Le droit de propriété à la francaise

[Astral]

il y a 5 minutes, Marlenus a dit :

Mais cela ne me surprendrait pas...

 

Moi non plus. C'est extrêmement similaire à une histoire qui m'avait été raconté il y a des années.

C'est quand même génial. Vous êtes censé faire quoi en tant que logeur dans ces cas là ? Loger gratuitement des prostituées ? Refuser leurs argents ? Commencer une procédure d’expulsion alors qu'elles peuvent payer ? Est ce même légal ?

Sérieusement. Quelle est la démarche légale a suivre dans ce genre de cas qui ne fini pas par 'Je ne touche pas mes loyer servant à rembourser mes crédit pendant je ne sais pas combien d'année' ?

[Marlenus]

1 minute ago, Astral said:

 

Moi non plus. C'est extrêmement similaire à une histoire qui m'avait été raconté il y a des années.

C'est quand même génial. Vous êtes censé faire quoi en tant que logeur dans ces cas là ? Loger gratuitement des prostituées ? Refuser leurs argents ? Commencer une procédure d’expulsion alors qu'elles peuvent payer ? Est ce même légal ?

Sérieusement. Quelle est la démarche légale a suivre dans ce genre de cas qui ne fini pas par 'Je ne touche pas mes loyer servant à rembourser mes crédit pendant je ne sais pas combien d'année' ?

Surtout que même si il y avait des lois anti-squat efficaces, tu ne pourrais pas les utiliser vu qu'ils payent leur loyer...

[Jensen]

14 hours ago, Marlenus said:

Mais cela ne me surprendrait pas...

C'est juste la loi dans toute son iniquité.

[cedric.org]

On 4/2/2024 at 9:39 AM, Marlenus said:

Une propriétaire se rend compte qu'il y a de la prostitution dans son immeuble.

Elle va voir la police pour dénoncer cela.

Elle finit en prison pour proxénétisme aggravée car elle a continué à toucher les loyers pour rembourser son prêt:

 

https://www.capital.fr/immobilier/une-proprietaire-de-71-ans-denonce-la-prostitution-dans-son-bien-elle-est-incarceree-pour-proxenetisme-1494616

 

 

Bon cela reste un article de journalistes donc à vérifier.

Mais cela ne me surprendrait pas...

Mais... Ne pourrait-on pas attaquer l'état pour proxénétisme aggravé quand il prélève les impôts sur le revenu de la prostitution ?

[Tramp]

C’est le miracle de St Fisc qui rend bon ce qui est mal. 

[Marlenus]

Tu découvres 4 Mds chez toi, mais en fait non, c'est à l'état.

 

Quote

Un agriculteur français, installé dans un village au cœur des montagnes d'Auvergne, a découvert un gisement d'or au beau milieu de sa propriété. [...]En France les sous-sols sont la propriété de l'État. Rien ne garantit donc à Michel le droit d'exploiter le filon, même s'il se trouve sur son terrain.

 

https://www.slate.fr/societe/agriculteur-auvergne-gisement-or-valeur-milliards-euros-riviere-exploitation-etat-france

[fm06]

Il devrait pouvoir revendre très cher sa propriété à l'entreprise qui exploitera le gisement.

[Tramp]

il y a 17 minutes, fm06 a dit :

Il devrait pouvoir revendre très cher sa propriété à l'entreprise qui exploitera le gisement.

LOL

 

Il va être nationalisé au prix du foncier sans le sous sol et l’Etat va ensuite le revendre très cher. 

[fm06]

1 hour ago, Tramp said:

Il va être nationalisé au prix du foncier sans le sous sol et l’Etat va ensuite le revendre très cher. 

 

J'espère qu'il a de bons avocats et / ou des talents de négotiateur...