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La Cour Suprême

Taranne

By Taranne,
in Europe et international

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Taranne

Taranne

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il y a 1 minute, Fagotto a dit :

 

Plus que ralliés, c'est Gorsuch himself qui écrit le ruling (ce qui le rend pas facilement attaquable).

 

Outre la capacité des juges à découvrir des "droits" à tout bout de champ, je suis sidéré par la propension des juges "conservateurs" à finir par voter avec la gauche. Une chose est sûre en tout cas: le fantasme des démocrates d'une cour qui ramènerait le pays aux "âges obscurs" en prend lui aussi pour son grade. 

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Neomatix

Neomatix

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C'est la loi de base qui ne devrait pas exister. A partir de l'interdiction de la discrimination par le sexe, déduire l'interdiction de la discrimination par l'orientation sexuelle n'est pas absurde.

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Taranne

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il y a 3 minutes, Neomatix a dit :

C'est la loi de base qui ne devrait pas exister. A partir de l'interdiction de la discrimination par le sexe, déduire l'interdiction de la discrimination par l'orientation sexuelle n'est pas absurde.

 

Elle n'est pas absurde en effet, mais le temps qu'il aura fallu pour s'en apercevoir est assez étonnant (comme d'habitude)

Certains conservateurs parlent en tout cas de s'attaquer au Civil Rights Act ou de l'amender - dans l'état actuel du système, je leur souhaite bonne chance... 

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Neomatix

Neomatix

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il y a 2 minutes, Taranne a dit :

Certains conservateurs parlent en tout cas de s'attaquer au Civil Rights Act ou de l'amender

Ils ont le sens du timing...

"Et si vous vous plaignez on abroge le 13è amendement !"

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Tramp

Tramp

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il y a une heure, Taranne a dit :

Elle n'est pas absurde en effet, mais le temps qu'il aura fallu pour s'en apercevoir est assez étonnant (comme d'habitude)


Ils ont mis moins de temps pour s’en apercevoir qu’une bonne partie du parti républicain. 
On pourra aussi dire qu’ils ont pris le temps pour permettre au Congrès de faire son travail.

Peut-être aussi que c’est la première fois qu’ils se prononcent sur le cas (ils ne peuvent pas d’auto-saisir).

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Tramp

Tramp

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il y a 5 minutes, Bézoukhov a dit :

C'est pour ça que je cherche son dissent. Parce que je n'arrive pas bien à voir ce qu'il peut être.

 

Enfin c'est peut être aussi con que : sexe c'est sexe et si le législateur avait voulu dire autre chose que sexe il aurait écrit autre chose.


Ça lui ressemblerait bien. 

 

Mais je croyais avoir lu de lui qu’on pouvoir légitimement inférer d’autres classes protégées du texte original mais c’était peut-être Scalia. 
 

 

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Fagotto

Fagotto

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34 minutes ago, Bézoukhov said:

Je n'arrive pas à trouver le dissent de Clarence Thomas (oui je pense que la Suprême Court devrait être limitée à Clarence Thomas).

 

Je crois qu'il a juste joint le dissent d'Alito.

Qui n'est pas très interessant (enfin juste vu des extraits), c'est surtout du "Scalia n'aurait pas fait ça", et "c'est pas bien de renverser x années de précédent", ça vole pas très haut.

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NoName

NoName

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n'oubliez pas cette affaire

 

Citation

Wickard v. Filburn, 317 U.S. 111 (1942), is a United States Supreme Court decision that dramatically increased the regulatory power of the federal government. It remains as one of the most important and far-reaching cases concerning the New Deal, and it set a precedent for an expansive reading of the U.S. Constitution's Commerce Clause for decades to come. The goal of the legal challenge was to end the entire federal crop support program by declaring it unconstitutional.

 

An Ohio farmer, Roscoe Filburn, was growing wheat to feed animals on his own farm. The US government had established limits on wheat production, based on the acreage owned by a farmer, to stabilize wheat prices and supplies. Filburn grew more than was permitted and so was ordered to pay a penalty. In response, he said that because his wheat was not sold, it could not be regulated as commerce, let alone "interstate" commerce (described in the Constitution as "Commerce... among the several states"). The Supreme Court disagreed: "Whether the subject of the regulation in question was 'production', 'consumption', or 'marketing' is, therefore, not material for purposes of deciding the question of federal power before us.... But even if appellee's activity be local and though it may not be regarded as commerce, it may still, whatever its nature, be reached by Congress if it exerts a substantial economic effect on interstate commerce and this irrespective of whether such effect is what might at some earlier time have been defined as 'direct' or 'indirect.'

 

The Supreme Court interpreted the Constitution's Commerce Clause, in Article I, Section 8, of the Constitution, which permits the US Congress "to regulate Commerce with foreign Nations, and among the several States, and with the Indian Tribes." The Court decided that Filburn's wheat-growing activities reduced the amount of wheat he would buy for animal feed on the open market, which is traded nationally, is thus interstate, and is therefore within the scope of the Commerce Clause. Although Filburn's relatively small amount of production of more wheat than he was allotted would not affect interstate commerce itself, the cumulative actions of thousands of other farmers like Filburn would become substantial. Therefore the Court decided that the federal government could regulate Filburn's production.

 

 

Comme le fait très justement remarquer un random twittos 

 

Why do we even have laws or a constitution if we can just interpret them the most ridiculous way possible

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Rübezahl

Rübezahl

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Il y a 9 heures, NoName a dit :

Comme le fait très justement remarquer un random twittos 

Why do we even have laws or a constitution if we can just interpret them the most ridiculous way possible

Bah, une grosse partie du corpus législatif c'est juste un habillage de la force brute, pour faire vaguement présentable.

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Tramp

Tramp

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Il y a 11 heures, NoName a dit :

n'oubliez pas cette affaire

 

 

 

Comme le fait très justement remarquer un random twittos 

 

Why do we even have laws or a constitution if we can just interpret them the most ridiculous way possible


C’était l’époque où la cour risquait de disparaitre

https://en.m.wikipedia.org/wiki/Judicial_Procedures_Reform_Bill_of_1937

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  • 3 months later...
Rincevent

Rincevent

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Le remplacement de Ruth Bader Ginsburg donne enfin aux Démocrates une raison d'aller voter Brain Dead Joe malgré tout, mais ce serait politiquement plutôt maladroit pour Trump de pousser trop fort à son remplacement avant l'élection (le non-remplacement de Scalia constituant en effet un précédent récent, et pas nécessairement mauvais).

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Bézoukhov

Bézoukhov

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Trump n'a pas à y aller fort. Il a juste à proposer un nom et laisser McConnell faire le job en s'en lavant les mains. Les Républicains ont les arguments pour dire que c'est différent de 2016 (qui porteront dans leur électorat).

Si ils ne le font pas, ils démotiveront ceux qui suivent Trump principalement pour la cour.

 

Et dernier élément. Ça va rendre la gauche dingue. Ça fait trois fois ce matin que je vois des mecs dire : "si ils font comme ca, on rajoutera des sièges à la cour". De superbes vidéos de campagne en perspective pour dire qu'ils sont tarés.

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Tramp

Tramp

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Si les Républicains nomment quelqu’un de manière accélérée, il y a un risque non négligeable que les démocrates créent de nouveaux postes de juges en 2021 s’ils gagnent la présidentielle 

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