Fichage des supporters de foot

[Tramp]

Le Monde.fr - Vers un fichage légal des supporteurs de football

Un projet de loi déposé par la droite et négocié avec le gouvernement ouvre la voie à un fichage des supporteurs, permettant de leur interdire l’accès au stade sans recourir aux pouvoirs publics.

http://www.lemonde.fr/football/article/2016/01/27/vers-un-fichage-legal-des-supporteurs-de-football_4854906_1616938.html

Merci la droite.

[PJE]

Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy avaient montré le chemin en fracassant les associations de supporters du PSG. Cette année, les préfets refusent les déplacements de supporters adverses même pour des matchs sans risque. Tout va bien dans le foot français à quelques mois de l'euro 2016...

[Astha]

Merci la droite.

 

Sans oublier les Marseillais

 

Une loi proposée après une rencontre Marseille-Lyon

 

[Tortue joviale]

C'est constitutionel?

[xara]

Vous réalisez que ce dont il est question d'après l'article est la possibilité de faire ce qu'une boite de nuit fait normalement, à savoir refuser l'entrée à ceux qu'elle juge indigne d'obtenir le sésame?

Après on pourrait peut être arguer que dans la mesure où les clubs sont subventionnés, les contribuables nets devraient avoir leur mot à dire, mais c'est autre chose que "ouh le fichage c'est mal".

[Tramp]

L’article 2 de ce projet de loi prévoit quant à lui l’allongement d’un à deux ans de la durée des interdictions administratives de stade, infligées par les préfets sans qu’il soit besoin de recourir à la justice.

L’article 3 évoque la transmission des nouveaux fichiers aux instances sportives internationales telles que l’UEFA, la FIFA ou le Comité international olympique. L’article 4 stipule que les abonnements annuels seront remis nominativement par le club ; ce qui n’est pas le cas à Marseille, où les abonnements sont gérés par les associations de supporteurs.

Le texte doit s’enrichir à l’avenir d’un article créant un organisme national représentatif des supporteurs, désigné par le ministère des sports. Cette instance serait « chargée d’assurer un rôle d’interlocuteur privilégié avec les clubs, les fédérations, les ligues, les pouvoirs publics et tous les partenaires institutionnels ». Retiré lors de l’examen de la commission des lois, cet amendement cosigné par des députés de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale sera réécrit afin d’être présenté lors de l’examen du texte en séance, le 4 février.

[xara]

 

L’article 2 de ce projet de loi prévoit quant à lui l’allongement d’un à deux ans de la durée des interdictions administratives de stade, infligées par les préfets sans qu’il soit besoin de recourir à la justice.

L’article 3 évoque la transmission des nouveaux fichiers aux instances sportives internationales telles que l’UEFA, la FIFA ou le Comité international olympique. L’article 4 stipule que les abonnements annuels seront remis nominativement par le club ; ce qui n’est pas le cas à Marseille, où les abonnements sont gérés par les associations de supporteurs.

Le texte doit s’enrichir à l’avenir d’un article créant un organisme national représentatif des supporteurs, désigné par le ministère des sports. Cette instance serait « chargée d’assurer un rôle d’interlocuteur privilégié avec les clubs, les fédérations, les ligues, les pouvoirs publics et tous les partenaires institutionnels ». Retiré lors de l’examen de la commission des lois, cet amendement cosigné par des députés de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale sera réécrit afin d’être présenté lors de l’examen du texte en séance, le 4 février.

 

Mes yeux ont vrillé, j'avais loupé ça. Bref, comme souvent, il y a de la merde mélangée avec la pizza.

[PJE]

Vous réalisez que ce dont il est question d'après l'article est la possibilité de faire ce qu'une boite de nuit fait normalement, à savoir refuser l'entrée à ceux qu'elle juge indigne d'obtenir le sésame?

Après on pourrait peut être arguer que dans la mesure où les clubs sont subventionnés, les contribuables nets devraient avoir leur mot à dire, mais c'est autre chose que "ouh le fichage c'est mal".

 

De mémoire, si tu es interdit de stade tu dois pointer au commissariat les jours de matchs. Ça m'avait choqué quand j'avais lu le texte.

[Poil à gratter]

Vous réalisez que ce dont il est question d'après l'article est la possibilité de faire ce qu'une boite de nuit fait normalement, à savoir refuser l'entrée à ceux qu'elle juge indigne d'obtenir le sésame?

Après on pourrait peut être arguer que dans la mesure où les clubs sont subventionnés, les contribuables nets devraient avoir leur mot à dire, mais c'est autre chose que "ouh le fichage c'est mal".

Mais les boîtes de nuit ne fichent pas leur clients, le seul "fichage" c'est celui du videur qui reconnaît le gus qui a déjà crée des problèmes.

[xara]

De mémoire, si tu es interdit de stade tu dois pointer au commissariat les jours de matchs. Ça m'avait choqué quand j'avais lu le texte.

Mais justement, ce n'est pas de ça qu'il s'agit puisque ça c'est ce qui existait déjà. Le dispositif actuel court circuite une décision de propriétaire. C'est le préfet ou je ne sais qui qui décrète qui a le droit d'aller au stade ou non. Là ce n'est pas ça, il s'agit pour le premier article que je commentais de ne pas accepter l'entrée de quelqu'un.

 

Mais les boîtes de nuit ne fichent pas leur clients, le seul "fichage" c'est celui du videur qui reconnaît le gus qui a déjà crée des problèmes.

Le principe est le même. 

[SCBastiat]

De mémoire, si tu es interdit de stade tu dois pointer au commissariat les jours de matchs. Ça m'avait choqué quand j'avais lu le texte.

 

Absolument.

 

Il faut aussi savoir qu'il existe des "interdictions de stade administratives", que le Préfet peut distribuer de manière arbitraire et sans possibilité de recours. Il n'y a pas de jugement, le Préfet a un pouvoir total et le supporter ne peut pas se défendre.

 

C'est à dire que le Préfet peut te condamner à passer tous tes samedis ou dimanches soirs au commissariat du coin pendant 1 an, juste parce qu'il en a envie. Et tu ne peux pas faire appel.

 

Tout le monde s'en fout car ça ne concerne que ces "bourrins de supporters", mais c'est quand même proprement hallucinant et scandaleux.

 

[Tremendo]

Le texte doit s’enrichir à l’avenir d’un article créant un organisme national représentatif des supporteurs, désigné par le ministère des sports. Cette instance serait « chargée d’assurer un rôle d’interlocuteur privilégié avec les clubs, les fédérations, les ligues, les pouvoirs publics et tous les partenaires institutionnels ». Retiré lors de l’examen de la commission des lois, cet amendement cosigné par des députés de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale sera réécrit afin d’être présenté lors de l’examen du texte en séance, le 4 févrie

 

La courbe du chômage va s'inverser à force de créer des machins bureaucratiques.   

[Lameador]

J'avoue qu'il serait intéressant de :

* se procurer la liste d'émargement d'une primaire à gauche

* interdire tous les signataires de stade

 

Certains comprendraient mieux la pertinence de ce truc bizarre que l'on nomme "contrôle judiciaire".

[NicolasB]

J'avoue qu'il serait intéressant de :

* se procurer la liste d'émargement d'une primaire à gauche

* interdire tous les signataires de stade

 

Certains comprendraient mieux la pertinence de ce truc bizarre que l'on nomme "contrôle judiciaire".

 

Pourquoi uniquement à gauche? à droite aussi, ça réclame des contrôles, des grandes lois?

 

Si les stades et les clubs n'étaient pas subventionnés, ils feraient la police eux même dans ce lieu privée et a marcherait mille fois mieux.

[Poil à gratter]

Le principe est le même. 

Oui mais ce n'est pas national: quelqu'un tricard dans une boîte peut encore aller dans une autre et se racheter une conduite (ou pas tu me diras). Et puis au bout d'un moment, c'est oublié, tandis que les fichiers ont tendance à rester.

[xara]

Oui mais ce n'est pas national: quelqu'un tricard dans une boîte peut encore aller dans une autre et se racheter une conduite (ou pas tu me diras). Et puis au bout d'un moment, c'est oublié, tandis que les fichiers ont tendance à rester.

Qu'est-ce que ça veut dire "national"? Et où est-il question de cela? De ce que j'en vois là, l'article 1 concerne l'établissement d'un fichier des indésirables par un club, des gens à refouler à l'entrée de leur stade. Si l'on prend au sérieux une seconde le code juridique libéral de base, c'est parfaitement légitime, pour autant que cela s'accorde avec les vues des véritables propriétaires des lieux. Et s'il voulait refiler l'info à d'autres clubs, par exemple pour la gestion des déplacements de supporters, pourquoi pas? Même chose pour des boites de nuit. Ils leur diraient en substance "attention les mecs, l'individu machin et l'individu bidule sont des gens à problème pour X raison" et les clubs ainsi contactés prennent leur décision de leur vendre ou non des billets. Le fait que ça leur était interdit constituait de fait une expropriation partielle. On n'est pas vraiment propriétaire dans les faits d'un lieu/événement duquel on ne peut pas exclure les gens.

A l'inverse, les interdictions administratives court-circuitent le processus normal. Dans le meilleur des cas, elles ne font qu'appliquer une décision que les clubs auraient prises si on les avait laissés faire. Dans les autres, elles viennent arbitrairement limiter la liberté des parties en présence. Les modifications des autres articles du code du sport semblent aller dans ce sens.

[F. mas]

[Astha]

Ce n'est pas pas facile d'imaginer F.Mas en ultra 6-2 

 

[Poil à gratter]

Qu'est-ce que ça veut dire "national"? Et où est-il question de cela? De ce que j'en vois là, l'article 1 concerne l'établissement d'un fichier des indésirables par un club, des gens à refouler à l'entrée de leur stade. Si l'on prend au sérieux une seconde le code juridique libéral de base, c'est parfaitement légitime, pour autant que cela s'accorde avec les vues des véritables propriétaires des lieux. Et s'il voulait refiler l'info à d'autres clubs, par exemple pour la gestion des déplacements de supporters, pourquoi pas? Même chose pour des boites de nuit. Ils leur diraient en substance "attention les mecs, l'individu machin et l'individu bidule sont des gens à problème pour X raison" et les clubs ainsi contactés prennent leur décision de leur vendre ou non des billets. Le fait que ça leur était interdit constituait de fait une expropriation partielle. On n'est pas vraiment propriétaire dans les faits d'un lieu/événement duquel on ne peut pas exclure les gens.

A l'inverse, les interdictions administratives court-circuitent le processus normal. Dans le meilleur des cas, elles ne font qu'appliquer une décision que les clubs auraient prises si on les avait laissés faire. Dans les autres, elles viennent arbitrairement limiter la liberté des parties en présence. Les modifications des autres articles du code du sport semblent aller dans ce sens.

Bah c'est l'article 3 qui me fait tiquer: apparemment ces fichiers pourront s'échanger avec à peu près tout le monde. 

 

 

L’article 3 évoque la transmission des nouveaux fichiers aux instances sportives internationales telles que l’UEFA, la FIFA ou le Comité international olympique.

 

 

De toutes façons dès que j'entends le mot "fichier" je sors mon revolver j'ai tendance à devenir très très méfiant par principe: j'ai bien vu par le passé ce que ça a pu donner comme dérive. Par exemple le fameux fichier d'empreintes génétiques qui devait être réservé uniquement aux criminels sexuels s'est étendu à tout un tas de cas qui n'ont plus rien à voir. En particulier du fichage de militants. Dernier exemple en date: la fille de la fameuse Nadine de Calais qui s'est retrouvée fichée parce qu'elle allait se plaindre à la police qu'ils ne faisaient rien pour rétablir l'ordre.

 

Dans ce cas, ils ne se cachent même pas, la dérive est déjà en gestation:

 

Le texte doit s’enrichir à l’avenir d’un article créant un organisme national représentatif des supporteurs, désigné par le ministère des sports. Cette instance serait « chargée d’assurer un rôle d’interlocuteur privilégié avec les clubs, les fédérations, les ligues, les pouvoirs publics et tous les partenaires institutionnels ».

 

 

Et hop, on va encore avoir un beau fichier national auquel les autorités vont avoir accès, avec tout un tas d'informations sur les activités des gens. La lutte contre le hooliganisme a bon dos...

 

Si les clubs s'échangeaient les informations uniquement entre eux je suis d'accord que ça serait légitime. D'ailleurs ça s'est produit dans une ville d'Allemagne où les boîtes de nuit ont décidé d'un commun accord d'interdire l'accès des migrants suite à des problèmes de harcèlement sexuel. Je pense que les piscines ne vont pas tarder à suivre le mouvement.

[xara]

Bah c'est l'article 3 qui me fait tiquer: apparemment ces fichiers pourront s'échanger avec à peu près tout le monde. 

L'article 3 concerne les fichiers déjà existants, ceux que l'Etat s'autorise à constituer.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r3445-a0.asp

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=162BB2B8F59EC2D2618CB1A3F2BAD79A.tpdjo10v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547737&dateTexte=29990101&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547741&dateTexte=&categorieLien=cid

 

[xara]

De toutes façons dès que j'entends le mot "fichier" je sors mon revolver j'ai tendance à devenir très très méfiant par principe

Bah c'est bien ce que j'avais cru voir dans les premiers posts ici. Il manque les distinctions cruciales. On pourrait aussi devenir très méfiant en principe dès qu'on entend le mot "revolver" ou "caméra de surveillance". Ce n'est pas parce que les hommes de l'Etat pourraient en avoir et agresser les gens avec que par nature les revolvers et les caméras de surveillance sont problématiques. 

 

[Poil à gratter]

L'article 3 concerne les fichiers déjà existants, ceux que l'Etat s'autorise à constituer.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r3445-a0.asp

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=162BB2B8F59EC2D2618CB1A3F2BAD79A.tpdjo10v_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547737&dateTexte=29990101&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547741&dateTexte=&categorieLien=cid

 

Je ne suis pas sûr de comprendre: il existe déjà un fichier constitué par les autorités? Ce que je comprends dans les textes que tu fournis, c'est que pour le moment la préfecture transmettait les informations aux clubs, et ça s'arrêtait là. Avec le nouveau projet de loi, les clubs ont l'accord de la CNIL pour constituer un fichier avec ces informations. Et les clubs vont pouvoir le partager avec les autorités locales et les instances internationales.

 

Bah c'est bien ce que j'avais cru voir dans les premiers posts ici. Il manque les distinctions cruciales. On pourrait aussi devenir très méfiant en principe dès qu'on entend le mot "revolver" ou "caméra de surveillance". Ce n'est pas parce que les hommes de l'Etat pourrait en avoir et agresser les gens avec que par nature les revolvers et les caméras de surveillance sont problématiques. 

 

Non mais avec le gouvernement actuel et vu le contexte sécuritaire et liberticide, au vu aussi des expériences passées avec le fichage, je n'ai pas trop de gêne à me vautrer dans le procès d'intention: je leur fait confiance pour me donner raison dans quelques mois.

[xara]

Je ne suis pas sûr de comprendre: il existe déjà un fichier constitué par les autorités? Ce que je comprends dans les textes que tu fournis, c'est que pour le moment la préfecture transmettait les informations aux clubs, et ça s'arrêtait là. Avec le nouveau projet de loi, les clubs ont l'accord de la CNIL pour constituer un fichier avec ces informations. Et les clubs vont pouvoir le partager avec les autorités locales et les instances internationales.

Les interdictions administratives, ça vient des pouvoirs publics. Il y a forcément un fichier. C'est ainsi que des gens pouvaient être empêchés de rentrer dans les stades, et seulement ainsi légalement, de ce que je comprends. L'article 1 permet aux clubs de constituer leur propre fichier -légalise la pratique du PSG qui était illégale- et d'empêcher de rentrer des gens même s'ils ne sont pas interdits de stade. 

 

Non mais avec le gouvernement actuel et vu le contexte sécuritaire et liberticide, au vu aussi des expériences passées avec le fichage, je n'ai pas trop de gêne à me vautrer dans le procès d'intention: je leur fait confiance pour me donner raison dans quelques mois.

Ce n'est pas une histoire de procès d'intention. Il y a deux volets dans la loi, pour ce que j'en vois. Un qui consiste à rétablir des gens dans leur droit (d'un point de vue libéral), c'est-à-dire de décider qui a accès aux spectacles qu'ils organisent, et un qui renforce le pouvoir de l'Etat, tout ce qui a trait aux interdictions administratives, c'est-à-dire qui va en sens inverse.

[Poil à gratter]

Les interdictions administratives, ça vient des pouvoirs publics. Il y a forcément un fichier. C'est ainsi que des gens pouvaient être empêchés de rentrer dans les stades, et seulement ainsi légalement, de ce que je comprends. L'article 1 permet aux clubs de constituer leur propre fichier -légalise la pratique du PSG qui était illégale- et d'empêcher de rentrer des gens même s'ils ne sont pas interdits de stade.

Oui ça se tient.

 

Ce n'est pas une histoire de procès d'intention. Il y a deux volets dans la loi, pour ce que j'en vois. Un qui consiste à rétablir des gens dans leur droit (d'un point de vue libéral), c'est-à-dire de décider qui a accès aux spectacles qu'ils organisent, et un qui renforce le pouvoir de l'Etat, tout ce qui a trait aux interdictions administratives, c'est-à-dire qui va en sens inverse.

Je n'avais pas vu les choses sous cet angle: j'ai plutôt tendance à voir le verre à moitié vide, mais c'est vrai que les clubs y gagnent de la maîtrise. Après on peut aussi se demander si les autorités ne sont pas en train de déléguer la gestion du fichier aux clubs pour venir taper dedans gratuitement...