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La Flat Tax Et Ses Limites


Nico

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Tout le monde se souvient d'un certain économiste Laffer qui s'était rendu célèbre en dessinant une courbe en cloche dans un curieux contexte et qui fut l'un des conseillers économiques de Ronald Reagan. La théorie de Laffer était la suivante : avec des impôts élevés, vous finissez à terme par entraîner des délocalisations, des fuites de capitaux, et l'économie toute entière finit par décliner. Or, si vous réduisez fortement les impôts mais aussi finalement, tous les freins bureaucratiques qui paralysent l'initiative privée, vous permettrez aux sociétés de respirer, de se développer, et vous garantirez pour votre pays un essor économique sans précédent.

C'est ainsi que de nombreux pays de l'Est qui sont sortis du communisme ( mais nous pouvons aussi citer la Russie elle-même ) ont décidé de mettre en place un impôt unique payé au même taux pour tous et qui se nomme la Flat Tax. Cet impôt présente l'avantage de simplifier fortement le système fiscal, de le rendre plus transparent mais aussi plus attractif que ce que nous connaissons nous mêmes à l'heure actuelle. On ne voit pas très bien quelles en seraient ses inconvénients. Cependant, ils existent, surtout si l'on se place d'un point de vue libertarien. La mise en place d'un tel système booste effectivement l'économie mais enrichit les caisses de l'Etat et peut permettre à certains pays d'être deux fois plus riches en terme de trésorerie. Ainsi, nombreux sont les politiciens qui défendront pareil système, puisqu'il enrichira les caisses de l'Etat, le renforcera, celui-ci pouvant alors décider d'élargir ses attributions ou non, comme l'envie lui plaira, et pourra faire ce qu'il voudra de l'argent qu'il aura obtenu par cet impôt. Ainsi, on chercherait à régler certains dysfonctionnements sans réfléchir à la nature même du mal : l'Etat alors en place.

Par ailleurs, la question se pose aussi de savoir quel pourcentage les hommes politiques décideraient de le fixer : 8 %, 10 %, 40 % ? Car étant donné qu'il serait payé au même taux pour tous, on voit ainsi se profiler le caractère injuste que pourrait avoir cet impôt pour les plus démunis notamment. A la rigueur, une Fair Tax, qui reposerait sur la consommation des individus, paraîtrait plus juste étant donné qu'elle reposerait sur la consommation des ménages, et on n'achète pas la même chose quand on gagne le SMIC que lorsqu'on gagne 6000 euros par mois.

Au fond, si la Flat Tax a des atouts dans sa manche et peut sembler être le système fiscal le plus adapté, on constate qu'il en existe aussi des limites, d'un point de vue libéral s'entend, étant donné que pareil système légitimerait, au vu de l'usage qu'il en serait fait, le recours à l'Etat, l'utilisant pour créer de nouveaux services publics, et bien d'autres choses encore…

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Je n'aborde pas le point de vue économique. Pour moi la question est morale. Un pays qui se veut solidaire ne peut réellement organiser sa solidarité que si la proportion des richesses qui part en impôts est la même pour tous. Cela évite l'injustice pour ceux dont les revenus sont extremements irréguliers. Cela évite les querelles sur qui à les moyens de payer. Cela évite les querelles sur le mérite des revenus. Cela fait prendre conscience du poids de l'Etat pour tous, y compris les plus pauvres qui réfléchissent alors à deux fois avant de demander des hausses d'impôts.

Je suis pour une flat taxe en France de 27%. C'est le taux d'imposition des revenus boursiers, qu'on gagne 1000 ou 1 milliard d'euros. Pourquoi accepte-t-on la flat taxe pour les placements financiers et pas pour les revenus du travail?

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Tout le monde se souvient d'un certain économiste Laffer qui s'était rendu célèbre en dessinant une courbe en cloche dans un curieux contexte et qui fut l'un des conseillers économiques de Ronald Reagan. La théorie de Laffer était la suivante : avec des impôts élevés, vous finissez à terme par entraîner des délocalisations, des fuites de capitaux, et l'économie toute entière finit par décliner. Or, si vous réduisez fortement les impôts mais aussi finalement, tous les freins bureaucratiques qui paralysent l'initiative privée, vous permettrez aux sociétés de respirer, de se développer, et vous garantirez pour votre pays un essor économique sans précédent.

La vieille sagesse fiscale dit que les hauts taux tuent les totaux. Ce bon vieil Arthur n'a fait que donner des bases solides à ce dicton. L'élévation du taux engendre trois principaux effets pervers : la fraude (activité peu productive), la fuite du capital (y compris humain), et la valorisation du loisir au détriment du travail.

C'est ainsi que de nombreux pays de l'Est qui sont sortis du communisme ( mais nous pouvons aussi citer la Russie elle-même ) ont décidé de mettre en place un impôt unique payé au même taux pour tous et qui se nomme la Flat Tax. Cet impôt présente l'avantage de simplifier fortement le système fiscal, de le rendre plus transparent mais aussi plus attractif que ce que nous connaissons nous mêmes à l'heure actuelle. On ne voit pas très bien quelles en seraient ses inconvénients. Cependant, ils existent, surtout si l'on se place d'un point de vue libertarien. La mise en place d'un tel système booste effectivement l'économie mais enrichit les caisses de l'Etat et peut permettre à certains pays d'être deux fois plus riches en terme de trésorerie. Ainsi, nombreux sont les politiciens qui défendront pareil système, puisqu'il enrichira les caisses de l'Etat, le renforcera, celui-ci pouvant alors décider d'élargir ses attributions ou non, comme l'envie lui plaira, et pourra faire ce qu'il voudra de l'argent qu'il aura obtenu par cet impôt. Ainsi, on chercherait à régler certains dysfonctionnements sans réfléchir à la nature même du mal : l'Etat alors en place.

Une société civile plus riche permet, toutes choses égales par ailleurs, un Etat plus riche. Serais-tu prêt à faire crever de faim tes proches pour affaiblir l'Etat ?

Par ailleurs, la question se pose aussi de savoir quel pourcentage les hommes politiques décideraient de le fixer : 8 %, 10 %, 40 % ? Car étant donné qu'il serait payé au même taux pour tous, on voit ainsi se profiler le caractère injuste que pourrait avoir cet impôt pour les plus démunis notamment. A la rigueur, une Fair Tax, qui reposerait sur la consommation des individus, paraîtrait plus juste étant donné qu'elle reposerait sur la consommation des ménages, et on n'achète pas la même chose quand on gagne le SMIC que lorsqu'on gagne 6000 euros par mois.

Fixer un taux d'imposition, c'est de la politique. Et la politique, c'est, de facto, le règne de l'arbitraire.

Quant au caractère "injuste" de la Flat Tax face aux démunis, j'avoue que je ne vois pas. Si injustice il y a, alors elle est entre les contribuables qui gagnent leur revenu en nature (donc non imposable) et ceux qui le gagnent en argent. A contrario, ta "Fair Tax" serait beaucoup plus injuste, punissant la consommation et distordant les préférences individuelles. Je te ferais d'ailleurs remarquer que la propension à consommer des pauvres est très souvent considérée comme supérieure à celle des riches. Ainsi, ta Fair Tax frapperait plus durement les pauvres que les riches. Et tu sembles oublier que ta Fair Tax existe déjà : c'est la TVA.

Au fond, si la Flat Tax a des atouts dans sa manche et peut sembler être le système fiscal le plus adapté, on constate qu'il en existe aussi des limites, d'un point de vue libéral s'entend, étant donné que pareil système légitimerait, au vu de l'usage qu'il en serait fait, le recours à l'Etat, l'utilisant pour créer de nouveaux services publics, et bien d'autres choses encore…

Si l'Etat a plein de brouzoufs en trop, il a deux possibilités : augmenter ses dépenses (pas bien !) ou réduire ses recettes (bien !). On peut supposer qu'une réforme fiscale menant à une Flat Tax sera menée par un gouvernement libéral, et que ce dernier choisira plutôt la deuxième solution. L'hypothèse n'est pas absurde.

Pour finir, il n'existe pas d'impôt juste et neutre. Seule la vieille capitation s'en rapprochait, mais le sommet de sa courbe de Laffer était très proche de l'origine, c'est pourquoi elle a été supprimée, en monnaie comme en nature.

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Invité jabial
Je suis pour une flat taxe en France de 27%. C'est le taux d'imposition des revenus boursiers, qu'on gagne 1000 ou 1 milliard d'euros. Pourquoi accepte-t-on la flat taxe pour les placements financiers et pas pour les revenus du travail?

D'abord, 27%, c'est beaucoup trop. Ca reste 1/3 de revenu de tout le monde pour l'Etat, c'est insensé! Strictement au dessous de 10% serait plus raisonnable.

Ceci dit, si c'est une étape intermédiaire, pourquoi pas, surtout que comparé à ce que l'Etat prend déja aux bas salaires sous formes de charges (y compris "patronales") et de TVA, ça fait une baisse d'impôt pour un smicard.

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Je suis pour une flat taxe en France de 27%. C'est le taux d'imposition des revenus boursiers, qu'on gagne 1000 ou 1 milliard d'euros. Pourquoi accepte-t-on la flat taxe pour les placements financiers et pas pour les revenus du travail?

27%!!! :icon_up:

Va faire un tour sur impot.gouv.fr et regarde ce qu'il faut gagner pour payer une telle somme!

J'espère que tu envisages de supprimer toutes les autres taxes et en particulier la TVA, auquel cas, 27% sembleraient déjà plus raisonnables.

Tiens, cela me rappelles les 18% prévus par Al qui s'ajoutent à tout le reste. Pauvres de nous si par malheur Al arrive au pouvoir!

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27%!!! :icon_up:

Va faire un tour sur impot.gouv.fr et regarde ce qu'il faut gagner pour payer une telle somme!

J'espère que tu envisages de supprimer toutes les autres taxes et en particulier la TVA, auquel cas, 27% sembleraient déjà plus raisonnables.

Tiens, cela me rappelles les 18% prévus par Al qui s'ajoutent à tout le reste. Pauvres de nous si par malheur Al arrive au pouvoir!

18% moins ISF, moins charges sociales et moins les 27% sur plusvalues et dividendes puisqu'ils sont intégrés aux revenus…

IS à 25% (pas assezbas pour moi, je pense qu'il faudrait l'aligner sur la flat tax avec comme objectif de la supprimer)

Impôt sur les succession.. je ne sais plus mais c'est pas génial!!! (idem que pour l'IS)

Et puis la flat tax est couplée au RU ce qui diminue énormément la pression fiscale!!!

Un célibataire devra déclarer 30000 brut annuel (en salaire complet soit l'équivalent de17000 imposable actuellement) pour ne rien toucher et ne rien payer!!!

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Un célibataire devra déclarer 30000 brut annuel (en salaire complet soit l'équivalent de17000 imposable actuellement) pour ne rien toucher et ne rien payer!!!

Ce qui fait 2500 euros bruts par mois ce qui double le seuil en dessous duquel un célibataire ne paye pas d'impôt. C'est ça une flat tax?

Quant aux autres, ils passent directement à 18% d'imposition? (Et je parle pas des chefs d'entreprise qui seront taxés deux fois, une première fois à 25% via l'IS puis une seconde à 18% via l'IR).

Finalement, je préfère la solution Hollande qui fixe le seuil de la baise à 4000 euros.

Cette partie du programme d'AL est une ânerie.

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Invité jabial

Je ne sais pas, mais ce que je sais, c'est que refuser une diminution de l'oppression sous prétexte que ça peut avoir un effet pervers, ce n'est jamais une bonne idée.

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Une société civile plus riche permet, toutes choses égales par ailleurs, un Etat plus riche. Serais-tu prêt à faire crever de faim tes proches pour affaiblir l'Etat ?

Sophisme : un Etat (y compris, évidemment, ses satellites associatifs et subventiovores) qui s'enrichit, c'est une société qui s'appauvrit.

Ensuite, avec l'instauration de la flat tax : d'une part, il faudra s'attendre à une administration fiscale encore plus performante (est-ce cela que les libéraux veulent ?); d'autre part, il y aura moins de niches fiscales (et refuges de liberté) pour les contribuables. Je crains aussi que cette flat tax vienne s'ajouter aux autres prélèvements.

Les deux premières grandes réformes fiscales (d'autres devront évidemment suivre rapidement) doivent être : suppression de l'impôt sur la mort et de l'impôt sur le revenu (et, pour la France, j'ajoute: suppression de l'ISF).

Surtout, le vrai courage politique se mesurera à la volonté de tailler drastiquement et énergiquement dans les dépenses publiques.

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Ce qui fait 2500 euros bruts par mois ce qui double le seuil en dessous duquel un célibataire ne paye pas d'impôt. C'est ça une flat tax?

Quant aux autres, ils passent directement à 18% d'imposition? (Et je parle pas des chefs d'entreprise qui seront taxés deux fois, une première fois à 25% via l'IS puis une seconde à 18% via l'IR).

Finalement, je préfère la solution Hollande qui fixe le seuil de la baise à 4000 euros.

Cette partie du programme d'AL est une ânerie.

Il me semble que l'IS est calculé à partir du résultat de l'entreprise aprés versement des salaire (et des dividendes ?) donc il n'y a pas de double imposition.

Non ?

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Je ne sais pas, mais ce que je sais, c'est que refuser une diminution de l'oppression sous prétexte que ça peut avoir un effet pervers, ce n'est jamais une bonne idée.

Je n'aurais pas pu mieux dire.

Sophisme : un Etat (y compris, évidemment, ses satellites associatifs et subventiovores) qui s'enrichit, c'est une société qui s'appauvrit.

Ensuite, avec l'instauration de la flat tax : d'une part, il faudra s'attendre à une administration fiscale encore plus performante (est-ce cela que les libéraux veulent ?); d'autre part, il y aura moins de niches fiscales (et refuges de liberté) pour les contribuables. Je crains aussi que cette flat tax vienne s'ajouter aux autres prélèvements.

Les deux premières grandes réformes fiscales (d'autres devront évidemment suivre rapidement) doivent être : suppression de l'impôt sur la mort et de l'impôt sur le revenu (et, pour la France, j'ajoute: suppression de l'ISF).

Je récuse cette part de ton argumentation pour des raisons d'efficience et d'isonomie ; de plus, si on ne propose pas une flat tax, que proposer comme premier pas ?

Surtout, le vrai courage politique se mesurera à la volonté de tailler drastiquement et énergiquement dans les dépenses publiques.

Ici, par contre, je suis on ne peut plus d'accord. :icon_up:

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Pour les indépendants et professions libérales, l'impôt progressif ( 19%, 30%, 40% avec toute sorte de déduction possible ) ou l'impôt linéaire ( 19% sans possibilité de déduction ) … à vous de choisir en fonction de votre situation matérielle avant le 20 janvier de chaque année.

C'est comme cela dans un ancien pays de l'Est. Au moins, on a le choix.

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Ce qui compte ce n'est pas la richesse absolue de l'Etat, c'est le rapport richesse de l'Etat et richesse de la population, et de ce point de vue une baisse des impots va dans le sens de la population.

Par ailleurs pour ceux qui tiennent le raisonnement, il ne faut pas que la prosperite augmente sinon l'Etat sera plus riche et donc plus fort, les memes d'ailleurs qui sont prets a sacrifier de nombreuses libertes au nom d'effets pervers ma bonne dame, je suggere qu'il renverse leur raisonnement. Il faut plus d'impot, plus d'oppression, comme ca l'Etat aura moins de recettes et moins de pouvoir.

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Il me semble que l'IS est calculé à partir du résultat de l'entreprise aprés versement des salaire (et des dividendes ?) donc il n'y a pas de double imposition.

Non ?

Les salaires non en effet, mais les dividendes (qui par definition font partie du benefice) sont bels et biens taxes 2 fois. Giscard avait vire cette double imposition, Chirac l'a remise.

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Ce qui compte ce n'est pas la richesse absolue de l'Etat, c'est le rapport richesse de l'Etat et richesse de la population, et de ce point de vue une baisse des impots va dans le sens de la population.

Par ailleurs pour ceux qui tiennent le raisonnement, il ne faut pas que la prosperite augmente sinon l'Etat sera plus riche et donc plus fort, les memes d'ailleurs qui sont prets a sacrifier de nombreuses libertes au nom d'effets pervers ma bonne dame, je suggere qu'il renverse leur raisonnement. Il faut plus d'impot, plus d'oppression, comme ca l'Etat aura moins de recettes et moins de pouvoir.

Ne te fatigue pas : j'ai essayé d'argumenter d'une manière sensiblement similaire, ça ne marche pas. Au moins cela permet-il de distinguer réformistes et attentistes.

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Les salaires non en effet, mais les dividendes (qui par definition font partie du benefice) sont bels et biens taxes 2 fois. Giscard avait vire cette double imposition, Chirac l'a remise.

t'es sur de ça??? Chrirac l'a remise? quand?

L'année dernière, ma prof de compte et analyse financière nous avait expliqué la non double imposition des dividendes :

déclaration du dividende brut mais déduction de l'impôt des 33% déjà payé sur ces dividendes!!

Avec l'anecdote de Giscard explicant à la télé pourquoi un de ses ministres avait reçut un chèque du Trésor car avec 8 enfants et bcp de dividendes le trésor lui devait de l'argent!!!…

Il est clair que cette double imposition doit disparaître!!!

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Je trouve curieux d'appeler de ses voeux "une plus grande efficacité de l'état" sans préciser ce pour quoi l'état devrait être plus efficace…

Je ne souhaite pas une plus grande efficacité, mais une plus grande efficience de l'Etat. C'est tout à fait différent.

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Ce qui fait 2500 euros bruts par mois ce qui double le seuil en dessous duquel un célibataire ne paye pas d'impôt. C'est ça une flat tax?

Avec la flat tax à 18% sur salaire complet, ET LE RU, ce qui done l'impot négatif, un célibataire devra déclarer 2700€ par mois pour ne pas payer ni toucher d'alloc!!

2700€ en salaire complet ça équivaut à 1500€ net actuellement.

Un celibataire qui gagne 1500€ net, paie des impôts et peut toucher certaines alloc. La, il ne touchera aucune alloc et ne paiera plus d'impôt!

Tout le monde paye 18%, et tout le monde reçoit 500€… le trésor fait la dif!

Les 500€ sont payés par la flat tax

ils remplacent les alloc fam, les APL et AL, le RMI, les bourses étudiantes etc…

Cette redistribution permet une égalité de droit, simplifi toutes les démarches, fait gagner du temps et de la confiance à tou le monde, PERMET de SUPPRIMER le SMIC, diminue le poids de l'administration et des dépenses, ne sera plus que l'unique subention existant, destinée aux individus et non plus à des classes ou des personnes morales et supprimer tous les effets pervers de seuil ou de niche fiscale!!!

Quant aux autres, ils passent directement à 18% d'imposition? (Et je parle pas des chefs d'entreprise qui seront taxés deux fois, une première fois à 25% via l'IS puis une seconde à 18% via l'IR).

Finalement, je préfère la solution Hollande qui fixe le seuil de la baise à 4000 euros.

Au dessus le taux final d'imposition progresse linéairement, sans effet de seuil et plafonne bien evidement à 18%!! Jonhy pourra alors revenir, il ne sera impôsé qu'à 18%!!!

Au final, on a une flat tax, permettant la participation de chacun en raison de se facultés et en proportion des bénéfices qu'ilretire à vivre dans cette société (infrastructures, justice, défense et sécurité).

Et une fair tax (la TVA) permettant à chacun de participer à proportion de ce qu'il utilise (consomme).

L'impot sur la mort doit évidement être suprimer ainsi que toutes les doubles taxations!!!

L'IS ne se justifie que dans le cadre du remboursement de la dette sociale parce qu'il faut bien la rembourser… :icon_up:

mais il doit lui aussi disparaitre!!!

Et, Rocou, merci pour l'anerie!!!

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Il me semble que l'IS est calculé à partir du résultat de l'entreprise aprés versement des salaire (et des dividendes ?) donc il n'y a pas de double imposition.

Non ?

:icon_up:

Bien sûr que si. Le bénéfice est la propriété du chef d'entreprise en fonction des parts de l'entreprise détenus par ce dernier.

Par conséquent, le propriétaire de l'entreprise est taxé une premier fois via l'IS puis une seconde fois via l'IR.

En outre, la taxation est de 33,33% pour tous les chefs d'entreprise même ceux qui se payent au smic. Je rappelle que 80% des chefs d'entreprise gagnent moins de 4000 euros nets par mois. Une terrible injustice applaudie des deux mains par ceux qui se prétendent "républicains" et qui n'ont que le mot "égalité"* à la bouche.

Autrefois, "l'avoir fiscal" permettait d'éviter cette double imposition

*Notons que peu à peu, le mot "égalité" est remplacé par le mot "équité" ce qui permet de justifier les pires abus.

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Vu qu' "efficience" est un anglicisme (efficency) pour efficacité, je peine à voir une différence.

Sauf que dans le langage consultant, il y a une différence entre les deux. L'efficacité se jauge en fonction des résultats ; l'efficience selon le rapport résultats/efforts.

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Sauf que dans le langage consultant, il y a une différence entre les deux. L'efficacité se jauge en fonction des résultats ; l'efficience selon le rapport résultats/efforts.

Ca ne change donc absolument rien au problème, qui est qu'on ne peut faire l'économie de l'examen du caractère souhaitable ou non des résultats.

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Ca ne change donc absolument rien au problème, qui est qu'on ne peut faire l'économie de l'examen du caractère souhaitable ou non des résultats.

Ca, c'est le travail du long terme, impérativement nécessaire mais malheureusement pas suffisant. A court-moyen terme, passer de l'efficacité à l'efficience permet de passer d'un raisonnement non plus en termes de coût moyen, mais en termes de coût marginal, et donc de réduire dans une première phase l'impact de l'Etat dans chacune des sphères dont il prétend s'occuper. Ce ne sera qu'après cela, qu'il faudra avoir convaincu que l'Etat doit lâcher prise dans bon nombre de domaines.

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Ca, c'est le travail du long terme, impérativement nécessaire mais malheureusement pas suffisant. A court-moyen terme, passer de l'efficacité à l'efficience permet de passer d'un raisonnement non plus en termes de coût moyen, mais en termes de coût marginal, et donc de réduire dans une première phase l'impact de l'Etat dans chacune des sphères dont il prétend s'occuper. Ce ne sera qu'après cela, qu'il faudra avoir convaincu que l'Etat doit lâcher prise dans bon nombre de domaines.

Je comprends ton enthousiasme de technocrate en herbe mais très honnêtement pour ma part je préfère savoir où on va avant de mettre la machine en branle, si belle soit-elle.

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Je comprends ton enthousiasme de technocrate en herbe

Rhooo… :icon_up:

mais très honnêtement pour ma part je préfère savoir où on va avant de mettre la machine en branle, si belle soit-elle.

Sauf qu'avant de faire reculer le Léviathan, il faut arrêter sa progression. Ce qui n'empêche pas de convaincre qu'il ne doit pas s'occuper de nouveaux domaines.

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