Le droit de propriété à la francaise

Astral · 2 avril 2024

il y a 5 minutes, Marlenus a dit :

Mais cela ne me surprendrait pas...

Moi non plus. C'est extrêmement similaire à une histoire qui m'avait été raconté il y a des années.

C'est quand même génial. Vous êtes censé faire quoi en tant que logeur dans ces cas là ? Loger gratuitement des prostituées ? Refuser leurs argents ? Commencer une procédure d’expulsion alors qu'elles peuvent payer ? Est ce même légal ?

Sérieusement. Quelle est la démarche légale a suivre dans ce genre de cas qui ne fini pas par 'Je ne touche pas mes loyer servant à rembourser mes crédit pendant je ne sais pas combien d'année' ?

Marlenus · 2 avril 2024

1 minute ago, Astral said:

Moi non plus. C'est extrêmement similaire à une histoire qui m'avait été raconté il y a des années.

C'est quand même génial. Vous êtes censé faire quoi en tant que logeur dans ces cas là ? Loger gratuitement des prostituées ? Refuser leurs argents ? Commencer une procédure d’expulsion alors qu'elles peuvent payer ? Est ce même légal ?

Sérieusement. Quelle est la démarche légale a suivre dans ce genre de cas qui ne fini pas par 'Je ne touche pas mes loyer servant à rembourser mes crédit pendant je ne sais pas combien d'année' ?

Surtout que même si il y avait des lois anti-squat efficaces, tu ne pourrais pas les utiliser vu qu'ils payent leur loyer...

Jensen · 2 avril 2024

14 hours ago, Marlenus said:

Mais cela ne me surprendrait pas...

C'est juste la loi dans toute son iniquité.

cedric.org · 3 avril 2024

On 4/2/2024 at 9:39 AM, Marlenus said:

Une propriétaire se rend compte qu'il y a de la prostitution dans son immeuble.

Elle va voir la police pour dénoncer cela.

Elle finit en prison pour proxénétisme aggravée car elle a continué à toucher les loyers pour rembourser son prêt:

https://www.capital.fr/immobilier/une-proprietaire-de-71-ans-denonce-la-prostitution-dans-son-bien-elle-est-incarceree-pour-proxenetisme-1494616

Bon cela reste un article de journalistes donc à vérifier.

Mais cela ne me surprendrait pas...

Mais... Ne pourrait-on pas attaquer l'état pour proxénétisme aggravé quand il prélève les impôts sur le revenu de la prostitution ?

Tramp · 3 avril 2024

C’est le miracle de St Fisc qui rend bon ce qui est mal.

Marlenus · 23 avril

Tu découvres 4 Mds chez toi, mais en fait non, c'est à l'état.

Quote

Un agriculteur français, installé dans un village au cœur des montagnes d'Auvergne, a découvert un gisement d'or au beau milieu de sa propriété. [...]En France les sous-sols sont la propriété de l'État. Rien ne garantit donc à Michel le droit d'exploiter le filon, même s'il se trouve sur son terrain.

https://www.slate.fr/societe/agriculteur-auvergne-gisement-or-valeur-milliards-euros-riviere-exploitation-etat-france

fm06 · 23 avril

Il devrait pouvoir revendre très cher sa propriété à l'entreprise qui exploitera le gisement.

Tramp · 23 avril

il y a 17 minutes, fm06 a dit :

Il devrait pouvoir revendre très cher sa propriété à l'entreprise qui exploitera le gisement.

LOL

Il va être nationalisé au prix du foncier sans le sous sol et l’Etat va ensuite le revendre très cher.

fm06 · 23 avril

1 hour ago, Tramp said:

Il va être nationalisé au prix du foncier sans le sous sol et l’Etat va ensuite le revendre très cher.

J'espère qu'il a de bons avocats et / ou des talents de négotiateur...

Marlenus · 5 juillet

Affaire intéressante:

-Un couple d'agriculteur cerné par les dettes voit son exploitation se faire saisir.

-Elle est mise en vente aux enchère à 140k€, mais un consensus se fait dans le coin pour ne pas faire d'offre. Cela en total entente avec la SAFER locale

-Finalement le prix est descendu à 10k€ et le petit fils du couple va pouvoir enchérir pour gagner la propriété.

-Mais là, un gars voyant l'affaire du siècle décide de surenchérir à 11k€

-Médiatisation de l'affaire et cabale contre l'acheteur qui se fait menacer de toute part et qui est obligé de renoncer.

-Les gars du coin crient victoire.

https://www.bfmtv.com/police-justice/un-tombereau-d-injures-un-retraite-surencherit-a-l-offre-d-une-ferme-familiale-mise-en-vente-a-marmande-avant-de-renoncer_AN-202507050154.html#xtor=AL-68

Il y a des secteurs où il vaut mieux ne pas investir en France si tu n'es pas du milieu.

Les terres agricoles en font partie.

Et je ne parle pas créanciers qui se font enfler sévère par ces magouilles, totalement encouragées par des entités étatiques comme la SAFER.

Tramp · 5 juillet

Quel pays mafieux.

Marlenus · 5 août

Les squatteurs ont trouvé une faille juridique.

Ils louent un appartement par AirBnB pour s'installer définitivement.

Comme ils sont locataires à la base, ils ne sont pas considéré comme des squatteurs au sens de la loi.

On rentre dans un conflit de location classique avec les règles protégeant les locataires.

Quote

l’entrée du «faux locataire» se fait avec l’accord du propriétaire. Résultat, ce dernier ne peut être considéré comme un squatteur, ce qui signifie que la loi «anti-squat» votée le 27 juillet 2023 ne peut s’appliquer. En d’autres termes, un propriétaire n’a pas la possibilité d’expulser rapidement les occupants illégaux de son logement et est donc obligé - comme dans le cas de locataires mauvais payeurs - d’engager une procédure judiciaire

https://www.capital.fr/immobilier/airbnb-les-squats-se-multiplient-a-cause-de-cette-faille-juridique-1516924

Rübezahl · 6 août

Faille qui découle directement du biais anti-propriétaire du législateur.

Sachant que, en plus, le législateur n'aime pas Airbnb et consorts.

... on va voir à quelle vitesse la faille sera réparée.

Tramp · 14 août

Parfois la justice est efficace :

Citation

Marion, 39 ans, a forcé le volet d’une maison le 3 août dernier. Pensant que la maison était vide, elle est rentrée illégalement dans les lieux pour les occuper. Elle n’a pas pensé à s’informer de l’identité du propriétaire : un magistrat nîmois. Ce dernier n’est pas resté les bras croisés face au squat de sa résidence secondaire. Il connaît bien la marche à suivre et a lancé une procédure judiciaire à l’encontre de la squatteuse.

Cette dernière a été condamnée à six mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans, avec obligation de soins, par le tribunal judiciaire de Montpellier.

Marlenus · 14 août

2 minutes ago, Tramp said:

Parfois la justice est efficace :

Pour le coup, l'un des problèmes de la loi française, c'est que suite à divers scandale des lois ont été prises contre les squatteurs.

Mais que si tu n'agis pas à l'instant T avec le formulaire X, tu vas être hors des clous et c'est foutu pour toi.

Problème plus général de la France d'ailleurs.

Liber Pater · 14 août

Pour le coup, l'un des problèmes de la loi française, c'est que suite à divers scandale des lois ont été prises contre les squatteurs.
Mais que si tu n'agis pas à l'instant T avec le formulaire X, tu vas être hors des clous et c'est foutu pour toi.

Problème plus général de la France d'ailleurs.

Enfin là c'est surtout que c'est un magistrat. Pour les copains, qu'est-ce qu'on ne ferait pas !

Marlenus · 14 août

2 minutes ago, Liber Pater said:

1 hour ago, Marlenus said:

Pour le coup, l'un des problèmes de la loi française, c'est que suite à divers scandale des lois ont été prises contre les squatteurs.
Mais que si tu n'agis pas à l'instant T avec le formulaire X, tu vas être hors des clous et c'est foutu pour toi.

Problème plus général de la France d'ailleurs.

Enfin là c'est surtout que c'est un magistrat. Pour les copains, qu'est-ce qu'on ne ferait pas !

Oui, mais cela rejoint aussi le fait qu'il sait réagir et à qui s'adresser.

Bézoukhov · 18 août

C’est le « à qui s’adresser » qui compte. Le formulaire, c’est juste pour faire accroire au populo que c’est aussi à sa portée.

Marlenus · 3 septembre

Bon, j'avoue que quelque chose que j'ai appris avec mon expérience de la Corse, c'est que l'état n'est pas là pour faire appliquer la loi, mais pour faire régner l'ordre (ordre selon lui d'ailleurs).

D'ailleurs on parle de force de l'ordre.

Et dans le cas des squats, l'ordre c'est de laisser les propriétaires se faire bouffer même si la justice leur donne raison.

https://www.maison-travaux.fr/actualites/madame-etes-plus-chez-appartement-squatte-depuis-3-ans-sans-papiers-prefecture-refuse-intervenir-595600.html

Quote

haque décision tombe en sa faveur. Mais du côté de la préfecture, silence radio. Selon la loi, le préfet doit pourtant accorder le concours de la force publique pour exécuter l'expulsion. "Je fais tout ce qu'il faut faire, dans les règles.", s'exaspère-t-elle.

[...]

Pour les autorités, l'affaire est délicate. Le préfet peut refuser l'expulsion en invoquant l'intérêt général, le maintien de l'ordre public ou la présence d'enfants et de personnes vulnérables.

Rübezahl · 3 septembre

L'état est devenu, délibérément, organisateur d'insécurité, car il pense que cela le sert.

à quoi sert le droit, quand il n'est plus respecté par l'entité qui a le monopole de son exécution ?

Tout ça va mal finir.

Alchimi · 3 septembre

Dans un pays normal on limogerait le préfet en question. À croire qu'il est véreux.

MXI · 3 septembre

1 hour ago, Alchimi said:

Dans un pays normal on limogerait le préfet en question. À croire qu'il est véreux.

On dit "elle est véreuse" en l'ocurrence. Ne soyons pas sexiste.

Liber Pater · 3 septembre

"Madame le préfet est véreux"

MXI · 3 septembre

I disagree.

Madame le préfet est véreuse - le sujet est "madame".

Sinon, ça se comprend "Madame, le préfet est véreux", ce qui n'a rien à voir.

Y'a-t-il un membre de l'Académie dans le coin pour trancher avant que les mouches ne s'échappent?

Liber Pater · 3 septembre

Le sujet est plutôt Madame le préfet

Alchimi · 3 septembre

Il y a 6 heures, MXI a dit :

avant que les mouches ne s'échappent?

Vu qu'elles sont présentement sodomisées, ça va être compliqué.

Marlenus · 21 septembre

Le préfet refuse d'appliquer une mesure de justice d'expulsion par "humanité":

https://www.leparisien.fr/pyrenees-orientales-66/expulses-de-chez-eux-par-leur-fille-adoptive-a-perpignan-le-prefet-nenverra-pas-la-police-contre-les-epoux-jamois-19-09-2025-HOHV6UYKFJD7LEIQRDQNIMVZGE.php

Alors ce n'est pas le cas le plus scandaleux, mais cela reste anormal cette possibilité pour les préfets de dire merd. à la loi.

Surtout que dans ce genre de cas, la personne propriétaire n'est absolument pas dispensée de payer les impôts sur la maison comme la taxe d'habitation.

Comme quoi, le problème est aussi dans les mains des préfets qui prennent leur ordres de Beauveau...

Lameador · 22 septembre

Je pense au contraire que les préfets sont les fonctionnaires les plus proches du terrain. Qu'ils aient un peu de pouvoir régalien et un droit ponctuel de faire déroger à certaines règles me paraît être une bonne survivance coutumière.

Je serai smoins sévère que toi sur cette affaire.

Marlenus · 22 septembre

53 minutes ago, Lameador said:

Je pense au contraire que les préfets sont les fonctionnaires les plus proches du terrain. Qu'ils aient un peu de pouvoir régalien et un droit ponctuel de faire déroger à certaines règles me paraît être une bonne survivance coutumière.

Je serai smoins sévère que toi sur cette affaire.

Le problème c'est que c'est à la tête du client et pour une personne où ils font ça de manière "humaine", pour combien ils vont faire cela car c'est un de leur pote?

Le pouvoir de grâce à discrétion me gêne.

Tramp · 22 septembre

Déroger à une décision de justice et déroger à une règle de l’administration c’est deux choses différentes.

Le droit de propriété à la francaise

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