Don d'argent = fraude fiscale

[Melkion]

En Belgique, donner le fruit de son travail et de ses efforts sera considérée comme une potentielle fraude fiscale. Le vol gouvernemental dans toute sa splendeur. Ça sent le gaz pour l'état qui en est réduit à ce genre de pratiques pour pouvoir boucler ses fin de mois.

Il n'est pas question de montant ou de contexte particulier dans l'article. Peut être les belges et les expatriés outre-quiévrains de ce forum en sauront-ils plus ?

http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/396269/donner-de-l-argent-a-ses-enfants-une-fraude-fiscale.html

Donner de l'argent à son enfant de la main à la main ou par virement sera assimilé à de la fraude fiscale, dès le 1er juin

BRUXELLES A partir du 1er juin prochain, les donations de parents à leurs enfants, via un don manuel, sans payer de droits de donation, pourront être considérées comme des délits, indique samedi le journal L'Echo.

Aujourd'hui, il est encore possible de donner de l'argent à son enfant de la main à la main ou au moyen d'un virement bancaire sur son compte, sans payer de taxe, pour peu que le donateur ne décède pas dans les trois ans.

A partir du mois de juin, les choses vont changer, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi anti-abus décrétée par le gouvernement Di Rupo. "Parfois, le don manuel ou bancaire (…) pourra encore échapper au paiement de taxes. Mais dans d'autres cas, le fisc pourra estimer que vous êtes coupable d'abus fiscal", selon Jos Ruysseveldt, avocat spécialisé en droit successoral.

En fait, il s'agit d'une extension de l'application de la loi anti-abus déjà existante. "Il ressort des travaux parlementaires que la nouvelle loi s'appliquera aussi à la sphère privée, dont font partie les donations et la planification successorale", explique Me Nicolas Geelhand, du bureau d'avocats Greenille.

Grâce à cette nouvelle loi anti-abus, l'administration fiscale pourra, à partir du 1er juin et dans certaines certaines circonstances, considérer une planification successorale comme un abus fiscal, conclut le journal.

[Skit]

Mon argent de poche va devenir illégal, snif.

Non, plus sérieusement, on est simplement dans une nouvelle étape du délire fiscal belge.

En gros, la situation actuelle fait que n'importe quel agent du fisc peut obtenir, sur simple "supposition" et en l'absence de toute procédure judiciaire, un accès total à tes comptes et cette nouvelle loi dite "loi anti-abus" fait que, sur simple présomption d'échanges main à main ou par virement bancaire, le fisc peut décider que tu es entrain d'échelonner le don de ton héritage pour ne pas payer d'impôt dessus (à ton décès, tout don important (l'immobilier ou les grosses sommes) perçu par quelqu'un lui est taxé de 1/3 à 70% selon et, tout ce que tu as pu échanger ayant une valeur fiscale au cours des trois ans, même un peu d'argent de poche, peut être réclamé pour la taxe de succession)).

En gros, le fisc peut décider arbitrairement que tu essaies de frauder la taxe de succession pour te la faire payer même avant ton décès et le peut d'autant plus facilement grâce à la levée du secret bancaire.

[Serge]

À lire sur Contrepoints : Qui a peur du Grand Méchant Fisc ?

[Tremendo]

Complètement impossible de surveiller qui a donné un billet de 50 euros à son enfant au jour le jour, cette mesure ne sera pas appliquée dans les faits, la fraude fiscale va devenir un sport national évidemment si tout est interdit.

Le léviathan grossit mais on s'y attendait.

[Gilles]

En gros, le fisc peut décider arbitrairement que tu essaies de frauder la taxe de succession pour te la faire payer même avant ton décès et le peut d'autant plus facilement grâce à la levée du secret bancaire.

Et il me semble bien qu'en France ils peuvent faire de même sans aucune raison et taxer à hauteur de 60% des dons. Personnes ou associations (sur lesquelles les inspecteurs ont donc droit de vie ou de mort)… Il suffit d'un contrôle pour que la taxation s'opère.

[pankkake]

Ce qui est incroyable c'est que donc donner de l'argent à un particulier arbitraire c'est OK, tant que c'est pas ton enfant ?

Ceci dit, la solution agoriste est toute trouvée…

[poney]

Mes parents m'envoient encore 200/250€ par mois. Ils vont être ravis de lire ce nouveau coup d'éclat de notre pourriture de classe politique.

[Bisounours]

allo ?! je dresse mon oreille parentale ! kèski se passe quand on donne des sous à son enfant ?

[Noob]

T'inquiète, c'est chez les belges tout ça.

[Bisounours]

T'inquiète, c'est chez les belges tout ça.

Pfffui, jai eu peur ! Mais je compatis

[Fenster]

Voilà ! Manger trop de frites (glucides) rend con.

[Skit]

Ce qui est incroyable c'est que donc donner de l'argent à un particulier arbitraire c'est OK, tant que c'est pas ton enfant ?

Nan nan. Tout don d'argent ou de biens (mobiliers comme immobiliers) peut être considéré par le fisc comme un héritage échelonné sur un simple coup de tête de leur part et tu paies alors les droits de succession dessus. S'ils s'imaginent que tu fraudes, tu peux même en venir à payer 300% de la valeur du transfert.

Mon père pense que ça peut se contourner en signant une reconnaissance de dette.

[poney]

Mon grand père avait donné (ou vendu très bon marché, jsais plus) une maison à chaque de ses deux filles, dont celle ou j'ai grandi. Y a presque pas eu de frais de succession, ça s'était fait 20 ans avant son décès et il était resté +/- proprio jusqu'à sa mort (j'ai pas compris l'astuce, un jour peut-être, je penserais à poser la question).

Ca me semble être une super technique, mais je ne sais pas si c'est encore possible.

[Melkion]

Mon grand père avait donné (ou vendu très bon marché, jsais plus) une maison à chaque de ses deux filles, dont celle ou j'ai grandi. Y a presque pas eu de frais de succession, ça s'était fait 20 ans avant son décès et il était resté +/- proprio jusqu'à sa mort (j'ai pas compris l'astuce, un jour peut-être, je penserais à poser la question).

Ca me semble être une super technique, mais je ne sais pas si c'est encore possible.

Il a simplement dû garder l'usufruit de ses biens pendant que ses filles se sont partagées la nu-propriété.

[Skit]

Très probablement. Et je crois qu'une telle méthode ne tombe pas encore sous le coup de la fameuse "loi anti-abus"

[poney]

Je savais que j'aurais du être plus attentif à mes cours de droits.

D'ailleurs, j'ai vu que par hasard, Contrepoints a publié un article sur le sujet hier, par un Belge, justement.

[ikichi]

Je suis rarement choqué, mais là, ça me dépasse…

Quand on veut aider quelqu'un en lui donnant de l'argent, de bon coeur et tout, on est sanctionné par le gouvernement…

L'état est là pour répartir les richesses et tout ça. Mais lorsqu'on le fait de manière privé on peut pas.

L'état nous demande d'être égoïste en somme.

On est tombé sur la tête…