Animaux sauvages et dommages

[Domi]

Réponse ici

[Tramp]

il y a 29 minutes, Domi a dit :

Ta question porte sur un droit "libéral" idéal

Oui

[Tramp]

Il y a 3 heures, fm06 a dit :

 

Réponse de ma fille (doctorante en droit): la responsabilité du propriétaire de la forêt peut être engagée si celui-ci a commis une « faute ». C’est à la victime de prouver la faute et le lien de causalité avec son dommage.

 

Oui c’est le principe de la responsabilité civile non contractuelle ! Je cherche votre avis sur ce qui constitue une faute. 

[Tramp]

Il y a 2 heures, Alchimi a dit :

Historiquement c'est plus homo sapiens qui a mis la pilée à canis lupus que l'inverse, hein.

 

La crainte du loup est probablement une des craintes les plus disproportionnés de l'espèce humaine. Pauvre bête. C'est parlant de la voir encore re citée de nos jours, au 21 siècle, où l'on doit déployer des trésors de garde-chasse pour seulement éviter une extinction accidentelle de l'espèce.

 

Et c'est pas la peine de venir me citer des articles d'attaque. Les hippopotames doivent faire plus de mort à l'année mondialement, (et d'ailleurs historiquement je pense que c'est probable qu'ils gagnent au killcount anti humain face au loup), et pourtant personne ne hurle à l'hippopotame, même en Afrique.

 

Il serait marrant de se demander quel espèce animale a le plus tué d'êtres humains, et quelle espèce detient le record de ces dernières décennies.

(Bon, le pangolin est hors concours, vu a quel point il a bien emmerdé son monde récemment).

Le problème du loup, c’est pas le loup et l’homme. C’est le loup et les activités de l’homme ie élevage et chasse. C’est un concurrent et on a exterminé tout nos concurrents. On a mis longtemps à exterminer le loup comparativement ce qui peut expliquer sa place dans l’imaginaire. 

[Bézoukhov]

Le 24/08/2023 à 17:26, Tramp a dit :

À quel moment, le propriétaire d’une forêt devient responsable des dommages causés par les animaux qui y résident et s’aventurent en dehors ?

 

Quand ils prolifèrent "anormalement", que ce soit par négligence ou volontairement. Le problème étant de définir ce qui est normal (et qui est toujours plus ou moins lié à un lieu et une époque donnée), ce que cherchent à faire la Loi et la jurisprudence.

 

Grosso modo, ça veut dire qu'à une propriété est attachée une forme de servitude sur le fait que ses externalités négatives ne peuvent pas dépasser ce niveau (*). Ce concept doit bien exister quelque part dans la littérature libérale (**). C'est exactement le même qui dit que tu n'as pas à te plaindre si un coq chante alors que tu habites à côté d'une ferme (mais que tu peux te plaindre si on est en train d'installer un poulailler de 500k poules à côté de chez toi), ou que tu ne vas pas te plaindre si tu as du bruit alors que tu as acheté ton appartement en face du Berghain.

 

(*) Ca ne résout pas le problème du "comment on définit ce niveau" et "comment on le change".

(**) PS : allez, je mets une pièce sur les spécialistes de Triple H .

[Tramp]

il y a 1 minute, Bézoukhov a dit :

Ce concept doit bien exister quelque part dans la littérature libéral. C'est exactement le même qui dit que tu n'as pas à te plaindre si un coq chante alors que tu habites à côté d'une ferme (mais que tu peux te plaindre si on est en train d'installer un poulailler de 500k poules à côté de chez toi), ou que tu ne vas pas te plaindre si tu as du bruit alors que tu as acheté ton appartement en face du Berghain.

Je pense que ce ne sont pas le même concept. 
Pour moi, le concept dans le premier cas c’est la négligence. Ça fait débat (pas que chez les libéraux) parce que la négligence est une absence d’action. Je suis assez aligné sur le principe de la négligence. 
 

Pour le second cas, ironiquement, la législation française qui parle de trouble anormal du voisinage ne s’arrête jamais pour se demander ce qui est normal dans ce voisinage (le silence ou le bruit). Il y a une bonne règle très mal interprétée. 

[Rincevent]

il y a 34 minutes, Bézoukhov a dit :

Grosso modo, ça veut dire qu'à une propriété est attachée une forme de servitude sur le fait que ses externalités négatives ne peuvent pas dépasser ce niveau (*).

J'avais aussi, il y a quelques messages, anticipé quelque chose dans ce ton, mais plutôt dans l'idée d'une obligation de moyens que de résultats. 

 

il y a 36 minutes, Bézoukhov a dit :

(*) Ca ne résout pas le problème du "comment on définit ce niveau" et "comment on le change".

Niveau défini par les modes d'entretien coutumiers (qui varient localement, donc). Après, comment changer...

 

il y a 37 minutes, Bézoukhov a dit :

(**) PS : allez, je mets une pièce sur les spécialistes de Triple H .

On n'a plus de spécialiste de HHH sur le forum, mais j'ai l'intuition que le concept juridique de servitude risque de n'apparaître nulle part dans ses travaux. 

[Alchimi]

il y a 18 minutes, Rincevent a dit :

HHH

HHH étant l'acronyme de? (J'ai fait une recherche google, trouvé des defs mais rien qui avait l'air d'être un truc juridique ou financier).

[Rübezahl]

https://www.wikiberal.org/index.php?search=hhh&title=Spécial%3ARecherche&go=Lire

[Bézoukhov]

Il y a 8 heures, Tramp a dit :

Pour moi, le concept dans le premier cas c’est la négligence.

 

La négligence n'a d'intérêt juridique que si elle entraîne un trouble anormal, non ? Si elle reste cantonnée chez toi, personne n'a rien à en carrer.

Et donc à mon sens, c'est bien le trouble anormal, qu'il soit créé par de la négligence ou volontairement, qui est l'objet à étudier.

[Tramp]

il y a 35 minutes, Bézoukhov a dit :

La négligence n'a d'intérêt juridique que si elle entraîne un trouble anormal, non ? Si elle reste cantonnée chez toi, personne n'a rien à en carrer.

Et donc à mon sens, c'est bien le trouble anormal, qu'il soit créé par de la négligence ou volontairement, qui est l'objet à étudier.

Je pense oui, la négligence c’est la faute et le trouble anormal le dommage ? Encore que dans le cas d’attaques de troupeaux ou de cultures, on a des destructions de biens qui sont quantifiables. Est-ce qu’il y a besoin dans ce cas de recourir au trouble anormal ?

 

J’imagine que le test pour déterminer pourrait être un mélange d’écart à la moyenne et de tendance. 

 

 

[Domi]

La responsabilité civile délictuelle (non contractuelle) est plus large que la seule faute : responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d'autrui (des parents du fait de leurs enfants), responsabilité du fait des animaux. Il reste à savoir s'il y a une logique sous-jacente à ces différentes hypothèses. Une théorie que je vous soumet est qu'il s'agit d'une anomalie dans la sphère d'autorité d'une personne. 

 

Concernant la négligence, sans faute, il me semble que l'on pourrait soutenir la théorie suivante. Imaginons qu'une personne, un maçon construise une maison juste à côté de la maison de son voisin et pour une raison ou pour une autre, s'en désintéresse totalement, sans l'entretenir aucunement, pendant des décennies. La maison s'effondre sur celle du voisin. La cause de l'effondrement n'est pas la seule négligence mais la combinaison de la construction de la maison et l'inaction ultérieure. Le plus souvent, on a pas fabriqué les biens matériels dont on est propriétaire, mais on peut être assimilé à celui qui les a fabriqués et la négligence qui cause un dommage est également condamnable.

 

Mais le problème que tu soulèves @Tramp est encore plus délicat car la négligence dans l'entretien d'une surface peut se rapprocher d'un retour à la nature, sans que l'action humaine antérieure soit décisive. Donc les justifications énoncées plus haut s'effondrent. Cependant, on pourrait encore soutenir qu'étant propriétaire d'un terrain, tu empêches une autre personne de l'entretenir d'une manière plus responsable mais jusqu'où soutenir cette logique ? elle peut être valable pour les nuisances créées, elle devient dangereuse si l'on te reproche de ne pas avoir produit suffisamment de valeur avec ta propriété.