te dit. ;)

 

il y a une heure, Bézoukhov a dit :

Y a qui qui a refusé de voter ça a l'Assemblee ?

Y a qu'à demander.

 

Edit : Nombre de votants : 147
Nombre de suffrages exprimés : 139

Majorité absolue : 70
Pour l'adoption : 112
Contre : 27

Donc 27 contre, tous NUPES (26 Zinsoumis, et 1 PCF). J'avais bien dit qu'il fallait voter Fabien Roussel !

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