La Directive Bolkestein

Punu · 27 janvier 2005

Les grands esprits se rencontrent toujours ! :icon_up:

Constantin_H · 29 janvier 2005

Les grands esprits se rencontrent toujours !

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Finalement Hayek l'avait déjà dit dans The Road to Serfdom. Et de façon générale, il faut être légèrement abruti (ou socialiste) pour ne pas comprendre que deux partis dont le projet politique consiste à imposer à la force de la baïonnette une économie planifiée et une morale unique ne peuvent qu'être du même bord.

Nouvelle positive : quand je discute de ce genre de turc avec des interlocuteurs non avertis (traduire plutôt gauchos), ils finissent quand même par être d'accord avec cette idée que "les extrêmes se rejoignent".

gem · 1 février 2005

Ben alors on est tous d'accord, non ?

Dilbert · 2 février 2005

Ben alors on est tous d'accord, non ?

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Puisque tout le monde est d'accord, je vous propose d'envoyer chacun un e-mail de soutien à Charlie Mc Creevy, successeur de Bolkestein.

Son e-mail : Charlie.Mc-Creevy@cec.eu.int

Et si vous avez un peu de temps, soutenez la plainte contre la France au sujet du pseudo-monopole de la Sécu (voir lien dans ma signature).

Bernard Beugnies · 31 mars 2005

La directive Bolkestein : « L’erreur est la cause de la misère des hommes »

Par Bernard Beugnies

En 1845, l’économiste Frédéric Bastiat dans son ouvrage « Sophismes économiques », s’élevant contre les barrières à la libre circulation des biens et des services faisait remarquer que l’homme consommateur est d’autant plus riche qu’il achète toutes choses (biens et services) à meilleur marché et que si l’homme était solitaire (Robinson Crusoé dans son île), s’il travaillait exclusivement pour lui et n’échangeait pas, il serait évident que l’abondance d’où qu’elle vienne lui est avantageuse, elle peut être le résultat d’outil et de machine qu’il invente, de la libéralité de la nature et même d’une mystérieuse invasion de produits que les flots auraient apportés sur le rivage.

Robinson comprendrait aisément que le travail n’est pas un but, mais un moyen et qu’épargne de travail n’est autre chose que le progrès.

Or, à notre époque les théories relatives au « Protectionnisme » ont changé d’appellation et se nomment « Altermondialisme ».

Pour reprendre ce qu’avait inscrit le philosophe Malebranche (1635-1715) sur le frontispice de son livre « Recherche de la vérité » : « L’erreur est la cause de la misère des hommes ».

Ainsi en 1983, Michel Albert dans son livre « Un pari pour l’Europe », décrivait le coût que faisait subir les protectionnistes bien intentionnés aux contribuables intracommunautaire: droit de douane, coût des files d’attente des camions aux douanes…

Il estimait ce coût à 50 milliards d’écus (1983), soit 15 % de l’impôt des personnes physiques et plus précisément que : « chaque travailleur du Marché commun travaille en moyenne une semaine chaque année pour nourrir la douane et ce qui s’y rattache (…) »

Fort heureusement en ce qui concerne les marchandises les barrières douanières ont disparu, il aura fallu du temps lorsque l’on sait que la doctrine mercantiliste prônant le protectionnisme sévit depuis le 16e siècle et qu’elle fut combattue, d’abord par les physiocrates du 18e siècle et depuis quasi la même époque, avec tout l’acharnement du Libéralisme naissant !

L’intérêt du producteur n’est donc plus le seul à être pris en considération, il est enfin tenu compte de l’intérêt du consommateur et la diversité des coûts de production des marchandises n’est plus considérée comme un obstacle : on ne saura jamais produire des oranges en Belgique au même coût qu’en Espagne !

De plus, la Cour européenne de justice dans « l’arrêt Cassis de Dijon » (CJCE, affaire 120/78 du 20 février 1979), considère que l’absence d’harmonisation communautaire des réglementations ne saurait justifier l’attitude qui revient à entraver la liberté de circulation et consacre « le principe du pays d’origine » en concluant que : « tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un État membre, conformément à la réglementation et aux procédés de fabrication loyaux et traditionnels de ce pays, doit être admis sur le marché de tout autre État membre ». C’est le principe de reconnaissance mutuelle par les États de leurs réglementations respectives tant qu’il n’y a pas d’harmonisation.

D’après une étude de la Commission européenne publiée le 13 janvier 2004, l’ouverture des frontières a créé depuis 1992, deux millions d’emplois dans l’Union Européenne.

Néanmoins, si le marché intracommunautaire des marchandises est réalisé, il ne représente que 53,6 % du PIB de l’Union (hors administration publique et services sociaux) et 70 % des emplois, mais seulement 20 % des échanges intracommunautaires.

Or, bien que l’article 14.2 du Traité instituant la Communauté européenne prévoit que le marché intérieur comporte un espace sans frontière dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée et que l’article 49 du même Traité dispose que les restrictions à la libre prestation de services à l’intérieur de la Communauté sont interdites à l’égard des ressortissants des Etats membres établis, dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation, en ce qui concerne la libre circulation des services, la diversité des législations est considérée, comme un important obstacle à celle-ci..

Constatant qu’une harmonisation poussée demanderait des dizaines de directives sectorielles et donc beaucoup de temps, la Commission européenne le 13 janvier 2004 par la directive Bolkestein, outre des simplifications administratives, fait choix du principe du pays d’origine, c'est-à-dire que le droit applicable à une prestation de services est celui de l’État dans lequel l’entreprise qui fourni la prestation a son siège statutaire quel que soit l’État dans lequel a lieu l’opération.

La directive Bolkestein touche à deux aspects distincts (article 1) :

- La liberté d’établissement des prestataires de services

- La libre circulation des services (en fait, un service transfrontalier sans être établi dans l’État membre de la prestation)

La notion de service est définie comme toute activité économique non-salariée visée à l’article 50 du Traité instituant la Communauté européenne et consistant à fournir une prestation qui fait l’objet d’une contrepartie économique (article 4).

Ainsi sont exclus les services fournis par l’État dans le cadre de sa mission de services publics comme l’éducation. En outre, les services de transports, les droits d’auteurs sont aussi exclus du champ de la directive.

Dans ce deuxième aspect, 23 dérogations générales au principe du pays d’origine (article 17) et 3 transitoires jusque 2010 ou en attendant l’harmonisation (article 18) sont prévues, elles concernent notamment le détachement des travailleurs, les qualifications professionnelles, la coordination des régimes de sécurité sociale et même en cas de détachement de travailleurs des inspections ou dans certains cas l’octroi d’un visa.

En outre, le principe du pays d’origine applicable à une prestation de service n’est pas une nouveauté au sein de l’Union européenne, l’on peut citer dans des domaines spécifiques la directive sur la télévision sans frontière (89/552/CEE) ou sur le commerce électronique (2000/31/CE)

D’après, une étude du Commissariat général du plan néerlandais, l’impact de la directive serait un accroissement des échanges de services intra-européens de l’ordre de 15% à 35% et une augmentation du PIB de 1 % à 3 %.

En outre, une étude danoise rendue publique le 9 février 2005 par la Commission européenne estime que la proposition de directive pourrait créer 600.000 emplois dans l’Union européenne, en raison des barrières à l’entrée de certains marchés de biens et services qu’elle permettrait de lever.

La consommation augmenterait de 37 milliards d’euros et la valeur ajoutée des services de 33 milliards d’euros : bien entendu, le consommateur en payant moins cher ses services est plus riche et consomme donc plus avec les conséquences sur l’emploi qui en découlent !

Mais malheureusement les intérêts corporatistes ou du producteur font souvent oublier que l’homme est avant tout consommateur.

L’on peut conclure qu’il existe un certain manque de nuances dans les positions alarmistes des altermondialistes en ce qui concerne la directive Bolkestein.

- Il n’existe aucun état des lieux comparatif des réglementations nationales des pays de l’Union européenne et de leur impact, c’est là un travail auquel devrait se livrer la Commission européenne.

- Le marché libre, par la concurrence nivelle dans les faits les conditions : ainsi, les préférences des consommateurs ne portent pas uniquement sur les prix, mais sur la qualité du service et notamment sur la sécurité juridique attachée à la prestation de services.

- À la demande de la Région wallonne, une étude économique objective sur l’impact en terme d’emploi et de croissance en Wallonie de la libéralisation des services entre les États membres serait fortement souhaitable.

Bernard Beugnies · 31 mars 2005