SNCF : la France refuse de modifier le statut

[Tremendo]

La France ne veut pas revenir sur la garantie illimitée de l'Etat pour la SNCF, garantie qui permet à la SNCF de se soustraire aux règles de bon sens du marché et au Droit commun sur la faillite et l'insolvabilité et donc de continuer dans la gabegie.

http://www.lefigaro.fr/societes/2010/05/31…ie-publique.php

La Commission européenne demande la fin de la garantie publique illimitée dont bénéficie la SNCF, comme elle l'a fait pour EDF et La Poste, selon Les Echos. Refus de la France.

La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'Union européenne, s'intéresse de très près à la SNCF, selon Les Echos paru ce lundi. Comme pour pour La Poste, elle exige que la France mette fin à la «garantie publique illimitée» dont l'entreprise bénéficie en tant qu'Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Cela ne signifie pas pour autant un changement de statut en société anonyme, qui relève de la seule compétence de l'Etat français, mais cela permettrait d'ouvrir la voie pour une réforme en ce sens.

La Commission européenne avait formulé la même demande à tous les Etats membres en juillet 2008, avec l'ambition d'une confomation de leur part à ses exigences sous deux ans, c'est-à-dire d'ici à juillet 2010. Selon le quotidien, seuls la France et le Portugal posent problème, à un mois de l'échéance.

La garantie publique illimitée est considérée comme une «aide d'Etat incompatible» avec le droit européen de la concurrence selon la Commission. Avec cette garantie, l'entreprise n'est en effet pas soumise au droit commun sur la faillite et l'insolvabilité. L'Etat couvre tous les engagements du groupe et rembourse les dettes si l'entreprise ne peut le faire elle-même. Dans le cas de La Poste, la transformation de l'EPIC en société anonyme avait réglé le problème de la garantie illimitée.

La situation se répétera-t-elle pour la SNCF ? D'après les Echos, l'Etat français a adressé une fin de non-recevoir à la Commission début avril, affirmant que «la France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et fera valoir ses arguments juridiques car le gouvernement n'entend pas modifier le statut d'Epic de la SNCF». Une position réaffirmée ce matin par le ministère des Transports.

[Nick de Cusa]

Objectivement, la France c'est vraiment le boulet de l'Europe.

[DiabloSwing]

Non, non, la France a un train d'avance sur le reste de l'Europe, c'est la locomotive de l'Europe

[Hr77]

Je me demande sincèrement pourquoi un énième jour de grève ou de retard, les usagers ne péteraient pas les plombs et se mettraient à tout ravager (c'est une idée, bien entendu, je n'exhorte à rien )

La SNCF a atteint un niveau d'insolence qui dépasse le cadre de l'enclave soviétique. Il s'agit bien d'un emmerdement délibéré et sadique.

[Invité]

J'en ai déjà vu couler une bielle sur une ligne du RER et s'en prendre au premier employé de la RATP venu.

[Tremendo]

J'en ai déjà vu couler une bielle sur une ligne du RER et s'en prendre au premier employé de la RATP venu.

Ce jour-là retenez-moi!

[Invité]

Ce jour-là retenez-moi!

euh non, compte pas sur moi pour retenir qui que ce soit, bien plus jouissif de laisser faire. Ce n'est pas sain de trop intérioriser ses sentiments.

[Nick de Cusa]

Je me demande sincèrement pourquoi un énième jour de grève ou de retard, les usagers ne péteraient pas les plombs et se mettraient à tout ravager (c'est une idée, bien entendu, je n'exhorte à rien )

La SNCF a atteint un niveau d'insolence qui dépasse le cadre de l'enclave soviétique. Il s'agit bien d'un emmerdement délibéré et sadique.

Non seulement ils nous exploitent mais en plus ils nous humilient.

Ce sont de mauvais maîtres qui traitent mal ce dont ils prennent les fuits du travail par la force.

[Chevalier]

Vous savez si le frêt bénéficie de cette "garantie illimité" ?

Parce que le frêt se fait bouffer petit à petit par la concurrence genre Eurocargo rail donc si il se passe la même chose sur le passager on finira par être débarrassé. Quoique je sais pas si les TER survivraient sans les monstrueuses subvention publiques.

[Nono]

Vous savez si le frêt bénéficie de cette "garantie illimité" ?

Parce que le frêt se fait bouffer petit à petit par la concurrence genre Eurocargo rail donc si il se passe la même chose sur le passager on finira par être débarrassé. Quoique je sais pas si les TER survivraient sans les monstrueuses subvention publiques.

Oui. Ce qu'on appelle la "garantie illimité", c'est simplement le statut de la SNCF : entreprise de droit public (établissement public à caractère industriel et commercial), qui en fait une partie de l'Etat au sens large, donc oui, le fret bénéficie de fait de cette garantie.

[Brock]

edit: j'ai compris! la SNCF est une secte

[Chitah]

Oui. Ce qu'on appelle la "garantie illimité", c'est simplement le statut de la SNCF : entreprise de droit public (établissement public à caractère industriel et commercial), qui en fait une partie de l'Etat au sens large, donc oui, le fret bénéficie de fait de cette garantie.

Pas complètement, car le fret est ouvert à la concurrence : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fret_SNCF#L.E…9avenir_du_fret

C'est à cause du secret professionnel que je ne peux pas raconter ce que je sais sur le fret SCNF : en général, quand je raconte des anecdotes sur cette entreprise en privé, personne ne me croit tellement c'est énorme. Un jour, il faudra écrire un livre sur 3 entreprises : le Fret SNCF, la SNCM, et les NMPP (devenus Presstalis). C'est un truc de malade ces trois boites.

[Nono]

Pas complètement, car le fret est ouvert à la concurrence

Indeed, mais ça reste une activité de l'EPIC et non une filiale (hormis Geodis et d'autres trucs dans ce genre). Il me semble d'ailleurs que Pépy (patron de la SNCF) avait tenté de proposer une filialisation du fret (surement pour se débarrasser du boulet) à l'automne dernier. La réaction syndicale a renvoyé ce projet au cimetière.

[Invité]

Pas complètement, car le fret est ouvert à la concurrence : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fret_SNCF#L.E…9avenir_du_fret

C'est à cause du secret professionnel que je ne peux pas raconter ce que je sais sur le fret SCNF : en général, quand je raconte des anecdotes sur cette entreprise en privé, personne ne me croit tellement c'est énorme. Un jour, il faudra écrire un livre sur 3 entreprises : le Fret SNCF, la SNCM, et les NMPP (devenus Presstalis). C'est un truc de malade ces trois boites.

evite de partir avec tes secrets dans la tombe, hein.

[Chitah]

evite de partir avec tes secrets dans la tombe, hein.

Tiens, je vais quand même en raconter une : dans une de ces trois entreprises, des employés se sont fait prendre en flag en train de piquer dans la caisse, un complément de salaire substantiel. Ils ont bien entendu été arrêtés par les flics.

A votre avis, que s'est-il passé ensuite?

[eclipse]

Tiens, je vais quand même en raconter une : dans une de ces trois entreprises, des employés se sont fait prendre en flag en train de piquer dans la caisse, un complément de salaire substantiel. Ils ont bien entendu été arrêtés par les flics.

A votre avis, que s'est-il passé ensuite?

Oh bah ils ont été viré pour faute grave sans indemnités bien sûr

[Tremendo]

Tiens, je vais quand même en raconter une : dans une de ces trois entreprises, des employés se sont fait prendre en flag en train de piquer dans la caisse, un complément de salaire substantiel. Ils ont bien entendu été arrêtés par les flics.

A votre avis, que s'est-il passé ensuite?

Billets gratuits pour les flics sur tous les tgv pendant 10 ans et on n'en parle plus.

[L.F.]

Tiens, je vais quand même en raconter une : dans une de ces trois entreprises, des employés se sont fait prendre en flag en train de piquer dans la caisse, un complément de salaire substantiel. Ils ont bien entendu été arrêtés par les flics.

A votre avis, que s'est-il passé ensuite?

J'hésite entre

- Rien

- Les flics qui les ont arrêtés ont été mis en examen pour harcèlement

- Ils ont été mis à retraite d'office avec un reclassement rétroactif de 6 mois en catégorie H-33 ou CS

- All of the above ?

[Chitah]

J'hésite entre

- Rien

- Les flics qui les ont arrêtés ont été mis en examen pour harcèlement

- Ils ont été mis à retraite d'office avec un reclassement rétroactif de 6 mois en catégorie H-33 ou CS

- All of the above ?

Il y a eu une grève pour libérer les loustics qui se sont fait choper, puis une autre pour demander une revalorisation salariale (suite, évidemment, au manque à gagner puisque désormais ils ne pouvaient plus piquer dans la caisse). Et ça a marché.

[L.F.]

Il y a eu une grève pour libérer les loustics qui se sont fait choper, puis une autre pour demander une revalorisation salariale (suite, évidemment, au manque à gagner puisque désormais ils ne pouvaient plus piquer dans la caisse). Et ça a marché.

Ah ben oui, tiens, une grève. Comment ne pas y avoir pensé ?

[Tremendo]

Il y a eu une grève pour libérer les loustics qui se sont fait choper, puis une autre pour demander une revalorisation salariale (suite, évidemment, au manque à gagner puisque désormais ils ne pouvaient plus piquer dans la caisse). Et ça a marché.

Plus rien ne m'étonne, il faudrait en faire un livre un jour, ce serait le best-seller de l'année.

Tu ne risques pas ta vie là au moins d'avoir dévoilé cela? Non parce que c'eût été une anecdote sur le syndicat du livre, c'était chaud pour toi

[Chitah]

Plus rien ne m'étonne, il faudrait en faire un livre un jour, ce serait le best-seller de l'année.

Tu ne risques pas ta vie là au moins d'avoir dévoilé cela? Non parce que c'eût été une anecdote sur le syndicat du livre, c'était chaud pour toi

Ah, le syndicat du livre……

A la fin des années 1980, un trafic de bobines de papier est découvert. Chaque mois, 200 tonnes de papier étaient expédiées vers Cuba pour imprimer le journal Granma. Les imprimeries de tous les quotidiens nationaux étaient concernées, et Fidel Castro lui-même traitait avec les ouvriers du Syndicat du livre. Robert Hersant, propriétaire notamment du Le Figaro, a préféré étouffer l'affaire plutôt que d'affronter une grève.

Fin 1991, la direction des NMPP découvre une cache d’armes de 5 000 fusils, carabines, armes de guerre avec leurs munitions dans l’un des hangars de Saint-Ouen.

Ces armes, détournées lors de la faillite de Manufrance et stockées là par des ouvriers CGT en 1980, ont été clandestinement stockées au sein même des NMPP en attendant un hypothétique Grand Soir. La direction des NMPP alerte la justice mais s’abstient de porter plainte, le scandale est étouffé, le gouvernement négociant directement avec la CGT.

En 2003, un trafic de journaux a été découvert. Chaque jour pendant plusieurs années, entre 500 et 2 000 exemplaires de quotidiens étaient détournés par certains ouvriers et vendus par des kiosquiers. Le préjudice est estimé à 3 millions d'euros par an 6.

Un stock d'armes, tranquillou quoi, tout ça est normal.

[Chevalier]

Y'a de quoi faire un bon topic avec ces devinettes

une revalorisation salariale (suite, évidemment, au manque à gagner puisque désormais ils ne pouvaient plus piquer dans la caisse

S'il piquait dans la caisse, officiellement c'est parce que le salaire était précaire, j'ai bon ?

Tu ne risques pas ta vie là au moins d'avoir dévoilé cela?

Moui je soupçonne certains d'entre nous d'être des syndiqués déguisé en anarcap', peut-être même Chitah, vu qu'il était de la boîte avant, si ça tombe il note les noms de ceux qui rigolent

[Tremendo]

Moui je soupçonne certains d'entre nous d'être des syndiqués déguisé en anarcap', peut-être même Chitah, vu qu'il était de la boîte avant, si ça tombe il note les noms de ceux qui rigolent

Tu n'y es pas, c'était de l'espionnage au service de sa majesté liberaux.org

Moi-même je suis un espion, dans un endroit où ça commence par "Ber.." et finit par "..cy", je peux dire mon nom dans cette entreprise: Michou, mais à part dévoiler le montant de la dette gérée par cette honorable institution, je ne peux rien dire de plus.

[Invité]

Plus rien ne m'étonne, il faudrait en faire un livre un jour, ce serait le best-seller de l'année.

Tu ne risques pas ta vie là au moins d'avoir dévoilé cela? Non parce que c'eût été une anecdote sur le syndicat du livre, c'était chaud pour toi

Il risque déjà sa vie en transformant les données des comptes de régions et d'autres ministères en données lisibles.

[Tremendo]

Il risque déjà sa vie en transformant les données des comptes de régions et d'autres ministères en données lisibles.

Données qui dévoilaient un paquet de subventions aux syndicats.

Ah la! fais gaffe à toi quand même Chitah! Le syndicaliste est une brute.

[SilenT BoB]

Tu n'y es pas, c'était de l'espionnage au service de sa majesté liberaux.org

Moi-même je suis un espion, dans un endroit où ça commence par "Ber.." et finit par "..cy", je peux dire mon nom dans cette entreprise: Michou, mais à part dévoiler le montant de la dette gérée par cette honorable institution, je ne peux rien dire de plus.

Je n'arrive pas trop à comprendre pourquoi une personne travaillant pour l'état se doit d'avoir un secret professionnel. Normalement les citoyens français devraient avoir accès à tout (le non militaire en tout cas)

Je comprends bien que l'état ne veut rien dire mais cela démontre qu'en fait l'état n'aime pas le peuple et le méprise. Il essaye de cacher une vérité toujours édulcorée en public.

Une entreprise peut protéger ses données, c'est normal, il y a concurrence. L'état devrait ouvrir grand ses portes puisqu'il est censé s'occuper de nos biens mais depuis longtemps l'état considère que ses biens lui sont propres et que le peuple n'a pas à venir fouiner dans ses affaires.

[Chitah]

Heuh, juste un détail : je ne travaille pas et n'ai jamais travaillé pour l'Etat, toutes mes fiches de paie c'est du privé de chez privé.

[Nono]

Je n'arrive pas trop à comprendre pourquoi une personne travaillant pour l'état se doit d'avoir un secret professionnel. Normalement les citoyens français devraient avoir accès à tout (le non militaire en tout cas)

Je comprends bien que l'état ne veut rien dire mais cela démontre qu'en fait l'état n'aime pas le peuple et le méprise. Il essaye de cacher une vérité toujours édulcorée en public.

Une entreprise peut protéger ses données, c'est normal, il y a concurrence. L'état devrait ouvrir grand ses portes puisqu'il est censé s'occuper de nos biens mais depuis longtemps l'état considère que ses biens lui sont propres et que le peuple n'a pas à venir fouiner dans ses affaires.

Le secret professionnel existe dans (presque ?) toutes les professions, que ce soit dans le privé ou le public. Un auditeur qui balancerait les informations qu'il trouve en travaillant sur le net ferait un petit tour par le pôle emploi.

[Nono]

La note de la dette de la SNCF a été abaissée par Standard and Poor's. Elle passe de AAA à AA+ :

(badurl) http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/06/04/standard-and-poor-s-abaisse-la-note-de-la-sncf_1368035_3234.html (badurl)