De l'éthique de la GPA

[sans]

Rien, ça ne sert à rien. Encore une fois le concept de filiation est complètement différent en droit islamique et hors de ce qui est imposé en terme d'héritage et de mariage ça ne change strictement rien.

[Mathieu_D]

Ca ne répond pas à la question qui sont les parents de l'enfant au niveau de la filiation et quel noms sont à porter sur l'acte de naissance.

Si l'enfant n'est pas celui des commanditaires de qui est-il l'enfant?

Ce n'est pas on peut l'enfant est un orphelin dont ne peut imposer la garde à la génitrice parce que les commanditaires sont décédés durant la grossesse ou qu’ils auraient disparu car aurait fonalement renoncer à élever leur enfant.

Le terme mère porteuse est trompeur car ce n'est pas une mère c'est une génitrice et rien d'autre.

C'est vous qui disiez que la génitrice pouvait garder l'enfant donc dans ce cas qui sont les parents de l'enfant si ceux sont les commanditaires ne sont-ils pas en droit d'exiger que leur enfant leur soit remis, si c'est la génitrice alors les commanditaires n'ont aucun recours possible.

Mais parce que personne n'est autorisé à décidé de la filiation d'un enfant et donc de décider que si la génitrice conserve l'enfant elle est la mère filiale et que si elle remet l'enfant aux commanditaires ceux sont eus les parents filiaux.

Le problème c'est que vous semblez accepté que l'enfant à naître est sujet de droit mais qu'il est possible de décider de sa filiation plus tard en fonction des événements et pour moi ce n'est pas possible.

Ca fait juste quelques millénaires que la génitrice est la mère et son conjoint le père, après il est vrai que ce droit à évoluer avec les avancés scientifique permettant de déterminer le père biologique.

Mais par exemple pour des enfants issu de FIVET le père biologique n'a pas le droit de citer et c'est le mari de la génitrice qui est le père même si il n' a aucun lien biologique avec l'enfant, la mère biologique est la génitrice.

Si la mère porteuse rompt le contrat et souhaite garder l'enfant tu saurais arracher l'enfant de ses bras pour le donner aux clients de la prestation de gestation ?

[john_ross]

Si la mère porteuse rompt le contrat et souhaite garder l'enfant tu saurais arracher l'enfant de ses bras pour le donner aux clients de la prestation de gestation ?

Evidemment que si puisque les parents sont dès l'implantation les commanditaires la mère porteuse est une génitrice pas une mère elle n'a aucun droit de conserver un enfant qui n'est pas le sien.

Mais si vous voulez on peut se lancer dans le droit à la filiation qui dit que la filiation d'un enfant issu de GPA ou non dépend du bon vouloir de la génitrice.

[PABerryer]

On ne peut pas savoir quelles solutions juridiques émergeraient mais pour moi le plus logique serait un droit de rétractation de la porteuse assorti d'un dédommagement envers les adopteurs, ceci jusqu'à la naissance. Après la naissance elle pourrait sans doute exiger un droit de visite selon les circonstances. En cas de rétractation des adopteurs ils doivent bien entendu dédommager la porteuse qui peut alors accoucher sous X ou garder l'enfant (auquel cas on peut imaginer qu'ils lui versent une pension).

Tout ça sera certainement prévu dans les contrats de toute manière.

 

Au final, et c'est un commentaire que je répèterai, on tombe dans le constructivisme juridique le plus total. On a une situation que la technicité moderne rend possible, du simple fait que c'est possible on se dit chouette c'est libérale, et lorsque on essaye de le traduire en droit cela devient une usine à gaz pire que le droit de la construction en France. Si c'est aussi compliqué c'est simplement que le droit, tel qu'il existe, ne peut se plier à toute les lubies humaines, le droit est ait pour le général, non pour le particulier. Résultat, simplement parce que une situation nouvelle existe, on se retrouve simplement à mettre par terre tout l'édifice juridique. On jette le bébé avec l'eau du bien et si l'on se base sur le critère coût avantage il est très douteux que cette "avancée" soit au final plus utile que néfaste. 

 

 

 

 Dans ce cas ne portons aucun jugement dessus jusqu'au moment où il existe. Et là on pourra juger qu'il a intérêt à continuer à exister.

 

Si cela n'existe pas, cela n'existe pas et on ne peut l'inclure dans l'équation.

 

 

 

Je crois surtout que c'est un sujet que PAB prend très à coeur, ce qui le prive peut-être d'un peu de recul nécessaire.

 

C'est vrai que je prend cela à coeur mais je pense toujours être dans l'argumentaire et le rationnel. Le fait que je n'ai pas la même opinion ne signifie pas que je ne suis pas rationnel. Je comprend ta logique, je pense qu'elle est cohérente en interne, mais au final elle est foireuse. 

 

Dans le cadre d'un accouchement sous X le bébé est délibérément conçu aussi puisque la mère savait ce qui arriverait. La grosse différence réside dans le fait qu'un né sous X est remis entre les mains de l'état alors qu'un né de GPA est remis à des individus. Aussi, le né de GPA connaitra les antécédents médicaux et génétiques de la mère biologique tandis que le né sous X n'aura pas cette possibilité.

 

Faux, tu ne fais pas un enfant pour accoucher sous X ou alors ton relève de la psychiatrie. Tu fais ce choix parce que tu ne peux élever l'enfant (situation matériel précaire, père absent, enfant non désiré, etc) et qu'entre accoucher sous X ou porter tu as fait le 1er choix. GPA et accouchement sous X ne relève pas de la même logique.

 

 

Tu te bases sur des témoignages de gens qui ont vécu l'orphelinat et qui étaient assez grands au moment de leur adoption pour avoir compris ce qui se passait, et pour s'en souvenir. Dans le cas de la GPA, c'est très différent, l'adoption se fait dutant la première semaine. De la même manière qu'on peut supposer qu'une circoncision ne laissera pas les mêmes séquelles si elle est réalisée sur un nourrisson ou sur un pré-ado.

 

Non le traumatisme se retrouve même chez ceux qui sont nés sous X. 

Un enfant à naître a une filiation ce qui lui permet en cas de décès de ses parents d'hériter au même titre que les enfants déjà nés, là dans la façon dont vous décrivez les choses on voit bien que la filiation n'est pas déterminée pendant la grossesse entre les commanditaires et la mère porteuse et c'est un véritable problème.

Il y a des principes de droits forts clairs depuis des millénaires en matière de filiation qui sont remis en cause par la GPA et cela ne doit pas être traité à la légère.

Pour légaliser la GPA selon moi il faut établir des principes clairs de filiation entre les commanditaires et la mère porteuse et déterminer qui sont le/les parents de l'enfant in utero et cela de manière définitive qui pour moi ne peuvent être que les commanditaires (commanditaires qui bien sur ne peuvent contraindre la mère porteuse à avorter) sans que la naissance ne puisse y changer quoi que ce soit et par conséquent ni les commanditaires ni la mère porteuse ne peuvent se rétracter, un enfant ce n'est pas une chose dont on peut transférer la filiation à la naissance si les deux parties sont toujours d'accord.

En fait c'est volontaire, et ma position est issue d'un précédent débat ici même sur la GPA. Un conception binaire de la filiation qui se transmettrait en bloc n'est pas satisfaisante dans ce cas. La transmission se fait plutôt progressivement tout au long de la grossesse en même temps que la porteuse réaffirme son consentement et que les adopteurs construisent leur projet parental avec cet enfant.

Par exemple si la porteuse revient sur sa décision immédiatement après avoir appris la grossesse, le préjudice aux adopteurs est moindre qu'à 8 mois parce qu'ils ont moins investi émotionnellement (aménagé la chambre, choisi un nom, prévenu les proches...). Comme tout contrat celui-ci doit pouvoir être brisé, avec des conséquences qui dépendent des circonstances et en particulier où on se trouve dans cette transmission.

On peut donner un enfant? Il fait partie du domaine des choses?

 

Moi qui pensait que le don concernait les choses, je suis tout désappointé.

 

Autre point : si la filiation devait reposer sur un socle contractuel, pourquoi n'y aurait-il que deux parents?

De même, pourquoi un grand-père qui élève son petit-fils, qui l'accueille, l'aime et en prend soin ne devrait-il pas être le père? Idem pour une soeur?

De même, un père qui ne désire pas être père et qui abandonne la femme enceinte ne devrait pas pouvoir être sollicité pour être mis face à ses "responsabilités" : n'ayant jamais accepté d'élever l'enfant, il n'y a pas lieu à réparation. Nous sommes bien d'accord?

Oui, la filiation est secondaire je trouve. C'est important aujourd'hui parce que l'État ne laisse pas beaucoup de liberté de transmission.

Le droit de la filiation a été un droit changeant et pas partout le même.

Pourquoi ne peut-il pas évoluer avec les avancées technologiques permettant de distinguer la mère porteuse et la mère biologique ?

J'ai toujours du mal à comprendre à quoi sert la filiation (c'est-à-dire le fait qu'on ait besoin de strictement l'établir juridiquement pour tout le monde de la même façon) en dehors de ce que nous impose l'État (état-civil, héritage, consanguinité etc.)

 

À mon sens la filiation permet de comprendre la ligne de facture entre pro et anti GPA, en tout cas chez les libéraux. Cela renvoie à la question de la sociabilité humaine (oi je vais faire un peu de philo).

 

Soit on considère que la sociabilité est purement artificiel, qu'il n'y a que des individus seuls, sans autre liens que ceux qu'ils se créent volontairement. Dans ce cas là la filiation n'est qu'un lien arbitraire que les individus choisissent de tisser entre eux, le biologique n'a rien à voir dans l'histoire. Dans cette perspective la filiation et ce qui en découle peuvent parfaitement être céder dans le cas d'un contrat.

 

Soit on considère que la sociabilité est naturelle. Que l'individu existe mais qu'il est aussi fait des liens qu'il a avec les autres individus. Certains peuvent être naturel (filiation ou artificiel (contrat) ou très fort (sa communauté religieuse) ou plus lâche (son pays). L'individu peut cesser de se référer à ces liens mais ils ne peut les effacer. Dans ce cas là la filiation appartient à l'individu en propre et s'il peut renier sa famille il ne peut effacer le lien. Même s'il me renie, mon enfant sera toujours mon enfant. On pourra faire les évolutions technologiques que l'on veut, cela ne fera qu'affaiblir, détruire, mais non pas construire.

 

Je me place, vous vous en doutez, dans la deuxième perspective. Cette différence philosophique explique, en grand partie la question de la GPA.

 

Pour finir la filiation est quelque chose consubstantiel à l'Humanité, elle peut varier de formes selon les pays ou les époques, mais elle conserve des traits commun, en particulier sur le point des liens du sang. 

[sans]

Je ne suis pas d'accord, l'autorité parentale ne se transfert pas et la mère génitrice peut toujours faire valoir son droit de garde à tout moment (et payer une indemnité pour avoir rompu son contrat). Je parle de celle dont est issue l'ovule.

Pour la mère porteuse a priori elle n'a pas à avoir plus de droit de garde qu'une mère de lait, mais d'un autre côté elle transmet son ADN mitochondrial, du coup un droit de visite ça ne me paraît pas délirant.

Après il faut faire du cas par cas, mais il n'y a rien de plus difficile que pour un abandon/adoption standard.

[Rincevent]

La sociabilité n'est ni pleinement artificielle (on est élevé par des gens qu'on ne choisit pas), ni pleinement naturelle (on choisit ses amis). Je vais faire mon hayékien, et considérer la troisième solution, à savoir que la sociabilité humaine est émergente.

[Tramp]

Ah non, mais ce que je ne comprends pas, c'est que si c'est si naturel, pourquoi on a besoin qu'un juge nous le tamponne quelque part ?

 

Mais surtout : à quoi cela sert dans la réalité tangible qu'un juge dise "ce lien est pour toujours et immuable" ?

 

Bref, je ne dis pas que la filiation est artificielle ou naturelle, je demande à quoi cela sert qu'un juge l'impose ? Aujourd'hui je vois bien hein. Mais dans une perspective ou l'État n'a pas ses gros doigt partout dans le droit de la famille ?

[sans]

PAB tu ne traites pas un problème de droit, tu fais de la poésie. Je doute de ton xxTx-isme.

[Tramp]

Si deux mère se disputent un enfant, les juifs ont réglé le problème il y a longtemps : il suffit de couper l'enfant en deux.

[PABerryer]

La sociabilité n'est ni pleinement artificielle (on est élevé par des gens qu'on ne choisit pas), ni pleinement naturelle (on choisit ses amis). Je vais faire mon hayékien, et considérer la troisième solution, à savoir que la sociabilité humaine est émergente.

 

Quand je dis naturelle c'est que spontanément (et oui je peux aussi faire mon hayékien ^^) l'individu est sociable. Ensuite il y a des sociabilités innées et d'autres choisies. 

 

PAB tu ne traites pas un problème de droit, tu fais de la poésie. Je doute de ton xxTx-isme.

 

Je fais plus de philo non? 

[Tramp]

À quoi sert la filiation imposée par un juge ? 

 

Et si c'est la filiation naturelle qui compte absolument pour déterminer qui est détenteur de l'autorité parental et bien le problème est (partiellement) réglé : si les futurs parents sont aussi les pourvoyeurs de gamètes, qu'est-ce qui empêche une GPA ?

[sans]

Mais tu comprend l'ovule est un oeuf et l'oeuf symbolise la vie, mais aussi le mystère puisqu'on ne sait pas qui de l'oeuf et de la poule est venu en premier, donc quand une femme transmet son ovule pour qu'elle soit implantée dans le corps d'une autre elle renonce à porter la vie et le mystère, or l'essence du vivant c'est de donner la vie et l'essence de l'humain c'est de réfléchir au mystère de la vie, donc une femme qui accepte qu'une autre porte son enfant renonce à sa propre humanité, ce qui veut dire que si elle fait ça il faut engager des poursuites pénales contre elle et son époux et la mère porteuse et le médecin, le tout aux frais du contribuable, puisque nous sommes tous humains, que c'est un problème de société, et donc nous sommes tous touchés.

[john_ross]

La filiation n'est pas imposée par un juge.

La filiation existe de part la nature de l'enfant et ceux ne sont pas les humains qui peuvent la choisir selon leur convenance.

[Rincevent]

Mais tu comprend l'ovule est un oeuf et l'oeuf symbolise la vie, mais aussi le mystère puisqu'on ne sait pas qui de l'oeuf et de la poule est venu en premier, donc quand une femme transmet son ovule pour qu'elle soit implantée dans le corps d'une autre elle renonce à porter la vie et le mystère, or l'essence du vivant c'est de donner la vie et l'essence de l'humain c'est de réfléchir au mystère de la vie, donc une femme qui accepte qu'une autre porte son enfant renonce à sa propre humanité, ce qui veut dire que si elle fait ça il faut engager des poursuites pénales contre elle et son époux et la mère porteuse et le médecin, le tout aux frais du contribuable, puisque nous sommes tous humains, que c'est un problème de société, et donc nous sommes tous touchés.

Ne trolle pas non plus. Tes opposants ont de vrais arguments, et il vaudrait mieux y répondre sérieusement.

[Tramp]

La filiation n'est pas imposée par un juge.

La filiation existe de part la nature de l'enfant et ceux ne sont pas les humains qui peuvent la choisir selon leur convenance.

 

Et concrètement, qu'est-ce que ça entraîne comme obligation ou droit opposable qui pourrait donc nécessiter d'impliquer le droit là-dedans ?

[condorcet]

La filiation n’est pas un fait biologique que le droit enregistre, c’est une institution que le droit construit

 

 

[Lancelot]

Au final, et c'est un commentaire que je répèterai, on tombe dans le constructivisme juridique le plus total. On a une situation que la technicité moderne rend possible, du simple fait que c'est possible on se dit chouette c'est libérale, et lorsque on essaye de le traduire en droit cela devient une usine à gaz pire que le droit de la construction en France. Si c'est aussi compliqué c'est simplement que le droit, tel qu'il existe, ne peut se plier à toute les lubies humaines, le droit est ait pour le général, non pour le particulier. Résultat, simplement parce que une situation nouvelle existe, on se retrouve simplement à mettre par terre tout l'édifice juridique. On jette le bébé avec l'eau du bien et si l'on se base sur le critère coût avantage il est très douteux que cette "avancée" soit au final plus utile que néfaste.

J'ai du mal à admettre l'argument "ça va être compliqué" comme suffisant pour interdire a priori. Les techniques et les sociétés évoluent, et les normes évoluent avec elles, c'est comme ça depuis toujours (découverte du feu, de l'écriture, de la roue...).

Il ne s'agit pas de renverser l'édifice qui existe déjà pour imposer un cadre juridique (ce qui serait effectivement du constructivisme et qui malheureusement sera le premier réflexe des législateurs), mais de dire que des solutions peuvent et vont émerger comme elles l'ont toujours fait.

On ne peut pas connaître ces solutions à l'avance et c'est pour ça que j'ai proposé comme base de discussion (ni plus ni moins, d'ailleurs on ne peut rien faire d'autre) un truc qui me semble tenir debout et en gros compatible avec le Droit existant. J'entends les attaques et j'adapte mon système en conséquence.

 

Je ne suis pas d'accord, l'autorité parentale ne se transfert pas et la mère génitrice peut toujours faire valoir son droit de garde à tout moment (et payer une indemnité pour avoir rompu son contrat). Je parle de celle dont est issue l'ovule.

Pour la mère porteuse a priori elle n'a pas à avoir plus de droit de garde qu'une mère de lait, mais d'un autre côté elle transmet son ADN mitochondrial, du coup un droit de visite ça ne me paraît pas délirant.

Même question que Mathieu_D :

Si la mère porteuse rompt le contrat et souhaite garder l'enfant tu saurais arracher l'enfant de ses bras pour le donner aux clients de la prestation de gestation ?

Ma position laisse une plus grande marge de manoeuvre à la porteuse justement parce qu'on m'a fait ce genre de remarques lors d'une précédence discussion sur la GPA. Puis franchement il faut se calmer avec l'ADN, on s'en tape un peu, si c'était vraiment si incontournable on ne pourrait par adopter l'enfant d'un autre.

[Flashy]

@ Snow & Tramp :

 

Plusieurs remarques :

 

- Vous mettez en cause l'utilité de la filiation. Je suis en désaccord : la filiation est utile puisqu'elle ne pose pas la même question que l'autorité parentale (cf mon précédent post).

Certes, dans 99% des cas, la filiation et l'autorité parentale seront aux mains des mêmes personnes.  Mais dans le 1% restant, il y aura dissociation. Cette dissociation, actuellement, elle peut être opérée par un juge ou par une procédure administrative. Il s'agirait également de supposer qu'elle puisse se faire par voie conventionnelle (sur ce point, j'avais également en tête le droit islamique, à savoir la kafala).

 

Vouloir évacuer totalement la filiation est dès lors inutile, voire une grossière erreur. En effet, la filiation est un concept très ancien, coutumier peut-être, qui se superpose à la réalité vécue d'une très grosse majorité des gens : ma chair, mon sang, mon enfant. Il n'y a pas lieu de remettre en cause cette conception, fort légitime, dès lors que par ailleurs le transfert conventionnel de l'autorité parentale est possible. Les gens auraient cette faculté, ils ne l'utiliseront pas dans 99% des cas, mais cela permettra de gérer correctement les 1% épineux.

 

Une analogie pour bien me faire comprendre : le mariage. Tu peux adapter ton régime par contrat, mais si tu n'as pas envie de le faire, le droit commun s'applique. Vouloir supprimer la possibilité de contracter serait une erreur, si certaines personnes pensent que c'est là leur intérêt, laissons-les faire. Mais vouloir imposer aux gens la nécessité de contractualiser leur régime matrimonial serait aussi une erreur : la vraie liberté contractuelle laisse la possibilité aux gens de ne pas contracter s'ils n'en ont pas l'utilité. 

 

En conséquence, mettre à terre tout le droit de la filiation, c'est être radical pour rien. En principe, celui qui conçoit l'enfant en a la responsabilité. Ce ne serait que par exception qu'il en irait autrement.

 

@ PaBerryer

 

A mon avis, les tenants de la GPA qui veulent chambarder la filiation se trompent lourdement. 

Par contre, le transfert conventionnel d'autorité parentale me semble plus praticable, avec des systèmes inspirés de la kafala. Cela laisserait la notion de filiation intacte (la question des origines est essentielle) tout en réglant un certain nombre de problèmes (statut du beau-parent, homoparentalité et GPA). Cela me semble être un compromis acceptable.

[sans]

Mais tu n'expliques toujours pas pourquoi il faudrait que l'Etat définisse ce qu'est la filiation. Ou n'importe quelle autre autorité.

Même question que Mathieu_D :Ma position laisse une plus grande marge de manoeuvre à la porteuse justement parce qu'on m'a fait ce genre de remarques lors d'une précédence discussion sur la GPA. Puis franchement il faut se calmer avec l'ADN, on s'en tape un peu, si c'était vraiment si incontournable on ne pourrait par adopter l'enfant d'un autre.

Bien entendu que ça ne pose pas de problème. C'est de l'ADN dont découle les droits et les obligations des parents sur leur enfant, pas du fait de la gestation, autrement l'autorité parentale, le droit de garde et la responsabilité ne seraient pas partagés par le père et la mère mais entièrement entre les mains de la mère.

Une mère porteuse qui déciderait d'arracher un enfant à ses vrais parents serait à peu de chose près comme une nourrice qui serait payée pour s'occuper d'un bébé et de l'allaiter pendant un an et qui déciderait que finalement c'est son enfant à elle. Ça ne peut pas fonctionner comme ça.

La seule chose qui me fait pondérer mon discours c'est l'ADN mitochondrial qu'elle transmet, il n'y a que ça qui fasse qu'on ne puisse pas exactement se baser sur la coutume en raisonnant par analogie. Alors mouais, je suis ouvert à un petit droit de visite, mais pas à un droit de garde opposable au droit de garde des parents biologiques.

[poney]

Mais tu n'expliques toujours pas pourquoi il faudrait que l'Etat définisse ce qu'est la filiation. Ou n'importe quelle autre autorité.

 

 

C'est pas "qu'il faut", c'est que l'Etat, ou ce qui s'en rapprochait le plus, l'a toujours fait.

 

La filiation est avant tout un truc juridique.

[sans]

Un truc juridique inutile tant qu'on reste dans l'esprit du libéralisme. Un peu comme le classement des monuments comme monuments historiques par exemple. Ou la présence de la couleur des yeux sur la carte d'identité.

Après j'irais pas défendre son abolition sur 15 pages, si on disait que c'était inutile à la base c'était pour recentrer le débat sur le transfert de l'autorité parentale alors qu'il partait sur le transfert de la filiation qui est plus une histoire de symbole et d'archives de l'administration qu'autre chose.

[poney]

Ah ok ,je pensais qu'on parlait de la situation réelle, pas de l'éthique imaginaire du libéralisme.

[sans]

Dans la situation réelle la filiation de l'Etat ça change que ceux qui sont tes parents selon l'Etat sont obligés de te faire hériter et tu ne peux pas épouser tes soeurs adoptives.

[Mathieu_D]

Une mère porteuse qui déciderait d'arracher un enfant à ses vrais parents serait à peu de chose près comme une nourrice qui serait payée pour s'occuper d'un bébé et de l'allaiter pendant un an et qui déciderait que finalement c'est son enfant à elle. Ça ne peut pas fonctionner comme ça.

Ahem.

Une mère porteuse accouche du bébé qui est mis à son sein, elle ne veut plus le relâcher, la question est est-ce que toi Snow tu utiliserais la force pour arracher le bébé de ses bras pour le confier aux clients de la prestation de gestation.

Il est évident pour tout le monde qu'il y aurait dans ce cas une compensation pour la rupture du contrat et très probablement les juges imposeront au moins un droit de visite.

Mais utiliseras-tu tes petits bras pour prendre l'enfant de force ?

[Lancelot]

Bien entendu que ça ne pose pas de problème.

Ben moi ça me poserait un problème. Ou alors que les commanditaires forcent la porteuse à avorter, ou à mener la gestation à terme si elle change d'avis. Un peu trop facile d'écarter tout ça d'un revers de main.

C'est de l'ADN dont découle les droits et les obligations des parents sur leur enfant, pas du fait de la gestation, autrement l'autorité parentale, le droit de garde et la responsabilité ne seraient pas partagés par le père et la mère mais entièrement entre les mains de la mère.

Bof.

Qu'en est-il des enfants adoptés, on peut les arracher à leur famille sous prétexte que les "vrais" parents se ramènent avec un test ADN ?

Le lien entre un parent et un enfant découle plus d'un projet, d'expériences partagées et de normes traditionnelles (et traditionnellement celle qui porte l'enfant est la mère donc on ne peut pas vraiment s'appuyer là dessus dans le cas de la GPA) que d'un vulgaire critère biologique. D'où la légitimité du père.

Quelle serait la valeur optimale à donner au lien entre la gestatrice et l'enfant je n'en sais rien, mais elle n'est pas nulle et ce n'est pas une question triviale.

[poney]

Raaah

 

 

http://lectures.revues.org/12531

[sans]

Ahem.

Une mère porteuse accouche du bébé qui est mis à son sein, elle ne veut plus le relâcher, la question est est-ce que toi Snow tu utiliserais la force pour arracher le bébé de ses bras pour le confier aux clients de la prestation de gestation.

Il est évident pour tout le monde qu'il y aurait dans ce cas une compensation pour la rupture du contrat et très probablement les juges imposeront au moins un droit de visite.

Mais utiliseras-tu tes petits bras pour prendre l'enfant de force ?

 

Ça dépend. Alice et Antoine forment un jeune couple. Alice a 23 ans et elle travaille à mi-temps dans une boulangerie. Antoine à 26 ans et il est programmeur. Cela fait plus d'un an qu'ils essayent de concevoir mais rien n'y fait, alors ils vont consulter un spécialiste. Après avoir tous les deux passé une multitude de tests, il se trouve que Alice, bien que ces ovules soient parfaitement fonctionnelles, est incapable de porter un enfant en elle.

Quand elle l'apprend, Alice est dévastée. Elle quitte son travail, mange à peine, et passe ses journées à regarder la télé en buvant du jus de pomme. Elle a peur qu'Antoine la quitte pour une autre. Elle finit par lui poser la question. "Est-ce que tu m'aimes encore ?". Antoine la prend dans se bras et lui murmure "Tu es ma femme et je t'aimerais toujours". 

Alice étant rassurée, elle commence à se documenter sur la grossesse et découvre que grâce à la technologie moderne elle et son mari peuvent procréer en passant par une mère porteuse. L'enfant aura leur ADN. Ce sera le leur.

C'est là que Gisèle rentre en scène. Elle a 21 ans, est étudiante en beaux-arts / caissière à McDonald, et aimerait se faire un peu d'argent facile. Elle signe donc une convention de mère porteuse avec Antoine, par laquelle elle accepte de porter leur enfant et de mettre à terme sa naissance en échange de 50.000 euros et 42 centimes. 

Pendant sa grossesse, Alice et Antoine réfléchissent au nom qu'ils vont lui donner. Si c'est un garçon il s'appellera Romain, et si c'est une fille elle s'appellera Alexandrie. 

 

Finalement, c'est une fille. Mais Gisèle, évoquant la profonde connexion qu'elle ressent, refuse de leur rendre leur enfant. Antoine va donc voir un juge, un procès a lieu, et par miracle le procès ne s'étend pas sur plusieurs années, ce qui fait qu'au bout d'une semaine Antoine est en mesure de se présenter devant Gisèle, qui porte la petite Alexandrie, avec une ordonnance du juge lui conférant, à lui et à Alice, l'autorité parentale, la filiation et tout ce qui s'en suit. Mais Gisèle refuse toujours de rendre l'enfant.

 

Est-ce qu'à la place d'Antoine tu n'arracherais pas le bébé de ses bras ? Est-ce que tu reprocherais à Antoine de le faire ?

 

 

 

Ben moi ça me poserait un problème. Ou alors que les commanditaires forcent la porteuse à avorter, ou à mener la gestation à terme si elle change d'avis. Un peu trop facile d'écarter tout ça d'un revers de main.

 

Seulement si tu considère que l'autorité parentale doit se confondre avec le droit à avorter. Ce qui ne décrit pas la réalité puisque c'est un droit qui appartient entièrement à la femme et en rien au père de l'enfant. Tu peux considérer que le droit d'avorter appartient toujours à celle qui porte l'enfant, ou que les conditions doivent toujours être prévues par le contrat, ou tu peux aussi être contre l'avortement en général.

 

 

Qu'en est-il des enfants adoptés, on peut les arracher à leur famille sous prétexte que les "vrais" parents se ramènent avec un test ADN ?

Le lien entre un parent et un enfant découle plus d'un projet, d'expériences partagées et de normes traditionnelles (et traditionnellement celle qui porte l'enfant est la mère donc on ne peut pas vraiment s'appuyer là dessus dans le cas de la GPA) que d'un vulgaire critère biologique. D'où la légitimité du père.

Quelle serait la valeur optimale à donner au lien entre la gestatrice et l'enfant je n'en sais rien, mais elle n'est pas nulle et ce n'est pas une question triviale.

 

J'ai parlé de la mère de lait ? J'ai parlé de la mère de lait.  

[Mathieu_D]

Est-ce que tu reprocherais à Antoine de le faire ?

A la place d'Antoine je serais dévasté.

 

On parle d'une situation merdique, tout le monde serait dévasté.

 

 

 

 

Mais je comprends que tu es disposé à arracher un bébé des bras de celle qui l'a accouché.

[sans]

Et je ne te demande pas si tu serais dévasté, je te demande si tu abandonnerais la chaire de ta chaire et la chaire de la chaire de ton épouse aux mains d'une étrangère.

 

Et j'ajoute que même si je trouve ça rigolo les expérience de pensée tu poses une question d'ordre émotionnelle qui n'est pas pertinente ici. Hold your Fi, IxTJ dude.

[Mathieu_D]

Jamais je ne lâcherais ma chaire !

 

Sinon je n'ai pas le même avis sur ce que je me ferais comme justice si je suis victime de quoi que ce soit et de ce que je pense de la manière dont doit rendre justice un tribunal et comment la décision sera exécutée.

Pour toi c'est du pareil au même ?