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La Cour Suprême

Taranne

Par Taranne
dans Europe et international

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Marlenus

Marlenus

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38 minutes ago, fm06 said:

 

Une petite recherche sur "crime commis à l'étranger" (sur duckduckgo, qui renvoie curieusement des résultats très différents de l'autre) permet de trouver les articles ad hoc dans le code pénal, en particulier l'article 113-6. Pour les crimes c'est clair et net, il n'y a pas de restriction (hormis le fait d'être Français):

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021486425/

 

Ok.

Très très dubitatif du coup.

Philippe Hermkens

Philippe Hermkens

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La réponse est un peu technique. C'est du droit pénal international. Dans le cadre d'un Etat modérément libéral et modérément respectueux des Droits de l'Homme, le juge pénal français est compétent pour toute infraction commise sur le territoire français, ou commise par un français ou dont la victime est française ou un fait réprimé  aussi à l'étranger. Mais il y  a aussi des infractions universelles où le juge français est compétent que l'infraction soit commise en France ou à l'étranger par un Français ou par un étranger qui se trouve sur le territoire français. Exemple : la piraterie. Exemple aussi en Belgique suite à l'affaire Dutroux l'attentat à la pudeur ou le viol d'un mineur ou d'une mineur commise par un Belge à l'étranger. Même si au Sri-Lanka, dissons des relationss exuelles consenties avec un mineur ne sont pas poursuivies, le Belge devrait l'être en Belgique. Il y a aussi les crimes commis contre l'humanité : génocide, réduction en esclavage

 

Tous ces principres sont appliqués très différement au sein d'un même pays fédéral comme les Etats-Unis. Mais normalement on ne eput pas poursuivre au Texas un texan qui  a commis un crime au regard du droit texan dans un autre Etat la Californie alors que ce fait n'est pa sune infraction pour la Californie

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Marlenus

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Alito se paye Johnson et tape sur les dirigeants qui ont critiqué la décision de la cour suprême:

 

https://www.huffingtonpost.fr/international/article/avortement-aux-etats-unis-macron-et-johnson-moques-par-le-juge-alito_206019.html

 

« C’est, je pense, la seule décision de la Cour suprême dans toute l’histoire de cette institution qui a été fustigée par toute une série de dirigeants étrangers, qui se sentaient particulièrement à l’aise pour commenter la loi américaine [...]

L’un d’entre eux était Boris Johnson, mais il en a payé le prix »

 

 

Outre que je doute fortement que la position de Johnson sur Roe VS Wade ait un quelconque rapport avec sa démission forcée (ou alors on nous cache des choses...).

 

Je verrais plus ce genre de discours chez un Trump ou un responsable du parti républicain.

De la part d'un juge à la cour suprême, disons que l'on va dire que cela va donner des billes à ceux qui pensent qu'elle est politisé :)

 

 

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  • 2 weeks later...
  • 3 months later...
Marlenus

Marlenus

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La cour va devoir se prononcer sur le principe de savoir sur savoir comment les enfants amérindiens doivent être adopté.

 

Actuellement, il y a un ordre de priorité qui est que la famille est prioritaire, puis la tribu, puis une autre tribu et si personne n'en veut des non-amérindiens.

 

Cette règle est attaquée, entre autre, car serait raciste.

 

 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/29/la-cour-supreme-est-saisie-d-un-dossier-qui-inquiete-les-specialistes-du-droit-indien-les-adoptions-dans-les-tribus_6152065_3232.html

 

C'est du paywall mais on a l'énoncé du problème.

 

 

Cela a l'air d'avoir un potentiel de mise à feu de certaines poudrières important.

  • 4 months later...
Marlenus

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Clarence Thomas de nouveau dans le viseur de certains:

 

https://www.20minutes.fr/monde/4031603-20230406-etats-unis-scandale-cour-supreme-juge-conservateur-dissimule-largesses-milliardaire-republicain

 

Quote

 Clarence Thomas, a accepté depuis plus de vingt ans moult séjours de luxe de la part d’un milliardaire connu pour ses dons au parti républicain, affirme une enquête de presse publiée jeudi.

Le magazine d’investigation en ligne ProPublica dit avoir interviewé « des dizaines de personnes » et épluché des documents internes pour prouver que le magistrat avait accepté ces largesses de l’homme d’affaires Harlan Crow sans les déclarer[...]En omettant de déclarer ces cadeaux, le juge pourrait avoir enfreint une loi de 1978 sur l’éthique votée après le Watetgate.

 

  • 4 weeks later...
Marlenus

Marlenus

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On 4/7/2023 at 11:08 AM, Lexington said:

 

Ca fait sacrément tâche. Pour être gentil.

Et la bobine continue d'être déroulée:

 

https://www.bfmtv.com/international/amerique-nord/etats-unis/etats-unis-nouvelles-revelations-embarrassantes-pour-un-juge-de-la-cour-supreme_AD-202305050038.html#xtor=AL-68

 

Quote

Dans son article publié jeudi, ProPublica indique qu'en 2008, Clarence Thomas avait décidé d'envoyer son petit-neveu adolescent (qu'il élevait avec son épouse "comme un fils" depuis ses six ans) dans une école privée à plus de 6.000 dollars par mois.[...]

Mais un relevé bancaire de l'école Hidden Lake Academy de juillet 2009 montre que les frais de scolarité pour l'adolescent ce mois-là ont été payés par l'entreprise d'Harlan Crow, Crow Holdi

 

  • Huh ? 1
Johnnieboy

Johnnieboy

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Il y a 4 heures, Marlenus a dit :

Et la bobine continue d'être déroulée:

 

https://www.bfmtv.com/international/amerique-nord/etats-unis/etats-unis-nouvelles-revelations-embarrassantes-pour-un-juge-de-la-cour-supreme_AD-202305050038.html#xtor=AL-68

 

 

 

Il y a 2 heures, Lexington a dit :

"Avoid even the appearance of impropriety"...

 

Chaud.


Accepter des séjours luxueux sur un yacht quand on n’en a pas les moyens soi-même. Il y avait un nom pour cela avant mais il m’échappe.

Marlenus

Marlenus

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5 minutes ago, Johnnieboy said:

 


Accepter des séjours luxueux sur un yacht quand on n’en a pas les moyens soi-même. Il y avait un nom pour cela avant mais il m’échappe.

Avoir des amis? :D

 

  • Haha 1
Tramp

Tramp

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Les juges de la cour suprême ne sont pas assez payés. A peine 200 000 dollars par an. C’est le salaire d’un banquier d’affaire junior chez Goldman Sachs. 

Et ils n’ont aucune perspective de carrière. Les Partners de firm qui ont du succès vont faire beaucoup plus.

 

Apres, ça peut aussi dire qu’on ne récupère pas l’élite pour le job du coup. 

  • Yea 1
Marlenus

Marlenus

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2 hours ago, Tramp said:

Les juges de la cour suprême ne sont pas assez payés. A peine 200 000 dollars par an. C’est le salaire d’un banquier d’affaire junior chez Goldman Sachs. 

Et ils n’ont aucune perspective de carrière. Les Partners de firm qui ont du succès vont faire beaucoup plus.

 

Apres, ça peut aussi dire qu’on ne récupère pas l’élite pour le job du coup. 

C'est l'argument que l'on entend aussi pour dire que nos députés sont très mal payés.

Et que l'on aura du mal à convaincre un Arnaud ou un Niel à faire une carrière de député.

 

J'ai du mal avec celui-ci.

 

Déjà car si tu veux un revenu de dirigeant de banque mondiale, tu fais dirigeant de banque mondiale, tu ne fais pas juge ou député.

 

Ensuite car je n'arrive pas à comprendre l'argument:

"Il est riche donc il ne sera pas corruptible"

Alors que l'on a moult affaires d'hommes politiques milliardaire qui se sont lancé en politique ont des affaires de corruption au cul (Berlusconi, Trump, etc.).

Et, pour reprendre l'idée "Le mec gagne plus, donc il est forcément meilleur que celui qui gagne moins" j'ai pas l'impression que les politiques milliardaires soient meilleurs hommes politiques que ceux qui ne font parti "que du" 5% les mieux payés.

 

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Alchimi

Alchimi

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Est-ce qu'être un homme honnête et intègre dépend de la somme d'argent que l'on gagne dans son métier ?

 

Z'avez deux heures.

Tramp

Tramp

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il y a 35 minutes, Marlenus a dit :

C'est l'argument que l'on entend aussi pour dire que nos députés sont très mal payés.

Et que l'on aura du mal à convaincre un Arnaud ou un Niel à faire une carrière de député.

 

J'ai du mal avec celui-ci.

 

Déjà car si tu veux un revenu de dirigeant de banque mondiale, tu fais dirigeant de banque mondiale, tu ne fais pas juge ou député.

 

Ensuite car je n'arrive pas à comprendre l'argument:

"Il est riche donc il ne sera pas corruptible"

Alors que l'on a moult affaires d'hommes politiques milliardaire qui se sont lancé en politique ont des affaires de corruption au cul (Berlusconi, Trump, etc.).

Et, pour reprendre l'idée "Le mec gagne plus, donc il est forcément meilleur que celui qui gagne moins" j'ai pas l'impression que les politiques milliardaires soient meilleurs hommes politiques que ceux qui ne font parti "que du" 5% les mieux payés.

 


C’est pas qu’il est moins corruptible. C’est qu’il peut en plus préserver l’apparence parce que ce n’est pas suspect pour un riche de fréquenter des riches. 
 

Les gars ils sont pas députés français. 
Les députés sont essentiellement des clowns. Quelqu’uns ont un vrai travail dans les institutions, la plupart ne servent qu’à voter des trucs qu’ils n’ont pas lu et ne comprennent pas. 


En plus des cas qu’ils jugent, ils administrent une partie du système judiciaire. 
 

Vu de France où les salaires sont bas, 200 000 ça paraît énorme. Mais vu des US… A titre de comparaison dans les extrêmes : le patron de BNP prend 5 millions par an et celui de JP Morgan prend 35 millions.

Marlenus

Marlenus

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6 hours ago, Tramp said:


C’est pas qu’il est moins corruptible. C’est qu’il peut en plus préserver l’apparence parce que ce n’est pas suspect pour un riche de fréquenter des riches. 

Sauf qu'à moins de monter sa rémunération à une somme qu'aucun personnage payé par l'état dans n'importe quel pays ne reçoit, un juge sera toujours incommensurablement moins riche qu'un milliardaire (vu que là, l'amitié en question est celle d'un milliardaire).

 

Alors ce sont des milieux que je ne fréquente pas, donc je me trompe peut-être, mais sur ce que j'en vois, je vois mal comment on peut payer un juge pour qu'il ne soit pas largué niveau train de vie par un Bezos ou un Arnault.

En le payant plus tu réduit un tout petit peu l'écart, mais c'est comme payer 3000€ un gars qui était au SMIC avant, il n'arrivera toujours pas à suivre le train de vie d'un banquier de la city.

 

 

  • 1 month later...
Tramp

Tramp

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Franchement, on oublierait presque que Roberts avait approuvé Obamacare

 

 

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Marlenus

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37 minutes ago, Carl Barks said:

Je n'ai pas vu le sujet évoqué ici et c'est une décision importante: https://www.huffingtonpost.fr/international/article/aux-etats-unis-la-cour-supreme-abolit-la-discrimination-positive-a-l-universite_219957.html

Ca me paraît une bonne nouvelle, même si je ne maîtrise pas les arcanes du sujet.

J'avoue ne pas me faire d'idée sur le sujet.

 

Surtout que je ne suis pas sûr de bien comprendre.

 

Est-ce que la discrimination "positive" était obligatoire ou c'était une possibilité?

Si c'était obligatoire, c'est très bien.

 

Si on interdit la possibilité de l'utiliser, je met ça dans le même sac que l'interdiction de ne pas servir un couple gay.

Chacun devrait avoir les règles qu'il souhaite pour savoir qui il veut servir, même si ces règles sont stupides à notre sens.

 

Et pour finir, je lis ça:

Quote

«Éliminer la discrimination raciale signifie l’éliminer entièrement», a écrit le président de la Cour, le juge John Roberts. «L’étudiant doit être traité en fonction de son expérience en tant qu’individu, et non pas sur sa race. 

Ta race fait forcément partie de ton expérience comme individu...

 

https://www.lefigaro.fr/international/etats-unis-la-cour-supreme-met-fin-a-la-discrimination-positive-20230629

Tramp

Tramp

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il y a 3 minutes, Marlenus a dit :

Ta race fait forcément partie de ton expérience comme individu...


C’est ce que dit Roberts dans son ruling. 

Tramp

Tramp

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il y a 3 minutes, Marlenus a dit :

Si on interdit la possibilité de l'utiliser, je met ça dans le même sac que l'interdiction de ne pas servir un couple gay.

Chacun devrait avoir les règles qu'il souhaite pour savoir qui il veut servir, même si ces règles sont stupides à notre sens.


Les universités touchent de l’argent public et donc tombent sous le coup du 14e amendment. 

Le couple gay tombe sous le coup du civil rights act. 

Carl Barks

Carl Barks

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Il y a 3 heures, Tramp a dit :


Les universités touchent de l’argent public et donc tombent sous le coup du 14e amendment. 

 

Oui, dans un monde idéal où l'on peut faire jouer la concurrence entre les universités en arbitrant critères de sélection des étudiants/réputation/statistiques d'emploi à la sortie, etc. pour faire son choix, je peux admettre que chaque établissement ait la liberté de discriminer (positivement ou pas...)

Dans les faits, je doute que ce soit le cas, notamment parce que le soutien public crée une distorsion.

Tramp

Tramp

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il y a 21 minutes, Cthulhu a dit :

En décision un peu moins visible, Moore v Harper rejette la théorie de l'Independent State Legislature.

 

J'ai vu des avis positifs chez les libertariens sur cette décision ("ISL is non-sense"), mais je vois que Gorsuch était dans la minorité et je ne maîtrise pas bien le sujet. @PABerryer@F. mas des avis sur la question ?


Ils n’ont pas dissent sur le fond. L’avis de Thomas était que le cas en question était mort et que le Cour n’aurait pas dû le prendre et y donner son avis. 

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