Sekonda Posté 15 juin 2020 Signaler Posté 15 juin 2020 Le 15/06/2020 à 09:26, Calembredaine a dit : Dans les communes il y a également "l'astuce" qui consiste à spolier les propriétaires de résidences secondaires qui ne peuvent pas voter dans la commune. Expand Un bon exemple de taxation sans représentation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34715 "De plus, certaines communes appliquent une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires." TIL : "la suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires."
Calembredaine Posté 15 juin 2020 Signaler Posté 15 juin 2020 Le 15/06/2020 à 16:25, Sekonda a dit : Un bon exemple de taxation sans représentation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34715 "De plus, certaines communes appliquent une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires." Expand Dans mon cas, la "majoration" c'est le double. 1
Tramp Posté 15 juin 2020 Signaler Posté 15 juin 2020 On devrait pouvoir voter dans tout ses lieux de résidence pour les élections locales. 3
Marlenus Posté 15 juin 2020 Signaler Posté 15 juin 2020 Le 15/06/2020 à 17:14, Tramp a dit : On devrait pouvoir voter dans tout ses lieux de résidence pour les élections locales. Expand Perso je serais même pour en ayant juste un terrain non habitable. Etre plus extrême que Tramp, cela me fait bizarre.
Tramp Posté 15 juin 2020 Signaler Posté 15 juin 2020 Le 15/06/2020 à 19:06, Marlenus a dit : Perso je serais même pour en ayant juste un terrain non habitable. Etre plus extrême que Tramp, cela me fait bizarre. Expand Il ne devrait pas y avoir de distinction habitable/non habitable. 1
Marlenus Posté 15 juin 2020 Signaler Posté 15 juin 2020 Le 15/06/2020 à 19:19, Tramp a dit : Il ne devrait pas y avoir de distinction habitable/non habitable. Expand Oui mais quand tu dis lieux de résidence, personne inclus ton champ de maïs sur la commune d'à côté de la tienne.
Jensen Posté 15 juin 2020 Signaler Posté 15 juin 2020 Toute personne payant des impôts locaux/foncier devrait pouvoir voter. Et idéalement, 1€ d'impôt = 1 voix
Wayto Posté 15 juin 2020 Signaler Posté 15 juin 2020 Le 15/06/2020 à 20:59, Jensen a dit : Et idéalement, 1€ d'impôt = 1 voix Expand La ploutocratie c'est l'idéal ?
Rincevent Posté 15 juin 2020 Signaler Posté 15 juin 2020 Le 15/06/2020 à 21:06, Wayto a dit : La ploutocratie c'est l'idéal ? Expand Oui. (Techniquement il faudrait donner le plus de vote non aux riches d'hier et d'aujourd'hui mais à ceux de demain ; sauf que c'est compliqué )
Jensen Posté 15 juin 2020 Signaler Posté 15 juin 2020 Le 15/06/2020 à 21:06, Wayto a dit : La ploutocratie c'est l'idéal ? Expand Dans le cadre précis de la gestion du budget (qui inclut les travaux à faire), oui. Qui paye choisit le menu. Et si les gens ne sont pas content, ils n'ont qu'à réclamer une poll taxe, je suis sûr que les riches seront d'accord. Pour tout ce qui est code criminel, droit pur etc non, mais une mairie est tout de même limitée sur ce plan là (et devrait l'être encore plus). 1
Neomatix Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 15/06/2020 à 08:07, Tramp a dit : Les conseillers qui votent en faveur du budget devraient être solidairement responsables des dettes contractées pendant le mandat qui n’ont pas été remboursées. Expand Les communes en libéralie seraient probablement des assos. Le 15/06/2020 à 21:06, Wayto a dit : La ploutocratie c'est l'idéal ? Expand Ça marchait comme ça au XIXè et c'est là qu'on avait les gouvernements les plus libéraux.
Wayto Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 00:07, Neomatix a dit : Ça marchait comme ça au XIXè et c'est là qu'on avait les gouvernements les plus libéraux. Expand A tout hasard t'as des sources (idéalement en PDF) là dessus, que je comble mes lacunes ?
NoName Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 00:07, Neomatix a dit : Ça marchait comme ça au XIXè et c'est là qu'on avait les gouvernements les plus libéraux. Expand Non c'est faux. On avait un système où seuls ceux qui payaient un certain niveau d'impôt votaient mais le vote valait bien une voix, c'est un concept avec des résultats extrêmement différents que de dire "1€ = 1 voix"
Neomatix Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Ah je réagissais à l'appellation de ploutocratie plutôt qu'au 1€ = 1 voix.
Tramp Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 15/06/2020 à 23:21, Jensen a dit : Dans le cadre précis de la gestion du budget (qui inclut les travaux à faire), oui. Qui paye choisit le menu. Et si les gens ne sont pas content, ils n'ont qu'à réclamer une poll taxe, je suis sûr que les riches seront d'accord. Expand Si tu paies 51% des impôts, tu peux te faire payer un palais avec les impôts des 49% restant. En matière de fiscalité locale je suis pour deux impôts très simple : - taxe foncière forfaitaire au m2 de surface avec abattement de 50% sur le non bâti (pour ne pas faire porter un poids démesuré sur les agriculteurs et ne pas décourager excessivement parcs et jardins), les routes (pour en avoir plus) et sur les étages (pour qu’il soit fiscalement neutre de construire au sol ou en hauteur). Payée par les propriétaires. - taxe forfaitaire sur tous les adultes résidents. Payée par les résidents. Les départements se financent via une taxe par habitant prélevée sur les communes (qui la répercute via les impôts ci-dessus). Toutes les personnes physiques résidentes et propriétaires peuvent voter aux élections. Et mon point plus haut sur l’endettement. Simple, relativement peu redistributif, transparent, peu intrusif. 1
Mégille Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Donc un hypothétique jeune riche, gagnant beaucoup et propriétaire d'actifs financiers, mais sans propriété foncière, paie autant qu'un étranger pauvre, sans propriété et sans nationalité ?
Tramp Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 12:14, Mégille a dit : Donc un hypothétique jeune riche, gagnant beaucoup et propriétaire d'actifs financiers, mais sans propriété foncière, paie autant qu'un étranger pauvre, sans propriété et sans nationalité ? Expand Ben oui, c’est les impôts municipaux, ça sert à ramasser les poubelles et nettoyer les rues. Et pour couper court au débat : tous les impôts sont injustes.
Mégille Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Ah ok, j'avais pas lu "local". (certes, mais il y a des degrés dans l'injustice)
Tramp Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 14:07, Mégille a dit : Ah ok, j'avais pas lu "local". (certes, mais il y a des degrés dans l'injustice) Expand Au niveau national, pas d’impôts pour les gens. L’Etat taxe les entités du niveau inférieur en fonction de leur population et celles-ci collectent comme elles le souhaitent.
cedric.org Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 14:25, Tramp a dit : Au niveau national, pas d’impôts pour les gens. L’Etat taxe les entités du niveau inférieur en fonction de leur population et celles-ci collectent comme elles le souhaitent. Expand Cela ne nuit-il pas à la responsabilisation des acteurs de niveau supérieur? Il n'y a qu'à taxer un peu plus la municipalité, elle se démerdera bien pour augmenter l'impot. 1
Calembredaine Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 11:23, Tramp a dit : En matière de fiscalité locale je suis pour deux impôts très simple : - taxe foncière forfaitaire au m2 de surface avec abattement de 50% sur le non bâti (pour ne pas faire porter un poids démesuré sur les agriculteurs et ne pas décourager excessivement parcs et jardins), les routes (pour en avoir plus) et sur les étages (pour qu’il soit fiscalement neutre de construire au sol ou en hauteur). Payée par les propriétaires. Expand Une taxe foncière n'a pas lieu d'être. Une taxe d'habitation me semble plus logique puisqu'elle finance ce que les habitants souhaitent déléguer à la commune. Tu habites, tu paies. Une taxe foncière mais pourquoi? Un terrain, une maison ne coutent rien à la collectivité. Pourquoi faudrait-il payer? Et pourquoi en fonction de m2, de nombre de fenêtres ou que sais-je encore, cela n'a aucun sens. C'est pourquoi je milite pour une poll tax. Chaque habitant, où qu'il soit paie une et une seule taxe locale. Bien entendu, il faut impérativement éviter l'erreur de Thatcher qui fut de créer une poll tax exorbitante. Un tarif très bas, plafonné et aux augmentations également plafonnées Ceci bien évidemment dans le cadre dans lequel nous vivons, c'est à dire avec les collectivités en place et leurs obligations légales. Dans un monde libre, bien évidemment, il n'y a pas de taxe, on paie à l'usage.
Neomatix Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 14:50, Calembredaine a dit : Une taxe foncière mais pourquoi? Un terrain, une maison ne coutent rien à la collectivité. Pourquoi faudrait-il payer? Et pourquoi en fonction de m2, de nombre de fenêtres ou que sais-je encore, cela n'a aucun sens. Expand Alignement des intérêts. Les propriétaires bénéficient des aménagements, de la propreté, etc. via l'augmentation de la valeur de l'actif. Les propriétaires aident donc le financement de ces dépenses. Cette taxation ouvre droit à une représentation électorale (sinon on se retrouve dans une situation comme à Paris où les votants, les travailleurs et les propriétaires se recoupent peu). Idéalement on lègue tout à des assos de copropriétaires à l'échelle de la commune et ils se démerdent sans pouvoir de taxation.
Calembredaine Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 15:04, Neomatix a dit : Alignement des intérêts. Les propriétaires bénéficient des aménagements, de la propreté, etc. via l'augmentation de la valeur de l'actif. Les propriétaires aident donc le financement de ces dépenses. Expand C'est donc une taxation "morale" qui n'a rien à voir avec le financement de la collectivité. Dans ce cas, effectivement on peut taxer selon la surface, le volume, le nombre de fenêtre, de salle de bains, etc. puisque l'on veut taxer les "riches". Pour ma part, j'aimerais une taxe/cotisation/paiement relative aux services fournis par la collectivité.
Tramp Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 14:50, Calembredaine a dit : Une taxe foncière mais pourquoi? Un terrain, une maison ne coutent rien à la collectivité. Pourquoi faudrait-il payer? Et pourquoi en fonction de m2, de nombre de fenêtres ou que sais-je encore, cela n'a aucun sens. Expand Parce que l’assiette est stable, pas delocalisable et ça fait payer les entreprises qui se servent des services sans que les gens qui y travaillent n’y habitent nécessairement. Pourquoi le m2 ? Parce que c’est simplement et relativement neutre. Est-ce que la poll taxe taxe les enfants ?
Calembredaine Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 15:45, Tramp a dit : Parce que l’assiette est stable, pas delocalisable et ça fait payer les entreprises qui se servent des services sans que les gens qui y travaillent n’y habitent nécessairement. Pourquoi le m2 ? Parce que c’est simplement et relativement neutre. Expand Ha oui, ce n'est pas délocalisable ?. Tramp j'ai parfaitement compris la raison du processus de taxation actuel. Ce que je critique c'est que ces taxes sont d'une part injustes et d'autre part illogiques. Une des raisons évoquées quand les gens dénoncent la poll taxe c'est que le châtelain paiera sa part et qu'un couple de pauvres avec deux enfants habitant une masure paieront 4 parts. "Vous vous rendez compte mais c'est injuste!" C'est injuste si on arrive pas à se défaire du schéma socialiste qui imprègne les esprits en France. Un chateau ne coute rien à la collectivité. Ce qui coute, c'est le châtelain en tant qu'individu qui va consommer des services. Il n'y a donc aucune raison que cet individu paie plus que d'autres. il y a 29 minutes, Tramp a dit : Est-ce que la poll taxe taxe les enfants ? Expand Evidemment. Pourquoi non? Ils consomment également des services et non des moindres: l'école par exemple.
GilliB Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 L'intérêt de l'impôt basé sur le cadastre, c'est qu'il n'est pas intrusif. Un numéro de cadastre de x m2 doit payer, qu'importe celui qui paye, l'état n'a même pas à connaître le propriétaire. Par contre une décote de 50% pour terrain non construit est insuffisant. Il faut plutôt mettre un impôt sur l'emprise au sol ce qui est simple ( sattelite ), au propriétaire d'optimiser son impôt en construisant en hauteur, évitant l'étalement urbain... Je sais, c'est une arrière pensée constructiviste et c'est mal.
Calembredaine Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 16:33, GilliB a dit : L'intérêt de l'impôt basé sur le cadastre, c'est qu'il n'est pas intrusif. Il faut plutôt mettre un impôt sur l'emprise au sol ce qui est simple ( satellite ), Expand Pas intrusif ? ? Une poll tax non plus n'est pas intrusive.
GilliB Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 17:32, Calembredaine a dit : Pas intrusif ? ? Une poll tax non plus n'est pas intrusive. Expand Une poll taxe est une taxe sur un individu, bien déterminé. Là on a un cadastre sur un terrain et pas sur une personne. Le payeur peut être une coopérative, un syndic, une entreprise, qu'importe pour l'état s'il paye. Un impôt indirect aussi préférable à un impôt direct. L'impôt sur le revenu est l'exemple d'immixtion dans la vie privée des citoyens.
Calembredaine Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 17:59, GilliB a dit : Une poll taxe est une taxe sur un individu, bien déterminé. Là on a un cadastre sur un terrain et pas sur une personne. Le payeur peut être une coopérative, un syndic, une entreprise, qu'importe pour l'état s'il paye. Un impôt indirect aussi préférable à un impôt direct. L'impôt sur le revenu est l'exemple d'immixtion dans la vie privée des citoyens. Expand Ha pour l’impôt sur le revenu, je suis d’accord, il n’y a pas plus intrusif que cette horreur. mais la taxe foncière/habitation implique une surveillance constante des terrains/bâtiments. Drones, avions, hélicoptères, visites, déclarations de travaux de la part des artisans/entreprises, dénonciations, etc. C’est également très intrusif. la poll tax elle est payée ou elle ne l’est pas, c‘est tout. Il n’y a aucune intrusion dans la vie privée.
Tramp Posté 16 juin 2020 Signaler Posté 16 juin 2020 Le 16/06/2020 à 20:43, Calembredaine a dit : mais la taxe foncière/habitation implique une surveillance constante des terrains/bâtiments. Drones, avions, hélicoptères, visites, déclarations de travaux de la part des artisans/entreprises, dénonciations, etc. C’est également très intrusif. Expand Pas du tout. Ou plutôt ça dépend du taux de fraude accepté et du rapport coût/bénéfice à lutter contre. 99% de l’impôt se contrôle très facilement. Prend la poll taxe : comment tu sais qu’une personne est résidente ? Tu lui met une puce rfid ?
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