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Comment kitter la Sécurité sociale ?

Blueglasnost

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Cugieran

Cugieran

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Pour un collègue de bureau, le coût est identique à celui d'une assurance suisse. Du coup, ils gueulent pas trop. En revanche, pour quelqu'un de Gex, plus possible d'aller au médecin à Genève. Pas de bol parce qu'un médecin dans l'Ain... ben bon courage!

Par contre c'est beaucoup plus cher que les petites caisses spéciales pour frontaliers.

 

Plus que le montant, il est en effet question de liberté de choix et là, on trouve plus grand monde pour crier oui.

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Cugieran

Cugieran

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La cour des comptes annonce que le déficit 2014 va déraper.

Les rentrées fiscales 2013 sont beaucoup plus faibles que prévu.

On se satisfait d'un déficit de l'assurance maladie à 9.9 milliards.

Les frontaliers sont forcés à passer au régime général.

Et le dernier article de Laurent C comprenant le témoignage final sont clairement à mettre en relation avec tout ça.

 

Tout porte à croire que l'état français est clairement en train de rentrer dans la phase coercitive. Après les assurances menacées de perte d'agrément, on commence à chercher à faire taire les bavards avec des moyens peu orthodoxes. Normalement, c'est l'étape avant le chyprage non? 

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xara

xara

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Apparemment le RSI s'invite au réunion des libérés de la SS.

Il a été dit ici que vu que Reichman & co ne se faisaient pas attaquer en justice, ça montrait bien que ce qu'ils disaient ne tombaient pas sous le coup de la loi... Je dis ça je dis rien.

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PJE

PJE

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Il a été dit ici que vu que Reichman & co ne se faisaient pas attaquer en justice, ça montrait bien que ce qu'ils disaient ne tombaient pas sous le coup de la loi... Je dis ça je dis rien.

 

Pour être totalement transparent j'ai entendu un mec travaillant à la cour de justice européenne mais encarté à l'UDI expliquer que le monopole n'avait jamais sauté. Je pense que l'erreur de la France se situe au niveau des multiples régimes mais je ne suis pas juriste...

 

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Cugieran

Cugieran

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Pour être totalement transparent j'ai entendu un mec travaillant à la cour de justice européenne mais encarté à l'UDI expliquer que le monopole n'avait jamais sauté. Je pense que l'erreur de la France se situe au niveau des multiples régimes mais je ne suis pas juriste...

 

 

C'est là que le bât blesse.

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a455bcd9

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Pour être totalement transparent j'ai entendu un mec travaillant à la cour de justice européenne mais encarté à l'UDI expliquer que le monopole n'avait jamais sauté. Je pense que l'erreur de la France se situe au niveau des multiples régimes mais je ne suis pas juriste...

 

 

C'est bien possible, mais c'est tout de même étonnant que des gens comme Reichmann fassent ça (sortir de la sécu + promouvoir la sortie) depuis des années sans être inquiétés. Alors que selon la loi (et selon les défenseurs du monopole) ce qu'il fait est un délit. J'ai l'impression qu'en réalité personne (y compris l'État) ne sait si oui ou non ces directives s'appliquent à la sécu française et que ce que redoutent les pouvoirs publics c'est que l'affaire arrive devant la CJUE et que celle-ci déclare la fin du monopole. Résultat : ils préfèrent laisser faire ceux qui veulent sortir (en leur mettant des battons dans les roues évidemment histoire qu'ils ne soient pas trop nombreux) sans les condamner. Car s'ils les condamnent les mecs déposent un recours.

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Rübezahl

Rübezahl

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Il a été dit ici que vu que Reichman & co ne se faisaient pas attaquer en justice, ça montrait bien que ce qu'ils disaient ne tombaient pas sous le coup de la loi... Je dis ça je dis rien.

s'inviter aux réunions, a priori ce n'est pas attaquer en justice.

Il me semble même que ça ressemble furieusement plus à de l'intimidation (et ça dit plusieurs choses) qu'autre chose.

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DiabloSwing

DiabloSwing

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C'est bien possible, mais c'est tout de même étonnant que des gens comme Reichmann fassent ça (sortir de la sécu + promouvoir la sortie) depuis des années sans être inquiétés. Alors que selon la loi (et selon les défenseurs du monopole) ce qu'il fait est un délit. J'ai l'impression qu'en réalité personne (y compris l'État) ne sait si oui ou non ces directives s'appliquent à la sécu française et que ce que redoutent les pouvoirs publics c'est que l'affaire arrive devant la CJUE et que celle-ci déclare la fin du monopole. Résultat : ils préfèrent laisser faire ceux qui veulent sortir (en leur mettant des battons dans les roues évidemment histoire qu'ils ne soient pas trop nombreux) sans les condamner. Car s'ils les condamnent les mecs déposent un recours.

C'est l'explication la plus plausible et réaliste.
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tout38

tout38

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C'est bien possible, mais c'est tout de même étonnant que des gens comme Reichmann fassent ça (sortir de la sécu + promouvoir la sortie) depuis des années sans être inquiétés. Alors que selon la loi (et selon les défenseurs du monopole) ce qu'il fait est un délit. J'ai l'impression qu'en réalité personne (y compris l'État) ne sait si oui ou non ces directives s'appliquent à la sécu française et que ce que redoutent les pouvoirs publics c'est que l'affaire arrive devant la CJUE et que celle-ci déclare la fin du monopole. Résultat : ils préfèrent laisser faire ceux qui veulent sortir (en leur mettant des battons dans les roues évidemment histoire qu'ils ne soient pas trop nombreux) sans les condamner. Car s'ils les condamnent les mecs déposent un recours.

 

Très bonne analyse. Un grand flou règne. Claude Reichman prétend que le monopole a sauté. Les tyrans au pouvoir (PS et sa gauche poubelle comme l'UMP et ses alliés de la fausse droite) lui répondent que nan pas du tout. La France n'est pas tenue d'appliquer les dispositions concernées.

 

En réalité, les textes son flous et "quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup" comme dirait la grand-mère de Martine Aubry. Par conséquent, en cas de condamnation du docteur Reichman, cela finirait probablement devant les tribunaux français puis européens (CJUE) et comme tu l'as très bien expliqué, il y aurait alors de fortes chances pour que celle-ci valide la fin du monopole.

 

Une perspective effrayante pour notre cher Etat liberticide, spoliateur et kleptocrate car tout un tas de méchants libéraux pourraient alors se sentir encouragés à quitter le système et se faisant à le fragiliser un peu plus...

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xara

xara

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Résultat : ils préfèrent laisser faire ceux qui veulent sortir (en leur mettant des battons dans les roues évidemment histoire qu'ils ne soient pas trop nombreux) sans les condamner. Car s'ils les condamnent les mecs déposent un recours.

Sans les condamner? Mais il y en a des condamnés, et des recours qui ne vont nulle part. La CJE lorsque c'est monté jusqu'à elle les a balayés. On y a déjà fait référence dans ce fil (ou dans des liens dans ce fil). Reichman fera comme si de rien n'était mais sa femme a été condamnée, sa femme représentée par lui même. LOL.

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a455bcd9

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Sans les condamner? Mais il y en a des condamnés, et des recours qui ne vont nulle part. La CJE lorsque c'est monté jusqu'à elle les a balayés. On y a déjà fait référence dans ce fil (ou dans des liens dans ce fil). Reichman fera comme si de rien n'était mais sa femme a été condamnée, sa femme représentée par lui même. LOL.

 

As-tu les liens / sources ? (je n'ai pas envie de remonter tout le fil pour retrouver ça).

 

Comment se fait-il dans ce cas que la sécu n'y fasse pas référence quand elle cherche à décrédibiliser Reichmann ? Elle ne fait référence qu'à POUCET-PISTRE (1993) ET GARCIA (1996).

 

Et normalement pour monter jusqu'à la CJUE il faut passer d'abord par la Cour de cassation, or d'après Laurent C. depuis 1996, Xavier Prétot, ancien élève de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale et expert auprès de la 2ème chambre civile refuse tout recours auprès de la CJUE dans ces dossiers (car d'après lui déjà réglés par POUCET-PISTRE (1993) ET GARCIA (1996)).

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xara

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As-tu les liens / sources ? (je n'ai pas envie de remonter tout le fil pour retrouver ça).

 

Comment se fait-il dans ce cas que la sécu n'y fasse pas référence quand elle cherche à décrédibiliser Reichmann ? Elle ne fait référence qu'à POUCET-PISTRE (1993) ET GARCIA (1996).

 

Et normalement pour monter jusqu'à la CJUE il faut passer d'abord par la Cour de cassation, or d'après Laurent C. depuis 1996, Xavier Prétot, ancien élève de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale et expert auprès de la 2ème chambre civile refuse tout recours auprès de la CJUE dans ces dossiers (car d'après lui déjà réglés par POUCET-PISTRE (1993) ET GARCIA (1996)).

J'avais donné la référence plus haut dans le fil. On ne le trouve pas directement en ligne c'est dans une revue juridique.

La sécu fait référence à des arrêts de la CJUE. L'affaire Reichman n'est pas remontée jusqu'à ce niveau.

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a455bcd9

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J'avais donné la référence plus haut dans le fil. On ne le trouve pas directement en ligne c'est dans une revue juridique.

La sécu fait référence à des arrêts de la CJUE. L'affaire Reichman n'est pas remontée jusqu'à ce niveau.

 

Et tu as moyen de savoir s'ils ont fait un recours auprès de la Cour de cassation ?

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  • 2 weeks later...
Adrian

Adrian

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Une infirmière libérale a été interpellée à Lyon et placée sous contrôle judiciaire dans le cadre d'une enquête sur une escroquerie à la Sécurité sociale dépassant le million d'euros, a annoncé vendredi 11 juillet la police.

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20140711.OBS3564/lyon-une-infirmiere-aurait-escroque-plus-d-1-million-d-euros-a-la-secu.html

 

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Tremendo

Tremendo

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J'ai écouté Claude Reichmann hier sur RMC (quelle audience d'ailleurs, il se débrouille pas mal), dans un débat il a rétamé un député qui appelait quant à l'ouverture à la concurrence de la sécurité sociale.

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xara

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Comme d'habitude l'article de Reichman, liens logiques manquants. Non sequitur sur non sequitur. Comment il passe d'un truc à l'autre? De "mutuelle" à "concurrence" par exemple. Tous les trucs décisifs, il nous demande simplement de le croire sur parole.

 

"La vérité sur la fin du monopole de la sécurité sociale va donc éclater au grand jour."

Il dit ça à chaque fois qu'un nouvel arrêt prétendument pertinent pour son combat tombe. Soit elle a déjà éclaté une des fois précédentes et elle ne peut pas éclater à nouveau, soit elle va éclater là et alors il contredit ses dires précédents (en excluant pour les besoins de la discussions la possibilité qu'il se plante à chaque fois).

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Ach0

Ach0

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Au passage c'est étrange, l'article de Contrepoints du 15/07 "Le monopole de la Sécu va exploser en vol" de M. Reichman n'est plus accessible en ligne: http://www.contrepoints.org/2014/07/15/172422-le-monopole-de-la-secu-va-exploser-en-vol

Heureusement je l'avais encore en cache, le plus intéressant étant l'ajout du 16/07:

 

 

Mise à jour (16/07/2014) : Suite aux commentaires, M. Reichman nous a transmis ce communiquépour préciser ses propos. L’information délivrée dans cette tribune est donc à prendre au conditionnel.

D’autre part il tient à apporter la précision suivante : « j’ai cet arrêt. Il est bien daté du 3 juillet 2014. La cour de cassation ne l’a pas publié, et notre adhérent ne souhaite pas, pour des raisons de procédures en cours, qu’il soit rendu public.Cela devrait pouvoir se faire prochainement. »

 

 

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