Annulation d'un mariage suite à un mensonge sur la virginité

[Ventura]

Cette décision est une très mauvaise nouvelle pour les chirurgiens qui comptaient se lancer sur le créneau de l’hyménoplastie

[LaFéeC]

Je comprends pas pourquoi les femmes qui ont un problème avec la virginité avant le mariage comptent sur l'état pour s'affranchir de cette (soit disant, j'ai des copines musulmanes mariées dépucelées et elles ne voient pas ce qui entre en conflit avec leur religion) coutume. Elles refusent la virginité ? Qu'elles s'affranchissent elles-mêmes, qu'elles refusent les mecs pro-pucelles, qu'elles prennent leur vie en main, bordel.

[neuneu2k]

Cette décision est une très mauvaise nouvelle pour les chirurgiens qui comptaient se lancer sur le créneau de l’hyménoplastie

En même temps, si ca ne touchait que les imbéciles pour qui l'importance est l'aspect mécanique de la chose, ca ne serait pas une grande perte, mais en pratique le résultat de ce jugement, ce n’est pas que la présence ou non de l’hymen n’est pas une raison d’annuler un mariage (ce qui je l’admet ne me choque pas plus que ça), mais que le mensonge sur quelque chose de tout à fait central dans la relation n’en est plus une.

Autrement dit, mentir sur sa vie sexuelle a son partenaire n’est pas considéré comme une violation grave de la relation de confiance

[Harald]

Je comprends pas pourquoi les femmes qui ont un problème avec la virginité avant le mariage comptent sur l'état pour s'affranchir de cette (soit disant, j'ai des copines musulmanes mariées dépucelées et elles ne voient pas ce qui entre en conflit avec leur religion) coutume. Elles refusent la virginité ? Qu'elles s'affranchissent elles-mêmes, qu'elles refusent les mecs pro-pucelles, qu'elles prennent leur vie en main, bordel.

Plus facile à dire qu'à faire.

[José]

Autrement dit, mentir sur sa vie sexuelle a son partenaire n’est pas considéré comme une violation grave de la relation de confiance

Assez logique somme toute, lorsque l'on considère qu'en Belgique l'adultère n'est plus une cause de divorçe.

[Harald]

Autrement dit, mentir sur sa vie sexuelle a son partenaire n’est pas considéré comme une violation grave de la relation de confiance

Et le droit à l'erreur, à la vie privée et tout le tremblement ? Non Môssieur, le mariage n'est pas une marchandise. Notre liberté sexuelle vaut plus que leurs mariages.

Assez logique somme toute, lorsque l'on considère qu'en Belgique l'adultère n'est plus une cause de divorçe.

Sans cédille

En France, depuis la Loi du 11 juillet 1975, l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce mais est appréhendé comme une faute conjugale. Le juge peut ainsi l'écarter .

[LaFéeC]

mais que le mensonge sur quelque chose de tout à fait central dans la relation n’en est plus une.

Autrement dit, mentir sur sa vie sexuelle a son partenaire n’est pas considéré comme une violation grave de la relation de confiance

Mentir sur un sujet qui tient à coeur à son partenaire, parce que cela pourrait être sur autre chose que l'aspect sexuel (cela pourrait être un mensonge sur la religion par ex.).

Et puis le mariage est censé etre un acte d'amour, commencer par mentir à l'être aimé me semble complètement contradictoire.

Plus facile à dire qu'à faire.

J'ai jamais dit que c'était facile. La vie n'est pas facile, il faut des choix et les assumer. Et puisque certaines le font, à part quelques cas (les connards qui vont envoyer de l'acide à la figure de la récalcitrante) apparemment minoritaires, c'est une possibilité.

Donc à moins d'être menacée si on obtempère pas, c'est un choix individuel. Faut savoir ce qu'on veut dans la vie.

[neuneu2k]

Mentir sur un sujet qui tient à coeur à son partenaire, parce que cela pourrait être sur autre chose que l'aspect sexuel (cela pourrait être un mensonge sur la religion par ex.).

Et puis le mariage est censé etre un acte d'amour, commencer par mentir à l'être aimé me semble complètement contradictoire.

Voila, exactement quand on se marie, on accepte les défauts de l’autres, connus et inconnus, mais pas le mensonge permanant sur un aspect explicitement important (et en effet, que ca soit le sexe est un détail).

Ca me rappelle l’affaire Clinton tout ca, le mensonge n’est plus considéré comme une faute morale indépendamment de la chose sur laquelle on ment il semblerait…

[Tremendo]

Je comprends pas pourquoi les femmes qui ont un problème avec la virginité avant le mariage comptent sur l'état pour s'affranchir de cette (soit disant, j'ai des copines musulmanes mariées dépucelées et elles ne voient pas ce qui entre en conflit avec leur religion) coutume. Elles refusent la virginité ? Qu'elles s'affranchissent elles-mêmes, qu'elles refusent les mecs pro-pucelles, qu'elles prennent leur vie en main, bordel.

+3654

[José]

En France, depuis la Loi du 11 juillet 1975, l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce mais est appréhendé comme une faute conjugale. Le juge peut ainsi l'écarter .

En Belgique, c'est bien pire : depuis la nouvelle loi du 27 avril 2007, il n'existe plus que deux modes de divorce, le divorce pour cause de désunion irrémédiable et le divorce par consentement mutuel. Mais dans la pratique, le divorce pour cause de désunion irrémédiable revient à un divorce par consentement mutuel où le traitement d'une des parties peut être éventuellement aggravé (pension ou refus de pension) s'il y avait violence dans le couple.

[Tremendo]

Voila, exactement quand on se marie, on accepte les défauts de l’autres, connus et inconnus, mais pas le mensonge permanant sur un aspect explicitement important (et en effet, que ca soit le sexe est un détail).

Ca me rappelle l’affaire Clinton tout ca, le mensonge n’est plus considéré comme une faute morale indépendamment de la chose sur laquelle on ment il semblerait…

Attention, le mensonge en tant que tel c'est mal on est bien d'accord, mais on ne passe pas forcément au tribunal pour cela. Sinon par exemple un type lambda pourrait attaquer ses parents en justice parce qu'ils lui ont menti sur le fait qu'ils l'avaient en fait adopté. C'est parce qu'il y a eu mensonge au préalable sur un détail fondamental conditionnant la réalisation d'un contrat ou non que celui-ci devrait être annulé.

[José]

Ca me rappelle l’affaire Clinton tout ca, le mensonge n’est plus considéré comme une faute morale indépendamment de la chose sur laquelle on ment il semblerait…

Petite précision, l'affaire Clinton relevait plus précisément du parjure.

[neuneu2k]

Attention, le mensonge en tant que tel c'est mal on est bien d'accord, mais on ne passe pas forcément au tribunal pour cela. Sinon par exemple un type lambda pourrait attaquer ses parents en justice parce qu'ils lui ont menti sur le fait qu'ils l'avaient en fait adopté. C'est parce qu'il y a eu mensonge au préalable sur un détail fondamental conditionnant la réalisation d'un contrat ou non que celui-ci devrait être annulé.

Bien sur, on ne passe pas au tribunal parce qu'on a menti, mais bien parce que ce mensonge a causé un dommage ou (dans ce cas en particulier) est une clause de rupture du contrat.

[Invité jabial]

Et si on va à l'étranger pour se marier religieusement mais pas civilement, on risque quoi?

[john_ross]

Réponse rien!

[neuneu2k]

Et si on va à l'étranger pour se marier religieusement mais pas civilement, on risque quoi?

Rien, et si le pays ou on s'est marié reconnait le mariage religieux comme valide, la France reconnait ce mariage en général (sauf cas particuliers, comme la polygamie).

De fait, il est probablement légal de se marier religieusement en France avec un PACS mais les religions organisées refusent parce qu’elles n’ont pas de couilles respectent la république.

[john_ross]

Code Pénal : Article 433-21

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr…eTexte=20080116

PS : la modification par ordonnance convertit les montant en Francs RF en euros.

PS2 : une erreur dans le lien avait été commise celui renvois maintenant bien à l'article 433-21 et non plus au 433-21-1!

[neuneu2k]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr…eTexte=20080116

Hé bé, la laïcité elle en prend un vilain coup (un de plus), je ne savais pas que c'était pénal, je pensais que c’était un accord conventionnel.

[john_ross]

Hé bé, la laïcité elle en prend un vilain coup (un de plus), je ne savais pas que c'était pénal, je pensais que c’était un accord conventionnel.

Mais non la laïcité ne prend aucun coup, car vous n'avez pas une vision positive de la laïcité.

En effet la laïcité vous permet d'avoir une deuxième religion après la République!

[xavdr]

Cet article du code pénal montre très clairement que la république française s'est construite sur la base subreptice d'une laïcité intolérante… Non pas en interdisant la religion, ce qui n'était pas en son pouvoir, mais en lui arrachant toutes ses fonctions sociales par la force. De ce point de vue, les IUFM, le monopole de la formation des maîtres, et la désignation de tous les maîtres d'école par la puissance publique jusque dans les écoles privées sous contrat est un nouvel épisode de cette politique continuelle…

[condorcet]

L'article 433-21 a été introduit en 1810 et jamais modifié jusqu'en 1994, du coup la république n'a fait que maintenir un état de fait datant de l'empire et non remis en cause par la monarchie. (cet article est un corollaire plutôt du concordat que de la séparation de 1905).

[john_ross]

L'article 433-21 a été introduit en 1810 et jamais modifié jusqu'en 1994, du coup la république n'a fait que maintenir un état de fait datant de l'empire et non remis en cause par la monarchie. (cet article est un corollaire plutôt du concordat que de la séparation de 1905).

Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. Les registres paroissiaux tenaient alors lieu d’état civil.

La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Le non-respect de cette règle est constitutive d’un délit.

Dès lors, et quelle que soit sa religion d’appartenance, il faut passer devant le maire avant de pouvoir se marier religieusement.

En 1804, le Code civil napoléonien définit les conditions du mariage qui figurent toujours au titre V, Livre I du Code civil.

Il faut attendre le XXème siècle pour voir disparaître le texte selon lequel « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari ». Les réformes engagées essentiellement depuis 1970 ont abouti à une reconnaissance de l’égalité entre époux dans leurs rapports respectifs, à l’égard des tiers et vis à vis de leurs enfants et se sont efforcées de veiller à la pacification des relations conjugales et familiales…

http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=15

[condorcet]

oops, faut que je révise

Edit : finalement ma mémoire ne me jouait pas des tours.

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire…chronologie.asp

http://www.ined.fr/fichier/t_publication/6…rancais_240.pdf

L'obligation du mariage civil avant le religieux date du 8 avril 1802. Pour l'article pénal, dans ma mémoire j'avais 1810, mais je ne retrouve pas la référence.

[Invité rogermila]

le mensonge n’est plus considéré comme une faute morale indépendamment de la chose sur laquelle on ment il semblerait…

Cette affirmation est bien amphigourique !

[Hidalgo]

Un bel exemple d'application du droit des contrats : le dol ! C'est un vice du consentement carastérisé, il est donc logique d'annuler le contrat.

C'est même un Pussycat dol.

Désolé, j'ai pas pu m'en empêcher.

[h16]

29 mai 2008 -> 27 janvier 2009 : 8 mois pour sortir une vanne, je dois dire que c'est impressionnant.

[José]

Et encore, tu comptes pas ceux qui vont la comprendre dans un an.

[Dinsdale]

29 mai 2008 -> 27 janvier 2009 : 8 mois pour sortir une vanne, je dois dire que c'est impressionnant.

Une réaction compulsive suisse.

[Apollon]

29 mai 2008 -> 27 janvier 2009 : 8 mois pour sortir une vanne, je dois dire que c'est impressionnant.

+1 Je sens qu'on va bien rigoler ces prochains mois.