"Il devient risqué de se cacher dans un paradis fiscal"

[john_ross]

France: Bercy a une liste de 3.000 contribuables qui avaient des comptes suisses

Corrigé.

[Esperluette]

Curieuse idée que de se confesser pour un crime que l'on compte commettre !

J'imagine qu'il y a des gens qui voient dans le curé une force de conseil et qui s'ouvrent à lui de projets tant positifs que négatifs en espérant une oreille attentive et un regard bienveillant et lucide à la fois…

Rôle tout à fait honorable au demeurant.

Les psy ont pris le relai depuis…

[Brock]

Corrigé.

quelle est la manip intelligente a faire dans leur cas? (nonon je n'ai pas de comptanswuisse)

[john_ross]

quelle est la manip intelligente a faire dans leur cas? (nonon je n'ai pas de comptanswuisse)

Transférer les comptes dans la succursale de la banque à Jersey par exemple.

[Théo31]

La traque de l'évasion fiscale me rappelle furieusement celle d'un autre genre et d'un motif assez similaire qui a eu lieu entre 1933 et 1945 selon les pays.

[philippulus]

Quels sont ces 3 établissements bancaires, et qu'est-ce qui les a motivé à fournir ces informations?

[POE]

Curieuse idée que de se confesser pour un crime que l'on compte commettre !

Doit on comprendre qu'il est donc plus logique de trucider gaiement puis d'aller se faire absoudre par l'autorité compétente, ou bien que le simple désir de commettre un crime ne peut constituer un pêché susceptible de torturer l'âme d'un individu ?

Une question plus simple : est ce un pêché de vouloir échapper au fisc ?

[Théo31]

est ce un pêché de vouloir échapper au fisc ?

C'est une exigence morale.

[SilenT BoB]

quelle est la manip intelligente a faire dans leur cas? (nonon je n'ai pas de comptanswuisse)

il y a pleins de méthode, la première ouvrir un compte quelque part comme il a été dit dans les îles vierges, ensuite se "cacher derrière des sociétés offshore". Il y a plein de pays pour les sociétés offshore. En gros il vont choper que les cons qui n'auront rien fait ou ceux qui auront été mal conseillés. Ils veulent 40 milliards, ils vont avoir accès à 15 milliards, les Suisses vont demander des preuves en béton, et la totale. Il y a peu de chance qu'ils trouvent des traces dans la compta de beaucoup de gens, bref, je sens que ça va faire pshittt et les français ne sont pas aussi nuisibles que leurs homologues ricains!

[Luis]

Doit on comprendre qu'il est donc plus logique de trucider gaiement puis d'aller se faire absoudre par l'autorité compétente, ou bien que le simple désir de commettre un crime ne peut constituer un pêché susceptible de torturer l'âme d'un individu ?

Euh… Il y a une différence entre désirer commettre un crime (ça peut arriver) et s'ouvrir à un confesseur de ses projets à ce sujet, en espérant obtenir l'absolution par avance !

Dites, mon père, je compte refroidir Machin demain à l'aube. Ca vous ennuie pas de me donner le Bon Dieu maintenant, j'aurai pas le temps de repasser après, et j'ai pas que ça à faire ?

Une question plus simple : est ce un pêché de vouloir échapper au fisc ?

Bonne question. Il faudrait pouvoir se référer à la loi naturelle bien comprise, pas la loi de l'Etat qui racle les fonds de tiroir.

[Barem]

Je relance ce fil tout d'abord en signalant qu'il n'y a pas, et je trouve cela bien dommage, d'article sur les paradis fiscaux dans Wikibéral ( si quelqu'un de compétant est motivé, je lui en serais très reconnaissant ) puis en vous proposant un texte qui vous dégoutera petit à petit tout au long de sa lecture :

Le CCFD-Terre Solidaire attend de la future présidence française du G20 une nouvelle impulsion contre les paradis fiscaux

Alors que Nicolas Sarkozy se rend en Andorre jeudi 29 juillet

Le CCFD-Terre Solidaire demande à Nicolas Sarkozy, à l'occasion de sa visite en Andorre, ce jeudi 29 juillet, de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre les paradis fiscaux. A l'instar de Barack Obama, qui annonçait ce lundi 26 juillet 2010 sa volonté de restituer aux pays africains l'argent détourné dans les paradis fiscaux[1], le président français doit faire de la lutte contre la fuite illicite des capitaux que subissent les pays en développement une priorité de sa présidence du G20 en 2011.

Andorre, acteur certes marginal de la finance offshore, illustre bien les progrès et les limites des efforts entrepris contre les paradis fiscaux. La Principauté est passée en 18 mois de la liste noire des paradis fiscaux établie par l'OCDE à la liste grise puis blanche[2]. Pour ce faire, elle a signé plus de 12 conventions par lesquelles elle s'engage à fournir des informations sur d'éventuels fraudeurs fiscaux lorsque le fisc étranger lui en fait la demande[3]. Par ailleurs, Andorre a annoncé qu'elle allait créer un impôt sur les sociétés (taux d'environ 10%). C'est, incontestablement, un progrès. Toutefois :

* Le Tax Justice Network (réseau international auquel participe le CCFD-Terre Solidaire) attribue à Andorre un score de 83% d'opacité financière[4]. En cause, notamment, la qualité et la disponibilité de l'information sur les propriétaires véritables des sociétés, ce qui rend Andorre propice au blanchiment de l'argent du crime et de la corruption. En 2007, Andorre n'était d'ailleurs conforme qu'avec 36% des recommandations émises par le Groupe d'action financière (GAFI)[5]. L'engagement du G20 en la matière est resté timoré.

o Le CCFD-Terre Solidaire attend du G20 qu'il requière de chaque pays la tenue de registres publics permettant d'identifier les détenteurs des avoirs cachés derrière les sociétés écrans et autres structures juridiques opaques (trusts, fondations…).

* Les dispositions prises par Andorre ne contribuent en rien à la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, qui prive pourtant les Etats du Sud de 125 milliards d'euros par an.

o Le CCFD-Terre Solidaire attend du G20 qu'il oblige les entreprises multinationales à rendre compte de leur activité pays par pays pour éviter qu'elles ne transfèrent artificiellement leurs bénéfices vers les paradis fiscaux.

* Andorre serait encore sur la liste grise des paradis fiscaux si elle n'avait pas signé avec des paradis fiscaux comme San Marin, le Liechtenstein, Monaco, l'Autriche et des micro-Etats comme le Groenland et les îles Féroé. Elle n'a signé avec aucun pays en développement, hormis l'Argentine.

o Le CCFD-Terre Solidaire attend du G20 qu'il contraigne les paradis fiscaux à rejoindre une convention multilatérale d'échange de renseignements fiscaux (échange automatique plutôt qu'à la demande), afin d'en faire bénéficier les pays en développement, qui voient fuir 600 à 800 milliards d'euros par an vers les centres offshore.

Source : (badurl) http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/r/recherche.php (badurl)

[philippulus]

http://www.incorporatebelize.com/belize-ibc.php

http://fr.sfm-offshore.com/juridictionsoffshore.html

Choisissez le votre…

[philippulus]

Il n'est même pas nécessaire de se cacher : pas besoin de se déplacer, création de société et ouverture de compte à distance, moyens de paiement totalement opaques.

Très logiquement, les établissements bancaires les plus honnêtes vous demanderont de garantir sur l'honneur que vos fonds ne proviennent pas du blanchiment d'argent.

http://fr.sfm-offshore.com/faq-societeoffshore.html#B8

Comment puis-je utiliser les fonds sur mon compte offshore?

Comme pour tout autre compte bancaire, les fonds déposés sur le compte de votre société offshore seront accessible par le biais d’une carte de crédit/débit, de chèques, électroniquement (internet banking) ou physiquement à la banque.

Qu’est-ce que la Travel Cash Card ?

La Travel Cash Card est une carte émise uniquement par les banques en Suisse. L’avantage principal de cette carte de débit est qu’aucun nom n’apparaît dessus (ni le nom de la société ni votre nom). Vous pouvez donc retirer des espèces ou acheter des biens sans laisser de traces. Le compte d’une société offshore peut détenir ce type de cartes.

D'autres pays fonctionnent telles des plate-formes off-shore totalement légales.

Je prends l'exemple du Maroc ou les conditions sont les suivantes dans le cas de la facturation à une entreprise étrangère de prestations fournies à l'étranger.

C'est-à-dire que par exemple la commercialisation vers un pays africain hors maroc d'équipements produits en Europe, ou la perception de revenus publicitaire d'une entreprise hors maroc pour un prestataire internet basé en dehors du Maroc, etc, etc…

- Pas de TVA.

- Pas d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans* (30%).

- 10% sur les dividencdes s'ils sont distribués.

- Au delà de 5 ans d'activité : 17,5% d'impôts, sachant que la tranche maximale est à 30% actuellement.

*5 ans par ci, 5 ans par là…

Il y a plein d'autres possibilités dans pleins d'autres pays, qui voient en tout premier lieu leur propre intérêt, et non pas celui d'une minarchie mondiale d'origine occidentale.

D'une manière générale, les lois et réglements internationaux incitent à la migration fiscale à intervalles réguliers.

[Tremendo]

Je relance ce fil tout d'abord en signalant qu'il n'y a pas, et je trouve cela bien dommage, d'article sur les paradis fiscaux dans Wikibéral ( si quelqu'un de compétant est motivé, je lui en serais très reconnaissant ) puis en vous proposant un texte qui vous dégoutera petit à petit tout au long de sa lecture :

Source : (badurl) http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/r/recherche.php (badurl)

Si les Etats les plus industrialisés n'avaient pas de fiscalités prohibitives, les paradis fiscaux n'existeraient pas ou existeraient sur toute la planète, c'est selon.

D'autre part, il faudra m'expliquer comment on peut estimer que les paradis fiscaux "détournent" l'argent des pays pauvres, encore une fois on utilise des mots en "détournant" leur sens. Je trouve dommage que des pays comme Andorre n'aient pas résisté davantage et les enfers fiscaux ne se rendent pas compte qu'ils en ont besoin, car ces paradis fiscaux permettent à des personnes de protéger leur argent qui sera réinvesti par la suite dans les circuits économiques mondiaux, permettant à la richesse globale d'augmenter et les pays pauvres aussi en profitent, même si c'est difficilement chiffrable.

[Invité jabial]

Je retourne en arrière dans les posts parce que quand même…

Si le secret bancaire devait empêcher un juge d'autoriser la perquisition des comptes alors qu'un faisceau de preuves tend à montrer que vous vous livrez à des activités criminelles, j'y serrais opposé

Ben oui, une perquisition, c'est la même chose que de fouiller chez vous. Donc on est bien d'accord : pour fouiller chez vous ou dans votre compte en banque, même combat. Il devrait y avoir :

- l'autorisation d'un juge

- l'information du perquisitionné (et oui : actuellement la police peut tranquillement aller regarder ce qui se passe sur vos comptes pendant plusieurs années parce que vous êtes vaguement soupçonné de complicité de recel de connaissance du copain du voisin d'un criminel, j'exagère à peine)

- la surveillance du perquisitionné ou d'un témoin qui lui est affilié (son gestionnaire de compte par exemple) qui vérifie qu'aucune information qui sort du cadre de l'enquête n'est collectée

Une des choses les plus choquantes est qu'actuellement, comme votre banquier, votre avocat (oui, votre avocat) est tenu, dans certaines circonstances, de vous dénoncer (à TRACFIN). Ce qui est totalement contraire au principe le plus basique de la justice dans un pays libre. C'est contre ce genre de dispositions que les syndicats de magistrats devraient s'élever, mais comme c'est un truc de riches (lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale) bah ils s'en foutent. Faire baisser les yeux au bourgeois, etc.

http://www.charriere-bournazel.com/docs/Av…ion-12nov07.pdf

[neuneu2k]

Une des choses les plus choquantes est qu'actuellement, comme votre banquier, votre avocat (oui, votre avocat) est tenu, dans certaines circonstances, de vous dénoncer (à TRACFIN).

Je ne le savais pas, c’est en effet extrêmement choquant.

En même temps, je sais de source sure que Tracfin ne communique pas systématiquement toutes ses infos au fisc, on peut être dans l’irrégularité vis-à-vis du fisc sans blanchir quoi que ce soit, et ils en sont conscients.

[Invité jabial]

Je ne le savais pas, c’est en effet extrêmement choquant.

En même temps, je sais de source sure que Tracfin ne communique pas systématiquement toutes ses infos au fisc, on peut être dans l’irrégularité vis-à-vis du fisc sans blanchir quoi que ce soit, et ils en sont conscients.

Le plus grave en soi n'étant pas l'obligation de dénoncer, mais bien l'obligation de dénoncer sans prévenir.

Prends le cas d'une banque.

Quand on a un type qui a clairement des activités criminelles, on lui ferme son compte et on le dénonce à l'autorité, c'est normal. On dit bien aux gens dès le départ que c'est ce qui leur pend au nez dans ce genre de cas, ne serait-ce que pour l'image de la boîte.

Par contre, devoir dénoncer un simple soupçon (c'est-à-dire, dénoncer même si on pense que c'est rien, pour se couvrir) et laisser la personne dans le noir, ça c'est indigne de l'état de droit.

En gros ça revient (et c'est ce qui se passe dans la réalité) à dénoncer 10.000 innocents parce qu'ils espèrent trouver un coupable dans le tas.

Un peu comme si, dans le cadre de la lutte contre l'alcool au volant, les propriétaires de restos envoyaient aux flics la photo, prise en caméra cachée, de tous les mecs qui prennent de l'alcool, au cas où ils prendraient le volant plus tard.

Et on ne peut même pas informer les gens sur les opérations qui déclenchent une dénonciation, le système reposant sur le secret théorique des procédures. Bien entendu les criminels internationaux ont accès à tout ça, le but c'est de coincer des gens qui planquent du fric en Suisse.

[artemis]

Il ya plus simple, suffit de placer son fric dans un pays refusant de coopérer avec le fisc français. Cerise sur le gâteau c'est Bercy qui régale la liste, comment resister…enjoy!

Mais quelle bande d'idiots inutiles .

[Invité jabial]

Celui qui saute aux yeux c'est Brunéï. Pourquoi eux ? La totalité des États du Golfe refusent* de donner les infos s'agissant de personnes ayant de la famille chez eux, c'est un secret de polichinelle. Il se murmure même qu'Israël (oui, Israël) agirait de la même manière.

* plus exactement, ils disent "lui ? ah mais non on a aucun compte à son nom. sa tante oui, mais elle est ressortissante d'ici, on donne pas les infos comme ça".

[neuneu2k]

Il se murmure même qu'Israël (oui, Israël) agirait de la même manière.

Tiens donc, il suffit d'avoir la nationalité israélienne, ou il faut avoir de la famille qui y réside ?

[Bastiat]

- l'information du perquisitionné (et oui : actuellement la police peut tranquillement aller regarder ce qui se passe sur vos comptes pendant plusieurs années parce que vous êtes vaguement soupçonné de complicité de recel de connaissance du copain du voisin d'un criminel, j'exagère à peine)

Sur ce point je ne suis pas d'accord, l'avis fondé du juge me semble être nécessaire et suffisant.

C'est un peut comme si tu me disait que pour les écoutes téléphonique on devait d'abord prévenir la cible.

[Calembredaine]

C'est un peut comme si tu me disait que pour les écoutes téléphonique on devait d'abord prévenir la cible.

Ta phrase n'a guère de sens: doit-on prévenir quelqu'un avant de le zigouiller ou la zigouille doit-être elle proscrite? ça fait tout bizarre d'écrire cela, surtout ici

[Invité jabial]

Sur ce point je ne suis pas d'accord, l'avis fondé du juge me semble être nécessaire et suffisant.

C'est un peut comme si tu me disait que pour les écoutes téléphonique on devait d'abord prévenir la cible.

Il devrait au strict minimum un délai à l'issue duquel soit on inculpe (ou comme on dit dans notre monde bisounours, met en examen), soit on classe. Et dans les deux cas, à ce stade la cible doit être mise au courant qu'elle a fait l'objet d'une enquête durant laquelle on a écoute ses conversations et/ou fouillé dans ses comptes. Et avoir une copie du transcript de tout ça.

Ce qui est acceptable pendant une enquête d'une durée raisonnable ne l'est pas ad vitam æternam.