Annulation d'un mariage suite à un mensonge sur la virginité

[Taishar]

CMuller, ce n'est même pas jurisprudentiel, c'est précisé dans la loi. Il y a trois manières de constituer le dol : la manœuvre, le mensonge et la réticence dolosive. A cela, s'ajoutent deux conditions pour motiver l'annulation du contrat : le dol doit être déterminant - "l'époux n'aurait pas contracté si", et il doit être connu par l'un des contractants (ici sa femme). Le dol principal amène à la nullité du contractant par l'addition de ces conditions.

En fait, on parle d'appréciation in concreto, autrement dit le juge apprécie l'existence du dol en regardant le comportement et personnalité des parties concernées : en l'espèce, les époux accordaient énormément d'importance à la virginité pour la conclusion du contrat.

Ce que je voulais donc dire par ma phrase en gras, c'est que peu importe la chose (hormis les situations absurdes), c'est que la virginité est certes importante, mais ça ne repose pas essentiellement sur cela. En réalité, cela se joue sur les conditions énumérées.

[Harald]

Je trouve déplacées et pavloviennes les réactions outrées de certains politiques et intellectuels, mais si de telles réactions sont possibles, c'est bien parce que la décision du juge n'est pas tout à fait neutre sur ce que l'on peut ou ne peut pas considérer comme une qualité déterminante dans un contrat de mariage.

Les politiciens sont pour la plupart des super charlots qui ne sont rien sans leur staff de soi-disant spécialistes en droit, en comm', etc. En l'occurrence, ils mettent à côté de la plaque et font de la lèche à toute les racailles féministes, anti-religieuses, bien pensantes qui constituent leur fond de commerce. Et puis ça fait tellement bien de montrer que l'on peut s'émouvoir.

[Tremendo]

Je suis d'accord avec le jugement du tribunal et avec tout le monde ici, ceci dit dans un contrat de mariage il n'est jamais écrit que la fille doit etre vierge, et dans celui-ci sûrement pas, alors? Alors, et ben on ne peut pas prendre prétexte du non-respect d'une des conditions d'un contrat de mariage pour annuler le contrat de mariage et exiger des indemnités, alors que ladite condition n'est pas stipulée dans le contrat de mariage justement, juridiquement je me pose des questions sur le jugement simplement. Je veux dire, on ne peut pas exiger des compensations pour un simple mensonge.

En revanche, que le mari veuille rompre le contrat de mariage par lui-même, quand il veut…mais en échange de compensations envers la femme, prévues dans le contrat.

[john_ross]

C'est l'esprit de la lois.

Il n'est pas non plus écrit dans la lois que la mariage est réservé aux couples hétérosexuels et pourtant il l'est.

[Timur]

En quoi n'est-ce pas libéral ? Je veux me marier avec une femme de confession juive, pour avoir des petits enfants bien juifs et tout et tout selon l'orthodoxie juive. J'épouse Rachel, juive. Or il se trouve que Rachel n'est pas juive contrairement à ce qu'elle prétendait (et avant son opération s'appelait Ronaldo). Je demande l'annulation du mariage. C'est parfaitement kasher d'un point de vue libéral.

+1.

[Invité jabial]

Je suis d'accord avec le jugement du tribunal et avec tout le monde ici, ceci dit dans un contrat de mariage il n'est jamais écrit que la fille doit etre vierge

Chez certaines personnes (et pas chez d'autres) c'est une coutume et donc une clause implicite. La fille a elle-même avoué qu'elle savait très bien que le type ne l'aurait pas épousé si elle ne lui avait pas menti. C'est donc caractéristique du dol. Un contrat dont la signature a été obtenue par la tromperie est nul et non avenu.

S'il ne s'agissait pas de sexualité, on n'en parlerait même pas - c'est évident que le type a raison et la fille tort.

[Taishar]

Je suis d'accord avec le jugement du tribunal et avec tout le monde ici, ceci dit dans un contrat de mariage il n'est jamais écrit que la fille doit etre vierge, et dans celui-ci sûrement pas, alors? Alors, et ben on ne peut pas prendre prétexte du non-respect d'une des conditions d'un contrat de mariage pour annuler le contrat de mariage et exiger des indemnités, alors que ladite condition n'est pas stipulée dans le contrat de mariage justement, juridiquement je me pose des questions sur le jugement simplement. Je veux dire, on ne peut pas exiger des compensations pour un simple mensonge.

En revanche, que le mari veuille rompre le contrat de mariage par lui-même, quand il veut…mais en échange de compensations envers la femme, prévues dans le contrat.

Je ne vais pas revenir sur les explications que j'ai données, j'ajouterai seulement qu'un contrat (surtout de mariage) n'est pas qu'un morceau de papier. Ce n'est pas un simple mensonge, c'est un mensonge qui amène la conclusion du contrat. Tu as lu ce qui a été dit ou pas?

[le dernier dino]

"article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans."

Aïe!

Petite parenthèse de rédaction juridique qui semblera ultra familière à nos amis juristes du forum, mais rappelons bien que la loi "dispose" tandis que c'est le contrat qui "stipule".

Pourquoi donc? Aucune idée…En droit on suit ces règles et on pose pas de questions. Le résultat d'un mélange entre tradition juridique et usages de la langue française peut être?

Voilà, parenthèse refermée.

[Tremendo]

Je ne vais pas revenir sur les explications que j'ai données, j'ajouterai seulement qu'un contrat (surtout de mariage) n'est pas qu'un morceau de papier. Ce n'est pas un simple mensonge, c'est un mensonge qui amène la conclusion du contrat. Tu as lu ce qui a été dit ou pas?

Ca va ca va!! Tranquilo!!!

Tu te calmes vite fait, on peut causer non?! Désolé si j'ai pas tout relu le post avec toutes les pages et tenu une attention spéciale à tes interventions.

Je remercie Jabial pour son explication jabialesque en tout cas, le dol je l'avais effectivement vu en droit mais c'était y'a plusieurs années, et je ne suis pas juriste de formation mais en controle-finance.

[Wallace]

Aïe!

Petite parenthèse de rédaction juridique qui semblera ultra familière à nos amis juristes du forum, mais rappelons bien que la loi "dispose" tandis que c'est le contrat qui "stipule".

Pourquoi donc? Aucune idée…En droit on suit ces règles et on pose pas de questions. Le résultat d'un mélange entre tradition juridique et usages de la langue française peut être?

Voilà, parenthèse refermée.

C'est une erreur fréquente que font beaucoup de journalistes. Seule une personne physique peut stipuler, et c'est un terme propre aux contrats car il vient tout simplement de la "stipulatio", un contrat de droit romain. Bref les parties se mettent d'accord sur les "stipulations", alors que la puissance publique et le souverain disposent.

[Sous-Commandant Marco]

Au fait, quelqu'un sait si le MRAP ou un autre valet de la gauche bien-pensante une autre organisation procédurière va porter plainte contre toutes les organisations et individus qui tentent de discréditer cette décision de justice (ce qui est prohibé par l'article 434-25 du Code Pénal)?

Lisez le communiqué du PS, par exemple:

http://presse.parti-socialiste.fr/2008/05/29/atteinte-au-principe-constitutionnel-degalite-entre-les-hommes-et-les-femmes/

Il commence par une contre-vérité ("la non virginité d’une femme serait une cause de nullité du mariage") puis, devinant peut-être la lourde main de l'anti-racisme sur le point de lui mettre une mandale dans la figure, continue avec des affirmations dégoulinantes d'hypocrisie lorsqu'on sait que le marié est musulman: "Elle bafoue les principes de laïcité en soumettant les lois de la République au droit coutumier.", pour se terminer par une phrase qui assimile le juge, avec le grand sens de la nuance coutumier du PS, au tueur en série Fourniret.

[Invité Arn0]

Chez certaines personnes (et pas chez d'autres) c'est une coutume et donc une clause implicite. La fille a elle-même avoué qu'elle savait très bien que le type ne l'aurait pas épousé si elle ne lui avait pas menti. C'est donc caractéristique du dol. Un contrat dont la signature a été obtenue par la tromperie est nul et non avenu.

S'il ne s'agissait pas de sexualité, on n'en parlerait même pas - c'est évident que le type a raison et la fille tort.

Pour le coup c'était parfaitement explicite, le terme non-écrit conviendrait mieux.

[CMuller]

CMuller, ce n'est même pas jurisprudentiel, c'est précisé dans la loi. Il y a trois manières de constituer le dol : la manœuvre, le mensonge et la réticence dolosive. A cela, s'ajoutent deux conditions pour motiver l'annulation du contrat : le dol doit être déterminant - "l'époux n'aurait pas contracté si", et il doit être connu par l'un des contractants (ici sa femme). Le dol principal amène à la nullité du contractant par l'addition de ces conditions.

En fait, on parle d'appréciation in concreto, autrement dit le juge apprécie l'existence du dol en regardant le comportement et personnalité des parties concernées : en l'espèce, les époux accordaient énormément d'importance à la virginité pour la conclusion du contrat.

Ce que je voulais donc dire par ma phrase en gras, c'est que peu importe la chose (hormis les situations absurdes), c'est que la virginité est certes importante, mais ça ne repose pas essentiellement sur cela. En réalité, cela se joue sur les conditions énumérées.

Merci à nouveau pour ces précisions. Mais si je vous lis bien, je me heurte encore à votre dernier paragraphe, cela repose tout de même essentiellement sur le fait que la virginité (et pas autre chose en l'espèce) était importante aux yeux du couple, au sens d'élément nécessaire pour qualifier le dol de déterminant ("l'époux n'aurait pas contracté si"). A un moment ou à un autre de la procédure, on en revient à cette appréciation par le juge de la qualité essentielle constitutive d'une manoeuvre ou d'un mensonge, donc à une distinction "in contreto" entre ce qui est recevable ou non (éventuellement absurde), la virginité entrant par cette décision dans le cadre de la recevabilité au même titre que d'autres exemples cités ici (alcoolisme, divorce préalable, nationalité, etc.).

A mon sens et pour reprendre votre qualificatif, les critiques de cette décision disent en fait : "il est absurde qu'on puisse faire de la virginité de sa future femme une de ses qualités essentielles et une condition sine qua non de consentement". Ils considèrent cela comme mon chou à la crème, une idée saugrenue. Personnellement, je suis assez d'accord avec eux, cela ne me viendrait pas à l'idée. Mais dans sa généralité, leur proposition me semble non recevable, car je conçois fort bien que la virginité puisse être jugée importante et non absurde par certains couples. Bref, c'est plutôt un exemple de ce que les conservateurs appellent ici un sectarisme "prog", à savoir non pas l'idée que les femmes sont libres de faire ce qu'elles veulent de leur corps (y compris préserver sa virginité dans le cadre d'une tradition), mais l"idée que les femmes doivent libérer leur corps en suivant les moeurs modernes dominantes et la sexualité avant le mariage.

[Taishar]

C'est débordant de connerie d'en arriver à appeler ce principe dans le sens où l'égalité homme-femme a beau être constitutionnelle, elle ne peut dépasser la biologie. La nature est ainsi faite, et les socialistes aussi puissants soient-ils ne peuvent la changer.

Bref, en plus d'être un article à la con, le rédacteur ne se fonde que sur des considérations. Et tout ça, sans revenir sur la dernière phrase qui est tout simplement dégoûtante.

[Invité Arn0]

Je viens d'apprendre que la femme a accepté la procédure de nullité : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-…ssent-se-marier

La conclusion de l'article :

Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d'une femme non vierge est nul, ni que la virginité est une qualité essentielle de la femme. Il dit ceci et rien d'autre. Madame Y… a menti à Monsieur X… sur un point qu'elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousé. Et d'en tirer les conséquences légales que lui demandent les deux époux dans ce qui après tout est leur vie.

Là où les indignés des micros se muent tous en Tartuffe, c'est quand on se demande ce qu'il serait advenu en cas de rejet de la demande. Ces époux seraient-ils restés mariés et auraient-ils vécu heureux avec beaucoup d'enfants ? Non, ils auraient divorcé. Par consentement mutuel, puisqu'ils étaient d'accord pour se séparer. Consentement mutuel qui exclut que soient abordés les raisons du divorce. Donc dissolution du mariage, mais l'honneur est sauf : on ne saurait pas pourquoi.

[Sous-Commandant Marco]

Je viens d'apprendre que la femme a accepté la procédure de nullité : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-…ssent-se-marier

Oui, je m'apprétais à placer le lien vers cet article de Maître Eolas, qui fait posément le tour de la question et démonte l'hystérie bien-pensante (humour) qui entoure cette affaire.

[pankkake]

Eolas, éternel et infatigable adversaire du mal-journalisme (pléonasme), la voix de la sagesse a parlé !

[Taishar]

Merci à nouveau pour ces précisions. Mais si je vous lis bien, je me heurte encore à votre dernier paragraphe, cela repose tout de même essentiellement sur le fait que la virginité (et pas autre chose en l'espèce) était importante aux yeux du couple, au sens d'élément nécessaire pour qualifier le dol de déterminant ("l'époux n'aurait pas contracté si"). A un moment ou à un autre de la procédure, on en revient à cette appréciation par le juge de la qualité essentielle constitutive d'une manoeuvre ou d'un mensonge, donc à une distinction "in contreto" entre ce qui est recevable ou non (éventuellement absurde), la virginité entrant par cette décision dans le cadre de la recevabilité au même titre que d'autres exemples cités ici (alcoolisme, divorce préalable, nationalité, etc.).

On applique des principes dégagés par la loi à l'espèce, c'est aussi simple que ça. Bien entendu, comme je l'ai déjà dit, le juge dispose d'un pouvoir prétorien du juge : il apprécie les faits en se fondant sur les déclarations des concernés. Ce que je veux dire, c'est que la décision eut été la même si ça avait été une autre qualité. Le plus important s'avère être les deux conditions réunies et le mensonge sur la qualité quelle qu'elle soit (qualité déterminante bien entendu). Alors, après on peut tourner autour du pot pour savoir si c'est seulement pour la virginité ou non, mais ça ne fera pas le droit, et c'est ce qui compte. En réalité, je ne vois pas vraiment où tu veux en venir. Encore une fois, ce qui compte, c'est bien que la femme a menti à l'homme sur une qualité essentielle pour les deux individus.

A mon sens et pour reprendre votre qualificatif, les critiques de cette décision disent en fait : "il est absurde qu'on puisse faire de la virginité de sa future femme une de ses qualités essentielles et une condition sine qua non de consentement". Ils considèrent cela comme mon chou à la crème, une idée saugrenue. Personnellement, je suis assez d'accord avec eux, cela ne me viendrait pas à l'idée. Mais dans sa généralité, leur proposition me semble non recevable, car je conçois fort bien que la virginité puisse être jugée importante et non absurde par certains couples. Bref, c'est plutôt un exemple de ce que les conservateurs appellent ici un sectarisme "prog", à savoir non pas l'idée que les femmes sont libres de faire ce qu'elles veulent de leur corps (y compris préserver sa virginité dans le cadre d'une tradition), mais l"idée que les femmes doivent libérer leur corps en suivant les moeurs modernes dominantes et la sexualité avant le mariage.

Peut-être, mais ce ne sont que des considérations, et les juges sont là pour qualifier juridiquement les faits. Il est bien dit dans l'article que la virginité était essentielle dans leur mariage.

[Domi]

Merci à nouveau pour ces précisions. Mais si je vous lis bien, je me heurte encore à votre dernier paragraphe, cela repose tout de même essentiellement sur le fait que la virginité (et pas autre chose en l'espèce) était importante aux yeux du couple, au sens d'élément nécessaire pour qualifier le dol de déterminant ("l'époux n'aurait pas contracté si"). A un moment ou à un autre de la procédure, on en revient à cette appréciation par le juge de la qualité essentielle constitutive d'une manoeuvre ou d'un mensonge, donc à une distinction "in contreto" entre ce qui est recevable ou non (éventuellement absurde), la virginité entrant par cette décision dans le cadre de la recevabilité au même titre que d'autres exemples cités ici (alcoolisme, divorce préalable, nationalité, etc.).

Je ne suis pas vraiment d'accord. Les juges ne déterminent pas in abstracto des qualités essentielles au vu de leur propres préjugés, au vu de ce qui leur parait important mais en fonction de ce qui était important au moment du contrat pour l'une des parties. Ainsi, on peut imaginer un contexte où l'exigence de virginité formulée a posteriori ne serait pas recevable parce que non crédible au moment de l'engagement. Imaginons que vous souhaitiez annuler votre mariage en arguant de la non virginité de votre épouse au moment où celui-ci a été conclu et que vous ignoriez ce fait. Les avocats de celle-ci auraient beau jeu de montrer au vu de vos différents blogs ou interventions sur ce forum que la virginité de votre femme n'était pas une qualité essentielle pour vous au moment où vous vous êtes mariés.

A l'inverse on pourrait imaginer un exemple de motif conduisant au dol, plus crédible que celle des choux à la crème, mais totalement inverse du point de vue des valeurs à celui de l'exigence de virginité : une personne souhaitant se marier avec une ancienne prostituée ou avec une ancienne actrice porno. Bon, cela dit je suis je me demande si cela ne serait pas retenu en droit pour d'autres raisons qui tiennent au droit du contrat mais pas au dol.

[le dernier dino]

C'est une erreur fréquente que font beaucoup de journalistes. Seule une personne physique peut stipuler, et c'est un terme propre aux contrats car il vient tout simplement de la "stipulatio", un contrat de droit romain. Bref les parties se mettent d'accord sur les "stipulations", alors que la puissance publique et le souverain disposent.

Oui voilà c'est exactement ça, il me semblait bien que le latin avait quelque chose à voir la dedans.

[Taishar]

Dans les deux cas, ce serait difficile de trancher dans la mesure où l'homme aurait bien du mal à déterminer la qualité déterminante dans le mariage. Difficile de le prouver pour lui sauf si la femme est au courant du fait que l'homme refuse de se marier avec une ancienne prostituée ou actrice porno.

Sinon Peillé (conseiller politique de notre cher président) estime qu'il faut supprimer toute possibilité d'annuler un mariage. En gros, le mariage ne serait plus un contrat si on ne peut plus l'annuler. Outre l'idée saugrenue de refaire une partie du droit, et comme à leur habitude, les politiques (et lui en particulier) semble mieux placé que les contractants pour juger ce qui est capital ou non pour le mariage. Les Français (moi compris) ont vraiment du souci à se faire.

[Tremendo]

Dans les deux cas, ce serait difficile de trancher dans la mesure où l'homme aurait bien du mal à déterminer la qualité déterminante dans le mariage. Difficile de le prouver pour lui sauf si la femme est au courant du fait que l'homme refuse de se marier avec une ancienne prostituée ou actrice porno.

Sinon Peillé (conseiller politique de notre cher président) estime qu'il faut supprimer toute possibilité d'annuler un mariage. En gros, le mariage ne serait plus un contrat si on ne peut plus l'annuler. Outre l'idée saugrenue de refaire une partie du droit, et comme à leur habitude, les politiques (et lui en particulier) semble mieux placé que les contractants pour juger ce qui est capital ou non pour le mariage. Les Français (moi compris) ont vraiment du souci à se faire.

Mr Peillé est à

Je ne me rappelais plus pourquoi j'avais quitté la france, je viens de m'en rappeler.

[Fredo]

Je ne savais pas que tu construisais une société, j'avais cru comprendre que le "constructivisme" était hors-jeu. Mais je t'en prie, je m'en voudrais de te devertir dans cette tâche immense.

Ce n'est pas du même constructivisme dont vous parlez. Ce sont deux acceptions différentes.

Tu serais surpris de savoir que je suis moi-même un orthodoxe d'un constructivisme radical, mais là encore il s'agit d'une 3e acception du terme.

Cette affaire montre quand même que la religion ou ses valeurs indirectes (ici l'Islam) arrivent à orienter la jurisprudence dans son giron.

On se croirait revenu en plein Moyen-Age…

Non, comme l'a souligné Lucilio, c'est une question d'avoir caché la liaison et d'avoir menti.

Par contre, je te l'accorde, on peu se demander ce qui a conduit la demoiselle à mentir… Mais c'est un autre débat.

Je vous arrête tout de suite : ce sont des cris d'orfraie

C'était la remarque "Maître Capello" inutile du fil.

Je dirais même plus : des cris d'Onfray.

Je vous arrête de suite : ce sont des cris d'onfray (michel)

C'était la remarque encore plus inutile.

Flûte, grillé.

[Hidalgo]

Je dirais même plus : des cris d'Onfray.

Parfois Onfray mieux de se taire.

[Rincevent]

Ce n'est pas du même constructivisme dont vous parlez. Ce sont deux acceptions différentes.

Tu serais surpris de savoir que je suis moi-même un orthodoxe d'un constructivisme radical, mais là encore il s'agit d'une 3e acception du terme.

Ce qui nous avait valu un quiproquo (enfin, surtout de mon côté), il y a un petit bout de temps. 'Spèce de nominaliste, va.

[Fredo]

Héhé !

Bah sinon le gars, s'il l'avait essayée avant le mariage il aurait été fixé plus tôt. Ah mais mince, du coup…

Ce qui nous avait valu un quiproquo (enfin, surtout de mon côté), il y a un petit bout de temps. 'Spèce de nominaliste, va.

Pitié, pas taper ! S'pa ma faute, c'est à cause de la polysémie, la multiordinalité, toussa !

[Serge]

Parfois Onfray mieux de se taire.

Pour la série sur Onfray, c'est par ici.

[Invité Arn0]

Hé bien parce que des députés se sont réunis et ont voté une loi permettant à un juge d'annuler un mariage lorsqu'un des époux a menti à l'autre afin de se faire épouser, puisque dire la vérité aurait empêché le mariage. Dans la mesure où l'état contrôle l'institution du mariage et l'a transformée en simple contrat, une telle loi est parfaitement logique. Il s'ensuit que les réactions des politiciens et autres commentateurs qui contestent cette décision de justice républicaine sont tout simplement écoeurantes. La seule position cohérente consiste à accepter cette décision de justice sans sourciller ou alors à en contester le fondement, i.e. le contrôle de l'état sur le mariage.

Pour le coup je ne vois pas trop le rapport. Le dol annule tous les contrats, en conséquence cette règle s'appliquerait nécessairement à toute forme de "mariage privé" :

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé.

Pareil pour l'erreur sur une qualité substantielle :

L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.

L'article 180 n'est que l'adaptation de ces principes au cas particulier du mariage.

[Selrahc]

En première année, pour nous faire comprendre la valeur des "qualités essentielles de la personne" dans la formation du mariage: On utilise l'exemple de l'ancienne pute.

Plus sérieusement encore une course aux voix des lobbies non? Le droit est appliqué…la femme peut exiger la même chose de son homme.

[CMuller]

Je ne suis pas vraiment d'accord. Les juges ne déterminent pas in abstracto des qualités essentielles au vu de leur propres préjugés, au vu de ce qui leur parait important mais en fonction de ce qui était important au moment du contrat pour l'une des parties. Ainsi, on peut imaginer un contexte où l'exigence de virginité formulée a posteriori ne serait pas recevable parce que non crédible au moment de l'engagement. Imaginons que vous souhaitiez annuler votre mariage en arguant de la non virginité de votre épouse au moment où celui-ci a été conclu et que vous ignoriez ce fait. Les avocats de celle-ci auraient beau jeu de montrer au vu de vos différents blogs ou interventions sur ce forum que la virginité de votre femme n'était pas une qualité essentielle pour vous au moment où vous vous êtes mariés.

Il est clair que si ma future femme refuse le clonage sous prétexte que les catastrophes climatiques rendent caduques l'idée de se reproduire, il y a dol !!

Sinon, je comprends bien la logique, les juges observent l'état d'esprit des contractants sur le point litigieux et décident en fonction de cela. Ce qui, en l'espèce, était tout à fait inattaquable.

A l'inverse on pourrait imaginer un exemple de motif conduisant au dol, plus crédible que celle des choux à la crème, mais totalement inverse du point de vue des valeurs à celui de l'exigence de virginité : une personne souhaitant se marier avec une ancienne prostituée ou avec une ancienne actrice porno. Bon, cela dit je suis je me demande si cela ne serait pas retenu en droit pour d'autres raisons qui tiennent au droit du contrat mais pas au dol.

Dans la série des exemples plus réalistes, je me demande si la présence de pathologies héritables (ou de simples susceptibilités héritables à des pathologies) pourrait être un jour retenue. Cela dans quelques années ou décennies, quand il sera devenu courant de connaître son génotype personnel. Je sais que j'ai X gènes récessifs créant un risque de pathologie pour un enfant à naître, je préfère le cacher à mon futur conjoint, il le découvre lorsque nous voulons avoir un enfant deux ans après le mariage, il refuse de courir ce risque et exige l'annulation.