Réforme De L'assurance Maladie

[Chitah]

Voici un document qui devrait en intéresser plus d'un ici. Il s'agit de proposer:

1 - les raisons qui font que l'abandon du système actuel est vital

2 - une ébauche du chemin critique

Voici le texte:

Le constat

Deux raisons principales justifient une réforme urgente et profonde de notre système de santé en général et de l'assurance maladie qui le finance en particulier : une raison économique et une raison morale.

Raison économique.

Le déficit annuel de la branche maladie était de

2,1 milliards d'euros en 2001

6,1 milliards d'euros en 2002

11,9 milliards d'euros en 2003

supérieur à 13 milliards d'euros en 2004.

Le constat dressé au début de l'année 2004 par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie est alarmiste et accablant :

- Le déficit cumulé de la branche maladie dépasse les 30 milliards d'euros fin 2004.

- En fonction des scénarios de croissance des dépenses retenus, le déficit annuel atteindra, en l'absence de mesures correctrices, 27 à 39 milliards d'euros en 2010 et 60 à 105 milliards d'euros en 2020.

- L'accumulation des déficits pourrait atteindre 640 milliards d'euros (hors charges de la dette) en 2020, soit 1/3 du PIB 2020.

En dehors d'une réforme de fond, trois solutions seraient envisageables pour faire face à cette accumulation de déficits :

- un doublement de la CSG (5,25% à 10,75%)

- une diminution de plus de 20 points des remboursements, à prélèvements identiques (76% à 55%)

- la transmission aux générations futures d'une dette faramineuse (en plus de celle de l'Etat)

Ces solutions sont inacceptables. Seule une réforme profonde est susceptible d'éviter un naufrage de notre système d'assurance maladie.

Raison morale.

Vis-à-vis des générations futures qui n'ont pas à supporter les dépenses de santé de leurs aînés.

Vis-à-vis des générations actuelles qui subissent un système injuste et immoral car, soumis au monopole de la Sécurité Sociale, les Français sont aujourd'hui privés de leur liberté de choix en matière de protection sociale face à la maladie.

Exiger le droit pour chaque individu de pouvoir organiser sa protection face au risque maladie est donc le principe fondamental auquel devra répondre une réforme juste de l'assurance maladie.

Hormis les fonctions régaliennes de l'Etat, il n'est pas de monopole justifiable. Celui de la Sécurité Sociale ne jouit d'aucun statut particulier. Privant chaque individu d'un droit fondamental, sa liberté de choix, il doit être abrogé.

Les mesures prises en 2004 par le ministre Douste-Blazy tentent désespérément d'apporter une réponse à la question financière et ignorent superbement la légitime revendication d'une vraie liberté de choix. Elles sont donc injustes et seront, malheureusement, inefficaces…

Quelles sont les propositions de Liberté Chérie ?

1-Abolition du monopole de l'assurance maladie.

Caisses d'assurance maladie, mutuelles et compagnies d'assurance doivent entrer en concurrence. Chaque Français souscrira un contrat auprès de l'assureur de son choix.

2-Obligation minimale d'assurance et principe de non-sélection.

Un « contrat minimal » sera défini, élaborant les risques santé pour lesquels chacun devra bénéficier d'une couverture obligatoire (ex : hospitalisations, affections de longue durée). Ce contrat sera souscrit individuellement auprès de l'assureur de son choix.

3-Création d'un fond d'assistance publique.

Une aide sera apportée à toute personne dont les ressources ne permettent pas la souscription d'une assurance santé. Elle sera versée sous forme d'un « chèque santé » permettant à son bénéficiaire de souscrire un contrat auprès de l'organisme d'assurance de son choix.

Les avantages d'un marché libre en matière d'assurance maladie :

● Liberté de choix : c'est un droit fondamental… qui n'a pas à être justifié !

● Vertus de la concurrence : seule la concurrence est à même de fournir une offre de prestations sociales de qualité à un coût attractif. La compétition entre opérateurs est le moteur du progrès.

● Réponse à la diversité des aspirations individuelles : laisser libres les assureurs, c'est leur permettre d'innover, d'inventer de nouveaux services, toujours mieux adaptés aux attentes des assurés.

● Responsabilisation : les assurés seront naturellement incités à opter librement pour des contrats soumis à une utilisation rationnelle du système de soins (évitant tout gaspillage et donc moins chers !).

● Accès aux soins : la conjugaison d'une obligation minimale d'assurance, d'une aide publique aux plus démunis et du principe de non-sélection est gage d'un accès aux soins pour tous.

● Solidarité et charité : un système libre, débarrassé du faux concept de "solidarité forcée", permettrait justement de retrouver les conditions propices à une solidarité volontaire.

● Incidence économique : la diminution des charges sociales permettrait de lever le principal frein à l'embauche et d'apporter ainsi une solution pérenne au problème du chômage.

La question du coût…

Petit exemple…Un salarié français gagnant 1500 euros nets par mois « dépense » aujourd'hui plus de 4600 euros par an au titre de l'assurance maladie obligatoire (cotisations sociales + cotisations patronales + CSG) ! La suppression de l'affiliation obligatoire annulerait de fait ces prélèvements qui viendraient ainsi abonder le salaire réellement perçu par le salarié et améliorer d'autant son pouvoir d'achat. Une hausse de 25% !

Cette somme très importante, et très souvent ignorée, permettrait aisément la souscription d'un confortable contrat d'assurance maladie auprès de l'assureur de son choix. Les tarifs pratiqués chez nos voisins européens en sont la preuve.

En conclusion :

L'enjeu n'est pas de sauver le système actuel d'assurance maladie mais de le réformer en profondeur pour offrir à chaque Français un nouveau système de protection sociale, plus juste, plus efficace. La suppression du monopole de l'assurance maladie - et avec elle la liberté rendue aux Français de choisir leur assureur - devra être l'élément fondamental d'une réforme dont l'ambition sera de répondre à ce double idéal d'efficacité et de justice.

Rien ne justifie que les Français soient privés de leur liberté de choix !

Qu'elle leur soit rendue !

Qu'en pensez-vous?

[Le Mexicain]

Voici un document qui devrait en intéresser plus d'un ici. Il s'agit de proposer:

1 - les raisons qui font que l'abandon du système actuel est vital

2 - une ébauche du chemin critique

Voici le texte:

Qu'en pensez-vous?

<{POST_SNAPBACK}>

[/quote)

Personnellement, je pense qu'on y arrivera jamais, et que l'on va droit vers le mur, car l'assurance maladie. J'ai le mythe du mythe de nos chèrs amis les étatistes.

Les idées avancées sont bonnes, surtout si l'on supprime les cotisations sociales afférentes, mais là encore ce serait pour la France, une manière de se tirer une balle dans le pied, voir dans la jambe.

[Invité Aurel]

Je trouve ce projet EXCELLENT !

:icon_mrgreen:

[Antoninov]

Voici un document qui devrait en intéresser plus d'un ici. Il s'agit de proposer:

1 - les raisons qui font que l'abandon du système actuel est vital

2 - une ébauche du chemin critique

juste le lien correct:

chemin critique

[LaFéeC]

je trouve ça bien, ça pourrait rassurer ceux qui ont peur..

[Calembredaine]

je trouve ça bien, ça pourrait rassurer ceux qui ont peur..

<{POST_SNAPBACK}>

C'est un progrès néanmoins le texte invoque une obligation de souscrire une assurance. Dommage.

[Chitah]

C'est un progrès néanmoins le texte invoque une obligation de souscrire une assurance. Dommage.

<{POST_SNAPBACK}>

Je trouve au contraire que c'est une excellente idée, dans la mesure où, ici, il ne s'agit pas de se projeter à horizon 2050, mais de déterminer et expliquer le chemin critique que propose Liberté Chérie pour réformer l'Assurance Maladie.

Pour ma part, après relecture, je pense que la seule remarque que je ferais concerne ceci:

Incidence économique : la diminution des charges sociales permettrait de lever le principal frein à l'embauche et d'apporter ainsi une solution pérenne au problème du chômage.

La diminution des charges sociales ne provoquera aucune augmentation des embauches, c'est du socialisme à l'état pur que de penser cela, d'autant que diminuer ces charges est très exactement une baisse de salaire pour les gens, la notion de "cotisation patronale" étant totalement farfelue.

[Freeman]

Ce sera toujours mieux que ce que nous a vendu Blazy. J'approuve !

J'ai entendu dire que Sarkozy se rapprochait des libéraux sur pas mal de sujets… Ce serait bien qu'il reprenne ce projet à son compte une fois débarqué à l'Elysée…

[Chitah]

J'ai entendu dire que Sarkozy se rapprochait des libéraux sur pas mal de sujets…

Moi j'ai entendu dire que les libéraux changeaient de trottoir quand Sarko était dans le coin.

[Calembredaine]

Je trouve au contraire que c'est une excellente idée, dans la mesure où, ici, il ne s'agit pas de se projeter à horizon 2050, mais de déterminer et expliquer le chemin critique que propose Liberté Chérie pour réformer l'Assurance Maladie.

Pour ma part, après relecture, je pense que la seule remarque que je ferais concerne ceci:

La diminution des charges sociales ne provoquera aucune augmentation des embauches, c'est du socialisme à l'état pur que de penser cela, d'autant que diminuer ces charges est très exactement une baisse de salaire pour les gens, la notion de "cotisation patronale" étant totalement farfelue.

<{POST_SNAPBACK}>

En effet, si je déplore l'obligation de souscrire, c'est qu'une obligation, cela n'a rien de libéral et provoquera, comme pour l'assurance automobile, des tarifs artificiellement hauts.

Bon, si cette façon de présenter les choses n'est qu'une étape, pourquoi pas.

Pour le reste, tu as entièrement raison, il s'agit d'une grosse bourde de LC: on ne peut pas demander en même temps la liberté de choix en matière d'assurance santé et la suppression des moyens financiers permettant de s'assurer.

Il s'agit là, clairement d'une demande des UMPistes soit-disant libéraux qui n'ont strictement rien compris. Ou alors il faut préciser la nature de la "baisse des charges", si cela passe par un processus style "réduction fillon", c'est au contraire judicieux.

[wapiti]

En effet, si je déplore l'obligation de souscrire, c'est qu'une obligation, cela n'a rien de libéral et provoquera, comme pour l'assurance automobile, des tarifs artificiellement hauts.

Mais qui seront quand même bien plus bas que ceux de la sécu.

De toutes façons, si on veut qu'une telle réforme passe rapidement (pas dans 20 ans), il est nécessaire qu'elle soit acceptable. Or je pense qu'un majorité de gens y seraient favorables tant qu'il existe un "filet de sécurité" comme on dit qui garantie que tout le monde aura une assurance.

Ou alors il faut préciser la nature de la "baisse des charges", si cela passe par un processus style "réduction fillon", c'est au contraire judicieux.

<{POST_SNAPBACK}>

C'est quoi ça ?

[Chitah]

Il s'agit là, clairement d'une demande des UMPistes soit-disant libéraux qui n'ont strictement rien compris.

Depuis que je "participe" (j'ai pas encore fait grand chose) je peux affirmer qu'il n'y a pas ou très peu de profils de ce type à LC (pour ce qui concerne Paris en tout cas).

En effet, si je déplore l'obligation de souscrire, c'est qu'une obligation, cela n'a rien de libéral et provoquera, comme pour l'assurance automobile, des tarifs artificiellement hauts.

Soit le problème suivant: démonter la Tour Eiffel pour la reconstruire dans la banlieue de Tunis.

Méthode 1: des echafaudages, démontages en dévissant chaque vis, en numérotant les pièces, etc…

Avantage: peu de risques de rater le remontage

Desavantage: cout très très élevé

Méthode 2: tir d'un missile sol-sol sur la Tour Eiffel, récupération des débris, remontage

Avantage: peu coûteux, très rapide

Désavantage: possibles victimes humaines collatérales, probabilité de réussite à peu près nulle (et encore, c'est parce que je suis très très très optimiste de nature, et que le mot "impossible" n'existe pas dans mon vocabulaire.)

[Chitah]

Je vais préciser les questions que je me pose au sujet de ce texte:

1 - le problème est-il identifié de manière simple?

2 - le programme proposé est-il clair?

3 - Où un citoyen lambda (j'entends, pas passionné par ce genre de question) pourrait-il tiquer? Quels points sont à développer plus complètement pour anticiper les questions de nos concitoyens?

4 - Soutiendriez-vous cette position de LC, si cela devenait un plan de réforme complet et si non pourquoi?

Voilà, merci de répondre SVP, ce serait vraiment cool!

[Jérôme]

1 - le problème est-il identifié de manière simple?

Oui

2 - le programme proposé est-il clair?

Oui

3 - Où un citoyen lambda (j'entends, pas passionné par ce genre de question) pourrait-il tiquer? Quels points sont à développer plus complètement pour anticiper les questions de nos concitoyens?

Personnellement je n'ai aucune objection.

4 - Soutiendriez-vous cette position de LC, si cela devenait un plan de réforme complet et si non pourquoi?

Je soutiens complètement cette position. Le système proposé est juste et efficace.

[Largo Winch]

La diminution des charges sociales ne provoquera aucune augmentation des embauches, c'est du socialisme à l'état pur que de penser cela, d'autant que diminuer ces charges est très exactement une baisse de salaire pour les gens, la notion de "cotisation patronale" étant totalement farfelue.

<{POST_SNAPBACK}>

Je ne comprends pas pourquoi tu dis cela.

La distinction cotisations salariales / patronales a une importance dans l'hypothèse d'une suppression de ces cotisations.

Actuellement, en gros, je crois que cot. sal. = 20% et cot. pat. = 40%

Si, pour simplifier, les cotisations disparaissent du jour au lendemain, les effets immédiats sont les suivants (avec un salaire brut de 100) :

- pour le salarié : son salaire passe de 80 à 100 (hausse automatique de 25% de son salaire, celle indiquée dans le texte), 100 étant le montant brut, c'est-à-dire contracté entre les deux parties

- pour l'employeur : gain immédiat de 140 - 100 = 40. Imaginons qu'il ait 3 salariés rémunérés à 100, il peut immédiatement en embaucher un 4e, tout en baissant sa masse salariale ! Je pense qu'il y a plus d'un employeur qui sautera sur cette opportunité !

Sinon, par rapport à tes questions : Le texte proposé est simple et clair. Je trouve qu'il mériterait un petit paragraphe supplémentaire qui expliquerait simplement la différence entre "assurance sociale" et "assistance sociale". J'ai constaté que la plupart des gens qui tiquent quand on leur parle de privatiser la sécu, c'est parce qu'ils confondent en fait ces deux notions.

[Chitah]

Sinon, par rapport à tes questions : Le texte proposé est simple et clair. Je trouve qu'il mériterait un petit paragraphe supplémentaire qui expliquerait simplement la différence entre "assurance sociale" et "assistance sociale". J'ai constaté que la plupart des gens qui tiquent quand on leur parle de privatiser la sécu, c'est parce qu'ils confondent en fait ces deux notions.

<{POST_SNAPBACK}>

Très bonne remarque.

Je ne comprends pas pourquoi tu dis cela.

La distinction cotisations salariales / patronales a une importance dans l'hypothèse d'une suppression de ces cotisations.

Actuellement, en gros, je crois que cot. sal. = 20% et cot. pat. = 40%

Si, pour simplifier, les cotisations disparaissent du jour au lendemain, les effets immédiats sont les suivants (avec un salaire brut de 100) :

- pour le salarié : son salaire passe de 80 à 100 (hausse automatique de 25% de son salaire, celle indiquée dans le texte), 100 étant le montant brut, c'est-à-dire contracté entre les deux parties

- pour l'employeur : gain immédiat de 140 - 100 = 40. Imaginons qu'il ait 3 salariés rémunérés à 100, il peut immédiatement en embaucher un 4e, tout en baissant sa masse salariale ! Je pense qu'il y a plus d'un employeur qui sautera sur cette opportunité !

Je me suis mal exprimé, je disais deux choses différentes:

- dire que la baisse du "coût du travail" suffit à créer de l'embauche est une chimère, c'est fait depuis des années, et ça ne marche pas, le chômage a bien d'autres origines. Je ne me vois pas promettre un tel truc aux français parce que c'est faux;

- la distinction charges patronale/charges salariales est fictive, si je reprends tes chiffres (avec un salaire net de 100 plutot), ce qui se passe, c'est que sur la totalité de son salaire qui est de 160, un salarié ne touche en réalité que 100, le reste étant détourné vers les organismes sociaux, en coupant artificiellement ce montant restant de 60 en deux parties, une de 40 (cotis patronales) et une de 20 (cotis salariale).

"supprimer les charges sociales", en soi, ne veut rien dire, je traduis cela par "verser la totalité du salaire brut à l'employé".

[Ronnie Hayek]

- la distinction charges patronale/charges salariales est fictive, si je reprends tes chiffres (avec un salaire net de 100 plutot), ce qui se passe, c'est que sur la totalité de son salaire qui est de 160, un salarié ne touche en réalité que 100, le reste étant détourné vers les organismes sociaux, en coupant artificiellement ce montant restant de 60 en deux parties, une de 40 (cotis patronales) et une de 20 (cotis salariale).

"supprimer les charges sociales", en soi, ne veut rien dire, je traduis cela par "verser la totalité du salaire brut à l'employé".

<{POST_SNAPBACK}>

Je me demande si ce n'est pas ce que Simonnot expliquait dans ses "39 Leçons". Il parle de cette distinction fictive (et, selon moi, "fiscive" pour employer un affreux néologisme) entre cotisations salariales et patronales. Mais il faudrait le relire.

[Antoninov]

- la distinction charges patronale/charges salariales est fictive, si je reprends tes chiffres (avec un salaire net de 100 plutot), ce qui se passe, c'est que sur la totalité de son salaire qui est de 160, un salarié ne touche en réalité que 100, le reste étant détourné vers les organismes sociaux, en coupant artificiellement ce montant restant de 60 en deux parties, une de 40 (cotis patronales) et une de 20 (cotis salariale).

"supprimer les charges sociales", en soi, ne veut rien dire, je traduis cela par "verser la totalité du salaire brut à l'employé".

Oui mais toute diminution des charges devrait se répercuter positivement sur mon salaire. Techniquement mon contrat mentionne mon brut, pas mon net. Non?

[Chitah]

Je me demande si ce n'est pas ce que Simonnot expliquait dans ses "39 Leçons". Il parle de cette distinction fictive (et, selon moi, "fiscive" pour employer un affreux néologisme) entre cotisations salariales et patronales. Mais il faudrait le relire.

<{POST_SNAPBACK}>

J'ai lu une démonstration dans l'arbitraire fiscal, de Pascal Salin

[Chitah]

Oui mais toute diminution des charges devrait se répercuter positivement sur mon salaire. Techniquement mon contrat mentionne mon brut, pas mon net. Non?

<{POST_SNAPBACK}>

Ben oui, c'est tout à fait ce que je dis! Le "vrai" salaire d'un employé, c'est son salaire brut, le reste est détourné (au sens de "changer la destination") vers les organismes sociaux.

[Ronnie Hayek]

Ben oui, c'est tout à fait ce que je dis! Le "vrai" salaire d'un employé, c'est son salaire brut, le reste est détourné (au sens de "changer la destination") vers les organismes sociaux.

<{POST_SNAPBACK}>

Autre chose: si je ne m'abuse, Albert Li avait aussi développé cette idée.

[Largo Winch]

Oui, mais la distinction entre patronal et slarial a son importance !

Imaginons que l'Etat décide aujourd'hui de baisser de 5% les charges sociales (quoi, on peut rêver, non ?)

Pour un salaire brut de 100, l'Etat va donc prélever 5 de moins.

Mais il a le choix entre :

- baisser les cot. salariales : on passe de 20% à 15%

salaire net de l'employé : 85

coût pour l'employeur : 140

- baisser les cot patronales : on passe de 40% à 35%

salaire net de l'employé : 80

coût pour l'employeur : 135

Les conséquences ne sont pas les mêmes.

[wapiti]

J'estime que si l'Etat supprime les charges sociales, l'intégralité du salaire (brut + côtisations patronales) doit être versé aux salariés.

Sinon, c'est tout bénéf pour l'employeur, mais beaucoup moins pour le salarié qui ne pourra peut-être pas se payer une assurance équivalente avec les seules côtisations salariales.

Sinon effectivement, cette distinction a son intérêt (si je puis dire) pour modifier la répartition à court terme sur simple décision du gouvernement, mais à long terme ça ne change rien.

[Chitah]

Oui, mais la distinction entre patronal et slarial a son importance !

Imaginons que l'Etat décide aujourd'hui de baisser de 5% les charges sociales (quoi, on peut rêver, non ?)

Pour un salaire brut de 100, l'Etat va donc prélever 5 de moins.

Mais il a le choix entre :

- baisser les cot. salariales : on passe de 20% à 15%

salaire net de l'employé : 85

coût pour l'employeur : 140

- baisser les cot patronales : on passe de 40% à 35%

salaire net de l'employé : 80

coût pour l'employeur : 135

Les conséquences ne sont pas les mêmes.

<{POST_SNAPBACK}>

Ce que tu démontres là, c'est qu'enlever 5 points au taux (en pourcentage) de cotisations salariales ou bien patronales n'a pas le même impact sur le salaire net.

Je suis bien d'accord.

Seulement, ce dont tu parles est différent de ce que j'ai écrit, en fait ce que tu proposes, je l'interprète comme une baisse du salaire de l'employé; toute la question est de savoir pourquoi je dis cela. (ainsi que wapiti et d'autres)

D'abord, une démonstration:

Quelle est la différence entre salariales et patronales? C'est simple: financer la Secu revient à faire payer 20 (CSal) à l'employé et 40 à l'employeur (CPat).

Ainsi, 60 sont versés aux organismes sociaux. (CSoc = 60)

Maintenant, raisonnons à CSoc constante, et matérialisons la lutte des classes par la décision de savoir qui paie ces 60, c'est-à-dire "comment se répartit l'effort de financement du droit à la santé/retraite/chomage entre le facteur travail et le facteur capital".

Situation 1: Etat citoyen et solidaire; les 60 doivent être payés par les entreprises.

Bilan de l'opération:

Entreprise: -100 + -60

Employé: + 100 + "prestations sociales" (je parle là du service)

Organismes Sociaux: +60 -"prestations sociales" (je parle là du service)

Situation 2: Etat ultra-libéral, au service des puissances de l'argent, le salarié paie tout.

Entreprise: -160

Salarié: +160 - 60 + "prestations sociales" (je parle là du service)

Organisme sociaux: +60 - "prestations sociales" (je parle là du service)

Donc dire que les cotisations patronales sont payées par les patrons et les salariales par les salariés, revient donc à dire que -100 + -60 est différent de -160, et +160 - 60 est différent de 100.

C'est ce que l'on appele la politique.

Revenons à ce que tu dis:

Wapiti précise: "à long terme cela ne chage rien".

Ce dont tu parles, Largo, c'est des actions politiques visant à "baisser le coût du travail", mais comme le précise wapiti, il s'agit de baisser le salaire des employés en fait.

Lorsque le gouvernement choisit de baisser l'une ou l'autre des cotisations, alors si il fixe le nombre de points qu'il veut retrancher des versements actuels, choisir les CSal ou CPat a un impact.

Je poursuis sur une derniere remarque:

Seulement, que se passe-t-il ensuite? La plupart du temps, je crois, cette baisse passe dans le budget de l'Etat, c'est-à-dire que soit cela crée du deficit, soit cela fait augmenter un impôt, donc in fine on finit toujours par payer.

Donc, oui, la décision politique de baisser l'une ou l'autre a un sens dans le cas où l'on fixerait arbitrairement le nombre de points de baisse (par exemple 5 points de pourcentage dans ton exemple).

[Chitah]

J'estime que si l'Etat supprime les charges sociales, l'intégralité du salaire (brut + côtisations patronales) doit être versé aux salariés.

Sinon, c'est tout bénéf pour l'employeur, mais beaucoup moins pour le salarié qui ne pourra peut-être pas se payer une assurance équivalente avec les seules côtisations salariales.

Sinon effectivement, cette distinction a son intérêt (si je puis dire) pour modifier la répartition à court terme sur simple décision du gouvernement, mais à long terme ça ne change rien.

<{POST_SNAPBACK}>

Le probleme, c'est que l'idée que "les entreprises paient" est tellement répandue, que le MEDEF, dans l'hypothèse où la proposition de LC serait discutée, en profiterait pour dire "avant on nous rackettait, nous exigeons donc de ne plus payer ces cotisations".

[Largo Winch]

Oui, Chitah, je connaissais ce type de démonstration et je suis tout fait d'accord. Mais ce que je voulais dire c'est que la distinction salariales / patronales reprend toute son importance si on décide du jour au lendemain de supprimer toutes ces cotisations car le gain immédiat sera de 40% pour l'employeur et seulement de 25% pour le salarié !

C'est d'ailleurs ce que souligne Wapiti :

J'estime que si l'Etat supprime les charges sociales, l'intégralité du salaire (brut + côtisations patronales) doit être versé aux salariés.

Je comprends ce point de vue, sauf que ça remet en cause ce qui a été négocié contractuellement entre le salarié et l'employeur (salaire brut).

[wapiti]

Oui, c'est assez compliqué comme problème.

Je suis sûr par exemple que ça arrangerait beaucoup de monde dans des petites boîtes de partager les gains (le salaire payé par l'employeur diminue, le salaire reçu par l'employé - diminué du coût de l'assurance qu'il aura choisi - augmente) de manière à pouvoir embaucher une personne en plus.

A mon avis c'est ça le problème majeur qu'il faut se poser, comment modifier les contrats de travail existants (et toutes les conventions …) ?

[wapiti]

Je comprends ce point de vue, sauf que ça remet en cause ce qui a été négocié contractuellement entre le salarié et l'employeur (salaire brut).

Supprimer les côtisations à la sécu aussi remet en cause le contrat : ce qui a été négocié c'est un salaire brut sachant que l'assurance maladie n'est à payer qu'en partie par le salarié.

[Chitah]

ce que je voulais dire c'est que la distinction salariales / patronales reprend toute son importance si on décide du jour au lendemain de supprimer toutes ces cotisations car le gain immédiat sera de 40% pour l'employeur et seulement de 25% pour le salarié !

Si on décide de supprimer les cotisations sociales, alors le bilan passera de ceci:

Entreprise: -100 + -60

Employé: + 100 + "prestations sociales" (je parle là du service)

Organismes Sociaux: +60 -"prestations sociales" (je parle là du service)

à cela:

Entreprise: -100

Employé: + 100

Organismes Sociaux:ça n'existe plus, par définition

Est-ce que tu es d'accord ou bien ai-je fait une erreur?

[Largo Winch]

Supprimer les côtisations à la sécu aussi remet en cause le contrat : ce qui a été négocié c'est un salaire brut sachant que l'assurance maladie n'est à payer qu'en partie par le salarié.

<{POST_SNAPBACK}>

Je ne suis pas tout à fait d'accord… Quand l'Etat s'amuse à augmenter les taux de cot. patronales ou salariales, il modifie de fait salaire net et coût pour l'employeur… ça n'a jamais remis en cause le salaire brut contracté par les deux parties.

Sinon , d'un point de vue pratique, cela signifierait une remise à plat de tous les contrats de travail. Quand on voit le bordel qu'ont donné les négociations sur les 35h…