Le filtrage du web annoncé par l'Élysée

[Saucer]

Le problème de la PI, c'est qu'elle permet de s'arroger un droit sur le matériel audiovisuel de tout le monde sur la planète, même ceux qui n'ont jamais passé contrat avec toi, ou qui ne t'ont généralement rien demandé. Voilà toute la différence.

Si tu n'as pas passé contrat avec le studio, il est normal que tu ne diffuses pas son film.

[Randian shithead]

Si tu n'as pas passé contrat avec le studio, il est normal que tu ne diffuses pas son film.

Bah voui mais comme tu peux le constater, il n'est pas nécessaire de faire appel aux droits de PI pour que les salles passent contrat avec le studio.

Dans le cas normal, ça ne change pas grand chose dans les faits, et dans les cas marginaux ça évite les abus propres à la PI.

[free jazz]

Je suis tout à fait d'accord. Notre époque considère que les droits d'auteurs vont de soi, il me semble au contraire que ces fameux "droits" sont une invention relativement récente, qui, en plus de ne pas se justifier par l'âge, est complètement inique. J'aime véritablement faire référence au système romain, j'espère que vous m'en pardonnerez, mais maintes choses me paraissaient à l'époque tourner plus rond que maintenant, si vous me passez cette expression peu élégante.

A Rome, le métier d'écrivain n'existait pas car vivre de ses ouvrages était considéré comme une tare immonde. Les auteurs comme Cicéron se gardaient donc bien de gagner quelque argent de leurs écrits ; de toute façon, tout était à leurs frais et ils percevaient bien peu d'argent de la vente de leurs livres. Les livres étaient d'ailleurs souvent offerts par l'auteur à ses amis, en remerciement d'une correction par exemple. Il existait de nombreuses lectures publiques d'œuvres non encore éditées ou qui n'avaient même pas vocation à être éditées. Le plagiat existait, et était plutôt bien considéré ; Horace (rectifiez si ce n'est pas lui, je puis faire une erreur) a un jour appris qu'un prétendu poète, de l'autre côté de l'Empire, avait plagié certains de ses textes. Il en a été honoré, car être connu dans une province romaine était preuve d'un grand succès, et a même ironisé parce que le poète a inséré dans ses textes qu'il a plagié, des poèmes de sa propre composition, de moins bonne facture, évidemment. Tout cela n'a absolument pas empêché les plus grands auteurs romains d'être connus jusqu'à nos jours.

Notre littérature est elle-même basée sur cette sorte de plagiat qu'est la réécriture ; les Anciens considéraient qu'il fallait prendre exemple sur les auteurs de l'antiquité. Racine, par exemple, a adapté Phèdre selon les modèles antiques de Sénèque et d'Euripide. Sans cette tendance à utiliser des modèles, c'est tout un pan magnifique de notre littérature qui n'aurait existé. Au Moyen-âge, idem, sans des moines recopiant parfois très librement et sans contrainte les textes médiévaux, nous ne saurions même pas qu'il existait une littérature à cette époque ! Nous connaissons encore aujourd'hui les plus grands écrivains et les plus grands compositeurs de ces époques où les manuscrits et les partitions ne bénéficiaient d'aucune protection contre le plagiat. Il me semble d'ailleurs que leurs œuvres sont si belles, si uniques et si impérissables qu'elles n'ont besoin d'aucune protection. Notre époque, qui a érigé la médiocrité au rang de talent, voit un fourmillement de chanteurs ineptes se dandiner au son d'une musique idiote. Notre époque voit également des personnes dépourvues du moindre talent littéraire se vanter avec un air maniéré qu'elles écrivent "avec leurs tripes" ce que n'importe quel autre ahuri pourrait écrire. Heureusement qu'il existe des exceptions, mais que restera-t-il de notre époque, d'ici trois siècles, qui vaille le coup de subsister dans les mémoires ?

J'ai un jour lu une phrase très intelligente ; la littérature ne mourra pas quand plus personne n'écrira, mais quand tout le monde se mettra à écrire. Vous pouvez appliquer cette phrase à la musique ou à l'art éventuellement. Autrefois, écrire et composer devait être une véritable vocation ; des personnes comme Bloy, Lautréamon, Baudelaire ont vécu et sont mortes dans la misère parce qu'elles savaient qu'elles étaient faites pour écrire. Ces gens, qui ont enduré l'indigence et parfois l'incompréhension, on plus de mérite que les milliers d'usurpateurs qui, pour avoir tenu la plume pendant une semaine ou poussé la chansonnette dans le confort de notre siècle, réclament plus de droits et plus d'argent.

Autre chose ; je connais maints groupes de musique fort méconnus et non dépourvus de talent qui n'arrivent à avoir un peu de renommée qu'en donnant gratuitement des démos (je possède un certain nombre de disques qui m'ont été offerts par des chanteurs humbles, humains et passionnés par ce qu'ils font) et qui voient le téléchargement comme un moyen de se faire connaître dans une société qui uniformise la culture et utilise le catalogue de la Fnac comme un maître étalon. Ces groupes obscurs ne cherchent pas à faire profit ni à plaire au maximum de personnes ; ils pratiquent l'art pour l'art, et non pas l'art pour l'argent. Il me semble que quand on pratique l'art pour l'art, c'est un honneur que d'être plagié ou téléchargé ; c'est le signe que ce que l'on fait a acquis de la valeur. Dans le milieu du Metal par exemple, de nombreux groupes font ce qu'ils appellent des "covers", des reprises : peut-on considérer cela comme du plagiat ? La valeur d'un disque ou d'un livre ne se mesure pas à l'étiquette du prix, ni au nombre de personnes qui achètent, parfois par simple désir d'imiter le mouvement général, des livres ou des disques qui vont, deux jours plus tard, prendre la poussière dans un coin. Hadopi et compagnie ne protègent que des sots avides, des usurpateurs qui se doutent bien que ce qu'ils font, d'ici cent ans, ne vaudra pas trois centimes dans le sempiternel rayon d'occasions d'une échoppe moisie.

D'accord dans l'ensemble, cette moyennisation consistant en une perte d'autonomie, de goût du risque, c'est un peu l'exploitation des innovateurs par les médiocres, au profit d'éditeurs de soupe. En revanche la revendication parnassienne et postromantique de l'art pour l'art m'a toujours semblé une illusion aussi naïve que celle de l'art engagé, bien que moins abêtissante dans les résultats, lorsqu'on compare Valéry à Sartre.

Le comble du ridicule étant que suite à ce protectionnisme des prétendus artistes, il soit interdit de s'échanger des partitions de musique, même si on les a soi-même écrites à l'oreille.

[Saucer]

Bah voui mais comme tu peux le constater, il n'est pas nécessaire de faire appel aux droits de PI pour que les salles passent contrat avec le studio.

Dans le cas normal, ça ne change pas grand chose dans les faits, et dans les cas marginaux ça évite les abus propres à la PI.

Tu m'as dit en gros que les salles qui n'ont pas passé de contrat n'ont pas à respecter la PI, et peuvent donc diffuser une copie du moment qu'elles s'en procurent une.

C'est inique.

[Randian shithead]

Tu m'as dit en gros que les salles qui n'ont pas passé de contrat n'ont pas à respecter la PI, et peuvent donc diffuser une copie du moment qu'elles s'en procurent une.

C'est inique.

Elles ne peuvent pas s'en procurer une sans qu'une salle sous contrat ne viole son engagement. Et rien de plus facile que de marquer chaque bande par différentes techniques pour retrouver qui a fauté. En plus, le temps de monter la petite opération, ce ne serait déjà plus la semaine de sortie du film, donc moins d'intérêt à le diffuser. Au final ça en reviendrait plutôt au même pour la sortie en salle que la situation actuelle.

Les différences se situeraient plutôt après la sortie du film, en ce qui concerne les remakes, les références, la difficulté à se procurer des vieilles perles si le seul distrib agréé ne se charge plus de la diffusion du film (pour moi un des aspects les plus importants), ou encore les ciné-clubs.

[Saucer]

Elles ne peuvent pas s'en procurer une sans qu'une salle sous contrat ne viole son engagement. Et rien de plus facile que de marquer chaque bande par différentes techniques pour retrouver qui a fauté. En plus, le temps de monter la petite opération, ce ne serait déjà plus la semaine de sortie du film, donc moins d'intérêt à le diffuser. Au final ça en reviendrait plutôt au même pour la sortie en salle que la situation actuelle.

C'est évacuer l'idée même de vol et de recel.

Les différences se situeraient plutôt après la sortie du film, en ce qui concerne les remakes, les références, la difficulté à se procurer des vieilles perles si le seul distrib agréé ne se charge plus de la diffusion du film (pour moi un des aspects les plus importants), ou encore les ciné-clubs.

Bien entendu que la PI est avide et trop accaparante à l'heure actuelle, en particulier pour les applications que tu évoques. Il s'agirait de lui donner un cadre plus restreint, non pas de la supprimer en tant que telle.

[Randian shithead]

C'est évacuer l'idée même de vol et de recel.

Ah mais absolument. Ces idées n'ont de sens qu'avec la propriété, donc je les évacue avec elles.

On est souvent choqués par ça parce qu'on sent instinctivement que le travail de création, fut-il intellectuel, mérite une "récompense", qui se présenterait sous la forme de la PI. C'est pour ça que même les Randiens, qu'on ne saurait pourtant taxer d'utilitarisme , sont souvent en faveur de la PI.

Seulement un droit, c'est un droit, ça ne saurait être une récompense ou se préoccuper de "mérite". Le but du droit c'est de préserver un "spontaneous order of action", et pour cela, il doit se préoccuper de cohérence plutôt que d'une logique de mérite et de récompense.

Or la PI rentre en désaccord avec la propriété physique, ce qui pousse Kinsella (et moi-même, mais bon j'ai pas autant de recul) à la rejeter.

Mon opinion est pas définitive là-dessus, hein. Mais bon la PI ne me semble justifiée ni par des raisons utilitaristes (y a d'autres moyens de protéger ses investissements dans la production intellectuelle ou artistique) ni par des raisons juridiques ou éthiques. Et l'argument le plus courant vaguement utilitariste-moral qui veut qu'on doit récompenser l'effort me semble trop léger et arbitraire.

[Saucer]

C'est justement cette évacuation du vol par négation de la propriété que je reproche.

Ma position, si elle est aussi conséquentialiste, n'a rien à voir avec la récompense de l'effort artistique, etc… Je distingue clairement la création littéraire, la création musicale et la création cinématographique. Si les deux premières ne souffriront au fond qu'assez peu de la fin de la PI, il n'en sera pas de même pour le cinéma.

Pour faire un film, il faut autre chose qu'un peu de volonté et beaucoup d'amour. La fin de la PI dans le cinéma, c'est la fin des salles obscures pour se rapprocher d'un modèle économique type télévision, ce qui n'a rien d'une panacée.

Après on peut regretter que les producteurs ne soient pas des mécènes, mais le capitalisme est ainsi fait.

[Randian shithead]

C'est justement cette évacuation du vol par négation de la propriété que je reproche.

Ma position, si elle est aussi conséquentialiste, n'a rien à voir avec la récompense de l'effort artistique, etc… Je distingue clairement la création littéraire, la création musicale et la création cinématographique. Si les deux premières ne souffriront au fond qu'assez peu de la fin de la PI, il n'en sera pas de même pour le cinéma.

Pour faire un film, il faut autre chose qu'un peu de volonté et beaucoup d'amour. La fin de la PI dans le cinéma, c'est la fin des salles obscures pour se rapprocher d'un modèle économique type télévision, ce qui n'a rien d'une panacée.

Après on peut regretter que les producteurs ne soient pas des mécènes, mais le capitalisme est ainsi fait.

Vraiment ? Tu ne penses pas qu'au contraire la suppression de la PI favorise les supports qui ont une valeur ajoutée ? (concerts pour la musique, grande salle avec grand écran et son surround pour le ciné - plus les gens, mais ça on aime ou on aime pas)

D'abord j'imagine mal une chaîne de télé passer des screeners en prime time. Sinon, en HD, ça voudrait dire que les chaînes mettraient régulièrement rapidement la main sur des copies faites directement sur bande ciné. Mais comme je l'ai dit, dans ce cas-là, il peut être très facile de marquer la bande pour retrouver quelle salle noire a fauté. Avec grosse compensation à payer pour le ciné qui a brisé son contrat.

Je n'imagine tout simplement pas une chaîne de télé baser son nouveau business model sur la corruption des salles de ciné pour récupérer des films gratos. Pareil pour une hypothétique salle de ciné "rogue". Ca ne me paraît pas crédible.

[Saucer]

Vraiment ? Tu ne penses pas qu'au contraire la suppression de la PI favorise les supports qui ont une valeur ajoutée ? (concerts pour la musique, grande salle avec grand écran et son surround pour le ciné - plus les gens, mais ça on aime ou on aime pas)

Ben c'est pas déjà le cas concernant le ciné ?

D'abord j'imagine mal une chaîne de télé passer des screeners en prime time. Sinon, en HD, ça voudrait dire que les chaînes mettraient régulièrement rapidement la main sur des copies faites directement sur bande ciné.

Je parle pas de fuite de screeners, mais de modèle économique tourné vers la télé. En clair, il n'y aurait plus que des téléfilms.

Mais comme je l'ai dit, dans ce cas-là, il peut être très facile de marquer la bande pour retrouver quelle salle noire a fauté. Avec grosse compensation à payer pour le ciné qui a brisé son contrat.

Tu cherches des moyens détournés pour conserver au fond ce qui se fait très bien avec l'existence de la PI. Marquer un contenu, c'est légitimer une propriété sur ce contenu, sinon il n'y aurait aucun sens à le marquer.

Je n'imagine tout simplement pas une chaîne de télé baser son nouveau business model sur la corruption des salles de ciné pour récupérer des films gratos. Pareil pour une hypothétique salle de ciné "rogue". Ca ne me paraît pas crédible.

Le téléchargement prolifère sans problème, cette hypothèse est tout à fait crédible.

[Randian shithead]

Je parle pas de fuite de screeners, mais de modèle économique tourné vers la télé. En clair, il n'y aurait plus que des téléfilms.

C'est possible mais je vois toujours mal pourquoi ce serait le cas.

Tu cherches des moyens détournés pour conserver au fond ce qui se fait très bien avec l'existence de la PI. Marquer un contenu, c'est légitimer une propriété sur ce contenu, sinon il n'y aurait aucun sens à le marquer.

Ben euh nan. On a plein de produits marqués de façon unique qui nous appartiennent pourtant (imprimantes et compagnie) et pas à la compagnie productrice.

Et oui, effectivement, j'essaye de montrer qu'on peut faire aussi bien avec rien, ce qui me semble toujours préférable.

Le téléchargement prolifère sans problème, cette hypothèse est tout à fait crédible.

Le téléchargeur n'est en business avec personne et n'a pas d'objectif de rentabilité à tenir. Généralement peu de gens sont près à aller voir les films quelques temps après leur sortie, même pour moins cher (les quelques salles qui font ça que je connais ne tiennent que par subvention).

[Saucer]

C'est possible mais je vois toujours mal pourquoi ce serait le cas.

Eh bien pour générer des revenus autrement que par le biais des salles obscures, puisque celles-ci pourraient s'avérer moins rentables dans un modèle dépourvu de PI (pour moi ça ne fait aucun doute, mais bon).

Ben euh nan. On a plein de produits marqués de façon unique qui nous appartiennent pourtant (imprimantes et compagnie) et pas à la compagnie productrice.

Ben je parle d'un contenu immatériel, donc ce n'est pas tout à fait la même chose. Tu auras du mal à diffuser une imprimante en torrent.

Et oui, effectivement, j'essaye de montrer qu'on peut faire aussi bien avec rien, ce qui me semble toujours préférable.

Mouais, sauf que ça changerait beaucoup de choses, et tu le sais bien.

Le téléchargeur n'est en business avec personne et n'a pas d'objectif de rentabilité à tenir. Généralement peu de gens sont près à aller voir les films quelques temps après leur sortie, même pour moins cher (les quelques salles qui font ça que je connais ne tiennent que par subvention).

Je ne te suis pas. Je disais juste que toute éventualité me paraît crédible, puisque le téléchargement malgré son illégalité est une réalité très répandue.

[h16]

Bon. Franck Louvrier, communiquant qui a oublié d'être intelligent mais pas d'être très très ami avec Sarko, a pondu un machin sur Le Monde.

Je vous encourage à lire son … sa … ce truc. C'est édifiant de stupidité.

J'ai fait un billet (bien sûr ): http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16.fr…e-de-l-interweb

Et Eolas aussi : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/23…Franck-Louvrier

[eclipse]

Bon. Franck Louvrier, communiquant qui a oublié d'être intelligent mais pas d'être très très ami avec Sarko, a pondu un machin sur Le Monde.

Je vous encourage à lire son … sa … ce truc. C'est édifiant de stupidité.

J'ai fait un billet (bien sûr ): http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16.fr…e-de-l-interweb

Et Eolas aussi : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/08/23…Franck-Louvrier

La répônse d'Elpelboin était pas mal non plus http://fr.readwriteweb.com/2009/08/22/dive…el-demagogique/

[h16]

Pendant ce temps, l'INRIA fait des tests :

http://www.zataz.com/news/19403/outils-had…ght-Agency.html

(je suppose que c'est l'Inria, y'a pas des masses d' "instituts de recherche" dans l'informatique en France.)

Un important institut de recherche Français serait-il en train de tester les futurs outils HADOPI ? La société CoPeerRight Agency pense que oui et le fait savoir.

D´un côté nous avons la société CoPeerRight Agency. Une entreprise qui a mis en place des solutions afin de traquer et pourchasser la contrefaçon via le réseau des réseaux et ses multiples protocoles de diffusion. De l'autre, un important institut national dédié à l'informatique. Au milieu, des fichiers leurres mis en ligne pour dissuader les pirates de films, logiciels, … sur le peer-to-peer.

Stéphane Michenaud, le directeur général de la société CoPeerRight Agency, a découvert depuis plusieurs semaines que des IP venant d'un important institut de recherche Français venait lui "pomper" ses fichiers leurres ‘intelligents’ (premières minutes et bande annonce en boucle). Il en a fait part à la CNIL, mais aussi à la rédaction de ZATAZ.COM. "Je me permets de vous adresser ce mail, explique le patron de la CoPeerRight Agency, car notre département R&D m'a informé que depuis plusieurs semaines des adresse IP [l'institut] apparaissaient systématiquement lorsque nous déployons des fichiers leurres pour le compte de nos clients. En effet, quelle qu’en soit l’heure, que nos fichiers leurres soient déployés depuis la France, l’Espagne, L’Italie, l’Allemagne ou le canada leurs serveurs apparaissent automatiquement ce qui n’a pas manqué de nous alerter".

[h16]

Et vlan, l'UMP se prend les pieds dans l'Hadopitapis : http://www.lexpress.fr/actualite/politique…opi_784827.html

Exemple, le petit film de présentation réalisé à cette occasion.

On y découvre une jeune mère de famille, Virginie. Cette fan de Frédéric Lefebvre se mue en fière pasionaria de la rénovation des classes du lycée de son fils aîné, à Compiègne.

Elle envoie donc un message sur la plateforme: "Ce n'est plus possible: le lycée Paul-Eluard de Compiègne…" Problème: la suite du texte montré en exemple est un copier-coller de la pétition de SVM contre la loi Hadopi. Un texte qui a recueilli plus de 55 000 signatures à ce jour.

[yoook100%]

Derniere sortie du Ministre de la culturlute aprés le vote de l'Hadopi réussi :

"En conclusion, le ministre Frédéric Mitterrand s'est félicité de ce vote qui permet de mettre en place la riposte graduée "contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne"."

Superbe !

[jabial]

Mittrrand sait ce qu'est un libertarien? Je suis sûr qu'il doit trembler dans ses bottes cloutées certifiées agriculture biologique

[José]

Déclaration d'un député communiste :

"Enfin !", s’est félicité le député UMP Philippe Gosselin au moment du vote. "Il faut être pédagogue, et faire comprendre pas seulement aux jeunes que la propriété immatérielle est aussi à protéger et à défendre", a défendu le soldat du groupe majoritaire. "Internet ça ne peut pas être la loi de la jungle, il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité". Sinon, a-t-il ajouté, "c’est la fable du renard libre dans le poulailler libre".

Réponse d'un député libéral :

Le communiste Jean-Pierre Brard a fait part de sa "colère" et de sa "déception", jugeant que le vote de cet après-midi "marquera d’un triste sceau cette législature". Il estime la loi "inadaptée et liberticide"…

http://www.a-brest.net/article5327.html

Ah ben non, j'ai tout faux.

[jabial]

Il est caractéristique du socialisme de gauche de présenter la propriété comme un privilège, et caractéristique du socialisme de droite de présenter un privilège comme un droit de propriété.

[TODA]

Derniere sortie du Ministre de la culturlute aprés le vote de l'Hadopi réussi :

"En conclusion, le ministre Frédéric Mitterrand s'est félicité de ce vote qui permet de mettre en place la riposte graduée "contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne"."

Superbe !

[DiabloSwing]

Derniere sortie du Ministre de la culturlute aprés le vote de l'Hadopi réussi :

"En conclusion, le ministre Frédéric Mitterrand s'est félicité de ce vote qui permet de mettre en place la riposte graduée "contre ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne"."

Superbe !

Mieux vaut une mauvaise pub que pas de pub du tout !

[ts69]

Mieux vaut une mauvaise pub que pas de pub du tout !

+1

Mais cette pique contre les libertariens est semble-t-il passé à la trappe dans la presse française, probablement parce que ça ne veut rien dire pour la plupart des gens.

[Nirvana]

+1

Mais cette pique contre les libertariens est semble-t-il passé à la trappe dans la presse française, probablement parce que ça ne veut rien dire pour la plupart des gens.

S'ils en parlent, ce sera pour la mention habituelle du nom d'Ayn-Rand-romancière-égoïste-enragée.

[DiabloSwing]

+1

Mais cette pique contre les libertariens est semble-t-il passé à la trappe dans la presse française, probablement parce que ça ne veut rien dire pour la plupart des gens.

Possible. Quelques gens l'auront entendu et auront peut-être fait leur recherche par eux-mêmes.

[Fenster]

Et pendant ce temps là, les citrouilles récidivent :

http://www.lemonde.fr/technologies/article…585_651865.html

[LeFataliste]

Il est caractéristique du socialisme de gauche de présenter la propriété comme un privilège, et caractéristique du socialisme de droite de présenter un privilège comme un droit de propriété.

C'est bien dit.

[Bastiat]

Il est caractéristique du socialisme de gauche de présenter la propriété comme un privilège, et caractéristique du socialisme de droite de présenter un privilège comme un droit de propriété.

+10

Mis en signature

[Fenster]

Le Conseil constitutionnel valide une grosse partie d'HADOPI 2

La fin des clémen… haricots

Hadopi

« C’est pour aujourd’hui c’est sûr » nous confiait l’entourage de Franck Riester vers 16h. Saisi par les députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision Hadopi 2.

Le Conseil constitutionnel a validé une grosse partie du texte, si ce n'est la possibilité pour les ayants droit de demander des dommages et intérêts, possibilités rédigées en des termes trop flous.

Voilà la copie du communiqué de presse. Nous analysons la décision actuellement.

Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-590 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l’encontre de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite « Loi Hadopi 2 ».

À la suite de la loi du 12 juin 2009 dite « Hadopi 1 », partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (n° 2009-580 DC du 12 juin 2009), la loi « Hadopi 2 » poursuit deux orientations principales. D’une part, elle soumet le jugement des délits de contrefaçon commis sur internet à des règles de procédure pénale particulières. D’autre part, elle institue deux peines complémentaires, délictuelle et contraventionnelle, de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne.

Les députés requérants contestaient ces orientations et soulevaient des griefs à l’encontre des articles 1er, 6, 7, 8 et 11. Le Conseil a rejeté l’ensemble de ces griefs à l’exception de celui dirigé contre l’article 6.II de la loi. Il a, sur ce point, censuré la disposition relative au prononcé de dommages et intérêts civils par le juge de l’ordonnance pénale.

I – L’article 1er de la loi porte sur la HADOPI et les pouvoirs de ses membres et de ses agents. Les requérants soutenaient que ces dispositions étaient obscures et ambiguës et demandaient au Conseil constitutionnel de les interpréter. Le Conseil a écarté ce grief au regard des termes clairs de la loi qu’il incombera aux autorités judiciaires d’appliquer.

L’article 6 institue une procédure pénale spécifique applicable aux délits de contrefaçon commis par internet (jugement à juge unique et procédure simplifiée de l’ordonnance pénale). Le Conseil constitutionnel a déjà eu l’occasion de juger cette procédure conforme à la Constitution (Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002). Il a confirmé cette jurisprudence et écarté les griefs des requérants contestant cette procédure pénale.

L’article 7 instaure une peine complémentaire, délictuelle, de suspension de l’accès à internet. Cette instauration ne méconnaît ni le principe de nécessité des peines ni le principe d’égalité devant la loi. Elle n’est notamment pas caractérisée par une disproportion manifeste entre l’infraction et la peine encourue. Son instauration relevait donc du pouvoir général d’appréciation du législateur.

L’article 8 instaure la même peine complémentaire de suspension de l’accès à internet en matière contraventionnelle. Il reviendra au pouvoir réglementaire de définir les éléments constitutifs de cette infraction, dont le Conseil constitutionnel n’est pas saisi. Dès lors, le grief ne pouvait qu’être écarté.

II – Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 6.II de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts. Il a jugé que rien ne s’opposait à cette orientation mais qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret. L’article 34 de la Constitution réserve en effet à la loi le soin de fixer les règles de procédure pénale. En l’espèce, le législateur a méconnu sa compétence ne fixant pas lui-même les précisions nécessaires à l’application de la loi. En conséquence, le Conseil constitutionnel a censuré, pour incompétence négative, à l’article 6.II de la loi, le deuxième alinéa de l’article 495-6-1 du code de procédure pénale.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53759-ha…ste-graduee.htm

[Kevinz]

Tous à vos VPNs

Mais s'il y a eu modification.. Ca doit être encore revoté non ? Ou ça peut paraitre au journal officiel dès demain ?