Taxe de la semaine

[Tramp]

On s’avance vers l’augmentation des impôts tous azimuts. Certains seront plus égaux que d’autres : pour les un, 1 euros symbolique, pour les autres, une tranche en plus pas symbolique du tout 

 

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/24/pour-jacqueline-gourault-l-impot-sur-le-revenu-pour-tous-peut-etre-une-issue-au-grand-debat_5427574_823448.html

[Azref]

Il y a 9 heures, Tramp a dit :

On s’avance vers l’augmentation des impôts tous azimuts. Certains seront plus égaux que d’autres : pour les un, 1 euros symbolique, pour les autres, une tranche en plus pas symbolique du tout 

 

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/24/pour-jacqueline-gourault-l-impot-sur-le-revenu-pour-tous-peut-etre-une-issue-au-grand-debat_5427574_823448.html

 

L'enchainement est amusant :

 

Citation

"alors que l’impôt sur le revenu est aujourd’hui payé par moins d’un ménage français sur deux (43 %)."

Citation

« Dans le même temps, il faut aussi que nous réfléchissions à la contribution que devraient apporter les très hauts revenus. » M^me Gourault ne serait ainsi « pas choquée » d’instaurer une nouvelle tranche d’impôt sur les plus hauts revenus, même si elle ne croit « pas que les solutions aux problèmes de notre pays viendront d’une augmentation globale des impôts ».

 

[Adrian]

Taxe Gafa: Criteo touché, pas FNAC-Darty

 

Criteo crée en 2013 et côté au Nasdaq, FNAC (1954) et Darty (1957) ..

 

Citation

Le projet sera sur la table du conseil des ministres mercredi, mais dores et déjà, dans Le Parisien ce matin, le ministre de l’économie doit admettre que Criteo sera touchée : « la taxe touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 M€ au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 M€. Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d’origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers »

 

L’entreprise française c’est donc Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire, l’une des rares entreprises françaises de technologie aujourd’hui cotée au Nasdaq. Valorisée 1,7 milliard de dollars, elle a vu son cours de bourse divisé par deux sur les trois dernières années et opère en ce moment un recentrage de ses activités. Criteo travaille en effet sur les cookies et les habitudes de  navigation des internautes et voit son business régulièrement menacé par les grandes plateformes qui veulent le contrôle exclusif de ces informations.

 

Fondée par Jean Baptiste Rudelle, Critéo a toujours maintenu une importante présence en France et a même annoncé en juin dernier un investissement de 20 millions€ dans son laboratoire de recherche parisien, centre d’excellence dédié à la création, l’expérimentation et le déploiement à grande échelle de la technologie issue de l’intelligence artificielle. « En investissant dans les talents et les infrastructures nécessaires, Criteo souhaite se positionner comme leader du deep learning de la publicité.

 

En revanche FNAC-Darty, ou Cdiscount devraient échapper à la taxe, selon Bruno Le Maire : « Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation, des clients et des entreprises. Précisons qu’une entreprise qui met en vente sur son site Internet ses propres marchandises n’aura pas à s’en acquitter. Par exemple, Darty vend ses téléviseurs ou ses lave-linge sur son site Internet, il ne s’agit pas de mise en relation entre deux internautes, cette activité ne sera pas taxée. En revanche, quand Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, là, ce sera taxé », c’est donc bien l’activité de Marketplace qui est visée, pas l’activité commerciale classique.

 

|...]

 

Conscient du problème, Bercy va jouer à la marge avec l’impôt sur les sociétés : « Le montant acquitté sera donc déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés. Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France » précise Bruno Le Maire.

L’idée fait consensus dans la classe politique française, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, spécialiste de ces questions, explique que c’est « la moins mauvaise solution », toutefois « ce ne peut être qu'une réponse temporaire, en attendant que les pays européens ou ceux de l'OCDE s'entendent sur une nouvelle définition de l'établissement stable, qui prenne en compte la présence numérique ».

 

Bercy continue à tabler sur un rendement de 500 millions d’Euros, ce qui semble très aléatoire et repose sur l'étude d'impact de la Commission européenne, qui table sur 5 milliards de recettes par an à l'échelle de l'Union européenne. Reste à trouver une réelle base de calcul, la taxe n’étant pas européenne, les plateformes risquent de localiser une grande partie de leurs activités en dehors de France

 

 

[kaleidoskop]

Alors que Stephane Bern réclame que les sommes versées pour le "Loto du Patrimoine" ne soient plus ponctionnées par des taxes, un ministre emberlificoté justifie la taxation par l'existence d'une "tuyauterie fiscale" difficile à modifier.

Comme pour la drogue, l'addiction de l'Etat à la taxation sur tout, ne permet plus un arrêt immédiat.

 

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/taxation-du-loto-du-patrimoine-le-ministre-repond-a-bern_2054220.html

 

[Tramp]

Les pistes du gouvernement pour augmenter les impôts :

 

Le Monde - Les pistes du gouvernement pour réformer les niches fiscales

 

Selon nos informations, la suppression de la niche sur le gazole non routier est préférée à celle sur les emplois à la personne.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/04/02/reforme-des-niches-fiscales-les-pistes-de-bercy_5444760_3234.html

[Bézoukhov]

Le gazole non routier, c'est le gazole rouge des tracteurs et du BTP ? Les mecs ils veulent vraiment la guerre civile ?

[Tramp]

Le Monde - La « taxe GAFA » à la française au menu des députés

 

La décision française de taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique a ravivé les tensions entre Paris et Washington.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/04/08/la-taxe-gafa-a-la-francaise-au-menu-des-deputes_5447125_3234.html

 

La droite fustige surtout comme un « revirement » l’article 2, qui prévoit que les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33 % sur leurs bénéfices en 2019 par l’impôt sur les sociétés (1,7 milliard d’euros attendu), qui devait initialement baisser.

[Tramp]

On dit un truc, on fait le contraire :

 

Le Monde - Grand débat : Edouard Philippe promet de baisser « plus vite » les impôts

 

Le premier ministre, qui a constaté une « immense exaspération fiscale », a aussi donné le sentiment d’être prêt à renoncer à la réduction à 80 km/h de la vitesse sur les routes.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/04/08/grand-debat-edouard-philippe-promet-de-baisser-plus-vite-les-impots_5447429_823448.html

 

Et y a ceux qui sont complètement à l’ouest :

 

« Ce que le grand débat a mis en exergue, c’est l’ancrage de l’individualisme dans la société. La majorité de ceux qui ont participé ont réagi par rapport à leur situation personnelle. Il est difficile d’y voir un projet national », s’interroge un conseiller de l’exécutif. « Cela montre que gouverner est un art de plus en plus difficile », ajoute un autre.

 

[Tramp]

La tentative de racket a échoué :

 

Le Monde - La justice confirme l’annulation du redressement fiscal de Google de 1,15 milliard d’euros

 

La justice a donné raison au géant américain, qui affirme ne pas avoir à déclarer ses bénéfices en France, où il vend de la publicité via sa filiale irlandaise.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/04/25/la-justice-confirme-l-annulation-du-redressement-fiscal-de-google-de-1-15-milliard-d-euros_5454832_3234.html

 

Les commentaires sont évidemment impayables. 

[Bézoukhov]

C'était l'amende sur laquelle ils avaient fait un ramdam de dingue en communication ou c'est une autre ?

 

(On est quand même trop nuls comparés aux Américains)

[Tramp]

Il y a une politique publique qui fonctionne en France : payer les balances

 

Le Monde - Grâce aux rémunérations, les « indics » du fisc font rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat

 

Depuis 2017, le fisc peut rétribuer des informateurs qui lui révèlent des schémas de fraude fiscale. Dans un rapport au Parlement, Bercy explique que le dispositif est un succès. Une affaire, en particulier, porte sur 95 millions d’euros.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/04/grace-aux-remunerations-les-indics-du-fisc-font-rentrer-de-l-argent-dans-les-caisses-de-l-etat_5458210_3224.html

[Tramp]

Oh mais quelle surprise :

 

Le Monde - Climat : une étude de la Commission européenne propose de taxer le kérosène des avions

 

Une étude que « Le Monde » s’est procurée évalue qu’une taxation de 33 centimes d’euros par litre de carburant diminuerait de 10 % les émissions de CO2 du secteur aérien.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/05/13/climat-une-etude-de-la-commission-europeenne-propose-de-taxer-le-kerosene-des-avions_5461201_3244.html

 

Barre de lol :

 

Et tout cela, sans porter atteinte au secteur en termes d’emplois, précise l’étude.

[Calembredaine]

il y a une heure, Tramp a dit :

Barre de lol :

Citation

Et tout cela, sans porter atteinte au secteur en termes d’emplois, précise l’étude.

 

 

??

 

Ils sont en roues libres. Affirmer une telle imbécilité en toute décontraction, ça sent l'étude bidon réalisée par des militants.

[Prouic]

"Une étude que « Le Monde » s’est procurée évalue qu’une taxation de 33 centimes d’euros par litre de carburant diminuerait de 10 % les émissions de CO2 du secteur aérien. "

 

Calcul rapide, comptant que les 320, donc optimiste. Actuellement, il y a une cadence de 60 / mois. donc on reduit de 6 avions. Le prix est à 120 millions, soit donc 3 milliards de trous dans la caisse par an. a 7% de ROI ca fait 210 millions€ d'euros de trou pour les 10 prochaines années. a 120 000€ par personne, ca fait 1750 personnnes virées. J'ajoute pas la sous traitance.

 

ET dans l'autre sens ca n'a aucun interet, il y a un trou de 60 avions par mois dans l'aeronautique mondiale actuellement (suffit de voir les embauches pilotes), donc ça réduira RIEN.

[Mister_Bretzel]

La chasse ira jusqu'au bout 

https://www.capital.fr/economie-politique/lurssaf-veut-maintenant-taxer-les-forfaits-des-saisonniers-des-stations-de-ski-1342015?amp

[Jukebox]

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/taxe-kerosene-air-france-evite-le-pire-820206.html

Taxe kérosène : Air France évite le pire

Pas de taxe kérosène sur les vols intérieurs en France, l'idée serait donc de faire une taxe à l'échelle européenne.

Quote

Les députés ont suivi la ligne du gouvernement qui préfère renvoyer l'idée d'une taxation du transport aérien à l'échelle européenne afin de renforcer la contribution de ce secteur à la transition écologique".

 

[Antoninov]

Un peu débile non.. justement à l'échelle nationale où il devrait être encore plus facile d'aller vers d'autres modes de transport..

 

En gros, on veut taxer à l'échelle européenne, là où les gens n'ont pas d'alternative. On ne veut donc pas changer les comportements, on veut juste maximiser les revenus.

 

 (ben oui, imaginez toutes ces taxes écologiques... imaginez si tout le monde change son comportement.. piouf, perte colossale de revenus pour l'Etat).

 

[Jukebox]

9 minutes ago, Antoninov said:

Un peu débile non.. justement à l'échelle nationale où il devrait être encore plus facile d'aller vers d'autres modes de transport..

 

En gros, on veut taxer à l'échelle européenne, là où les gens n'ont pas d'alternative. On ne veut donc pas changer les comportements, on veut juste maximiser les revenus.

 

 (ben oui, imaginez toutes ces taxes écologiques... imaginez si tout le monde change son comportement.. piouf, perte colossale de revenus pour l'Etat).

 

Ils ont peur que les gens délaissent Air France et se tournent plutôt vers des compagnies étrangères qui opèrent des vols intérieurs (style Ryanair). Du coup, ça ne changerait pas grand chose et ça plomberait Air France. C'est pour ça qu'ils préconisent une taxe à l'échelle européenne.

 

Ils se disent sûrement que la part des taxes dans le prix des billets est déjà tellement importante qu'une taxe de plus ou de moins, bon...

 

Plus sérieusement, c'est juste une façon de détourner les problèmes de concurrence ; taxer une compagnie nationale la rendrait moins compétitive sur le marché européen ? Bah taxons tout le monde, pas de jaloux.

 

EDIT: évidemment, toujours au détriment du voyageur.

 

EDIT2: Voyageur qui a commis l'immense traîtrise de préférer l'avion à l'efficace et peu coûteuse SNCF pour voyager dans son pays.

 

EDIT CRESSON : foutu voyageur pollueur

[Mathieu_D]

Dire qu'il faut le faire à l'échelle européenne c'est aussi une façon de dire qu'on ne va pas le faire, hein.

[Hayek's plosive]

Il y a 21 heures, Mathieu_D a dit :

Dire qu'il faut le faire à l'échelle européenne c'est aussi une façon de dire qu'on ne va pas le faire, hein.

 

Pour l'instant. 

[Azref]

Citation

 

Le rendez-vous du particulier. En 2020 : une taxe sur chaque changement de régime matrimonial
 

Vous êtes marié et vous souhaitez que votre mari ou votre épouse puisse hériter de par exemple d'une maison ou d'un appartement à votre décès. Ce bien immobilier ne sera alors pas compté dans la succession, et vos enfants attendront la disparition de leurs deux parents pour en hériter. Jusqu'à présent, cette disposition se fait chez le notaire, mais sans être taxée par l'Etat. Mais dès l'an prochain, en 2020 donc cela va changer ! 

Une  nouvelle taxe apparait : une taxe de 0,715% très exactement, sur la valeur du bien immobilier. Si vous voulez y échapper, c'est maintenant qu'il faut modifier votre régime matrimonial, car les démarches durent près de quatre mois. Frédérique Schmidiger a enquêté sur cette question pour le mensuel Le Particulier.

...

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-rendez-vous-du-particulier/le-rendez-vous-du-particulier-en-2020-une-taxe-sur-chaque-changement-de-regime-matrimonial_3514015.html

 

 

J'aime la précision du pourcentage.

[Tramp]

Le Monde - Inquiétudes après l’annonce du coup de rabot dans le mécénat

 

Le gouvernement compte revoir à la baisse le taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros, a annoncé Gabriel Attal ce jeudi.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/08/29/inquietudes-apres-l-annonce-du-coup-de-rabot-dans-le-mecenat_5504244_3234.html

[Adrian]

 

[Neomatix]

Citation

un emballement des dépenses liées aux exonérations de charges

 

Je ne me ferai jamais à la compta publique.

[Tramp]

Pour résumer :

 

 « De nombreux micro-entrepreneurs en font une activité annexe et l'objectif n'a jamais été de les aider »

[cedric.org]

7 hours ago, Adrian said:

 

Ça va mettre des milliers de personnes dans la merde, mais tout le monde s'en fout.

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

L'insécurité fiscale grandit de jour en jour.

[poney]

Entre ça et Total c'est la semaine de l'insécurité fistale

[Calembredaine]

Bon, ce ne sont que des exonérations en début d'activité. Cependant elles ont été mises en place il n'y a qu'un an et elles sont déjà supprimées! C'est ça le pire, une incroyable instabilité fiscale.

Pour les jeunots du forum: ne jamais comptabiliser un "avantage" fiscal dans un prévisionnel. Profiter de l'effet d'aubaine et c'est tout.

[Tramp]

Le Monde - L’Etat a collecté 2 milliards d’euros supplémentaires grâce au prélèvement à la source

 

Le prélèvement à la source a amélioré le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Un effet qui figurait parmi les objectifs affichés du gouvernement lors de la mise en place de cette réforme.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/25/l-etat-a-collecte-2-milliards-d-euros-supplementaires-grace-au-prelevement-a-la-source_6012976_823448.html

[cedric.org]

6 hours ago, Tramp said:

Le Monde - L’Etat a collecté 2 milliards d’euros supplémentaires grâce au prélèvement à la source

 

Le prélèvement à la source a amélioré le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Un effet qui figurait parmi les objectifs affichés du gouvernement lors de la mise en place de cette réforme.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/25/l-etat-a-collecte-2-milliards-d-euros-supplementaires-grace-au-prelevement-a-la-source_6012976_823448.html

Tu m'étonnes, vu que dans le doute ils me prélèvent deux fois ce qu'ils doivent prélever, il doit y en avoir de la thune qui est rentrée.