Kamala méha

[GilliB]

Il y a 8 heures, Jean_Karim a dit :

C'est un détail, la question c'est : peut on accuser d'homicide involontaire une femme qui a eu des comportements dont la science dit clairement qu'ils sont dommageables pour les chances de survie du fœtus ?

Et si une femme prend de l'alcool en début de grossesse alors qu'elle ne se sait pas encore enceinte, peut-on l'accuser d'homicide  involontaire ?

[Tramp]

Il y a 10 heures, GilliB a dit :

Et si une femme prend de l'alcool en début de grossesse alors qu'elle ne se sait pas encore enceinte, peut-on l'accuser d'homicide  involontaire ?

Il n’y a pas de mens rea. 
 

Sans aller au pénal : est-ce qu’un enfant handicapé pourrait poursuivre pour obtenir des dommages et intérêts?

[GilliB]

Il y a 3 heures, Tramp a dit :

Il n’y a pas de mens rea. 
 

Sans aller au pénal : est-ce qu’un enfant handicapé pourrait poursuivre pour obtenir des dommages et intérêts?

Il y a eu l'arrêt Perruche où un enfant  handicapé suite à une rubéole congénitale mal diagnostiquée a obtenu des dommages et intérêts pour sa naissance suite à une perte de chance (d'être avorté) ce qui constitue en soi un préjudice.

[PABerryer]

il y a 37 minutes, GilliB a dit :

Il y a eu l'arrêt Perruche où un enfant  handicapé suite à une rubéole congénitale mal diagnostiquée a obtenu des dommages et intérêts pour sa naissance suite à une perte de chance (d'être avorté) ce qui constitue en soi un préjudice.

 

Immédiatement supprimé via une loi. Littéralement, le juge a forcé la main du législateur en l'espèce.

[L'affreux]

Au-delà du sujet de l'avortement, je suppose que c'est une direction qui pourrait être prise : les femmes de plus en plus responsables de l'enfant dans le ventre. Et ensuite, par rééquilibrage, une sorte de contrat avec le père pour compenser les désagréments de la grossesse.

[Rincevent]

il y a une heure, L'affreux a dit :

Et ensuite, par rééquilibrage, une sorte de contrat avec le père pour compenser les désagréments de la grossesse.

On pourrait appeler ça un mariage, par exemple.

[L'affreux]

Il y a 8 heures, Rincevent a dit :

On pourrait appeler ça un mariage, par exemple.

 

Je parlais des contraintes de la grossesse. Ce ne sont pas tous les mariés qui oublient volontairement le détail des efforts de l'un ou l'autre via une communauté des biens.