Nouvelle étape vers l'abrogation du monopole de la SS

[Silhouette]

Une directive européenne dont j'ai oublié la référence affirme (ils sont gentils…) que les gens ont le droit de choisir librement leur assurance santé à partir du moment où l'assureur siège dans un pays membre. Cette directive n'a naturellement jamais été transposée dans le droit français et le monopole de la SS reste inébranlé. Toutefois, le Conseil d'État vient de rendre un arrêt intéressant, selon lequel : « la Haute juridiction administrative française a enfin abandonné sa jurisprudence Cohn-Bendit, vieille de 31 ans, qui refusait de donner un effet direct dans l’ordre interne aux directives communautaires ».

[…] tout justiciable peut en conséquence demander l’annulation des dispositions règlementaires qui seraient contraires aux objectifs définis par les directives et, pour contester une décision administrative, faire valoir (…) qu’après l’expiration des délais impartis, les autorités nationales ne peuvent ni laisser subsister des dispositions réglementaires, ni continuer de faire application des règles, écrites ou non écrites, de droit national qui ne seraient pas compatibles avec les objectifs définis par les directives. En outre, tout justiciable peut se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive, lorsque l’État n’a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires.

Source.

Je comprend là que les directives deviennent applicables même sans transposition dans le droit national. J'ai bon ?

Pensez-vous que nous puissions aller par là vers l'ablation de cette tumeur soviétique qu'est la Sécurité Sociale ?

[john_ross]

Pensez-vous que nous puissions aller par là vers l'ablation de cette tumeur soviétique qu'est la Sécurité Sociale ?

Si la SS tombe contre la volonté du peuple, les cotisations seront remplacées par des impôts et l'assurance maladie deviendra totalement étatique.

[Nick de Cusa]

…

Je comprend là que les directives deviennent applicables même sans transposition dans le droit national. J'ai bon ?

…

Mon petit doigt me dit que ça doit être un peu plus compliqué que ça.

[Brock]

tant que les juges sont avec la SS au mepris de la loi ca ne risque pas de bouger.

[eclipse]

Même si les directives nous sont favorables, je me demande s'il est judicieux de se féliciter que des lois supranationales supplantes les lois nationales.

[Apollon]

Est-ce qu'on peut arrêter de parler de SS ? ça fait puéril.

[Nirvana]

Est-ce qu'on peut arrêter de parler de SS ? ça fait puéril.

?

[john_ross]

Est-ce qu'on peut arrêter de parler de SS ? ça fait puéril.

Vous prefferez CNAV, CNAM, CNAF?

[Théo31]

Je préfère Echelons de protection à la Française.

[h16]

Mon petit doigt me dit que ça doit être un peu plus compliqué que ça.

Oui. La directive n'est pas applicable, mais devient opposable aux misères éventuelles qu'un citoyen subit du fait de sa non transposition.

Je n'imagine même pas la tronche du procès dans ce cas.

Est-ce qu'on peut arrêter de parler de SS ? ça fait puéril.

C'est un acronyme courant pour Sécu. On le retrouve même dans urSSaf.

[Nick de Cusa]

Autre othographe admise : URSS canal "af".

[teabag]

L'article suivant indique que la cour d'appel de Dijon a autorisé un couple voulant quitter la SS à saisir la CJCE. Je ne savais pas qu'il fallait une autorisation de la justice française pour entreprendre une telle démarche. Dingue ça.

Si c'est le cas, cela pourrait être une grande avancée.

http://www.claudereichman.com/articles/val…concurrence.pdf

http://www.claudereichman.com/articles/com…mbre%202009.pdf

[ts69]

tant que les juges sont avec la SS au mepris de la loi ca ne risque pas de bouger.

+1

[vincponcet]

Si la SS tombe contre la volonté du peuple, les cotisations seront remplacées par des impôts et l'assurance maladie deviendra totalement étatique.

ça ne serait ptet pas plus mal. ça ne serait plus aux mains des syndicats, alors que c'est pour eux une très grosse source de financement.

Et ça serait dans le budget de l'Etat et dans son bilan.

[Bastiat]

L'article suivant indique que la cour d'appel de Dijon a autorisé un couple voulant quitter la SS à saisir la CJCE. Je ne savais pas qu'il fallait une autorisation de la justice française pour entreprendre une telle démarche. Dingue ça.

Si c'est le cas, cela pourrait être une grande avancée.

http://www.claudereichman.com/articles/val…concurrence.pdf

http://www.claudereichman.com/articles/com…mbre%202009.pdf

Ben à la lecture de l'arrêt, ce couple mérite une médaille, parce qu'ils en prennent plein la gueule.

Ce que j'aimerais bien savoir c'est si une personne qui refuse d'être assuré par les caisses publiques, et qui donc n'y paye pas et n'en reçois pas de prestations. est généralement condamnée à payer tous les arriérés ou seulement des dommages et interets/amande pour le ""préjudice subit"" par le dit organisme.

ça semble être les second pas dans ce procès.

[teabag]

Ben à la lecture de l'arrêt

Tu aurais un lien ?

Ce que j'aimerais bien savoir c'est si une personne qui refuse d'être assuré par les caisses publiques, et qui donc n'y paye pas et n'en reçois pas de prestations. est généralement condamnée à payer tous les arriérés ou seulement des dommages et interets/amande pour le ""préjudice subit"" par le dit organisme.

ça semble être les second pas dans ce procès.

En plus des arriérés dus, le code URSSAF prévoit une lourde majoration pour passer l'envie au petit peuple de se rebeller. C'est certainement valable pour les autres caisse, MSA, RAM, etc.

[jabial]

Si la SS tombe contre la volonté du peuple, les cotisations seront remplacées par des impôts et l'assurance maladie deviendra totalement étatique.

+ 1

Ceci dit, ça ne serait pas plus mal car on appellerait un chat, un chat.

[john_ross]

ça ne serait ptet pas plus mal. ça ne serait plus aux mains des syndicats, alors que c'est pour eux une très grosse source de financement.

Si vous croyez que c'est comme ça, que l'on va bouter les syndicats hors de la SS vous vous méprenez.

Et ça serait dans le budget de l'Etat et dans son bilan.

C'est sur que rajouter le passif de la CADES à la Dette ça va se voir.

Et on arrêtera de nous bassiner peut être avec le déficit de la sécu pour regarder sa dette.

[Bastiat]

Tu aurais un lien ?

Je l'ai trouvé sur ce site ou il y a des perles.

http://www.respectdeslois.fr/

Voici le post concerné

http://www.respectdeslois.fr/archive/2009/…-reichman1.html

05.12.2009

Document choc, merci docteur Reichman

Incroyable, le combat de cet homme a payé :

http://www.claudereichman.com/articles/com…mbre%202009.pdf

20:32 Publié dans Flash infos | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note

Voici le post précédent qui nous cite.

http://www.respectdeslois.fr/archive/2009/…delais-oui.html

Abrogation de l'Urssaf

http://www.wikiberal.org/wiki/index.php?ti…ment_individuel

20:27 Publié dans Flash infos | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note

Une des perles je trouve dans le registre de la liberté d'expression est la news du 10.12.2009.

Une assoc Royaliste est sauvée de la dissolution par la cour de cassation.

http://www.respectdeslois.fr/archive/2009/…nd-dossier.html

http://www.respectdeslois.fr/media/00/02/1978633675.pdf

Attendu que pour prononcer, à la demande du procureur de la République de Bayonne, la

dissolution de l'association déclarée "Groseille pomme mandarine framboise" (GPMF),

l'arrêt retient que, anciennement dénommée "Groupement provisoire de la monarchie

française", elle considère, à travers ses statuts, que la France est toujours une royauté, avec

une apparente vacance du trône, et que, par cette seule affirmation, elle porte atteinte à la

forme républicaine du Gouvernement

Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui n'établissent pas que l'association litigieuse se

donnait pour but de renverser la République, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

…

[teabag]

« Tout a commencé le 27 janvier 2001, lors d'un colloque organisé à Biarritz », raconte-t-il. « D'éminents juristes y firent observer que l'article premier, alinéa 1, du Code civil, indiquait toujours que les lois sont exécutoires après promulgation par le Roi. Le texte, modifié en 2004 seulement, était resté inchangé depuis la Restauration. Il en résulte que tous les textes législatifs et constitutionnels qui ont été votés depuis lors, mais n'ont pas été promulgués par un Roi, sont juridiquement invalides - y compris la Constitution de 1958. Juridiquement, la France est donc toujours une royauté et, malgré l'apparente vacation du trône, tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1848 sont des gouvernements de fait ! »

http://www.lesmanantsduroi.com/articles2/article7248.php

Ben voilà.

[teabag]

Des agriculteurs ont suivi les recommandations des partisans de la fin du monopole de la Sécurité sociale, ont souscrit à une assurance santé privée et ont par conséquent refusé de payer leurs cotisations à la MSA, qui est la pompe à phynances ubuesque que le monde agricole doit subir en France.

Traînés en justice par la MSA, ils ont invoqué d'une part le droit européen, d'autre part l'absence de statuts de la MSA (on sait, et c'est un argument que ceux qui veulent quitter invoquent souvent, que les organismes tels que l'URSSAF, la MSA, les caisses de sécu, etc. sont des monstres juridiques et paraétatiques typiquement français, en général incapables de fournir leurs statuts, ce qui logiquement devrait les empêcher complètement d'aller en justice, puisqu'ils n'ont pas d'existence juridique).

http://quitter_la_secu.blogspot.com/2009/0…e-pour-les.html

J'avais complétement oublié cet aspect du schmilblique. C'est tout de même incroyable.

[Bastiat]

http://www.lesmanantsduroi.com/articles2/article7248.php

Ben voilà.

ce texte est excellent mais je suppose que le code civile étant subordonné à la constitution, tout usage cet article aurait été cassé.

http://quitter_la_secu.blogspot.com/2009/0…e-pour-les.html

J'avais complétement oublié cet aspect du schmilblique. C'est tout de même incroyable.

Je suppose que c'est aussi ce qui permet de dire que "ce ne sont pas des entreprises au sens du droit européen" puisque ce n'est en fait rien du tout (sauf une organisation criminelle).

[Nick de Cusa]

…

Une des perles je trouve dans le registre de la liberté d'expression est la news du 10.12.2009.

Une assoc Royaliste est sauvée de la dissolution par la cour de cassation.

http://www.respectdeslois.fr/archive/2009/…nd-dossier.html

http://www.respectdeslois.fr/media/00/02/1978633675.pdf

…

Bonjour le respect de la liberté. Merci à la Cour de Cassation.

[Théo31]

ça ne serait ptet pas plus mal. ça ne serait plus aux mains des syndicats, alors que c'est pour eux une très grosse source de financement.

Un peu comme EDF, dont le CE est contrôlé par la CGT et sert de pompe à finance pour ledit syndicat et le PCF.

[h16]

Je suis tombé sur ceci : http://www.lepoint.fr/economie/monopole-de…-1269379_28.php

Le système de sécurité sociale à la française est-il intouchable ? Collectif, fondé sur la solidarité, il fait officiellement l'unanimité dans la classe politique comme dans l'opinion publique. Année après année, les réformes tentent de colmater les brèches du système, sans toucher à son fondement. Pourtant, ce n'est un secret pour personne, le déficit de la "Sécu" devrait atteindre 23 milliards d'euros en 2011 et les inégalités augmentent : à titre d'exemple, 20 % des retraités perçoivent aujourd'hui 49 % des remboursements.

RT : http://twitter.com/_h16/status/10627977792462848

(badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2010/12/03/5913-securite-sociale-le-dernier-coup-de-pelle-sur-la-nuque (badurl)

[Sous-Commandant Marco]

Je suis tombé sur ceci : http://www.lepoint.fr/economie/monopole-de…-1269379_28.php

RT : http://twitter.com/_h16/status/10627977792462848

(badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2010/12/03/5913-securite-sociale-le-dernier-coup-de-pelle-sur-la-nuque (badurl)

L'article du point est intéressant mais je crains que la solution envisagée ne consiste pas en une privatisation (qui de toute façon est impossible vu que le bouzin est déjà de droit privé) mais en la recherche de "nouvelles sources de financement", i.e. de nouveaux prélèvements, la dépendance étant un moyen de faire pleurer dans les chaumières pour presser un peu plus les "riches". Notez aussi la remarque de Fillias en bas de l'article du Point.

Il serait beaucoup plus efficace de faire sauter les contraintes réglementaires à la création d'entreprise (inscription automatique à l'URSSAF) et à l'embauche (obligation de déclaration, etc) mais ça n'arrivera pas de sitôt.

[Yul]

C'est dingue que l'Europe, grande productrice de règlementations foisonnantes et absurdes (de toute façon, c'est un peu ce qu'on lui laisse pour exister avec la BCE, à tort ou à raison) soit un instrument de libéralisation de la France… ça en dit long sur les ravages de l'ultra-libéralisme dans notre pays.

Cette affaire confirme à quel point la social-démocratie française est un bazar incohérent et confinant le plus souvent à l'illégalité. Si elle n'avait pas acheté le peuple français, et si la justice qui se prétend indépendante ne la soutenait pas, elle croulerait sous les procès et ce serait la grande débandade. Dangereux, ça, de tenir grâce à la corruption d'un peuple: le jour où il ne sera plus possible du tout de financer l'illusion de gratuité via l'endettement… Au fond, quand on voit la mentalité du peuple français, on comprend que les crédits revolving fassent des ravages.

[Invité rogermila]

Il apparait souhaitable alors que la Comission des comptes santé, vient de donner les statistiques de dépenses santé par habitant pour 2010, de faire des projections sur les avantages qu'il y aurait à cotiser individuellement à une assurance privée avec une prise en compte de la hausse de salaire qui serait obtenue (par l'annulation de la cotisation obligatoire pour la maladie sur la feuille de salaire).

- Commençons par un salarié qui gagne 1200 euros bruts

il pourra récupérer en hausse de salaire

(1200 X 0.85%) + (1200 X 13.10%) soit 167 euros de gain salarial par mois

- pour un salarié plus qualifié qui gagne 2000 euros par mois

(2000 X 0.85%) + (2000 X 13.10%) soit 279 euros de plus par mois

Bien entendu, on part du principe que les employeurs restitueraient au salarié l'intégralité de la somme qu'ils versent ctuellement à l'URSSAF au titre de la cotisation patronale pour la maladie. Ce qui est loin d'être une certitude

_______________________________

Examinons maintenant les données brutes de dépenses de santé enregistrées par habitant en 2010 (publication: Le Revenu nov 2011)

Elles s'élèvent à 2700 euros par an et par personne qui sont prises en charge à 77% par la securité sociale soit 2700 X 77% /12 équivalant à environ 173 euros en moyenne par mois et par habitant.

( 13,5% des 2700 euros étant pris en charge par les mutuelles et 9,4% restant à la charge des assurés) .

On voit donc qu'une société privée qui voudrait "prendre la relève" de la sécu devrait au moins se fixer un niveau de cotisation basique à 173 euros par personne pour ne pas être déficitaire dans l'opération et se planter.

Mais compte tenu des frais de gestion, de la marge benéficiaire escomptée par de telles sociétés, aucune ne se lanceraient sans prendre une marge minimum de 20% sur ce chiffre "plancher".Ce qui ferait une cotisation basique moyenne de 173 € +(20%) soit 207 euros .

On voit que le salarié à 2000 euros et célibataire serait "gagnant" d'environ 70 euros dans cette opéraion (ce qui est très peu)

En revanche pour une famille de 4 personnes

207 X 4 soit 828 euros mensuels, c'est très très lourd.Quasiment insupportable

Quant au salarié à 1200 euros, il serait lui aussi perdant d'une trentaine d'euros, si on compare cette cotisation avec le gain salarial qu'il peut espérer.

A celà, il faudrait aussi ajouter, une cotisation (ou taxe) de solidarité qui servirait à assurer les 5 à 6 millions d'habitants sans revenus (étdiants, rmistes, beneficiaires actuels de la CMU etc..)

Ce surcout, s'il est supporté par une population de 55 millions couterait environ à chaque individu 22 euros par mois !

En conclusion,la secu n'est pas si chère que cela car il est illusoire de croire que des sociétés privées proposeraient des contrats maladie à des "prix cassés"", au risque de se mettre dangereusement en danger économique.

[Tesla]

Pour une personne au SMIC 35H hebdo :

(1365*0,85%)+(1365*13,1%)+(1365*0,97*0,5%)+(1365*0,97*7,5%) = 11,6+178,82+6,62+99,3 = 296,34

Il faut aussi tenir compte de la CSG et de la CRDS. Dans ce cas les 173€ sont compensés puisqu'il apparaît un surplus de 123€.

En cas de libéralisation de l'assurance maladie les mutuelles proposeraient des assurances tout compris. Ainsi mutuelle et sécu seraient regroupées et cela reviendrait moins chère que de prendre les deux séparés (comme la triple play ou les offres gaz + électricité).

De plus, on peut voir de manière générale que les monopoles d'état sont 30% plus chère qu'une gestion privé (enseignement public et privé, frêt SNCF, …). Donc même si un organisme privé veut dégager un bénéfice, la marge de manœuvre est de 30%, c'est pour ça que je retiens 173€ et non 207€.

Quand à la taxe ou cotisation pour les nécessiteux, je n'y souscrirais pas puisqu'il existe déjà une tripoté de taxes en ce sens.

Pour finir un raisonnement économique. Les sociétés désireuses d'augmenter leur profit ont deux leviers à leurs dispositions :

-soit augmenter les recettes (hausse des cotisations)

-soit baisser les dépenses (baisse des remboursements)

Dans un environnement concurrentiel une hausse des cotisations serait risqué donc il ne reste que la baisse des remboursements. Pour pouvoir baisser les remboursements, il s'agit ici d'avoir moins de remboursements (donc des gens en meilleur santé) et non pas de laisser une partie des frais à la charge du particulier. Afin de diminuer les remboursements les sociétés mettraient en œuvre des politiques de préventions (alimentation, sport, aide à l'arrêt du tabac, hygiène de vie, complément alimentaire,etc…) et pourquoi pas des bonus malus (vous pouvez fumer, prendre de la drogue, manger au Mc Do tout les midi, aller aux putes mais c'est 10-20-30% plus chère).

AMHA au total on a plus d'argent pour les particuliers, amélioration de la santé, meilleur couverture social, assèchement des finances des syndicats, dépendance à l'état moindre. Que du bonheur comme dirait Franky !

[Invité rogermila]

Pour une personne au SMIC 35H hebdo :

(1365*0,85%)+(1365*13,1%)+(1365*0,97*0,5%)+(1365*0,97*7,5%) = 11,6+178,82+6,62+99,3 = 296,34

Il faut aussi tenir compte de la CSG et de la CRDS. Dans ce cas les 173€ sont compensés puisqu'il apparaît un surplus de 123€.

La CSG et la RDS sont des taxes destinées à rembourser la dette sociale; donc en aucun cas elles ne pourraient être réintégré au salaire puisqu'elles sont dues au titre d'un impôt à la source .Elles ne sont pas une cotisation d'assurance.

Ou alors il faut faire un arbitrage: supprimer la CSG et la RDS des revenus du travail et la faire payer davantage aux revenus de capitaux ou d'investissement ou par les impots versés par les sociétés..Mais c'est un autre débat.

La seule chose que le salarié pourrait récupérer reste limité.à la cotisation d'assurance maladie (0,85% et 13,10% de part patronale).

D'autre part c'est un leurre que de penser que la facture globale des dépenses de santé de 175 milliards d'euros en 2010 (soit 2700 euros par habitant dont 77% à la charge de la sécurité sociale) se dégonflerait comme par enchantement, parce que les assurés auraient changé d'institution pour s'assurer.

D'autre part les sociétés d'assurance n'auraient aucun moyen de faire " la chasse au gaspi" et faire diminuer cette facture globale.

Le seul argument recevable (que tu émets) c'est que ces sociétés d'assurance seraient contraintes pour laisser leur tarif à un niveau attractif, de diminuer les remboursements et donc de moins bien rembouser que la sécu sociale ne le fait actuellement. Donc dégradation de la prestation remboursement.

Ou de moduler leurs tarifs au cas par cas avec des bonus malus comme en automobile.