La Cour Suprême

[Marlenus]

1 hour ago, Bézoukhov said:

 

La réflexion est assez juste. Et même dans la perspective libérale très intéressante (parce que théoriquement, on serait plutôt du côté des gens qui défendent le pouvoir de la Cour Suprême face à la démocratie).

 

Sur le fond suis totalement d'accord avec lui.

 

Mais cela m'emm... c'est que la conséquence de cette analyse c'est qu'un pro-choix devrait donc militer pour faire entrer cela dans la constitution, c'est ce qui se passe en France, et là en tant que pro-choix, cela m'em... car j'ai toujours pensé que ce n'était pas le rôle de la constitution de faire une liste à la prévert de ce qui doit être prôtégé, mais juste les principes fondamentaux.

Aux USA ils n'auront pas la majorité pour le faire, en France ils pourraient l'avoir.

 

[Mégille]

Pourquoi est-ce que ça devrait absolument être dans la constitution ? La constitution interdit-elle à Biden et au Congrès de faire une loi statutaire qui se substituerait à RvW ?

[PABerryer]

il y a 19 minutes, Marlenus a dit :

Sur le fond suis totalement d'accord avec lui.

 

Mais cela m'emm... c'est que la conséquence de cette analyse c'est qu'un pro-choix devrait donc militer pour faire entrer cela dans la constitution, c'est ce qui se passe en France, et là en tant que pro-choix, cela m'em... car j'ai toujours pensé que ce n'était pas le rôle de la constitution de faire une liste à la prévert de ce qui doit être prôtégé, mais juste les principes fondamentaux.

Aux USA ils n'auront pas la majorité pour le faire, en France ils pourraient l'avoir.

 

 

Je ne crois pas qu'il y ait dans la constitution américaine une disposition qui interdisent l’avortement. Une loi locale devrait suffire.

[Cthulhu]

à l’instant, PABerryer a dit :

Je ne crois pas qu'il y ait dans la constitution américaine une disposition qui interdisent l’avortement. Une loi locale devrait suffire.

 

C'était le cas avant Roe vs Wade si j'ai bien suivi.

[Bézoukhov]

il y a 27 minutes, Marlenus a dit :

'un pro-choix devrait donc militer pour faire entrer cela dans la constitution

 

Y a un truc entre la constitution et la justice. Ça s'appelle la loi.

[Bézoukhov]

il y a 7 minutes, Cthulhu a dit :

 

C'était le cas avant Roe vs Wade si j'ai bien suivi.

 

Gne ?

[Marlenus]

5 minutes ago, Bézoukhov said:

 

Y a un truc entre la constitution et la justice. Ça s'appelle la loi.

Ce qu'explique très bien l'article c'est que la loi, dans un système démocratique, est l'expression de 50%+1 voix des électeurs

Et que la constitution est là pour protéger les 50%-1 voix (ainsi que ceux qui n'ont pas le droit de vote) de lois abusives.

 

De la même façon, cela a été un coup de poignard pour moi de voir le CC français défendre les lois liberticides de Macron sur le pass et autres.

Alors c'était l'opinion majoritaire et c'était des lois.

 

Je ne vais pas faire un débat sur l'avortement, mais à partir du moment où tu penses que l'avortement devrait être protégé contre une décision majoritaire à l'instant N, la conclusion de l'article est qu'il faut que tu milites pour que cela soit dans la constitution.

 

 

[Marlenus]

4 minutes ago, Bézoukhov said:

 

Gne ?

Tu pouvais avorter dans plusieurs états avant Roe Vs Wade (20 je crois).

[Bisounours]

il y a 27 minutes, Bézoukhov a dit :

 

Gne ?

Un article demain dans CP à ce sujet.

[Pelerin Dumont]

il y a une heure, Marlenus a dit :

Je ne vais pas faire un débat sur l'avortement, mais à partir du moment où tu penses que l'avortement devrait être protégé contre une décision majoritaire à l'instant N, la conclusion de l'article est qu'il faut que tu milites pour que cela soit dans la constitution.

 

Du moment que  tu n'as pas de lois ou d'articles de la Constitution interdisant l'avortement qu'est ce qui t'empêche de le faire (je vois mal les médecins arrêter de pratiquer ce service de jour au lendemain)?

Edit : En lisant l'article anglophone de Roe vs Wade je comprends un peu mieux les peurs de certains démocrates

Edit 2 :

Citation

Justice Blackmun, who authored the Roe decision,predicted that, "fifty years from now, depending on the fate of the proposed constitutional amendment, abortion probably will not be as great a legal issue. " (Roe v. Wade (1973))

[Marlenus]

14 minutes ago, Pelerin Dumont said:

Du moment que  tu n'as pas de lois ou d'articles de la Constitution interdisant l'avortement qu'est ce qui t'empêche de le faire (je vois mal les médecins arrêter de pratiquer ce service de jour au lendemain)?

 

Euh le fait que justement dès que ce sera possible, beaucoup d'états vont faire des lois pour interdire l'avortement?

 

 

[PABerryer]

C'est probable et d'autres l'étendront. Ensuite, si les défenseurs de l'avortement veulent inscrire ce droit dans la Constitution américaine, il y a une procédure pour cela. Et la réciproque vaut pour les opposants à l'avortement, s'ils veulent faire inscrire cette interdiction dans la Constitution, il faudra passer par la procédure de révision. Par contre, dans un cas comme dans l'autre, il faudra beaucoup de paires de c... de la part des politiciens et là c'est l'inconnu.

[Pelerin Dumont]

il y a 13 minutes, Marlenus a dit :

beaucoup d'états vont faire des lois pour interdire l'avortement?

Oui alors beaucoup d'états c'est vague. J'ai trouvé ça :

Citation

Some states have passed laws to maintain the legality of abortion if Roe v. Wade is overturned. Those states include California, Connecticut, Hawaii, Maine, Maryland, Nevada, and Washington. Other states have enacted so-called trigger laws that would take effect in the event that Roe v. Wade is overturned, with the effect of outlawing abortions on the state level. Those states include Arkansas, Kentucky, Louisiana, Mississippi, North Dakota and South Dakota. Additionally, many states did not repeal pre-1973 statutes against abortion, and some of those statutes could again be in force if Roe were reversed.

Cela fait 6 états, sans doute 8 avec le Texas et l'Alabama (c'est déjà pas mal tu me diras). Après il n'y a pas d'articles protégeant la propriété de son corps dans la Constitution ? Cela m'étonnerait qu'il n'y en ait point et cela suffirait pour dérouler le raisonnement menant au droit à l'avortement non?  Par exemple le quatrième amendement :

Citation

Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis. Le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne

Après dans le scénario du pire où la décision est finalement annulée, on peu rester optimiste et se dire que l'opinion publique a changé sur le sujet (même si cela s'annonce sacrément ardue pour l'inscrire dans la Constitution)

[Marlenus]

6 minutes ago, Pelerin Dumont said:

 

Cela fait 6 états, sans doute 8 avec le Texas et l'Alabama (c'est déjà pas mal tu me diras).

Sur cette carte c'est 22 états + 4 en balance.

 

https://www.liberation.fr/international/amerique/etats-unis-ou-lavortement-sera-t-il-illegal-si-larret-roe-v-wade-est-abroge-20220503_2DH4XTGDRFHDVEFV2NWQWJLHPM/

 

 

 

 

 

[Pelerin Dumont]

il y a 21 minutes, Marlenus a dit :

Sur cette carte c'est 22 états + 4 en balance.

Quand tu vas sur l'étude mentionnée, tu te rends compte que c'est en fait plus complexe et que Libération a fait des raccourcis douteux : il y a les états qui ont une condition de 'trigger ' en cas d'annulation de Roe vs Wade (13 états au lieu des 6 que j'avais cité), et ceux qui n'ont pas fait évoluer leur législation pré Roe vs Wade (5) . Libération confond restrictions partielles et totales : par exemple la Géorgie, l'Ohio, l'Iowa et la Caroline du Sud sont dans la même catégorie que les total ban alors que l'étude précise que leurs restrictions sont un six-week ban.  Après certaines subtilités m'échappent encore car l'étude parle de la notion de Near-total ban qui se superpose à Pre-Roe ban ou des Trigger ban (mais c'est un peu overkill?)

[Cthulhu]

Il y a 1 heure, Marlenus a dit :

Tu pouvais avorter dans plusieurs états avant Roe Vs Wade (20 je crois).

 

Oui, c'était ce que je voulais dire, j'aurais juste du quote la partie sur les lois locales.

[Marlenus]

5 minutes ago, Pelerin Dumont said:

Quand tu vas sur l'étude mentionnée, tu te rends compte que c'est en fait plus complexe et que Libération a fait des raccourcis douteux : il y a les états qui ont une condition de 'trigger ' en cas d'annulation de Roe vs Wade (13 états au lieu des 6 que j'avais cité), et ceux qui n'ont pas fait évoluer leur législation pré Roe vs Wade (5) . Libération confond restrictions partielles et totales : par exemple la Géorgie, l'Ohio, l'Iowa et la Caroline du Sud sont dans la même catégorie que les total ban alors que l'étude précise que leurs restrictions sont un six-week ban.  Après cela a aussi plus complexe car l'étude parle de Near-total ban qui se superpose à Pre-Roe ban ou des Trigger ban (mais c'est un peu overkill?)

Oui tu auras ceux qui l'autorisera en cas de viol et/ou danger pour la mère, etc.

Et donc tu auras 50 nuances de restrictions/interdictions.

 

[Lancelot]

Il y a très peu de gens à mon avis qui supportent le fait de n'avoir aucune restriction à l'avortement. Je peux inventer un exemple nanardesque en cas de besoin.

[NoName]

il y a 1 minute, Lancelot a dit :

Il y a très peu de gens à mon avis qui supportent le fait de n'avoir aucune restriction à l'avortement. Je peux inventer un exemple nanardesque en cas de besoin.

 

Iirc: majorité pour au premier trimestre, plus mitigé au deuxième, majorité contre au troisième. 

[Pelerin Dumont]

il y a 34 minutes, Lancelot a dit :

Il y a très peu de gens à mon avis qui supportent le fait de n'avoir aucune restriction à l'avortement.

Sur Liborg ou dans la vraie vie?

il y a 34 minutes, Lancelot a dit :

Je peux inventer un exemple nanardesque en cas de besoin.

Vas y balance : une mère porteuse qui s'est engagée à mener sa grossesse à terme mais qui veut revenir sur sa décision ? Un femme au 8ème mois de grossesse ? Une future mère comme Médée qui veut se venger de son Jason infidèle en tuant leur futur enfant ? Une mère qui perd soudainement sa capacité de discernement, ou tombe dans le coma, qui passe donc sous tutelle et dont le tuteur (pour empocher un héritage ou une quelconque raison) veut la faire avorter?

[Marlenus]

9 minutes ago, Pelerin Dumont said:

Sur Liborg ou dans la vraie vie?

Vas y balance : une mère porteuse qui s'est engagée à mener sa grossesse à terme mais qui veut revenir sur sa décision ? Un femme au 8ème mois de grossesse ? Une future mère comme Médée qui veut se venger de son Jason infidèle en tuant leur futur enfant ? Une mère qui perd soudainement sa capacité de discernement, ou tombe dans le coma, qui passe donc sous tutelle et dont le tuteur (pour empocher un héritage ou une quelconque raison) veut la faire avorter?

Bah l'avortement à 9 mois par convenance personnelle, je connais peu de personnes le défendant, j'avoue.

Pas besoin d'aller plus loin.

[Lancelot]

32 minutes ago, Pelerin Dumont said:

Vas y balance

Une femme qui décide d'accoucher accroupie au dessus d'un mixeur. Pour prendre au mot "avortement jusqu'à la naissance".

[Marlenus]

48 minutes ago, Lancelot said:

Une femme qui décide d'accoucher accroupie au dessus d'un mixeur. Pour prendre au mot "avortement jusqu'à la naissance".

L'enfant est né au moment où il sort du corps de la mère.

Donc on est plus dans de l'avortement.

 

Là c'est comme dire que Courjault a avorté.

 

 

[PABerryer]

Autant le débat sur la décision de la SCOTUS est légitime, autant celui sur l'avortement a déjà eu lieu et ne sera pas reconduit.

 

PAB pour la Modération.

[Lameador]

11 hours ago, Mégille said:

Pourquoi est-ce que ça devrait absolument être dans la constitution ? La constitution interdit-elle à Biden et au Congrès de faire une loi statutaire qui se substituerait à RvW ?

 

Il existe une hiérarchie des normes. Les usages, la loi, la jurisprudence, la constitution, les traités européens², le coran, les chars

 

Intégrer une règle au bloc de constitunnionalité conduit à lui donner une pérennité et une légitimité supérieures.

 

² Contre lesquels il n'y a pas de choix démocratiques, copyright notre guide suprême Junker.

[Mégille]

il y a 10 minutes, Lameador a dit :

 

Il existe une hiérarchie des normes. Les usages, la loi, la jurisprudence, la constitution, les traités européens², le coran, les chars

 

Intégrer une règle au bloc de constitunnionalité conduit à lui donner une pérennité et une légitimité supérieures.

 

² Contre lesquels il n'y a pas de choix démocratiques, copyright notre guide suprême Junker.

Oui, je sais bien. Mais il ne me semble pas que la jurisprudence de la SCOTUS fasse partie de la constitution. Donc pourquoi une loi statutaire ne pourrait-elle pas faire ce que fait RvW ? Evidemment que si c'est inconstitutionnel /contraire à une norme supérieure, ça pourra être cassé par une cours. Mais l'est-ce ? Le rejet de RvW impliquerait que la constitution n'interdit pas aux états d'interdire l'avortement, mais ça n'impliquerait pas que le "droit d'interdire l'avortement" soit réciproquement garantie par la constitution (interdisant au gouv fédéral de s'y opposer).

Un amendement serait beaucoup plus fort et durable, mais d'une part, ce serait aussi beaucoup plus difficile à faire passer (que ce soit en obtenant les 2/3 du Congrès ou les 3/4 des états, c'est très loin d'être envisageable pour les dems aujourd'hui), et j'ai du mal à voir pourquoi ce serait absolument nécessaire, si le but est simplement d'autoriser l'avortement au niveau fédéral (quitte à ce que ce soit remis sur la table d'une élection à l'autre).

[Marlenus]

La SCOTUS vient de confirmer que le document est réel mais n'est pas finalisé.

 

Ils enquêtent pour savoir d'où vient la fuite.

 

 

[Hayek's plosive]

Les conséquences possibles :

 

 

 

[PABerryer]

Si toutes les décisions mal fondées sont revues ce sera sportif. D'un autre côté cela sera un frein au gouvernement des juges ce qui est une bonne chose.

[F. mas]

9 minutes ago, PABerryer said:

Si toutes les décisions mal fondées sont revues ce sera sportif. D'un autre côté cela sera un frein au gouvernement des juges ce qui est une bonne chose.

Prochaine étape, l'arrêt Brown !