Annulation d'un mariage suite à un mensonge sur la virginité

[José]

C'est ta réaction qui se trouve être dégoûtante.

Aaahhh… mais là, c'est parce que l'on a affaire à un affreux musulman borné qui ne peut surtout pas demander à sa future femme s'il sera bien le premier homme de sa vie. Ou alors accepter en silence qu'elle lui mente.

[0100011]

Contrôlable? Ce n'est pas parce que l'hymen est toujours présent que la femme est encore vierge et inversement : ce n'est parce que l'hymen n'est plus là que la femme n'est plus vierge.

Je le sais mais certaines traditions ne sont pas au courant, d'ailleurs le secteur de l'hyménoplastie est plein boum.

[DoM P]

Je suis MDR a votre lecture, messieurs les liberaux ou messieurs les puceaux devrais je dire La virginité, qualité essentiel et indispensable d'une mariée en pays civilisé

Bien, bien… T'as tout compris à la discussion, toi.

Relis le fil.

[Highlife]

Bien, bien… T'as tout compris à la discussion, toi.

Relis le fil.

De toute manière on connait le loustic.

[CMuller]

Tu vois, mon cher, l'Etat et la quasi-totalité des gens ici considèrent que la qualité Etre Vierge comme plus important que Savoir Faire Des Choux A La Crême.

Mais mon cher, comme la conclusion de la quasi-totalité des gens m'indiffère, je continue à parfaire mes recettes culinaires. Mon raisonnement était par l'absurde, mais on peut facilement imaginer toutes sortes de "qualités substantielles" se révélant en cinq ans (délai légal). Lucilio a donné un exemple plus réaliste : je découvre que mon mari milite dans des organisations islamistes radicales. Le fait qu'il soit un religieux à tendance fanatique, alors qu'il se présentait comme un jeune homme modéré, est-il une "qualité substantielle" de sa personne me permettant d'annuler le mariage plutôt que divorcer ? Ou bien je découvre que mon mari, se présentant comme un être très chaste de tempérament, est en réalité un obsédé sexuel se tapant deux putes par jour : dois-je à nouveau envisager ce penchant irrépressible comme une "qualité substantielle" de sa personne ?

Dans tous les cas, ce ne sont pas les applications pratiques que j'avais en tête, mais le simple fait que l'on attribue encore à un juge ce genre de pouvoir. Je trouve que cela a un relent dix-neuviémiste pas très adapté à l'évolution de nos sociétés. Et en soi, je trouve que cela illustre bien le pouvoir excessif de l'Etat sur les individus.

Toi, tu doutes. C'est bien de douter un peu. Mais on ne construit pas une maison sur du sable ou une société sur le doute.

Je ne savais pas que tu construisais une société, j'avais cru comprendre que le "constructivisme" était hors-jeu. Mais je t'en prie, je m'en voudrais de te devertir dans cette tâche immense.

Oui mais en l'occurrence et dans le monde actuel, ce n'est pas comme ça.

Certes, mais le monde actuel n'ayant pas que des qualités…

Contrôlable? Ce n'est pas parce que l'hymen est toujours présent que la femme est encore vierge et inversement : ce n'est parce que l'hymen n'est plus là que la femme n'est plus vierge.

(…)

Oui, il aurait suffi que la jeune fille dise qu'elle a fait de l'équitation lors d'un stage, par exemple, ce qui est un cas classique de rupture de la membrane. Mais je suppose qu'un mari faisant de l'hymen une condition du mariage a un tempérament légèrement soupçonneux, donc que les vacances équestres de la jeune fille ne l'auraient que très moyennement convaincu. Ah l'amour…

[ZiG]

Cette affaire montre quand même que la religion ou ses valeurs indirectes (ici l'Islam) arrivent à orienter la jurisprudence dans son giron.

On se croirait revenu en plein Moyen-Age…

Une chance que l'Etat ne récclame rien à l'encontre de la mariée…

[José]

Cette affaire montre quand même que la religion ou ses valeurs indirectes (ici l'Islam) arrivent à orienter la jurisprudence dans son giron.

Absolument pas :

Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais la question, ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a-t-il souligné.

[alex6]

Cette affaire montre quand même que la religion ou ses valeurs indirectes (ici l'Islam) arrivent à orienter la jurisprudence dans son giron.

On se croirait revenu en plein Moyen-Age…

Au moyen-age avec l'islam, pas mal… Pourrais-tu un peu developper ce que fut la jurisprudence au moyen-age, ca m'interesse.

[ZiG]

La justice a retenue le fait qu'il y ait une liaison avant, je suis bien d'accord. D'un point de vue du droit, le raisonnement peut apparaître logique (je dis bien peut, puisqu'en France on n'a jamais eu de cas similaire).

En revanche, il ne faudrait pas omettre que c'est à cause d'un point de vue religieux que le droit a dû statuer à la base.

Et ça, c'est tout sauf libéral (cela n'engage que moi).

[Poil à gratter]

J'imagine que ces connards n'auront rien à dire sur le fait que 6 mariage sur 10 sont annulés par l'État (les horribles mariages "blancs"). Et j'imagine également, qu'aucun bien pensant ne pousserait des cris d'orfèvres si une mariée demande l'annulation de son mariage parce qu'elle a découvert que son mari lui avait dissimulé qu'il était un affreux islamiste.

Je vous arrête tout de suite : ce sont des cris d'orfraie

C'était la remarque "Maître Capello" inutile du fil.

[0100011]

Absolument pas :

Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais la question, ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a-t-il souligné.

[ZiG]

Au moyen-age avec l'islam, pas mal… Pourrais-tu un peu developper ce que fut la jurisprudence au moyen-age, ca m'interesse.

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant entre Moyen-Age et Islam… surtout vu leur calendrier calculé sur l'Hégire.

Je n'ai pas parlé de jurisprudence au Moyen-Age, j'ai dit que la religion était l'élément déclencheur d'une décision de justice, je trouve ça regrettable.

[José]

On remet une couche :

Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais la question, ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a-t-il souligné.

[0100011]

On remet une couche :

Arrête je n'en peux plus de rire devant tant mauvaise foi assumée…

[john_ross]

Je vous arrête tout de suite : ce sont des cris d'orfraie

C'était la remarque "Maître Capello" inutile du fil.

Je vous arrête de suite : ce sont des cris d'onfray (michel)

C'était la remarque encore plus inutile.

[José]

La justice a retenue le fait qu'il y ait une liaison avant, je suis bien d'accord. D'un point de vue du droit, le raisonnement peut apparaître logique (je dis bien peut, puisqu'en France on n'a jamais eu de cas similaire).

En France, c'est près de 2.000 annulations de mariage par an. 60% pour cause de mariages "blancs". Le reste pour avoir caché sa condition d'alcoolique, de drogué, d'impuissant, etc. Bref, tout élément de la personnalité dissimulé qui, s'il avait été connu, aurait retenu une personne de se marier avec l'autre.

En revanche, il ne faudrait pas omettre que c'est à cause d'un point de vue religieux que le droit a dû statuer à la base.

Et ça, c'est tout sauf libéral (cela n'engage que moi).

En quoi n'est-ce pas libéral ? Je veux me marier avec une femme de confession juive, pour avoir des petits enfants bien juifs et tout et tout selon l'orthodoxie juive. J'épouse Rachel, juive. Or il se trouve que Rachel n'est pas juive contrairement à ce qu'elle prétendait (et avant son opération s'appelait Ronaldo). Je demande l'annulation du mariage. C'est parfaitement kasher d'un point de vue libéral.

Je vous arrête tout de suite : ce sont des cris d'orfraie…

Margaritas ante porcos.

[Highlife]

En revanche, il ne faudrait pas omettre que c'est à cause d'un point de vue religieux que le droit a dû statuer à la base.

Et ça, c'est tout sauf libéral (cela n'engage que moi).

Ce qui est illibéral est que l'Etat ait un role dans les mariages.

Secondo, la virginité n'a aucun caractère religieux dans le sens ou cela n'est pas obligatoire.

[Taishar]

Mais mon cher, comme la conclusion de la quasi-totalité des gens m'indiffère, je continue à parfaire mes recettes culinaires. Mon raisonnement était par l'absurde, mais on peut facilement imaginer toutes sortes de "qualités substantielles" se révélant en cinq ans (délai légal). Lucilio a donné un exemple plus réaliste : je découvre que mon mari milite dans des organisations islamistes radicales. Le fait qu'il soit un religieux à tendance fanatique, alors qu'il se présentait comme un jeune homme modéré, est-il une "qualité substantielle" de sa personne me permettant d'annuler le mariage plutôt que divorcer ? Ou bien je découvre que mon mari, se présentant comme un être très chaste de tempérament, est en réalité un obsédé sexuel se tapant deux putes par jour : dois-je à nouveau envisager ce penchant irrépressible comme une "qualité substantielle" de sa personne ?

Tu es peut-être bon dans ton domaine, mais tu as du mal à comprendre le droit : ce qui motive la décision du juge, c'est que la virginité était une qualité déterminante dans la conclusion du contrat. Que ce soit la virginité ou autre chose, l'important est de connaître l'ampleur de la qualité pour les contractants. Ici, c'est une erreur déterminante sur la personne ; je me répète : s'il avait su qu'elle n'était plus vierge, il n'aurait pas contracté. Il y a dol !

Il y a deux types d'erreur qui amènent la nullité du contrat : l'erreur sur la personne et la substance. Tu ne vas pas nous réinventer le droit des contrats.

[ZiG]

Ce qui est illibéral est que l'Etat ait un role dans les mariages.

Secondo, la virginité n'a aucun caractère religieux dans le sens ou cela n'est pas obligatoire.

+1 pour le premier

Pour le 2° point, visiblement pour l'Islam, si…

[José]

Arrête je n'en peux plus de rire devant tant mauvaise foi assumée…

On va le dire autrement : non, l'absence de virginité n'est pas la cause de l'annulation. Si le mari avait eu connaissance de la relation antérieure de sa femme, il n'y aurait pas eu annulation du mariage malgré l'hymen perforé. Ici, la femme reconnaît avoir caché ce fait et avoir menti sur une qualité essentielle demandée par le mari pour accepter le mariage ; l'annulation est donc prononcée.

[john_ross]

Pour le 2° point, visiblement pour l'Islam, si…

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sharia#Mariage

visiblement non!

[ZiG]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sharia#Mariage

visiblement non!

Wikipedia pour parler de religion, je mets un bémol…

Cependant, on peut découvrir que "La femme musulmane ne peut se marier sans l’accord de son tuteur". Mais ceci est un autre débat, c'est vrai.

[Highlife]

+1 pour le premier

Pour le 2° point, visiblement pour l'Islam, si…

Je suis quand meme bien placé pour le savoir étant musulman pratiquant et marié.

Après, bien sur que c'est inspiré de la religion dans le sens ou c'est conseillé que la femme soit vierge, preuve de sa moralité. Pareil pour la femme sauf qu'elle ne peut pas en avoir la preuve. Mais tout cela n'a aucun caractère obligatoire, cela vient plutot du fait culturel, d'une appropriation par la culture, la tradition, plutôt que par une application d'un commandement religieux. Comme en fait pas mal de choses dans notre société actuelle qui s'inspire encore de bon nombre de commandements bibliques.

[ZiG]

Je suis quand meme bien placé pour le savoir étant musulman pratiquant et marié.

Il doit y avoir des millions de musulmans dans l'erreur sur cette planète qui refusent des filles à cause de ça.

Je suis content de ne pas me sentir seul.

[john_ross]

Ils ont quand même le droit de refuser de se marier avec une personne non-vierge même si celà n'est pas interdit!

[ZiG]

Ils ont quand même le droit de refuser de se marier avec une personne non-vierge même si celà n'est pas interdit!

Mais c'est tout à fait leur droit, on est bien d'accord !

[Highlife]

Je suis content de ne pas me sentir seul.

Comment ca?

[CMuller]

Tu es peut-être bon dans ton domaine, mais tu as du mal à comprendre le droit : ce qui motive la décision du juge, c'est que la virginité était une qualité déterminante dans la conclusion du contrat. Que ce soit la virginité ou autre chose, l'important est de connaître l'ampleur de la qualité pour les contractants. Ici, c'est une erreur déterminante sur la personne ; je me répète : s'il avait su qu'elle n'était plus vierge, il n'aurait pas contracté. Il y a dol !

Il y a deux types d'erreur qui amènent la nullité du contrat : l'erreur sur la personne et la substance. Tu ne vas pas nous réinventer le droit des contrats.

Merci de ces précisions et en effet, le droit n'est pas mon domaine. J'ai quand même compris la logique du jugement et je le trouve fondé. Mais ce que je n'ai pas encore compris, désolé, c'est que l'on présente simplement cela comme une affaire de mensonge (votre phrase en gras) alors que l'objet du mensonge est tout aussi important et décisif en l'affaire, et que cet objet a en l'occurrence une portée symbolique au-delà du jugement. Je trouve déplacées et pavloviennes les réactions outrées de certains politiques et intellectuels, mais si de telles réactions sont possibles, c'est bien parce que la décision du juge n'est pas tout à fait neutre sur ce que l'on peut ou ne peut pas considérer comme une qualité déterminante dans un contrat de mariage.

Mais je me trompe peut-être, je ne connais pas la jurisprudence, il se peut que le juge accepte n'importe quelle cause d'annulation à partir du moment où l'une des parties la désigne comme qualité essentielle à ses yeux. Est-ce le cas ? A-t-on une idée de l'éventail des décisions négatives des juges en ce domaine ?

[LaFéeC]

"article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans."

J'ai une aversion personnelle pour cette femme.

Elle a pourtant écrit des livres intéressants (et pas féministes).

J'imagine que ces connards n'auront rien à dire sur le fait que 6 mariage sur 10 sont annulés par l'État (les horribles mariages "blancs"). Et j'imagine également, qu'aucun bien pensant ne pousserait des cris d'orfèvres si une mariée demande l'annulation de son mariage parce qu'elle a découvert que son mari lui avait dissimulé qu'il était un affreux islamiste.

C'est la réflexion que je me suis faite : et si c'était une femme qui demandait l'annulation à cause d'un mensonge… Ni putes ni soumises applaudirait.

En quoi n'est-ce pas libéral ? Je veux me marier avec une femme de confession juive, pour avoir des petits enfants bien juifs et tout et tout selon l'orthodoxie juive. J'épouse Rachel, juive. Or il se trouve que Rachel n'est pas juive contrairement à ce qu'elle prétendait (et avant son opération s'appelait Ronaldo). Je demande l'annulation du mariage. C'est parfaitement kasher d'un point de vue libéral.

+1

[Ash]

Contrôlable? Ce n'est pas parce que l'hymen est toujours présent que la femme est encore vierge et inversement : ce n'est parce que l'hymen n'est plus là que la femme n'est plus vierge.

Une chose est certaine, c'est bien que la femme est au courant de l'état de son propre hymen. Donc, le mensonge existe bel et bien dans cette affaire.

Autrement, faute de preuves solides, je suis à peu près certain que le mari perdrait le procès.

Wikipedia pour parler de religion, je mets un bémol…

Tu vas nous fâcher Pankkake !

Il doit y avoir des millions de musulmans dans l'erreur sur cette planète qui refusent des filles à cause de ça.

Je suis content de ne pas me sentir seul.

Et parmis eux une poignée d'hypocrites, baisant à tout va et renvoyant la fille dans son bled sous ce prétexte, fusse-t-il inventé.