Le gouvernement a-t-il raison de réformer les régimes spéciaux ?

[Seb1986]

Je ne cherche pas a défendre les syndicats ou autre, mais d'un point de vu objectif, les contrats des fonctionnaires stipulent une retraite au bout de x années de cotisation (enfin j'imagine en tout cas). Une remise en cause uni-latéral de ce contrat est a priori contraire aux valeurs libérales non ?

Je ne chercher pas à défendre les syndicats et suis tout à fait conscient que le vrai problème et qu'il y ait des fonctionnaires partout (en gros que tant d'entreprises soit encore publiques).

Je voudrais juste avoir vos avis là dessus, il me parait à première vue anormal que l'état puisse modifier les contrats qu'il signe à sa guise.

[LaFéeC]

Je voudrais juste avoir vos avis là dessus, il me parait à première vue anormal que l'état puisse modifier les contrats qu'il signe à sa guise.

Dans ce cas, inutile de promouvoir la privatisation en France

[Cochon]

Je ne cherche pas a défendre les syndicats ou autre, mais d'un point de vu objectif, les contrats des fonctionnaires stipulent une retraite au bout de x années de cotisation (enfin j'imagine en tout cas). Une remise en cause uni-latéral de ce contrat est a priori contraire aux valeurs libérales non ?

Je ne chercher pas à défendre les syndicats et suis tout à fait conscient que le vrai problème et qu'il y ait des fonctionnaires partout (en gros que tant d'entreprises soit encore publiques).

Je voudrais juste avoir vos avis là dessus, il me parait à première vue anormal que l'état puisse modifier les contrats qu'il signe à sa guise.

Oui et non. Le fonctionnaire ne signe pas un contrat, il passe un concours ou est nommé au tour extérieur, et il est à la disposition de l'état et de la "continuité du service public".

D'ailleurs la garantie de l'emploi à vie est théoriquement la contrepartie de la capacité de l'état à le réquisitionner, à l'affecter et à lui imposer des conditions de travail comme bon lui semble.

[0100011]

Je voudrais juste avoir vos avis là dessus, il me parait à première vue anormal que l'état puisse modifier les contrats qu'il signe à sa guise.

Moi j'ai jamais vu sa signature. D'ailleurs j'attend une photo du Législateur qui n'a jamais voulu se montrer non plus.

Kassad moniste comme toujours.

[DoM P]

Je ne cherche pas a défendre les syndicats ou autre, mais d'un point de vu objectif, les contrats des fonctionnaires stipulent une retraite au bout de x années de cotisation (enfin j'imagine en tout cas). Une remise en cause uni-latéral de ce contrat est a priori contraire aux valeurs libérales non ?

Je ne chercher pas à défendre les syndicats et suis tout à fait conscient que le vrai problème et qu'il y ait des fonctionnaires partout (en gros que tant d'entreprises soit encore publiques).

Je voudrais juste avoir vos avis là dessus, il me parait à première vue anormal que l'état puisse modifier les contrats qu'il signe à sa guise.

Ce n'est pas dans le contrat de travail qu'on spécifie de régime de retraite. Comme pour tous les salariés du privé, c'est l'état qui a nommé une société pour gérer tout ça de force.

C'est donc parfaitement indépendant du contrat de travail.

Et oui, l'état est incapable de tenir ses engagements, et c'est pour ça qu'il revient dessus.

[Jesrad]

Bah, le gouvernement devrait leur accorder de garder leurs régimes spéciaux. Mais qu'il cesse de les subventionner. Et hop, faillite en un an.

[POE]

Bah, le gouvernement devrait leur accorder de garder leurs régimes spéciaux. Mais qu'il cesse de les subventionner. Et hop, faillite en un an.

Ou bien hausse drastique des cotisations retraites pour les cotisants…

[xiii]

Ou bien hausse drastique des cotisations retraites pour les cotisants…

tout à fait

[Wallace]

Oui et non. Le fonctionnaire ne signe pas un contrat, il passe un concours ou est nommé au tour extérieur, et il est à la disposition de l'état et de la "continuité du service public".

Qu'est ce que c'est que cette histoire, le fonctionnaire passe un contrat, lequel peut d'ailleur prévoir -dans la majorité des cas- qu'il doit être fonctionnaire pendant un nombre minimum d'années, et s'il décide de quitter la fonction publique alors il doit négocier, en particulier racheter les années qui lui ont été payées pendant sa scolarité en école d'administration (je crois que l'expression consacrée est "racheter la pantoufle).

De toute façon concernant cette histoire de retraite, l'engagement concerne le fonctionnaire et sa caisse de retraite et n'est qu'indirectement lié à son contrat de titularisation.

[Invité Arn0]

De toutes façons un contrat dans lequel une partie s'engage à voler n'est pas valable (la propriété est d'ordre public).

[Largo Winch]

Qu'est ce que c'est que cette histoire, le fonctionnaire passe un contrat, lequel peut d'ailleur prévoir -dans la majorité des cas- qu'il doit être fonctionnaire pendant un nombre minimum d'années, et s'il décide de quitter la fonction publique alors il doit négocier, en particulier racheter les années qui lui ont été payées pendant sa scolarité en école d'administration (je crois que l'expression consacrée est "racheter la pantoufle).

Non, non, il n'y a pas de contrat de travail signé.

[Cochon]

Qu'est ce que c'est que cette histoire, le fonctionnaire passe un contrat, lequel peut d'ailleur prévoir -dans la majorité des cas- qu'il doit être fonctionnaire pendant un nombre minimum d'années, et s'il décide de quitter la fonction publique alors il doit négocier, en particulier racheter les années qui lui ont été payées pendant sa scolarité en école d'administration (je crois que l'expression consacrée est "racheter la pantoufle).

De toute façon concernant cette histoire de retraite, l'engagement concerne le fonctionnaire et sa caisse de retraite et n'est qu'indirectement lié à son contrat de titularisation.

Sans vous offenser, vous devriez vous renseigner ou sortir du simple cas de certaines filières de recrutement ultra-minoritaires de fonctionnaire: il n'y a que les écoles d'application qui imposent ce genre de contrat (ENS, ENA, CNFPT, ENM, écoles militaires…) à leurs élèves, qui ne représentent pas vraiment la majorité des 2,2 millions de fonctionnaires d'Etat ou du reste en CT…

Et encore: une partie n'applique jamais l'obligation contractuelle de faire rembourser à ceux qui n'entrent pas dans le corps les traitements de stagiaires-auditeurs.

[teabag]

Le gouvernement as t il raison de réformer les régimes spéciaux ?

Mmmm, et si seulement c'était vrai.

Et puis même après un petit brossage dans le sens du poil ca restera des régimes spéciaux. Je crois qu'on à trop tendance à se focaliser sur les régimes des cheminots et autres camarades RATpistes. Bon, c'est vrai qu'ils sont surement les plus couteux mais on oublie nos charmantes opérettes de Paris, les parlementaires, les escadrons de la banques de France, les clerc de notaires et nos dévoués minitres.

[Cochon]

Mmmm, et si seulement c'était vrai.

Et puis même après un petit brossage dans le sens du poil ca restera des régimes spéciaux. Je crois qu'on à trop tendance à se focaliser sur les régimes des cheminots et autres camarades RATpistes. Bon, c'est vrai qu'ils sont surement les plus couteux mais on oublie nos charmantes opérettes de Paris, les parlementaires, les escadrons de la banques de France, les clerc de notaires et nos dévoués minitres.

Tout à fait. Les très chers régimes de nos parlementaires et les bonnes planques de retraite de certaines professions (ou catégories) mériteraient aussi de contribuer à la rigueur demandée aux cheminots et aux électriciens.

Par exemple, les inspecteurs des finances qui à l'instar d'Alain Juppé, autre pourfendeur des régimes spéciaux, peuvent partir à 55 ans…

[POE]

Tout à fait. Les très chers régimes de nos parlementaires et les bonnes planques de retraite de certaines professions (ou catégories) mériteraient aussi de contribuer à la rigueur demandée aux cheminots et aux électriciens.

Par exemple, les inspecteurs des finances qui à l'instar d'Alain Juppé, autre pourfendeur des régimes spéciaux, qui peuvent partir à 55 ans…

Cela me fait penser à Fabius qui nous expliquait gentiment que les régimes spéciaux des députés n'ont rien à voir…naturellement.

[Cochon]

Cela me fait penser à Fabius qui nous expliquait gentiment que les régimes spéciaux des députés n'ont rien à voir…naturellement.

Il est des régimes spéciaux plus spéciaux que d'autres, aurait-il pu répondre.

[teabag]

Cela me fait penser à Fabius qui nous expliquait gentiment que les régimes spéciaux des députés n'ont rien à voir…naturellement.

Ca c'est une réponse de spécialiste !

Devedjan lui, y'a une dixaine de jours, parlait de "faire un effort" concernant le régime de nos "chers" parlementaires. Depuis plus rien, aucun signal radio. Allo Patrick t'es là? Aaaaalllooooo ? Allôôô ?

[Invité jabial]

Que chacun puisse partir quand il veut mais touche une retraite réduite en conséquence.

[maurice b.]

Ou bien hausse drastique des cotisations retraites pour les cotisants…

C'était le sens du débat hier sur "C dans l'air" sur la 5, où étaient réunis des syndicalistes de la SNCF face à des partisans de la réforme.

Le vrai problème est : qui doit payer les retraites des régimes spéciaux sachant qu'un agent de conduite SNCF qui part en 2007 à 50 ans , a une espérance de vie moyenne jusqu'à 83 ans (selon des statistiques récentes du Conseil d'orientation des retraites) ! Soit 33 ans de versement pour la caisse ; alors qu'à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, quand les regimes spéciaux ont été instaurés, les types partant à 50 ans avaient en moyenne une espérance de vie jusqu'à 65 ans !

Qui doit payer ?

- pas nous, répond, à juste titre, la Caisse de Sécurité Sociale, puisqu'en 1946 ce sont les agents de la SNCF et de la RATP qui ont refusé d'adhérer à la Securité Sociale, préférant etre indépendants des salariés du privé et gérés par une caisse-maison auto-financée.

Donc on se retourne alors :

- soit vers les agents eux-mêmes, en leur imposant des prèlèvements sociaux beaucoup plus élevés sur leur feuille de salaire.Cette solution est,bien entendu, rejetée par les syndicats.

- soit vers les entreprises (RATP et SNCF) , mais elles en sont financièrement incapables sauf à se faire aider par l'Etat (donc le contribuable).

Maintenant, ces subventions de l'Etat qui sont chaque année toujours plus importantes, n'ont que trop duré.

La réforme consiste à y mettre fin, tout du moins partiellement.

L'Etat et les agents RATP/SNCF rejettent une possible solution, qui serait la baisse du montant des retraites.

L'Etat propose donc un rallongement du temps d'activité des agents pour diminuer le déficit de leur caisse de retraite.

Tandis que les syndicats proposent, au contraire, une solution (assez inacceptable), qui consisterait à taxer les profits des entreprises et les profits boursiers des actionnaires pour alimenter un fonds de solidarité en faveur des régimes de retraite déficitaires.

Les solutions syndicales et gouvernementales sont tellement inconciliables ideologiquement qu'il me semble inutile de poursuivre des discussions de fond autour d'une table pour sortir de cette crise.

[teabag]

Vu sur le site du Figaro

Régimes spéciaux : les députés montrent l’exemple

Ils ont voté un amendement interdisant aux parlementaires issus de la fonction publique de continuer à cotiser à leur régime de retraite d'origine.

Les députés adressent un signal fort à l’opinion publique. Et aux agents d’EDF, de la SNCF ou encore de la RATP, dont la réforme des régimes spéciaux a suscité leur colère. L'Assemblée nationale a en effet adopté jeudi, dans le cadre de l'examen du projet de Budget 2008 de la Sécurité sociale, un amendement interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine pendant la durée de leur mandat.

Jusqu’ici perdurait un système de double-cotisation. Ils étaient considérés comme des fonctionnaires détachés. Avec cette réforme, c’est la fin de leur régime spécial.

Débat très vif

Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, que les députés UMP comme leurs homologues du PS ont voté ensemble. Seuls deux députés communistes s’y sont opposés. Si le Sénat vote à son tour l'amendement, la mesure entraînera une nouvelle modification du régime spécial de retraite des parlementaires, après la réforme de 2003 qui l'a aligné sur celui des fonctionnaires. A l'heure actuelle, les députés et sénateurs sont obligatoirement affiliés au fonds de Sécurité sociale de l'Assemblée ou du Sénat.

L'amendement, présenté à la dernière minute, a donné lieu à un très vif débat, de nombreux parlementaires de tous bords demandant que le régime de retraite et la question du cumul d'activités des parlementaires issus du privé soient également abordés. Richard Mallié (UMP), questeur de l'Assemblée nationale, a promis qu'« un certain nombre de réformes seront présentées » au bureau de l'Assemblée nationale du 31 octobre, « y compris la non possibilité de cumul de cotisations s'il n'y a pas d'activité dans une branche ».

Comme par hazard, les deux seuls députés à s'y être opposés sont communistes.