Un Héros De Notre Temps

[José]

Retranché dans sa maison, au-dessus d'une colline, avec générateur, Internet, boisson et nourriture à gogo, il refuse de payer les impôts car il assure qu'il ne s'agit ni d'une obligation légale, ni constitutionnelle :

Tax Fugitive Barricaded in House: 'Show Us the Law, and We'll Pay'

Sunday, January 21, 2007

By Jackson Kuhl

The New Hampshire man who is holed up with armed supporters in his fortress-like house after being convicted of tax evasion says he just wants everyone to pay attention and obey the law.

"I want people to realize that there is no such thing as an obligation to pay income tax," said Edward Brown. "It has nothing to do with the Constitution."

A jury ruled Thursday that Brown and his wife, Elaine, plotted to hide their income and avoid taxes on Elaine Brown's income of $1.9 million between 1996 and 2003. Over 10 years, they also used $215,890 of postal money orders broken into increments just below the reporting threshold to pay for their hilltop compound and for Elaine Brown's dental offices.

After the pair were convicted Thursday on 17 felony counts, Brown and a group of supporters sequestered themselves in his home in Plainfield, N.H.

They say there is no law stating that they must pay tax on Elaine Brown's income. "We told them, 'Show us the law and we'll pay immediately,'" Edward Brown said in an interview Friday.

http://www.foxnews.com/story/0,2933,245003,00.html

[vincponcet]

Retranché dans sa maison, au-dessus d'une colline, avec générateur, Internet, boisson et nourriture à gogo, il refuse de payer les impôts car il assure qu'il ne s'agit ni d'une obligation légale, ni constitutionnelle :

http://www.foxnews.com/story/0,2933,245003,00.html

oui, mais encore un argument du type "je ne paye pas l'impôt, parce que ce n'est pas dans la constitution".

Alors qu'il y a quand même pas mal débat là-dessus, même chez des libéraux,

et la question n'est pas "dans la constitution ou pas" mais "juste ou pas?"

http://sheldonfreeassociation.blogspot.com…plainfield.html

http://sheldonfreeassociation.blogspot.com…r-movement.html

[Dardanus]

et la question n'est pas "dans la constitution ou pas" mais "juste ou pas?"

http://sheldonfreeassociation.blogspot.com…plainfield.html

http://sheldonfreeassociation.blogspot.com…r-movement.html

c'est injuste, c'est vraiment trop injuste.

[h16]

oui, mais encore un argument du type "je ne paye pas l'impôt, parce que ce n'est pas dans la constitution".

Alors qu'il y a quand même pas mal débat là-dessus, même chez des libéraux,

et la question n'est pas "dans la constitution ou pas" mais "juste ou pas?"

http://sheldonfreeassociation.blogspot.com…plainfield.html

http://sheldonfreeassociation.blogspot.com…r-movement.html

Si j'estime quelque chose juste, que ça viole la constitution, j'ai droit de le faire quand même, alors ?

[vincponcet]

Si j'estime quelque chose juste, que ça viole la constitution, j'ai droit de le faire quand même, alors ?

Si la Constitution n'interdit pas l'usage de l'impôt sur le revenu, cela ne veux pas dire que ne pas user de l'impôt sur le revenu est une violation de la Constitution.

Le débat n'est pas tant sur des éléments de la Constitution qui pourraient être injuste, mais sur le fait que des dispositions non-interdites par la Constitution pourraient être injustes.

[xiii]

C'est avec ce genre de gars que ils vont foutre les impôts dans la constitution si ça continue.

[h16]

Si la Constitution n'interdit pas l'usage de l'impôt sur le revenu, cela ne veux pas dire que ne pas user de l'impôt sur le revenu est une violation de la Constitution.

Le débat n'est pas tant sur des éléments de la Constitution qui pourraient être injuste, mais sur le fait que des dispositions non-interdites par la Constitution pourraient être injustes.

Un impôt juste, c'est comme dormir en avion. C'est impossible.

[Invité jabial]

Un impôt juste, c'est comme dormir en avion. C'est impossible.

C'est faux : on peut dormir en avion.

[h16]

C'est faux : on peut dormir en avion.

Nan. Tu peux fermer les paupières et imaginer que tu dors, mais en réalité, ton corps subit les attaques des stewarts qui te poursuivent avec leurs petits rince-doigts, leur jus d'orange à base de concentré frelaté, le plateau-repas, les exercices de sauvetage, le bruit des moteurs, etc… Le décalage horaire détruit toute possibilité de récupération correcte, l'absence de coussin moelleux home-like, le pipotage sur les fauteuils qui, soi-disant, une fois allongés te permettraient de dormir, etc… les trous d'airs, les pressurisations coince-oreilles, les messages abrutissants du copilote dans un anglais de contrebandier bourré, tout cela concourt à une chose : t'empêcher de dormir.

Le plus fort, c'est que certains croient avoir dormi. Ah ah ah. Les naïfs : ils sont encore dans la matrix.

[melodius]

Moi aussi je déteste l'avion. J'en sors toujours crevé, courbaturé (because double-mètre pas content lorsque plié) et généralement de mauvais poil. Et maintenant en plus il faut se taper leurs mesures de sécurité à la graisse d'ornithorynque…

[toccata]

Moi aussi je déteste l'avion. J'en sors toujours crevé, courbaturé (because double-mètre pas content lorsque plié) et généralement de mauvais poil. Et maintenant en plus il faut se taper leurs mesures de sécurité à la graisse d'ornithorynque…

J'ai une astuce, prendre un siège au niveau des issues de secours qui donnent sur les ailes… beaucoup de place pour les jambes!

[A.B.]

J'ai une astuce, prendre un siège au niveau des issues de secours qui donnent sur les ailes… beaucoup de place pour les jambes!

J'ai une autre astuce, http://www.forbes.com/technology/2006/11/0…ying_slide.html

[melodius]

J'ai une astuce, prendre un siège au niveau des issues de secours qui donnent sur les ailes… beaucoup de place pour les jambes!

C'est ce que je fais généralement, mais ça ne marche pas toujours.

[melodius]

J'ai une autre astuce, http://www.forbes.com/technology/2006/11/0…ying_slide.html

Je suis pauvre et radin.

[Invité jabial]

Je suis pauvre et radin.

Ca existe, ça, un juriste pauvre?

[Rincevent]

C'est faux : on peut dormir en avion.

Oui, à condition d'apprécier de se réveiller encore plus fatigué.

@ h16 : pour la description.

[Salatomatonion]

Nan. Tu peux fermer les paupières et imaginer que tu dors, mais en réalité, ton corps subit les attaques des stewarts qui te poursuivent avec leurs petits rince-doigts, leur jus d'orange à base de concentré frelaté, le plateau-repas, les exercices de sauvetage, le bruit des moteurs, etc… Le décalage horaire détruit toute possibilité de récupération correcte, l'absence de coussin moelleux home-like, le pipotage sur les fauteuils qui, soi-disant, une fois allongés te permettraient de dormir, etc… les trous d'airs, les pressurisations coince-oreilles, les messages abrutissants du copilote dans un anglais de contrebandier bourré, tout cela concourt à une chose : t'empêcher de dormir.

Le plus fort, c'est que certains croient avoir dormi. Ah ah ah. Les naïfs : ils sont encore dans la matrix.

[Sous-Commandant Marco]

Et si on revenait un peu au sujet, hmmm?

Peut-être ce brave hère se refère-t-il au fait que l'impôt sur le revenu a été adopté par le Congrès dans des conditions douteuses? Certains mettent carrément en doute sa légalité.

[vincponcet]

Et si on revenait un peu au sujet, hmmm?

Peut-être ce brave hère se refère-t-il au fait que l'impôt sur le revenu a été adopté par le Congrès dans des conditions douteuses? Certains mettent carrément en doute sa légalité.

oui, c'est ce que je disais : il y a des libéraux qui disent que ceux qui racontent que l'IRS est anti-constitutionel se trompent.

http://www.fff.org/freedom/fd0608b.asp

http://www.fff.org/freedom/fd0609b.asp

http://www.fff.org/freedom/fd0610b.asp

http://sheldonfreeassociation.blogspot.com…r-movement.html

http://docs.law.gwu.edu/facweb/jsiegel/Per…s/IncomeTax.htm

C'est un peu comme l'histoire en France sur la suppression du monopole de la sécurité sociale en vertu de textes européens.

Ce n'est pas une justification libérale, parce que sinon, on dit amen à tout le droit positif.

Je ne comprends pas que ce type d'argument puissent être sortis par des libéraux.

[Sous-Commandant Marco]

[…] Je ne comprends pas que ce type d'argument puissent être sortis par des libéraux.

Et moi, je ne comprends pas ce que tu veux dire. Ce n'est certes pas un argument libéral de dire que l'IR fédéral n'est pas constitutionnel et qu'il a été adopté de façon peut-être illégale, mais tout ce qui gêne l'état est bon à prendre, non?

[Ronnie Hayek]

Et moi, je ne comprends pas ce que tu veux dire. Ce n'est certes pas un argument libéral de dire que l'IR fédéral n'est pas constitutionnel et qu'il a été adopté de façon peut-être illégale, mais tout ce qui gêne l'état est bon à prendre, non?

Surtout que la vérité est toujours bonne à dire, même si elle n'est pas révolutionnaire…

[Apollon]

Si j'estime quelque chose juste, que ça viole la constitution, j'ai droit de le faire quand même, alors ?

En France, le juge ne peut même pas apprécier la constitutionnalité d'une loi Elle sert pour la déco.

Moi aussi je déteste l'avion. J'en sors toujours crevé, courbaturé (because double-mètre pas content lorsque plié) et généralement de mauvais poil. Et maintenant en plus il faut se taper leurs mesures de sécurité à la graisse d'ornithorynque…

Un conseil alors : ne prends jamais les lowcosts.

[Sous-Commandant Marco]

[…] Un conseil alors : ne prends jamais les lowcosts.

Ha bon? Pourtant, j'ai pris Easyjet plusieurs fois et j'ai toujours été très satisfait des conditions de transport: avions neufs, confortables, personnel sympa et pas chiant, pas de retards. Et en plus, on n'est pas obligé d'accepter leurs plateaux repas et de gaspiller la moitié de leurs contenus parce que bouffe pas bonne.

[Apollon]

Ha bon? Pourtant, j'ai pris Easyjet plusieurs fois et j'ai toujours été très satisfait des conditions de transport: avions neufs, confortables, personnel sympa et pas chiant, pas de retards. Et en plus, on n'est pas obligé d'accepter leurs plateaux repas et de gaspiller la moitié de leurs contenus parce que bouffe pas bonne.

Je parlais des grandes tailles Je n'ai jamais essayé easy jet ceci dit, seulement Ryan Air.

[Rincevent]

En France, le juge ne peut même pas apprécier la constitutionnalité d'une loi Elle sert pour la déco.

Un ami qui a fait du droit me disait qu'en France, la constitution était utile aux politiciens pour faire des effets de manche… et aux toilettes.

[Invité jabial]

En France, le juge ne peut même pas apprécier la constitutionnalité d'une loi Elle sert pour la déco.

Disons que le groupe chargé de l'apprécier est formé de politiciens et non de juges.

Ceci dit, même si aux USA ce sont des juges, ça se politise de plus en plus.

[Apollon]

Disons que le groupe chargé de l'apprécier est formé de politiciens et non de juges.

Ceci dit, même si aux USA ce sont des juges, ça se politise de plus en plus.

Oh c'est quand même Mazeaud qui le dirige aujourd'hui, et Mazeaud n'hésite pas à tirer les oreilles à son ami Jacques.

Mais le prochain pourrait être… JL Debré

Sans oublier que Chirac pourrait y siéger bis

[Invité Arn0]

Disons que le groupe chargé de l'apprécier est formé de politiciens et non de juges.

Ceci dit, même si aux USA ce sont des juges, ça se politise de plus en plus.

Il y a un autre problème. En France la constitutionnalité d'une lois est jugé uniquement par voie d'action, une fois que la loi globale est considérée comme conforme à la constitution alors elle l'est totalement et son application n'est plus discutable (en pratique c'est un peu plus complexe en fait, mais c'est le principe). Aux usa la constitutionnalité est jugée par voie d'exception ie chaque application particulière de la loi doit être conforme à la constitution sous peine de soulever une exception d'inconstitutionnalité (qui peut conduire à l'invalidation pratique de toute la loi ou seulement d'une ou plusieurs de ses conséquences particulières).