Annulation d'un mariage suite à un mensonge sur la virginité

[KaptN]

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Le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage le mois dernier "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour l'époux, l'homme avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas, et l'avait immédiatement annoncé à ses proches. Le père de l'époux avait alors ramené la jeune femme chez ses parents, estimant sa famille "déshonorée", selon le récit publié dans la revue juridique Recueil Dalloz, le 22 mai. Le mari, un ingénieur d'une trentaine d'années, avait décidé dès le lendemain de se séparer de son épouse et l'avait assignée en justice le 26 juillet 2006.

"On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (…). J'ai opté pour la procédure de 'nullité relative' car c'est celle qui correspond le mieux" à la situation, a déclaré l'avocat du mari, Me Xavier Labbée. "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l'infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué. "Il ne faut pas faire de cette affaire une résurrection d'un retour à la religion et à l'obscurantisme. C'est tout simplement une application des règles de la nullité du mariage", a-t-il déclaré sur RTL.

"LA QUESTION N'EST PAS LA VIRGINITÉ MAIS LE MENSONGE"

La décision du TGI de Lille s'appuie sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans. Le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, a affirmé que le jugement était "conforme à la jurisprudence classique". Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais la question, ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a-t-il souligné.

La Chancellerie a affirmé n'avoir "pas le souvenir" d'une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur "des éléments de personnalité" d'un des conjoints sont loin d'être rares. Parmi ces "erreurs" figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales.

UN JUGEMENT "ATTERRANT", SELON LE PS

Plusieurs associations et des personnalités françaises ont vivement protesté contre cette décision. Interrogée sur France Inter, la philosophe Elisabeth Badinter s'est déclarée "ulcérée" par cette décision. L'épouse de l'ancien garde des sceaux Robert Badinter a déclaré avoir "honte" pour la justice française.

Le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité", et le PCF l'a qualifiée de "scandaleuse". L'association Ni putes ni soumises a évoqué de son côté une "régression", exprimant son amertume "de savoir qu'en France la virginité peut être considérée comme une 'qualité essentielle'" et a réclamé un changement législatif.

On remarque que beaucoup s'effraient d'une "violation de la laïcité", mais il aurait plutôt fallu s'en inquiéter si le verdict opposé avait été rendu. Mais dès lors que laïcité ne signifie pour la plupart que progressisme et athéisme, tout s'explique.

[Samizdat]

Un bel exemple d'application du droit des contrats : le dol ! C'est un vice du consentement carastérisé, il est donc logique d'annuler le contrat.

[A.B.]

Ceci prouve une fois de plus, s'il en était besoin, qu'E. Badinter est

[Skit]

La Fraônce c'est merveilleux tout de même.

On en est presque a avoir la CGT au cul pour avoir divorcé

[KaptN]

Et bien sûr, l'UMP s'empresse de dénoncer la décision de la justice.

[Samizdat]

L'UMPS réunit, ça fait plaisir !

[Sous-Commandant Marco]

Franchement, qu'attendre de la part d'un olibrius pareil:

Et de celui-là:

[Invité Arn0]

Si on croit le compte-rendu de l'affaire l'homme ne se serait pas marié si il était au courant de la non virginité de la femme et elle le savait parfaitement en plus. C'est un vice de consentement caractérisée et le mariage est donc logiquement nul : dura lex, sed lex.

(Elle aurait du se marier avec un bon français ou utiliser d'autres orifices avant le mariage comme la plupart des filles dans ce genre de situation )

[Rolanddezar]

Et ni putes ni soumises complètement à côté de la plaque…

[John Loque]

Et ni putes ni soumises complètement à côté de la plaque…

On dit mi-putes, mi-soumises.

[Harald]

Quant aux commentaires, ils brillent par leur intelligence. C'est sans doute cela le rayonnement de la France :

éric m.

29.05.08 | 22h14

Honte à tous ceux qui acceptent ce qui n'est pas acceptable. Comment la justice de notre pays a-t-elle pu juger dans ce sens ?

Gérard

29.05.08 | 22h14

Français, vous n'avez pas fini d'en baver avec ces attaques insidieuses des piliers de la Démocratie. J'espère que les féministes vont enfin ouvrir les yeux sur la réalité de l'Intégrisme Islamique, qui avance VOILE. Comment peut on demander à une femme d'arriver vierge au mariage, pendant que l'homme, lui, a pu faire ce qu'il veut. Ou est l'égalité si chère aux Français ? Et lui, le mari, il peut prouver qu'il est vierge en se mariant ? Quel scandale, quelle injustice ! Quelle régression !

PAT A.

29.05.08 | 22h13

La séparation de la religion et de l'Etat: un trésor à protéger avec soin, puisque les incursions religieuses, tantôt apparemment anodines, tantôt ignobles, vont encore durer longtemps. Soyons vigilants!

[Taishar]

Everybody lies.

Blague à part, les erreurs sur la personne ou la substance sont les deux seules erreurs pouvant entraîner la nullité du contrat. Ici, l'erreur est sur la personne, et comme l'homme était très attaché à cette valeur, il n'aurait peut-être pas contracté s'il avait su qu'elle ne l'était plus - et c'est surtout ça qui y est important. Cela, était-ce vraiment déterminant pour lui ?

Toujours est-il que toutes les associations sont complètement à côté de la plaque et critiquent une décision qui, cette fois, s'avère juste. Et au nom de quoi ? L'évolution sexuelle ?…

[jmserigny]

Et si les moralisateurs l'emportaient ?

Ils obligeraient cet homme à vivre malgré lui avec une femme qu'il ne veut pas et, pire encore, obligeraient la femme de vivre avec ce macho-rétrograde-moyenageux.

La main sur le coeur et les larmes dans les yeux, ils feraient en réalité deux malheureux.

[Invité jabial]

Fondamentalement le problème n'est pas l'hymen (qui est déjà déchiré chez un certain nombre de vierges) mais bien la virginité effective, qui ne se prouve pas de façon certaine… mais au sujet de laquelle la femme a avoué avoir menti.

Je dois dire que le concert d'indignation féministe me laisse totalement froid. Il s'agit vraiment d'aveuglement idéologique.

Ceci dit, de la part de gens qui considèrent qu'on doit forcer la poursuite d'un contrat de travail, pourquoi pas celle d'un mariage? Curieusement, ce seront les mêmes qui exigeront le divorce immédiat pour cause d'incompatibilité d'humeur, et au diable les enfants - fondamentalement un truc réac puisque, inégalité des inégalités, c'est la femme qui les porte seule

[CMuller]

Ce qui est intéressant, c'est ce que la jurisprudence reconnaît comme "qualités essentielles". Il y a quelques exemples cités, je me demande jusqu'où cela va.

J'avoue que cela me laisse un peu perplexe :

- soit on en fait une interprétation totalement relativiste (je pose comme qualité essentielle que ma femme réussisse les choux à la crème, elle les rate quoiqu'elle m'ait affirmé être experte en ce domaine, j'annule le mariage et l'on fait suite à ma demande en posant que l'individu est le mieux placé pour exprimer ce qui est essentiel à ses yeux)

- soit on présume qu'il existe des choses plus essentielles que d'autres, mais sur quoi se fonde le juge pour apprécier cela et pourquoi un juge serait-il doté de ce pouvoir de décision sur l'essence des qualités individuelles ?

Je trouve que le divorce simplifié serait plus simple que l'annulation de mariage : on rompt le contrat quand on en a envie, point à la ligne. Non ?

[Stan Selene]

Ils obligeraient cet homme à vivre malgré lui avec une femme qu'il ne veut pas et, pire encore, obligeraient la femme de vivre avec ce macho-rétrograde-moyenageux.

La main sur le coeur et les larmes dans les yeux, ils feraient en réalité deux malheureux.

Manifestation de l'alter-logique.

[Sous-Commandant Marco]

Ce qui est intéressant, c'est ce que la jurisprudence reconnaît comme "qualités essentielles". Il y a quelques exemples cités, je me demande jusqu'où cela va.

J'avoue que cela me laisse un peu perplexe :

- soit on en fait une interprétation totalement relativiste (je pose comme qualité essentielle que ma femme réussisse les choux à la crème, elle les rate quoiqu'elle m'ait affirmé être experte en ce domaine, j'annule le mariage et l'on fait suite à ma demande en posant que l'individu est le mieux placé pour exprimer ce qui est essentiel à ses yeux)

Sommes-nous supposés commenter cet exemple volontairement absurde?

- soit on présume qu'il existe des choses plus essentielles que d'autres, mais sur quoi se fonde le juge pour apprécier cela et pourquoi un juge serait-il doté de ce pouvoir de décision sur l'essence des qualités individuelles ?

Peut-être sur la tradition du mariage, cette notion quelque peu surannée qui fait que l'on se marie avec quelqu'un pour certaines raisons importantes (par exemple le fait de vouloir des enfants ou pour trouver une épaule sur laquelle s'appuyer) plutôt que de se contenter de relations instables.

Je trouve que le divorce simplifié serait plus simple que l'annulation de mariage : on rompt le contrat quand on en a envie, point à la ligne. Non ?

Et, à part la terminologie, cela changerait quoi?

[CMuller]

Sommes-nous supposés commenter cet exemple volontairement absurde?

A votre choix.

Peut-être sur la tradition du mariage, cette notion quelque peu surannée qui fait que l'on se marie avec quelqu'un pour certaines raisons importantes (par exemple le fait de vouloir des enfants ou pour trouver une épaule sur laquelle s'appuyer) plutôt que de se contenter de relations instables.

Vous ne faites que repousser la question : pourquoi un juge serait-il doté du pouvoir de décider ce qui est essentiel à la tradition du mariage. (En l'occurence, la présence ou l'absence d'un hymen n'empêche ni les enfants ni le soutien mutuel.)

Et, à part la terminologie, cela changerait quoi?

Eh bien cela éviterait d'introduire une notion inutile comme "qualité essentielle" d'un individu et cela éviterait de donner au juge un pouvoir de décision sur la qualité essentielle des individus dans le cadre du mariage. Accessoirement, cela éviterait que l'Etat soit partie prenante (à travers la décision du juge) dans des querelles idéologico-symboliques comme celle dont nous parlons.

[A.B.]

Ceci prouve une fois de plus, s'il en était besoin, qu'E. Badinter est

Ce n'est pas de la diffamation, c'est de notoriété publique

J'ai une aversion personnelle pour cette femme.

[Sous-Commandant Marco]

A votre choix.

Vous ne faites que repousser la question : pourquoi un juge serait-il doté du pouvoir de décider ce qui est essentiel à la tradition du mariage. (En l'occurence, la présence ou l'absence d'un hymen n'empêche ni les enfants ni le soutien mutuel.)

Hé bien parce que des députés se sont réunis et ont voté une loi permettant à un juge d'annuler un mariage lorsqu'un des époux a menti à l'autre afin de se faire épouser, puisque dire la vérité aurait empêché le mariage. Dans la mesure où l'état contrôle l'institution du mariage et l'a transformée en simple contrat, une telle loi est parfaitement logique. Il s'ensuit que les réactions des politiciens et autres commentateurs qui contestent cette décision de justice républicaine sont tout simplement écoeurantes. La seule position cohérente consiste à accepter cette décision de justice sans sourciller ou alors à en contester le fondement, i.e. le contrôle de l'état sur le mariage.

Eh bien cela éviterait d'introduire une notion inutile comme "qualité essentielle" d'un individu et cela éviterait de donner au juge un pouvoir de décision sur la qualité essentielle des individus dans le cadre du mariage. Accessoirement, cela éviterait que l'Etat soit partie prenante (à travers la décision du juge) dans des querelles idéologico-symboliques comme celle dont nous parlons.

Je pense que cette question n'est pas accessoire.

[CMuller]

Hé bien parce que des députés se sont réunis et ont voté une loi permettant à un juge d'annuler un mariage lorsqu'un des époux a menti à l'autre afin de se faire épouser, puisque dire la vérité aurait empêché le mariage. Dans la mesure où l'état contrôle l'institution du mariage et l'a transformée en simple contrat, une telle loi est parfaitement logique. Il s'ensuit que les réactions des politiciens et autres commentateurs qui contestent cette décision de justice républicaine sont tout simplement écoeurantes. La seule position cohérente consiste à accepter cette décision de justice sans sourciller ou alors à en contester le fondement, i.e. le contrôle de l'état sur le mariage.

C'est le dernier point en fait. La position de la justice me semble cohérente avec l'état actuel du droit, mais elle me fait apparaître une règle que j'ignorais, cette histoire de "qualité essentielle". Dans le cas d'un objet, on peut sans doute s'accorder sur des qualités essentielles : si je vends un appareil qui ne fonctionne pas, ce défaut de fonctionnalité est une altération de sa qualité essentielle, le contrat de vente est nul (il doit y avoir des termes juridiques précis, mais on voit l'idée). Mais dans le cas d'une personne, je trouve cela étrange.

Vous donnez une piste : le juge a statué sur le mensonge, pas sur la qualité elle-même. Il n'empêche que l'importance du mensonge n'a de sens qu'en fonction de l'importance de la qualité (cf. mon raisonnement par l'absurde sur le chou à la crème). Si les deux parties sont en désaccord sur la notion même de qualité, c'est l'Etat qui tranche. Ce faisant, il fait un jugement qualitatif donnant raison à l'une des parties contre l'autre et l'on comprend que ce jugement a une portée symbolique (comme sur toute qualité, c'est un jugement de valeur).

Clairement, je préférerai qu'il n'ait pas ce contrôle dont vous parlez. Si les individus se trompent, c'est leur problème. S'ils sont assez cons pour se marier sur une tromperie, c'est leur problème. Bref, je crois que vous avez raison, la cohérence de ma position exigerait que l'Etat se retire purement et simplement du mariage : les futurs époux n'ont qu'à stipuler sur contrat ce qu'ils entendent comme des qualités essentielles.

Je pense que cette question n'est pas accessoire.

Pas bien compris à quoi cela s'adresse.

[h16]

Vous donnez une piste : le juge a statué sur le mensonge, pas sur la qualité elle-même. Il n'empêche que l'importance du mensonge n'a de sens qu'en fonction de l'importance de la qualité (cf. mon raisonnement par l'absurde sur le chou à la crème). Si les deux parties sont en désaccord sur la notion même de qualité, c'est l'Etat qui tranche. Ce faisant, il fait un jugement qualitatif donnant raison à l'une des parties contre l'autre et l'on comprend que ce jugement a une portée symbolique (comme sur toute qualité, c'est un jugement de valeur).

Tu vois, mon cher, l'Etat et la quasi-totalité des gens ici considèrent que la qualité Etre Vierge comme plus important que Savoir Faire Des Choux A La Crême.

Toi, tu doutes. C'est bien de douter un peu. Mais on ne construit pas une maison sur du sable ou une société sur le doute.

Clairement, je préférerai qu'il n'ait pas ce contrôle dont vous parlez. Si les individus se trompent, c'est leur problème. S'ils sont assez cons pour se marier sur une tromperie, c'est leur problème. Bref, je crois que vous avez raison, la cohérence de ma position exigerait que l'Etat se retire purement et simplement du mariage : les futurs époux n'ont qu'à stipuler sur contrat ce qu'ils entendent comme des qualités essentielles.

Oui mais en l'occurrence et dans le monde actuel, ce n'est pas comme ça.

[Taishar]

CMuller, les juges n'ont en réalité pas tellement tenu compte de la virginité ou de la non-virginité. Ce qu'il faut retenir dans ce cas, c'est que pour les époux, la virginité était une "qualité" ou une condition (si tu veux) au mariage. Si l'homme avait su avant que la femme n'était plus vierge, il n'aurait sans doute pas contracté, et c'est ça le plus important : mentir sur une qualité qui amène à la conclusion du contrat.

Vous ne faites que repousser la question : pourquoi un juge serait-il doté du pouvoir de décider ce qui est essentiel à la tradition du mariage. (En l'occurence, la présence ou l'absence d'un hymen n'empêche ni les enfants ni le soutien mutuel.)

Il faut t'y faire. Tu as l'air de considérer le mariage comme un simple contrat que l'on peut faire chez le notaire, donc je ne vois pas en quoi tu te trouves étrange le fait que ce soit un juge d'état qui tranche dans la mesure où la justice n'est pas privée. Le juge dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation. En gros, c'est le maître à bord, et c'est comme cela pour tous jugements.

Vous donnez une piste : le juge a statué sur le mensonge, pas sur la qualité elle-même. Il n'empêche que l'importance du mensonge n'a de sens qu'en fonction de l'importance de la qualité (cf. mon raisonnement par l'absurde sur le chou à la crème). Si les deux parties sont en désaccord sur la notion même de qualité, c'est l'Etat qui tranche.

En l'état, c'est normal : l'Etat nous marie, l'Etat tranche. Le mariage "libre" n'est pas pour tout de suite.

Si les individus se trompent, c'est leur problème.

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.

S'ils sont assez cons pour se marier sur une tromperie, c'est leur problème.

Tu prends le problème à l'envers : comme je l'ai déjà dit, ils ne se marient pas sur une tromperie, ils se marient justement parce qu'il ne connait pas l'existence de la tromperie. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

Voyant ce que j'ai écrit, l'Etat a vraiment tué le mariage en le contractualisant ainsi.

[0100011]

Tu vois, mon cher, l'Etat et la quasi-totalité des gens ici considèrent que la qualité Etre Vierge comme plus important que Savoir Faire Des Choux A La Crême.

La virginité des femmes … celle qui est facilement contrôlable quoi. Toute proportion gardée ça me fait penser à ces mesures anti-vitesse pour la sécurité routière : on tape d'autant plus fort et on accentue d'autant plus le problème qu'on peut le mesurer précisément.

Sinon c'est clair que cette fixette de la virginité vient du problème de la descendance, problème qui n'est pas mineur il est vrai, mais de là à l'appuyer sur une transcendance (j'adore le trip autour de la conception virginale de Jésus), permettez moi de sourire.

Tu prends le problème à l'envers : comme je l'ai déjà dit, ils ne se marient pas sur une tromperie, ils se marient justement parce qu'il ne connait pas l'existence de la tromperie.

Et avec cela ce couple rentre dans le Guiness Record book de l'étrange : le premier à s'être fait trompé par sa femme, avant même d'être marié

[José]

Et bien sûr, l'UMP s'empresse de dénoncer la décision de la justice.

J'imagine que ces connards n'auront rien à dire sur le fait que 6 mariage sur 10 sont annulés par l'État (les horribles mariages "blancs"). Et j'imagine également, qu'aucun bien pensant ne pousserait des cris d'orfèvres si une mariée demande l'annulation de son mariage parce qu'elle a découvert que son mari lui avait dissimulé qu'il était un affreux islamiste.

[0100011]

aucun bien pensant ne pousserait des cris d'orfèvres

Ma cassette, ma cassette !!!

ce jeu de mot est un bijou.

[Goldberg]

Je suis MDR a votre lecture, messieurs les liberaux ou messieurs les puceaux devrais je dire La virginité, qualité essentiel et indispensable d'une mariée en pays civilisé

[john_ross]

"LA QUESTION N'EST PAS LA VIRGINITÉ MAIS LE MENSONGE"

Je suis MDR a votre lecture, messieurs les liberaux ou messieurs les puceaux devrais je dire La virginité, qualité essentiel et indispensable d'une mariée en pays civilisé

De de toute façon ici beaucoup sont opposés à l'organisation du mariage par l'état.

PS: les qualités que recherchent un homme chez son épouse ne vous regarde pas.

[José]

La virginité, qualité essentiel et indispensable d'une mariée en pays civilisé…

Toi, t'as encore tout compris : le mariage a été annulé car la mariée a reconnu avoir menti à celui qui allait devenir son mari et trompé, en connaissance de cause, celui-ci sur une qualité qu'il réclamait dans la personne de sa future épouse.

La virginité, qualité essentiel et indispensable d'une mariée en pays civilisé…

Parce que, bien sûr, la civilisation, c'est que la mariée arrive au mariage en s'étant préalablement fait passer dessus par une vingtaine de mecs.

[Taishar]

La virginité des femmes … celle qui est facilement contrôlable quoi. Toute proportion gardée ça me fait penser à ces mesures anti-vitesse pour la sécurité routière : on tape d'autant plus fort et on accentue d'autant plus le problème qu'on peut le mesurer précisément.

Contrôlable? Ce n'est pas parce que l'hymen est toujours présent que la femme est encore vierge et inversement : ce n'est parce que l'hymen n'est plus là que la femme n'est plus vierge.

Je suis MDR a votre lecture, messieurs les libéraux ou messieurs les puceaux devrais je dire … La virginité, qualité essentiel et indispensable d'une mariée en pays civilisé

Pays civilisé ou pas, il en revient aux époux de décider de la chose, et certainement pas à toi. C'est ta réaction qui se trouve être dégoûtante. Et encore une fois, ce n'est pas de la virginité dont il est question, mais du mensonge.