Non Assistance A Personne En Danger

[LaFéeC]

Trêve de sophisme. L'assistance à personne en danger se réfère à l'aide apportée personnellement sur le moment même à une personne qui risque de subir dans les instants qui vont suivre des dommages sérieux, voire irréparables.

Les petits du Soudan qui en ce moment meme crèvent la faim subissent des dommages sérieux et irréparables.

Les gamins qui crèvent du palu ou du sida sont en danger de mort à chaque instant, et honnetement, l'occident à les moyens d'en sauver pas mal, sans se mettre en danger de mort.

Ce n'est pas un sophisme, c'est la réalité du monde aujourd'hui. Avec ou sans état, nous pourrions volontairement sauver plusieurs milliers (voire millions) de personnes de morts lentes et douloureuses.

[Dilbert]

ma vision est surement simpliste mais,si je me base sur une croyance personnelle de type "karmique" /destiniste(c'est nouveau ca viens de sortir) du genre.

"une personne qui est en train de mourir en est arrivée la suite a ses action passées dans cette vie(et/ou dans les vies precedentes etc..)

dans ce cadre subjectif de reflexion,l'assistance a personne en danger ne fait aps forcement aussi sens qu'elle ne le fait pour la majorité d'entre nous a l'heure actuelle.

Point de vue intéressant, qui me rappelle une histoire Zen, que je n'ai pas pu retrouver sur Internet. Un moine Zen retire de l'allée du monastère un escargot et le met dans l'herbe. "Il risquait de se faire écraser". Le supérieur du monastère l'approuve : "tu as raison !". Un autre moine intervient : "il fallait ne rien faire et laisser l'escargot à son karma !" Le supérieur du monastère l'approuve : "tu as raison !". Un troisième moine intervient : "ils ne peuvent pas avoir raison tous les deux !" Le supérieur du monastère l'approuve : "tu as raison toi aussi !"

D'abord le karma (pour ceux qui y croient) n'est pas un destin, c'est quelque chose de non-figé qui évolue à chaque instant en fonction de nos actions et de leurs résultats.

Ensuite, porter assistance à qui en a besoin est en général favorable pour ton karma, même si ça ne va pas dans le sens de ta libération, qui consiste à supprimer tant le "bon" (=favorable) karma que le "mauvais" (=défavorable) karma.

De plus, de par l'ignorance fondamentale qui est la nôtre en tant qu'êtres conditionnés, tu ne connais pas le karma des autres. Tu ne peux donc pas fonder là-dessus ton jugement et ta décision d'intervenir ou non.

Enfin le karma (toujours pour ceux qui y croient) qui est défavorable subsistera, même si tu assistes le "karmiquement défavorisé". Cette bonne action te profite peut-être davantage qu'à lui, mais elle n'aura pas servi à "dévier" son karma.

[Boz]

Les petits du Soudan qui en ce moment meme crèvent la faim subissent des dommages sérieux et irréparables.

Les gamins qui crèvent du palu ou du sida sont en danger de mort à chaque instant, et honnetement, l'occident à les moyens d'en sauver pas mal, sans se mettre en danger de mort.

Ce n'est pas un sophisme, c'est la réalité du monde aujourd'hui. Avec ou sans état, nous pourrions volontairement sauver plusieurs milliers (voire millions) de personnes de morts lentes et douloureuses.

C'est qui, l'Occident ?

[Hamster ancap]

on le peut mais FAUT il le faire.

timur a bien synthetiser le truc avec son

Question plus simple: Soit une société de X individus dont chacun est d'accord pour vivre sans NAPD. Allez-vous quand même les forcer à appliquer la NAPD?

[LaFéeC]

C'est qui, l'Occident ?

Déviation gauchiste, j'entendais par là la plupart des individus qui ne meurent pas de faim dans les pays occidentaux (mais il ya des individus qui ne meurent pas de faim en afrique aussi).

Bill Gates a lui seul est un des plus grands donateurs au monde (via sa fondation il en sauve des gosses !) faudrait il le contraindre à donner plus pour sauver plus ? (sachant que meme en donnant plus il ne se met pas en danger)…

Si je ramène ça à ma petite échelle, je ne gagne pas des milles et des cents, c'est le moins qu'on puisse dire, mais je pourrais faire des économies sur certaines dépenses pour éviter la NAPD, ces économies ne me mettant pas en danger…

C'est le raisonnement socialiste qui existe en ce moment.. Je ne suis pas pour le suivre…

[Ronnie Hayek]

Nous nous éloignons du sujet…

[LaFéeC]

Nous nous éloignons du sujet…

Pourquoi ? Nous parlons de non assistance à personne en danger, et il y a des milliards d'individus sur la terre qui sont en réel danger permanent, doit on obliger ceux qui ne le sont pas, à les sauver, sachant que cela ne mettrait pas leur propre vie en danger ?

[Ronnie Hayek]

Pourquoi ? Nous parlons de non assistance à personne en danger, et il y a des milliards d'individus sur la terre qui sont en réel danger permanent, doit on obliger ceux qui ne le sont pas, à les sauver, sachant que cela ne mettrait pas leur propre vie en danger ?

Ce n'est pas à cela que renvoie la notion de non-assistance à personne en danger.

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

[timburton]

Ce n'est pas à cela que renvoie la notion de non-assistance à personne en danger.

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Je pense que c'est plutôt cette partie qu'il fallait mettre en gras.

[Ronnie Hayek]

Je pense que c'est plutôt cette partie qu'il fallait mettre en gras.

Aussi. Mais l'on te répliquera (car l'argument a déjà été utilisé) : "quid des crimes commis par des gouvernements étrangers ?" C'est pourquoi j'ai insisté sur les autres éléments.

[Ash]

Sur le sujet de la non-assistance à personne en danger, le moins qu'on puisse dire est qu'il n'y a pas unanimité parmi les libéraux (de même que le droit positif varie énormément d'un pays à l'autre à ce sujet).

D'un côté, la plupart des libertariens y sont opposés, en vertu du principe de non agression qui ne peut accepter un devoir d'assistance (qui risquerait vite de devenir illimité).

D'un autre côté, un bon nombre de libéraux y sont favorables, et un Mill pourrait le rattacher au principe de non nuisance. Pour Locke, l'assistance ne peut se justifier que si la vie d'une personne est menacée ("basic survival").

La position de Locke me parait la plus raisonnable. Ne pas aider quand on ne risque rien, c'est se retrouver complice d'un "meurtre."

[Harald]

L'état actuel des textes:

CODE PENAL

(Partie Législative)

Article 223-6

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

La vision républicaine de la chose:

Est-on obligé d’assister une personne en danger ?

La non assistance à personne en danger est sanctionnée par le code pénal. Lorsqu’une personne peut secourir quelqu’un qui court un risque pour sa vie et qu’elle n’intervient pas, elle peut être poursuivie pénalement sur ce fondement (il s’agit d’un délit).

Il faut néanmoins préciser les conditions qui entourent cette incrimination pénale.

Un exemple, un peu caricatural, permet de les comprendre. Si deux personnes se trouvent au bord d’un volcan et que l’une d’elles glisse dans la lave, il est bien évident que la seconde n’est pas tenue à son tour de se jeter dans la lave pour tenter de lui venir en aide. Cela signifie que cette obligation d’assistance à une personne en danger ne s’entend que pour un tiers, qui lui-même ne risque pas pour sa vie s’il vient en aide à ladite personne.

L’obligation de porter assistance à des personnes en danger apparaît comme une manifestation de la solidarité (ou de la fraternité) entre les citoyens. Dans une République qui n’est pas une simple addition d’individualités, mais également un rassemblement de citoyens animés par un projet commun, il n’est pas surprenant qu’une telle obligation soit mise à la charge de chacun.

Concernant l'article 223-6 du NCP, il appelle précisions:

Il contient deux notions distinctes:

• le refus d'assister une personne victime d'une agression ou d'une tentative de meurtre.
  
• le refus d'assister une personne victime d'un péril
  

Le péril peut provenir d'une infraction intentionnelle ou non, d'une catastrophe naturelle ou accidentelle, d'une agression, d'une violence, d'un accident de travail ou de la route, voire si l'état dans lequel se trouve la victime est entièrement dû à son fait ou à sa faute. La jurisprudence a admis l'obligation de secours à l'égard de l'auteur d'une infraction se trouvant à son tour en danger. De même l'auteur de violences volontaires a l'obligation de porter secours à sa propre victime.

La réalité du péril suppose, que doit peser sur autrui une menace actuelle d'un dommage qui surviendra plus tard, peu importe que la potentialité crainte ne se réalise pas à l'avenir. Il suffit que cette potentialité existe, car le délit de l'art. 223-6, al.2 est un délit formel qui ne nécessite pas pour être punissable un résultat dommageable à la victime. Ce qui est puni, c'est le fait de se désintéresser du sort d'autrui, alors qu'on peut toujours tenter une aide, même si les chances de succès sont faibles.

Encore faut-il que la personne à secourir soit vivante, un mort n'est plus en péril. Un vivant doit être secouru dès qu'existe l'apparence d'un péril. Par prudence, pour éviter qu'une personne qui a manifesté une indifférence au sort d'autrui ne puisse par ruse échapper à l'application de la loi, le juge répressif, impose très souvent au prévenu d'apporter la preuve qu'il connaissait ce décès au moment où il s'est abstenu et, qu'ainsi le péril était dépassé et qu'il n'y avait aucune obligation de secours.

Par ailleurs:

Article 223-7

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

L'assistance est le fait de donner une aide personnelle ou de provoquer l'intervention d'un tiers pour aider une personne se trouvant en danger. Ce n'est pas une option, il faut simplement choisir la meilleure forme ou cumuler les deux. Avertir l'autorité ne suffit pas si l'on pouvait transporter la victime ou lui prodiguer les premiers soins. L'art.223-7 crée un délit nouveau d'abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre le sinistre. Ainsi, celui qui dispose des connaissances et des moyens appropriés et au premier chef le médecin, ne peut se décharger sur un tiers de son obligation d'assistance.

Globalement, l'approche juridique française repose sur l'altruisme non obligatoire car il est subordonné au fait que le débiteur ne peut s'acquitter de son obligation qu'à la condition qu'il ne fasse pas courir de risques sérieux à la personne qu'il doit secourir et bien sûr à lui-même. Ainsi, rien n'oblige un mauvais nageur à secourir une personne en train de se noyer. En revanche, il devra tout mettre en oeuvre afin d'alerter les secours. Il y a une jurisprudence assez conséquente qui montre bien que les juges cherchent à apprécier les capacités physiques et intellectuelles du débiteur, par exemple:

• Trib. corr. Mont-de-Marsan, 21 janv. 1959. : JCP 1959, éd. G, II, 11086
  
• Crim.16 nov.1955, B.489
  

[Ronnie Hayek]

Merci d'avoir pris le temps d'apporter toutes ces précisions, Harald.

Ainsi, rien n'oblige un mauvais nageur à secourir une personne en train de se noyer. En revanche, il devra tout mettre en oeuvre afin d'alerter les secours.

Voilà. Je ne saisis pas pourquoi, au demeurant, plusieurs participants y voient l'amorce d'un quelconque socialisme.

[A.B.]

Voilà. Je ne saisis pas pourquoi, au demeurant, plusieurs participants y voient l'amorce d'un quelconque socialisme.

L’obligation de porter assistance à des personnes en danger apparaît comme une manifestation de la solidarité (ou de la fraternité) entre les citoyens. Dans une République qui n’est pas une simple addition d’individualités, mais également un rassemblement de citoyens animés par un projet commun, il n’est pas surprenant qu’une telle obligation soit mise à la charge de chacun.

Oui on se demande

[Ronnie Hayek]

Oui on se demande

Cet extrait, c'est la vision des rrrrrrrrrrrrrrrrrépublicains. Ce n'est pas l'article de loi. En l'occurrence, les socialistes se servent de la validité du principe de la non-assistance à personne en danger pour faire croire qu'il existe un quelconque rapport avec leur conception corrompue de la solidarité. En fait, tu es d'accord avec eux sur cette confusion, mais tu renverses simplement les signes.

Enfin, tu sais, toute notion juridique peut être détournée par les collectivistes, y compris la liberté individuelle (les exemples sont légion) et la propriété.

[Invité jabial]

A l'analyse de Dilbert on peut rajouter que dans une optique Rawlsienne, le principe de NAPD peut se justifier. Du point de vue du droit naturel, cela peut se faire aussi, à condition de renoncer à la logique.

+1000

[melodius]

+1000

Ca ne suffit pas pour arriver à 0.

[Invité jabial]

Ca ne suffit pas pour arriver à 0.

A condition de supprimer la logique, c'est tout à fait normal d'arriver à cette conclusion

[melodius]

- + 1000, ça fait toujours -

[Mobius]

- + 1000, ça fait toujours -

et si on multiplie par i?

[melodius]

et si on multiplie par i?

La question ne se pose pas.

[L.F.]

et si on multiplie par i?

La réponse est complexe.

[Etienne]

La question ne se pose pas.

Pourtant, puisqu'on spécule, on utilise bien les imaginaires.