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Sarkozy confirme la suppression de la taxe professionnelle


Invité rogermila

Suppression de la taxe professionnelle  

38 membres ont voté

  1. 1. Qu'en attendre ?

    • Rien, tout continuera comme avant
      21
    • Entreprises plus compétitives
      2
    • Dégradation des services sociaux et des équipements
      1
    • Hausse de la fiscalité des particuliers pour compenser
      20
    • Moins de recettes donc désintèrêt de faire carrière comme élu
      0
    • Les villes qui ont multipliés les zones industrielles auront "tout faux"
      2
    • Saisi par la Gauche,le Conseil Constitutionnel empêchera la réforme
      2


Messages recommandés

Invité rogermila
Pour ma part, je suis en train de me concocter une culture du bras d'honneur. Je m'entraine dur.

J'ai l'impression que Laurence Parizot n'est vraiment pas à la hauteur, pour dénoncer avec suffisament de conviction, les magouillages pas propres des députés UMP racketteurs .

On a le patronat qu'on mérite.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a jugé aujourd'hui à Metz que les aménagements de la réforme de la taxe professionnelle (TP) adoptés mardi en commission des Finances de l'Assemblée nationale constituaient "une catastrophe" pour les entreprises.

"Si cet amendement était définitivement adopté, il serait une catastrophe pour l'ensemble du tissu des PME-PMI … ", a déclaré Mme Parisot à des journalistes.

Aux termes d'un amendement UMP adopté avant l'examen du budget 2010, les entreprises devront acquitter la nouvelle "cotisation complémentaire" sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000 euros, comme prévu dans la version initiale du gouvernement.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/10/…ot-critique.php

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Je vous trouve injuste…

La TP est assise sur les salaires et le capital investi. C’est typiquement un mauvais impôt. Les « bons », c’est à dire apportant des recettes à l’état sans trop distordre le marché, sont normalement assis sur les bénéfices ou la valeurs ajoutée.

Sa suppression fait l’objet d’incessant débat depuis au moins 1980 (avant je n’étais pas en age de m’intéresser à ce genre de truc). Cette suppression – indépendamment de tout – est une bonne chose.

Après, que les recettes perdues soient récupérées, c’est malheureusement inévitable. Mais TOUS les élus locaux sont très inquiets car les engagements de l’état à leur égards sont loin d’être toujours tenus. C’est à dire qu’il n’est pas du tout évident que la partie Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à ce qu’aucune collectivité ne voie ses ressources diminuer avec la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010 ni au-delà." soit vraie. Il est même vraisemblable qu’elle soit fausse dès 2010.

Moins de ressources pour les collectivités locales, c’est un peu moins de subventions à des associations. Ça aussi, c’est une bonne chose.

Le "bon" ou le "moins bon" impôt ? Par moments, ce type d'interrogation me parait absurde. Comme si un viol pouvait être "moins mauvais" selon les positions ou les orifices concernés.

Franchement, les rapports (éventuellement conflictuels) entre Etat et Collectivités territoriales m'indiffèrent: de la poudre aux yeux. Les Collectivités territoriales sont, foncièrement, des "Etats", la collecte de l'argent se faisant, dans les deux, grâce au "monopole légal de la violence". Ca vous change beaucoup de savoir que vous êtes plumés par l'état national, celui régional ou bien celui départemental?

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Moins de ressources pour les collectivités locales, c’est un peu moins de subventions à des associations. Ça aussi, c’est une bonne chose.

Moins de ressources, c'est vite. Partout à Toulouse et autour de Toulouse, les impôts locaux explosent, à coups de +10, + 20%. Quel que soit l'échelon, il y a refus de baisser les dépenses. Les truandôcrates doivent assurer sa réélection dans quelques mois.

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Je ne sais pas…

Dans le cas de l'angleterre à la fin des années 70 oui. Avec l'arrivé de Tatcher au pouvoir.

Il ne me semble pas qu'elle a baissé la fiscalité sans baisser les dépenses. La séquence chronologique exacte serait intéressante.

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Invité rogermila

Quand on voit la mascarade qui se déroule à l'Assemblée Nationale, on se demande si une bonne dissolution avec un reset ne serait pas la meilleure solution.

Y en a vraiment marre de ces députés UMP qui veulent se goinfrer.

Inquiète pour les finances des collectivités et de la Sécurité sociale, la majorité s'oppose au gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle et se divise sur le PLFSS.

Tangage à l'UMP. Ce mercredi, à l'Assemblée nationale, les députés de la majorité ont engagé un bras de fer avec le gouvernement au sujet de la suppression de la taxe professionnelle, qui figure à l'article 2 du projet de loi de finances 2010, actuellement débattu à l'Assemblée.

Mardi, à l'initiative de Gilles Carrez, rapporteur général du budget, la commission des finances a réécrit cet article afin que les entreprises acquittent la nouvelle « cotisation complémentaire » sur la valeur ajoutée à partir de 152 000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500 000 euros, comme prévu dans la version initiale du gouvernement. Au grand dam du patronat.

L'examen de l'amendement Carrez, adopté à l'unanimité par la commission des finances, a finalement été reporté à jeudi. Preuve que les négociations ne sont pas simples.

«Il y aura de la casse», prédit Jean Arthuis, le président centriste de la commission des finances du Sénat.

Quant au président du groupe sénatorial UMP, Gérard Longuet, il a indiqué ce mercredi, devant l'association des journalistes parlementaires, que la réforme de la TP nécessitera «des ajustements indispensables pour les ménages et pour certaines collectivités territoriales, qui n'ont guère de perspectives économiques».

Le malaise des députés UMP s'est aussi traduit, ce mercredi, par un couac sans précédent survenu en commission des finances, saisie pour avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Rapporteur UMP du texte, la députée du Val-de-Marne Marie-Anne Montchamp a choisi de s'abstenir.

Du coup, quatre UMP seulement, dont Gilles Carrez, ont voté pour, et quatre PS, dont Didier Migaud, le président de la commission des finances, ont voté contre.

MOUARFFFFFFFFFFFFFFFF !!!!! bande de guignols

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/10/22/0…eputes-ump-.php

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Quand on voit la mascarade qui se déroule à l'Assemblée Nationale, on se demande si une bonne dissolution avec un reset ne serait pas la meilleure solution.

Y en a vraiment marre de ces députés UMP qui veulent se goinfrer.

Un jour ce sont les députés , un autre les ministres…

Le problème de la décentralisation à la française est en train de nous péter à la gueule: des transferts de compétences sans le poignon c'est sûr que ça ne peut pas marcher. En régime étatiste ,la clé reste encore l'indépendance fiscale au niveau le plus petit possible.

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De toute façon la constitution prévoit qu'un minimum de 50% des recettes des collectivités doit venir des impots et taxes locales, donc il ne s'agit pas d'une baisse de la fiscalité. Juste d'une réorganisation fiscale.

????

Une référence, un texte de loi, un truc pour étayer cette affirmation ?

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????

Une référence, un texte de loi, un truc pour étayer cette affirmation ?

Article 72-2, alinéa 3.

Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en oeuvre.

La loi organique en question est la loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 "autonomie financière des collectivités locales", et notament son article 4, qui a modifié l'article LO1114-3 du CGCT. Lequel article dispose :

Pour chaque catégorie de collectivités, la part des ressources propres est calculée en rapportant le montant de ces dernières à celui de la totalité de leurs ressources, à l'exclusion des emprunts, des ressources correspondant au financement de compétences transférées à titre expérimental ou mises en oeuvre par délégation et des transferts financiers entre collectivités d'une même catégorie.

Pour la catégorie des communes, la totalité des ressources mentionnées à l'alinéa précédent est augmentée du montant de la totalité des ressources dont bénéficient les établissements publics de coopération intercommunale, à l'exclusion des emprunts, des ressources correspondant au financement de compétences transférées à titre expérimental ou mises en oeuvre par délégation. Cet ensemble est minoré du montant des transferts financiers entre communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Pour chaque catégorie, la part des ressources propres [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004] ne peut être inférieure au niveau constaté au titre de l'année 2003.

Si ma mémoire est bonne, ça correspond grosso modo au chiffre que j'ai cité précédement. Et l'idée est là : l'état ne peut pas supprimer un impot ou une taxe locale existante sans en créer une ailleurs.

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Article 72-2, alinéa 3.

La loi organique en question est la loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 "autonomie financière des collectivités locales", et notament son article 4, qui a modifié l'article LO1114-3 du CGCT. Lequel article dispose :

Si ma mémoire est bonne, ça correspond grosso modo au chiffre que j'ai cité précédement. Et l'idée est là : l'état ne peut pas supprimer un impot ou une taxe locale existante sans en créer une ailleurs.

Merci nono. J'ignorais totalement ce verrou posé à la réforme de l'état.

Maintenant, nous sommes en France, pas aux US. Et notre constitution nous la changeons tout les quatre matins. Pour preuve cette phrase tirée du projet de loi que tu m'as révélé :

Toutefois, le projet de loi organique propose que le niveau d'autonomie atteint en 2003, c'est-à-dire celui de l'année où la réforme de la taxe professionnelle est intégralement achevée, constitue un seuil au-dessous duquel ne peut être ramenée la part des recettes fiscales et autres ressources propres. Cette disposition garantit la fin du mouvement de remise en cause de la fiscalité locale constaté ces dernières années.

La réforme de la taxe pro en cours doit également refonder les domaines de compétences des collectivités territoriales. Là aussi - on n'est toujours en France - et des intentions aux actes, le chemin est long. Mais je persiste à penser que cette mesure n'est pas mauvaise.

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Merci nono. J'ignorais totalement ce verrou posé à la réforme de l'état.

En soit, cette disposition constit' est plutôt une bonne chose et pas vraiment un frein à la réforme de l'état. Elle empêche l'état de trop maquiller la dette et le cout des dépenses des collectivités territoriales dans sa propre dette. Plus l'ordonnateur est proche du taxeur, moins il sera tenté de décreter la fête aux village aux frais des contribuables-électeurs.

Le problème, ce n'est pas la fiscalité locale : c'est l'inflation des dépenses des collectivités territoriales, moyen déguisé trouvé par l'Etat pour continuer à augmenter les dépenses publiques en faisant mine de réduire ses propres dépenses.

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Le problème, ce n'est pas la fiscalité locale : c'est l'inflation des dépenses des collectivités territoriales, moyen déguisé trouvé par l'Etat pour continuer à augmenter les dépenses publiques en faisant mine de réduire ses propres dépenses.

C'est une interprétation de ce qui se passe. C'est d'ailleurs celle d'une grande majorité d'élus des collectivités territoriales.

Une autre façon de voir, c'est de considérer que l'état se rend compte qu'il n'a plus les moyens d'assurer son train de vie. Comme le courage n'est pas sa caractéristique première, il se défausse de toute une série d'obligation qu'il s'est constitué au cours des 50 dernières années sur les collectivités locales, avec deux idées derrière la tête.

1> Que les collectivités locales, plus proche des besoins des populations géreront mieux les fonds ;

2> Que si les fonds viennent à manquer, c'est les collectivités locales qui devront assumer le mécontentement populaire.

C'est une façon détournée de réformer l'état. Mais ça en reste une :icon_up:. Et c'est peut-être la seule qui a une chance de succès (ie ne pas mettre 2 millions de personnes dans les rues, mais seulement 20 fois 100 000).

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L'Etat est une abstraction, qui ne peut manquer de courage (ni en avoir). Ceux qui manquent de courage, ce sont les couilles molles dépourvues d'épine dorsale qui le constituent. A part bien sûr les agents de la force publique et les soldats qui vont au combat, et certains enseignants qui vont dans des classes où ils sont menacés. Mais ça fait quelques milliers sur les 5.500.000.

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si on avait juste une poignee de depensiers a calmer ce serait bien, mais j'ai plutot l'impression qu'on a une nation de pauvres au goutte-a-goutte, donc impossible de calmer les depenses sinon tout le monde couine - et en france pour couiner on s'y connait - ce qui fait que c'est imposibleu de reformer j'ai bon?

en fait de courage qu'est-ce qui se passerait si l'etat fermait vraiment le robinet? ce serait Torrible, absolument TOrrrible.

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une nation de pauvres au goutte-a-goutte,

L'image est excellente.

en fait de courage qu'est-ce qui se passerait si l'etat fermait vraiment le robinet? ce serait Torrible, absolument TOrrrible.

Dans un premier temps, oui. Puis les gens réapprendraient à utiliser la vraie solidarité (pas le choix de toute façon), puis … petit-à-petit à se passer de l'Etat. Ce que ce dernier s'empresse d'éviter à tous prix, on le comprend.

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Je ne comprends pas pourquoi c'est l'Etat central qui décide des différentes bases fiscales des collectivités locales.

Si l'autonomie fiscale était réelle, certaines collectivités locales auraient ou pas la TP et verraient cela avec leurs électeurs.

Ajd, tout devient un sujet de politique nationale, car l'Etat central contrôle tout.

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Je ne comprends pas pourquoi c'est l'Etat central qui décide des différentes bases fiscales des collectivités locales.

Le système est profondément conçu comme top-down et non modulaire, pas comme bottom-up (USA, Suisse) ou même pragmatiquement localiste.

Ajd, tout devient un sujet de politique nationale, car l'Etat central contrôle tout.

Bof, Thatcher était aussi centralisatrice. Le problème n'est pas la centralisation, mais bel et bien le contrôle.

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Le système est profondément conçu comme top-down et non modulaire, pas comme bottom-up (USA, Suisse) ou même pragmatiquement localiste.

Oui, c'est bien ce dont je parle.

Bof, Thatcher était aussi centralisatrice. Le problème n'est pas la centralisation, mais bel et bien le contrôle.

Je n'ai pas compris ce que tu veux dire.

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Si l'autonomie fiscale était réelle, certaines collectivités locales auraient ou pas la TP et verraient cela avec leurs électeurs.

La fiscalité est pourtant une preuve éclatante de l'injustice et l'inefficacité totale de notre modèle collectivo-démocratique. La célèbre maxime de Bastiat* en devient aveuglante. Qui ne voterait pas une TP en s'imaginant baisser ses propres impôts?

*"L'État est cette grande fiction sociale à travers laquelle chacun essaie de vivre aux dépens de tous les autres"

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Le système est profondément conçu comme top-down et non modulaire, pas comme bottom-up (USA, Suisse) ou même pragmatiquement localiste.

Bof, Thatcher était aussi centralisatrice. Le problème n'est pas la centralisation, mais bel et bien le contrôle.

Je reste persuadé que laissant une vraie indépendance fiscale aux régions, celles-ci ne termineraient pas avec les déficits qu'elles ont actuellement, elles auraient quand même des déficits pour beaucoup d'entre elles car elles resteraient entre les mains de politiciens irresponsables, mais le fait de dire :"voilà toutes ses compétences, c'est pour vous et modulez vos taxes et impots comme vous voulez pour financer vos services , vos budgets se financeront avec vos recettes et l'Etat ne peut les toucher pour rien au monde (ni aides pour boucher les déficits, ni changements de lois pour toucher aux taxes régionales comme c'est le cas actuellement pour la taxe professionnelle), et bien les régions seraient mises devant leurs responsabilités beaucoup plus que dans ce système faussement décentralisé à la française.

On assisterait à une sorte de compétition entre les régions et peut-etre que celles proposant des régimes fiscaux plus avantageux seraient récompensées.

Mais il reste primordial de couper le lien entre Etat et régions, parce que les régions actuellement se permettent des fantaisies car elles savent que l'Etat papa est là pour remettre de la tune dans la poche. Il est primordial aussi que l'Etat baisse en parallèle les taxes et impots correspondant aux compétences déléguées aux régions, ce dont je suis dubitatif mais bon.

Mais bon la solution reste encore de donner le droit de sécession aux régions.

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Je reste persuadé que laissant une vraie indépendance fiscale aux régions, celles-ci ne termineraient pas avec les déficits qu'elles ont actuellement, elles auraient quand même des déficits pour beaucoup d'entre elles car elles resteraient entre les mains de politiciens irresponsables, mais le fait de dire :"voilà toutes ses compétences, c'est pour vous et modulez vos taxes et impots comme vous voulez pour financer vos services , vos budgets se financeront avec vos recettes et l'Etat ne peut les toucher pour rien au monde (ni aides pour boucher les déficits, ni changements de lois pour toucher aux taxes régionales comme c'est le cas actuellement pour la taxe professionnelle), et bien les régions seraient mises devant leurs responsabilités beaucoup plus que dans ce système faussement décentralisé à la française.

On assisterait à une sorte de compétition entre les régions et peut-etre que celles proposant des régimes fiscaux plus avantageux seraient récompensées.

Mais il reste primordial de couper le lien entre Etat et régions, parce que les régions actuellement se permettent des fantaisies car elles savent que l'Etat papa est là pour remettre de la tune dans la poche. Il est primordial aussi que l'Etat baisse en parallèle les taxes et impots correspondant aux compétences déléguées aux régions, ce dont je suis dubitatif mais bon.

Mais bon la solution reste encore de donner le droit de sécession aux régions.

mais bien sur, bien sur :icon_up:

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L'Etat est une abstraction, qui ne peut manquer de courage (ni en avoir). Ceux qui manquent de courage, ce sont les couilles molles dépourvues d'épine dorsale qui le constituent. A part bien sûr les agents de la force publique et les soldats qui vont au combat, et certains enseignants qui vont dans des classes où ils sont menacés. Mais ça fait quelques milliers sur les 5.500.000.

Je t'avais bien dit, Dardanus, que le lobbying auprès du président finirait par payer.

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Je reste persuadé que laissant une vraie indépendance fiscale aux régions, celles-ci ne termineraient pas avec les déficits qu'elles ont actuellement, elles auraient quand même des déficits pour beaucoup d'entre elles car elles resteraient entre les mains de politiciens irresponsables, mais le fait de dire :"voilà toutes ses compétences, c'est pour vous et modulez vos taxes et impots comme vous voulez pour financer vos services , vos budgets se financeront avec vos recettes et l'Etat ne peut les toucher pour rien au monde (ni aides pour boucher les déficits, ni changements de lois pour toucher aux taxes régionales comme c'est le cas actuellement pour la taxe professionnelle), et bien les régions seraient mises devant leurs responsabilités beaucoup plus que dans ce système faussement décentralisé à la française.

On assisterait à une sorte de compétition entre les régions et peut-etre que celles proposant des régimes fiscaux plus avantageux seraient récompensées.

Mais il reste primordial de couper le lien entre Etat et régions, parce que les régions actuellement se permettent des fantaisies car elles savent que l'Etat papa est là pour remettre de la tune dans la poche. Il est primordial aussi que l'Etat baisse en parallèle les taxes et impots correspondant aux compétences déléguées aux régions, ce dont je suis dubitatif mais bon.

Mais bon la solution reste encore de donner le droit de sécession aux régions.

C'est un très beau raisonnement, mais qui ne se base pas sur les faits :

1. Les collectivités territoriales, sauf exceptions qui relèvent souvent de la ciminalité pure et simple (Henin-Beaumont), n'ont pas de déficits colossaux. Leurs budgets étaient même excendentaires pour la plupart jusqu'en 2004. Les transferts de compétences non compensés par l'Etat ont fait basculé une bonne partie d'entre elles (surtout les départements) dans le rouge, mais sans que cela soit comparable à ce que connaît l'Etat. Tout simplement parce que la loi impose que les comptes des collectivités soient en équilibre, contrairement à ceux de l'Etat.

2. La concurrence entre les collectivités, c'est un joli slogan, ça fait mousser les élus qui font croire que le développement économique est du à leurs politiques, mais dans la réalité, c'est du flan. Il y a bien d'autres critères avant la fiscalité locale qui expliquent les choix d'implantation des entreprises.

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Tremendo ce que tu proposes ferait de chaque région un mini-état fiscalement parlant, avec à sa tête des politiciens qui ne seront pas plus responsables que ceux qui sont à la tête de l'état central.

Les politiciens de l'état central savent bien sur qu'ils ne peuvent pas attendre une aide de l'extérieur, leur seule source de revenu étant les recettes internes, les recettes fiscales.Mais malgré cela ça ne les dérange pas plus que ça d'être en déficit depuis 30 ans.

Pourquoi les les présidents de région raisonneraient-ils différemment?

On assisterait à une sorte de compétition entre les régions et peut-etre que celles proposant des régimes fiscaux plus avantageux seraient récompensées.

C'est déja le cas au niveau international, mais ça ne pousse pas les hommes politiques à revoir leurs façons de faire.

Mais il reste primordial de couper le lien entre Etat et régions, parce que les régions actuellement se permettent des fantaisies car elles savent que l'Etat papa est là pour remettre de la tune dans la poche.

ça c'est vrai, mais de là à ce que les régions ne s'endettent pas et adoptent une politique budgétaire responsable… il y a de la marge.

Tout simplement parce que la loi impose que les comptes des collectivités soient en équilibre, contrairement à ceux de l'Etat.

Je ne suis pas sur, mais je ne crois pas qu'il y ait une loi semblable pour les régions.

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Tremendo ce que tu proposes ferait de chaque région un mini-état fiscalement parlant, avec à sa tête des politiciens qui ne seront pas plus responsables que ceux qui sont à la tête de l'état central.

Appelle cela comme tu veux, je propose juste un modèle qui se rapprocherait du système allemand, suisse ou espagnol, ce serait pas le reve et un moindre mal par rapport à aujourd'hui, et tu verras que le ton de mon texte était plus fataliste qu'autre chose. Il y a il me semble aussi une nécessité de rapprocher le plus possible les décisions du local ou sinon les investissements publiques continueront à aller à Paris et non à la Province, mais dans l'idéal je préférerais avoir des minarchies locales si tu préfères, voire rien du tout.

Ce système ne garantit pas une pleine responsabilité des politiciens locaux, mais je pense que plus la taille des entités administratives à gérer son petites plus les politiciens sont obligés d'être responsables et de respecter les libertés, à condition que les liens entre régions et Etat soient coupés. A l'heure actuelle ca n'est pas le cas et on en voit les conséquences.

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Tremendo ce que tu proposes ferait de chaque région un mini-état fiscalement parlant, avec à sa tête des politiciens qui ne seront pas plus responsables que ceux qui sont à la tête de l'état central.

Les politiciens de l'état central savent bien sur qu'ils ne peuvent pas attendre une aide de l'extérieur, leur seule source de revenu étant les recettes internes, les recettes fiscales.Mais malgré cela ça ne les dérange pas plus que ça d'être en déficit depuis 30 ans.

Pourquoi les les présidents de région raisonneraient-ils différemment?

C'est déja le cas au niveau international, mais ça ne pousse pas les hommes politiques à revoir leurs façons de faire.

ça c'est vrai, mais de là à ce que les régions ne s'endettent pas et adoptent une politique budgétaire responsable… il y a de la marge.

Je ne suis pas sur, mais je ne crois pas qu'il y ait une loi semblable pour les régions.

La capacité de fuir pour le citoyen est plus effective quand l'entité politique est plus petite.

Et réciproquement, on ne peut pas fuir l'Etat mondial.

Le petit Etat ne garantit rien question niveau de taxation, mais cela correspondra à la volonté locale.

Plus l'entité politique est large plus tout est dissous.

C'est la même chose que pour une grande entreprise et une petite entreprise. De même, une petite copropriété et une grande copropriété.

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C'est déja le cas au niveau international, mais ça ne pousse pas les hommes politiques à revoir leurs façons de faire.

Si, sinon ils ne feraient pas tout pour empêcher les capitaux de se barrer (suppression des paradis fiscaux, etc).

Cette concurrence empêche bien une augmentation encore plus grande des impôts.

Et même s'ils n'en tiennent pas compte, le résultat est là : les pays à la fiscalité plus faible s'en sortent mieux.

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