Derniers clous dans le cercueil de l'État de droit

[Bastiat]

Depuis des années le conseil constitutionnel (organe politique) laisse passer des dispositions qui dispensent l’exécutif de passer par un juge, on l'a vu notamment avec les questions relatives au copyright.

C'est également vrais avec les écoutes dans à peu prés tout les domaines.
 

Visiblement c'est une idée à présent bien encrée au sein de l'oligarchie de fonctionnaires-politiciens qui nous gouverne.

Le gouvernement tente de faire passer un état d'urgence constitutionnel à durée indéterminé, sans passer par référendum parce que ... QUAND MÊME !.

La constitution n'en est pas une, puisque les politiciens peuvent la modifier sans l'avis des citoyens comme en Suisse, elle ne protège donc presque pas de leurs abus de pouvoir comme elle est sensé le faire, aucun droit naturel n'est donc durablement garanti.

Qui plus est les pouvoirs donné lors de l'état d'urgence sont immédiatement étendus à des groupes n'ayant manifestement rien à voir avec les attentats islamiste, mais à de simples opposants politiques.

 

Révision de la Constitution : Valls préfère le Congrès au référendum
http://www.europe1.fr/politique/etat-durgence-pas-de-duree-maximale-dans-la-constitution-2630233

 

Etat d'urgence : ce que prévoit le projet de réforme constitutionnelle de Hollande

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/l-executif-veut-inscrire-dans-la-constitution-la-possibilite-de-prolonger-l-etat-d-urgence-jusqu-a-six-mois_1203509.html

Le projet de révision de la Constitution ne prévoit pas de limite de temps à l'état d'urgence. Sa durée restera fixée par la loi, selon le texte transmis au Conseil d'Etat. Le projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" prévoit que les mesures d'exception décidées sous l'état d'urgence, comme les assignations à résidence, pourront être prolongées après la fin de l'état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois". "Mais plus aucune mesure nouvelle n'est possible au titre des pouvoirs dérogatoires après la fin de l'état d'urgence", précise une source gouvernementale.

 

 

[PABerryer]

Cela fait longtemps que l'état de droit est moribond en France. 

 

Sinon je ne pense pas que la réforme constitutionnelle passera, trop de divisions dans les partis. 

[Bastiat]

Cela fait longtemps que l'état de droit est moribond en France. 

 

Sinon je ne pense pas que la réforme constitutionnelle passera, trop de divisions dans les partis. 

 

 

Espérons cette fois ... mais au prochain attentat ?

[PABerryer]

Ils ne sont pas assez cons pour faire un false flag. 

[Flashy]

http://www.numerama.com/politique/133795-wi-fi-ouvert-interdit-tor-bloque-les-nouvelles-idees-de-la-police.html

 

 

Les services du ministère de l'Intérieur envisagent de nombreuses mesures pour renforcer une nouvelle fois la sécurité au détriment des libertés. Coupure obligatoire de tout réseau Wi-Fi ouvert, blocage des réseaux d'anonymisation et fourniture des clés de chiffrement des messageries font partie des pistes soumises à arbitrage.

 

La liste des mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer la sécurité au détriment de la liberté et de la vie privée s’allonge. Alors que le gouvernement envisage déjà de nouvelles lois sécuritaires qui permettraient par exemple de croiser tous les fichiers de données personnelles détenues par l’État, d’obliger à l’installation d’émetteurs GPS sur les voitures louées, d’allonger la durée de conservation des données de connexion ou encore de faciliter le recours aux IMSI-catchers,

 

 

 

La lutte contre Tor a commencé.

[h16]

(Il y a un autre fil dédié à cette question)

[Flashy]

(Il y a un autre fil dédié à cette question)

 

J'avais posté à 11h40, Marlenus à 17h30. J'ignorais qu'il allait créer un topic dédié.

 

[h16]

C'était pour dire qu'à présent, la discussion pouvait se dérouler sur le fil dédié. Pas pour te dire : tu as eu tort car un fil existait déjà. Sinon j'aurais coupé ou j'aurais écrit "tu as eu tort car un fil existait déjà".

[Flashy]

C'était pour dire qu'à présent, la discussion pouvait se dérouler sur le fil dédié. Pas pour te dire : tu as eu tort car un fil existait déjà. Sinon j'aurais coupé ou j'aurais écrit "tu as eu tort car un fil existait déjà".

 

Oui, mais je n'aurais pas pu mettre une image de Doc si tu l'avais fait.

J'étais prêt à toutes les compromissions sémantiques pour caser mon image de Doc. Je plaide coupable.

Tout est donc bien qui finit bien.

[Tramp]

Le Monde.fr - Le gouvernement envisage des centres de rétention pour les personnes fichées « S »

Le ministère de l’intérieur a saisi le Conseil d’Etat pour un avis sur la légalité d’une rétention administrative préventive pour des personnes soupçonnées de radicalisation.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/12/09/le-gouvernement-envisage-des-centres-de-retention-pour-les-personnes-fichees-s_4827979_3224.html

[PABerryer]

Tiens on emprisonne sans procès et on gueule contre les lettres de cachet de l'Ancien Régime oO? 

[condorcet]

Le Monde.fr - Le gouvernement envisage des centres de rétention pour les personnes fichées « S »

Le ministère de l’intérieur a saisi le Conseil d’Etat pour un avis sur la légalité d’une rétention administrative préventive pour des personnes soupçonnées de radicalisation.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/12/09/le-gouvernement-envisage-des-centres-de-retention-pour-les-personnes-fichees-s_4827979_3224.html

 

A mon avis, le conseil d'état va réagir :

 

[Flashy]

Guy Mollet 2015.
Il faudrait une petite image "Guy Mollet approuve".

[Flashy]

"L'état d'urgence, c'est l'état de droit. C'est un principe de droit que nous voulons d'ailleurs constitutionnaliser"

                                                                                                                  Manuels Valls, Premier Ministre, 11 décembre 2015

[Lonely Boy]

http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/11/etat-durgence-trois-semaines-dassignation-a-residence-pour-une-meprise/

[Johnathan R. Razorback]

"L'état d'urgence, c'est l'état de droit. C'est un principe de droit que nous voulons d'ailleurs constitutionnaliser"

                                                                                                                  Manuels Valls, Premier Ministre, 11 décembre 2015

Je vais l'ajouter à mon best-of de la connerie universelle (cf: http://hydra.forumactif.org/t8-best-of-de-la-connerie-universelle),mention spéciale novlangue.

[NoName]

Je vais l'ajouter à mon best-of de la connerie universelle (cf: http://hydra.forumactif.org/t8-best-of-de-la-connerie-universelle),mention spéciale novlangue.

 

En même temps y'a tellement de trucs intelligents dans ton best-of de la connerie universelle que bon...

[Johnathan R. Razorback]

En même temps y'a tellement de trucs intelligents dans ton best-of de la connerie universelle que bon...

Ironie ?

[NoName]

Ironie ?

non, malheureusement

[Neomatix]

Je le lis, je ne connaissais pas, je suis plié de rire Merci 

En fouillant un peu c'est encore plus abyssal. Exemple d'actualité dans un article d'Onfray dont tu as cité un autre morceau : 

Voter blanc, c’est dire non au libéralisme, dire non aux antilibéraux qui n’aiment pas la liberté, et c’est dire oui au jeu électoral en sachant qu’en dehors de ces consultations, la politique peut se faire autrement

Il est génial, je suis fan de Michel.

[Tremendo]

Je vais l'ajouter à mon best-of de la connerie universelle (cf: http://hydra.forumactif.org/t8-best-of-de-la-connerie-universelle),mention spéciale novlangue.

C'est du niveau de "la guerre c'est la paix" effectivement

[José]

Jacques Toubon dénonce l’entrée de la France dans « l’ère des suspects »

 

Alors que le conseil des ministres a validé mercredi 3 février le projet de loi prorogeant une nouvelle fois pour trois mois l’état d’urgence, le défenseur des droits s’alarme du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Jacques Toubon tape du poing sur la table à l’occasion de la publication, jeudi 4 février, du rapport annuel d’activité de l’institution qu’il dirige depuis juillet 2014.

 

Dans un entretien au Monde daté vendredi 5 février, l’ancien garde des sceaux affirme notamment que « contrairement à l’avis du Conseil d’État de décembre, le gouvernement introduit ce qui ressemble fort à un état d’urgence glissant, un régime d’exception durable ».

 

« De ce point de vue, pire que la prolongation de l’état d’urgence est le projet de loi de procédure pénale qui tend à faire de l’exception la règle pour un ensemble large d’infractions. Les restrictions des libertés ne seront pas limitées au temps de l’urgence, mais jusqu’à ce que le “péril imminent” cesse, c’est-à-dire aux calendes grecques. »

 

Et de poursuivre : « Il ne faudrait pas décider un tel abaissement de notre état de droit sans ouvrir un vrai débat. Les Français veulent-ils léguer à leurs enfants un état de droit inférieur à celui que la République a mis 200 ans à bâtir ? »

 

Le défenseur des droits dénonce en particulier comme étant « totalement contraire à nos principes » la possibilité que le ministre de l’intérieur aura « de garder une personne aussi longtemps assignée à résidence à partir d’une supputation qu’elle représente un danger parce qu’elle revient d’un certain pays ».

 

« On entre dans l’ère des suspects !  Ce ne sont pas des petites mesures, cela affecte la liberté d’aller à venir, le droit à la vie privée et à la correspondance privée, ou la liberté de travailler ou d’étudier. »

M. Toubon voit un même danger dans le nouveau régime de la légitime défense que prévoit le texte, passé mercredi en conseil des ministres.

 

[José]

Amnesty s'alarme des "dérives" de l'état d'urgence en France

 

http://www.amnesty.fr/etat-urgence

 

Dans un rapport publié jeudi, l'ONG Amnesty International pointe les "dérives" de l'état d'urgence en France et demande au gouvernement de ne pas reconduire cette mesure d'exception à moins d'apporter la preuve d'un danger public exceptionnel. 

[Flashy]

Ils n'ont pas compris que l'état d'urgence, c'est l'état de droit?
 

http://www.leparisien.fr/politique/attentat-valls-assume-l-etat-d-urgence-et-les-assignations-a-domicile-11-12-2015-5361509.php

 

 

« L'état d'urgence, c'est l'état de droit. C'est un principe de droit que nous voulons d'ailleurs constitutionnaliser »

Manuel Valls, 11 décembre 2015

 

Fort heureusement, d'ailleurs, puisque l'état d'urgence pourrait durer une trentaine d'années d'après ce même monsieur.

[Tremendo]

Dans la bouche de Valls c'est "l'Etat d'urgence c'est bien parce que c'est légal, et si ça l'est pas on va le rendre constitutionnel comme ça ce sera bien"

[PABerryer]

Ce n'est pas la Syrie qui a vécu 30 ans sous état d'urgence ? Très bon signe ça avec le retour de la loi des suspects.

[Tramp]

Égypte, Algérie...