De l'éthique de la GPA

[sans]

Pour moi, rationnellement, on ne peut comparer ce qui n'existe pas, le néant, à quelque chose qui existe. Entre un enfant à naître et un enfant non conçu on ne peut comparer car le deuxième n'existe pas, il n'a aucune existence tangible

Pourtant si, on peut. Check your rationnality.

Sur le dernier point je dirai qu'en droit on peut transférer que des droits dont on dispose sur des choses. Si l'enfant n'est pas une chose cela ne peut se transférer comme un bien

Comment tu fais pour rester bloqué sur cette histoire alors qu'il t'a été expliqué en long en large et en travers que ce n'est pas la propriété sur l'enfant qui est transférée mais la parentalité ?

Tu manques cruellement de pensée introvertie, tu dois être un xxTJ ou un xxFP.

[PABerryer]

Mais PAB, ton enfant fait avec gpa il est élevé parses parents bios pr certains cas et c'est juste le moule qui est différent. C'estsi important que ça pr toi ?

 

Oui car d'une part il y aussi les liens avec la mère porteuse qui compte (et oui les femmes ne sont pas qu'un utérus) et d'autre part je considère qu'il faut arrêter de jouer avec le vivant simplement par ce que c'est techniquement possible. 

[PABerryer]

Pourtant si, on peut. Check your rationnality.

 

Tu me demandes de juger de l'intérêt d'un enfant qui n'existe pas et justifier ainsi une pratique en disant que le traumatisme de se savoir conçu pour être abandonné est moindre que celui de ne jamais avoir été conçu.

 

 

 

Comment tu fais pour rester bloqué sur cette histoire alors qu'il t'a été expliqué en long en large et en travers que ce n'est pas la propriété sur l'enfant qui est transférée mais la parentalité ?

 

Qui, à mon sens, n'est pas transférable. Une fois que l'on est parent on le reste quelque soit ce qui se passe.

[Tramp]

Quelle est ta position vis-à-vis des tests de paternité ?

[PABerryer]

Quelle est ta position vis-à-vis des tests de paternité ?

 

Hein?

[sans]

Qui, à mon sens, n'est pas transférable. Une fois que l'on est parent on le reste quelque soit ce qui se passe.

Je le pense aussi. Après disons qu'il doit y avoir du cas par cas, si une femme abandonne so enfant à des étrangers et revient dix ans plus tard faire valoir ses droits il faut aussi considérer le droit de ceux qui ont été des parents de fait sinon de droit pendant dix ans.

Tu me demandes de juger de l'intérêt d'un enfant qui n'existe pas et justifier ainsi une pratique en disant que le traumatisme de se savoir conçu pour être abandonné est moindre que celui de ne jamais avoir été conçu.

Je te demande de juger l'intérêt de l'enfant qui existe. Il vaut mieux exister et être issus d'une PMA qu'être non-existant. L'exemple des nains est un très bon exemple. Tu ne va pas interdire aux nains de procréer sous prétexte que leur enfant va naître avec un handicap. De la même façon le préjudice réel ou imaginaire à être né d'une GPA ne peut pas justifier l'interdiction des naissances par GPA. Introverted thinking ftw.

[PABerryer]

Je te demande de juger l'intérêt de l'enfant qui existe. Il vaut mieux exister et être issus d'une PMA qu'être non-existant. L'exemple des nains est un très bon exemple. Tu ne va pas interdire aux nains de procréer sous prétexte que leur enfant va naître avec un handicap. De la même façon le préjudice réel ou imaginaire à être né d'une GPA ne peut pas justifier l'interdiction des naissances par GPA. Introverted thinking ftw.

 

Désolé mais pour moi ce n'est pas, d'un point de vue logique, comparable  

[sans]

Si. Tu veux interdire le mode de reproduction X parce que X causerait à l'enfant un préjudice Y. Je te dis que le mode de reproduction W cause à l'enfant un préjudice Z. Z est pire que Y. Donc le principe que tu applique à X doit s'appliquer à W.

Si tu pense que les nains doivent avoir le droit de se reproduire, tu admet implicitement que le principe sur lequel tu t'appui est mauvais.

You can't fool an xNTP.

[Lancelot]

Mais ça ne sera pas le cas car il y aura deux droits qui s'affronteront sur le devenir du fœtus celui de la génitrice sur son corps et celui de la mère sur son fœtus.

On ne peut pas savoir quelles solutions juridiques émergeraient mais pour moi le plus logique serait un droit de rétractation de la porteuse assorti d'un dédommagement envers les adopteurs, ceci jusqu'à la naissance. Après la naissance elle pourrait sans doute exiger un droit de visite selon les circonstances. En cas de rétractation des adopteurs ils doivent bien entendu dédommager la porteuse qui peut alors accoucher sous X ou garder l'enfant (auquel cas on peut imaginer qu'ils lui versent une pension).

Tout ça sera certainement prévu dans les contrats de toute manière.

 

Pour moi, rationnellement, on ne peut comparer ce qui n'existe pas, le néant, à quelque chose qui existe. Entre un enfant à naître et un enfant non conçu on ne peut comparer car le deuxième n'existe pas, il n'a aucune existence tangible.

Dans ce cas ne portons aucun jugement dessus jusqu'au moment où il existe. Et là on pourra juger qu'il a intérêt à continuer à exister.

 

Comment tu fais pour rester bloqué sur cette histoire alors qu'il t'a été expliqué en long en large et en travers que ce n'est pas la propriété sur l'enfant qui est transférée mais la parentalité ?

Je crois surtout que c'est un sujet que PAB prend très à coeur, ce qui le prive peut-être d'un peu de recul nécessaire.

[Fadior]

Non ce n'est pas la même chose. Dans le cadre de l'accouchement sous X (je suppose que tu fais référence à cela), un enfant est conçu, volontairement ou non, mais au lieu de l'avorter la mère décide de lui laisser une chance. Dans le cadre de la GPA, un enfant est délibérément conçu pour être abandonné par sa mère au profit d'un tiers. Pour moi ce sont deux choses très différentes.

 

Dans le cadre d'un accouchement sous X le bébé est délibérément conçu aussi puisque la mère savait ce qui arriverait. La grosse différence réside dans le fait qu'un né sous X est remis entre les mains de l'état alors qu'un né de GPA est remis à des individus. Aussi, le né de GPA connaitra les antécédents médicaux et génétiques de la mère biologique tandis que le né sous X n'aura pas cette possibilité.

[Tramp]

Hein?

 

Un test de paternité suffit à récupérer la filiation de son enfant. Dans le cas d'une GPA ou la porteuse n'est pas la mère biologique, un test de maternité devrait de façon symétrique permettre à la mère biologique et futur parent de récupérer la filiation de son enfant.

[Librekom]

pas si elle a signe un contrat de renonciation a son droit de maternité.

[john_ross]

On ne peut pas savoir quelles solutions juridiques émergeraient mais pour moi le plus logique serait un droit de rétractation de la porteuse assorti d'un dédommagement envers les adopteurs, ceci jusqu'à la naissance. Après la naissance elle pourrait sans doute exiger un droit de visite selon les circonstances. En cas de rétractation des adopteurs ils doivent bien entendu dédommager la porteuse qui peut alors accoucher sous X ou garder l'enfant (auquel cas on peut imaginer qu'ils lui versent une pension).

Tout ça sera certainement prévu dans les contrats de toute manière.

Un enfant à naître a une filiation ce qui lui permet en cas de décès de ses parents d'hériter au même titre que les enfants déjà nés, là dans la façon dont vous décrivez les choses on voit bien que la filiation n'est pas déterminée pendant la grossesse entre les commanditaires et la mère porteuse et c'est un véritable problème.

Il y a des principes de droits forts clairs depuis des millénaires en matière de filiation qui sont remis en cause par la GPA et cela ne doit pas être traité à la légère.

Pour légaliser la GPA selon moi il faut établir des principes clairs de filiation entre les commanditaires et la mère porteuse et déterminer qui sont le/les parents de l'enfant in utero et cela de manière définitive qui pour moi ne peuvent être que les commanditaires (commanditaires qui bien sur ne peuvent contraindre la mère porteuse à avorter) sans que la naissance ne puisse y changer quoi que ce soit et par conséquent ni les commanditaires ni la mère porteuse ne peuvent se rétracter, un enfant ce n'est pas une chose dont on peut transférer la filiation à la naissance si les deux parties sont toujours d'accord.

[sans]

Pourquoi la mère porteuse aurait plus de droit qu'une mère de lait si son ovule n'a pas contribué à la conception ?

[Rincevent]

Tu es sur une pente fort dangereuse vis à vis de certains tabou forumesque

Oui, mais lui c'est un grand ancien. Il a connu cette ère. On peut lui supposer une certaine retenue.

 

Que tu crois. Tout le monde n'est pas un surhomme nietzschéen comme toi. Encore une fois je me suis renseigné auprès de ceux qui pouvaient connaître une situation comparable, les enfants adoptés.

Tu te bases sur des témoignages de gens qui ont vécu l'orphelinat et qui étaient assez grands au moment de leur adoption pour avoir compris ce qui se passait, et pour s'en souvenir. Dans le cas de la GPA, c'est très différent, l'adoption se fait dutant la première semaine. De la même manière qu'on peut supposer qu'une circoncision ne laissera pas les mêmes séquelles si elle est réalisée sur un nourrisson ou sur un pré-ado.

Rincevent, qui tente délibérément de faire de ce fil la coalescence de tous les débats trollesques de lib.org.

 

Certes mais une grande partie des adoptés se posent aussi la question de leur filiation biologique, tout en reconnaissant les adoptants comme leur parents. Qu'on le veuille ou non la filiation biologique reste incontournable.

Et nous y revoilà donc. Donc, la mère biologique d'un gamin né par GPA, c'est celle qui a prêté son utérus, ou celle qui a donné son ovule ?

[Brock]

genetiquement c'est la seconde, emotionnellement c'est la premiere.C'est comme les canards, ca depend avec qui le bebe grandit.En cas d'abandon il se tournera vers l'acceptant le plus proche.

Dans le cas de la gpa, c'est la mere genetique qui va posseder l'odeur qui va bien, le lait qui va bien, les traits qui vont bien etc.A moins que ce soit une folle (ce qui peut arriver dans ces cas) c'est probablement la meilleure personne pour le bebe.

[Lancelot]

Un enfant à naître a une filiation ce qui lui permet en cas de décès de ses parents d'hériter au même titre que les enfants déjà nés, là dans la façon dont vous décrivez les choses on voit bien que la filiation n'est pas déterminée pendant la grossesse entre les commanditaires et la mère porteuse et c'est un véritable problème.

En fait c'est volontaire, et ma position est issue d'un précédent débat ici même sur la GPA. Un conception binaire de la filiation qui se transmettrait en bloc n'est pas satisfaisante dans ce cas. La transmission se fait plutôt progressivement tout au long de la grossesse en même temps que la porteuse réaffirme son consentement et que les adopteurs construisent leur projet parental avec cet enfant.

Par exemple si la porteuse revient sur sa décision immédiatement après avoir appris la grossesse, le préjudice aux adopteurs est moindre qu'à 8 mois parce qu'ils ont moins investi émotionnellement (aménagé la chambre, choisi un nom, prévenu les proches...). Comme tout contrat celui-ci doit pouvoir être brisé, avec des conséquences qui dépendent des circonstances et en particulier où on se trouve dans cette transmission.

[Tremendo]

pas si elle a signe un contrat de renonciation a son droit de maternité.

Un contrat peut se violer moyennant compensation

[Bisounours]

Vous chipotez sur des points de droit. Or même lorsque l'enfant est conçu de manière classique avec papa dans maman, après le mariage et tout bien commilfaut, il existe des pages de lois réglementant tout ça, sans parler des enfants nés hors mariage, sans reconnaissance paternelle (à ce propos, savez vous qu'un homme inconnu de la mère peut reconnaître son enfant si ce dernier n'a pas été reconnu par un autre homme ?). Donc vous pensez bien dans le cas de la gpa, toutes les possibilités peuvent être l'objet d'une ligne ou deux d'un contrat.

Et comme le dit Jim16, le mieux c'est la mère génétique, à condition qu'elle soit pas timbrée, et encore... Donc, soit on s'arrête à cette notion de nature, et comme dans la nature où parfois le petit est abandonné par sa mère, il peut être recueilli par une autre femelle plus maternante, soit on part de l'idée que les parents sont ceux qui élèvent, prennent soin  et aiment l'enfant, et l'ont accueilli, soit à la suite d'un acte d'abandon (dont l'origine et les motifs sont multiples), soit à la suite d'un acte de don. Ce qui me semble important dans les deux cas, c'est ce qui sera transmis à l'enfant de son histoire, et la certitude pour lui que sa place est avec les parents qui l'ont désiré. 

[Flashy]

On peut donner un enfant? Il fait partie du domaine des choses?

 

Moi qui pensait que le don concernait les choses, je suis tout désappointé.

 

Autre point : si la filiation devait reposer sur un socle contractuel, pourquoi n'y aurait-il que deux parents?

De même, pourquoi un grand-père qui élève son petit-fils, qui l'accueille, l'aime et en prend soin ne devrait-il pas être le père? Idem pour une soeur?

De même, un père qui ne désire pas être père et qui abandonne la femme enceinte ne devrait pas pouvoir être sollicité pour être mis face à ses "responsabilités" : n'ayant jamais accepté d'élever l'enfant, il n'y a pas lieu à réparation. Nous sommes bien d'accord?

[Bisounours]

Ben en cas d'adoption, il s'agit de quoi, en fait ? Remplace don par accueil, c'est le terme qu'utilise la loi "accueil d'un enfant en vue de son adoption". Mais le mot n'est pas sale, à mon avis.

[john_ross]

En fait c'est volontaire, et ma position est issue d'un précédent débat ici même sur la GPA. Un conception binaire de la filiation qui se transmettrait en bloc n'est pas satisfaisante dans ce cas. La transmission se fait plutôt progressivement tout au long de la grossesse en même temps que la porteuse réaffirme son consentement et que les adopteurs construisent leur projet parental avec cet enfant.

Par exemple si la porteuse revient sur sa décision immédiatement après avoir appris la grossesse, le préjudice aux adopteurs est moindre qu'à 8 mois parce qu'ils ont moins investi émotionnellement (aménagé la chambre, choisi un nom, prévenu les proches...). Comme tout contrat celui-ci doit pouvoir être brisé, avec des conséquences qui dépendent des circonstances et en particulier où on se trouve dans cette transmission.

Si ce sont les commanditaires qui changent d'avis on force la mère porteuse à avorter?

Ne me répondez pas que le consentement à l'avortement par la mère porteuse décider par les commanditaires peut faire parti du contrat car c'est le genre de clause qui est illégitime et personne ne forcera une mère porteuse à avorter contre son grès même si elle a auparavant donner son accord pour cela.

Ne venez pas non plus dans ce cas là me répondre que les commanditaires ayant fait le choix de l'avortement ne sont pas les parents à la naissance de leur enfant car la mère porteuse a décider de mener la grossesse à terme contre leur volonté.

Si les commanditaires à la naissance ne veulent pas de l'enfant qui sont ses parents?

Si les commanditaires meurent pendant la grossesse qui sont les parents de l'enfant à la naissance?

Il faudrait peut-être que les parents qui ont recourt à la GPA et quel qu’en soit le résultat ne puisse se défiler de leur responsabilité envers leur enfant même si celui-ci ne correspond pas à leur attente, c'est un peu facile de vouloir un enfant pour au final ne pas le reconnaître ou dans le cas de la mère porteuse de porter l'enfant d'un autre pour le garder.

Si vous ne transmettez pas la filiation de l'enfant aux commanditaires au moment de l'implantation vous vous trouvez à remettre en cause des principes de droits millénaires en matière de filiation qui veut que l'enfant à naître à une filiation et une seule et que l'événement de la naissance n'est en droit pas un élément déterminant pour la filiation.

Vous voulez modifier le droit de la filiation pour la GPA en faisant de la naissance un élément déterminant dans la filiation mais pourquoi ce principe serait alors uniquement valable pour les enfants nés de GPA?

[Flashy]

Ben en cas d'adoption, il s'agit de quoi, en fait ? Remplace don par accueil, c'est le terme qu'utilise la loi "accueil d'un enfant en vue de son adoption". Mais le mot n'est pas sale, à mon avis.

 

Don : Action d'accorder gratuitement à quelqu'un la propriété ou la jouissance de quelque chose

 

Accueil : Action d'accueillir, réception que l'on fait à quelqu'un. 

 

Le don, c'est passer une convention concernant quelque chose. Or, ici, ce "quelque chose", c'est l'état-civil d'un enfant.

L'accueil ne nécessite aucune convention. Un enfant abandonné par sa mère n'a pas nécessairement fait l'objet d'une convention. De même pour un enfant dont les parents sont morts.

 

Dès lors, l'adoption n'a pas d'aspect conventionnel ; le don en a nécessairement un. La différence est radicale.

 

En effet, si la filiation repose sur une convention, il faudra résoudre les points suivants :

 

- combien de parents? Si on part du principe que l'intention seule compte, quid en cas de pluralité d'intentions ou de projets parentaux? On cumule les liens de filiation? Ou on applique un principe chronologique comme en matière de liquidation des biens? Ou un principe d'enchères?

 

- peut-on donner à une personne morale? Après tout, elles peuvent contracter.

 

- quid d'un frère, une soeur, un grand-parent ou un oncle élevant l'enfant? L'action d'élever ou la convention peuvent-ils en faire un père ou une mère?

 

- quid du géniteur refusant ses responsabilités, par exemple le père qui se barre alors qu'il a mis une femme enceinte? Peut-on lui imposer une quelconque responsabilité? Si oui, sur quel fondement puisqu'il n'a pas voulu être partie à la convention, ce qui est son droit le plus strict si on part du principe qu'il y a liberté contractuelle.

 

- quid de l'accès aux origines?

 

- quid de l'enfant? En effet, une telle convention aurait cela d'insolite qu'on disposerait de l'état-civil d'autrui à son gré. Un tiers peut-il modifier l'état civil de quelqu'un par voie contractuelle? Si on veut feinter en disant que l'enfant à naître n'est pas une personne, et qu'on ne dispose dès lors de l'état-civil de personne, quel est l'objet de la convention? 

 

Bref, la GPA, à mes yeux, c'est avant tout un nid à emmerdes.

EDIT : je précise que les questions ci-dessus sont bien en lien avec la GPA. En effet, pour que la GPA soit admissible, il faut admettre que le lien de filiation puisse faire l'objet d'une convention. Or, une telle admission entraîne les difficultés exposées ci-dessus.

[Lancelot]

Si ce sont les commanditaires qui changent d'avis on force la mère porteuse à avorter?

Non, comme je disais au message précédent elle est dédommagée puis fait ce qu'elle veut (notamment avorter si l'avortement est autorisé, ou accoucher sous X, ou garder l'enfant).

 

Si les commanditaires à la naissance ne veulent pas de l'enfant qui sont ses parents?

Ça dépend à quel moment exactement. Si c'est après l'accouchement le contrat est fini et ils sont autant responsables de l'enfant que si c'était le leur.

 

Si les commanditaires meurent pendant la grossesse qui sont les parents de l'enfant à la naissance?

La décision revient à la porteuse encore une fois.

 

Il faudrait peut-être que les parents qui ont recourt à la GPA et quel qu’en soit le résultat ne puisse se défiler de leur responsabilité envers leur enfant même si celui-ci ne correspond pas à leur attente, c'est un peu facile de vouloir un enfant pour au final ne pas le reconnaître ou dans le cas de la mère porteuse de porter l'enfant d'un autre pour le garder.

D'où les dédommagement et autres dispositifs du type droit de visite, pension etc.

 

Vous voulez modifier le droit de la filiation pour la GPA en faisant de la naissance un élément déterminant dans la filiation mais pourquoi ce principe serait alors uniquement valable pour les enfants nés de GPA?

Je ne veux pas spécialement faire ça, non.

[john_ross]

Non, comme je disais au message précédent elle est dédommagée puis fait ce qu'elle veut (notamment avorter si l'avortement est autorisé, ou accoucher sous X, ou garder l'enfant).

Ce sont les commanditaires qui ont fait le choix de recourir à une mère porteuse et ils savaient très bien ce qu'ils faisaient et que celle-ci pourrait malgré tout mener la grossesse à terme même si ils étaient contre.

Pourquoi exonérer les commanditaires des conséquences de l'acte d'avoir voulu mettre un enfant au monde?

 

Ça dépend à quel moment exactement. Si c'est après l'accouchement le contrat est fini et ils sont autant responsables de l'enfant que si c'était le leur.

Ce n'est pas SI l'enfant est celui des commanditaires pendant la grossesse et après l’accouchement, le fait qu'il était porté et mis au monde par une autre ne change rien à l'affaire.

 

La décision revient à la porteuse encore une fois.

Pourquoi n'est-ce pas à la famille des parents défunts que revient en priorité ce droit comme pour tout orphelin?

Les orphelins qui viennent aux mondes il y en a pourquoi devrait-on avoir une règle de droit différente pour les enfants nés d'une GPA?

La mère porteuse se contentant de porter et mettre l'enfant d'une autre monde pourquoi se verrait-elle octroyée le droit de choisir la filiation de l'enfant.

 

D'où les dédommagement et autres dispositifs du type droit de visite, pension etc.

Encore une fois la mère porteuse n'a pas à choisir la filiation de l'enfant ce n'est pas parce qu'elle le porte et le met au monde qu'elle en est la mère filiale.

 

Je ne veux pas spécialement faire ça, non.

C'est pourtant exactement ce que vous faites en disant que des humains sont en droit de choisir la filiation de l'enfant au moment de la naissance pour une GPA.

Si c'est vrai pour une GPA alors ça l'est pour toutes les grossesses qui peuvent être considérées comme des GPA entre humains consentant pour changer la filiation de l'enfant une fois né.

L'enfant non encore né est un sujet de droit qui a une filiation et une seule lui permettant d'hériter au même titre que les enfants déjà nés si un de ces parents décèdent avant sa naissance, c'est un principe de droit fort clair depuis des millénaires, et aucun être humain ne peut être autorisé à modifier la filiation d'un enfant.

La GPA ne peut se faire qu'en reconnaissant la filiation de l'enfant comme étant celle des commanditaires dès la conception tout autre solution est pour moi aberrante et juridiquement dangereuse, mais cette solution posera le problème pour les homo-sexuels car j'imagine mal un enfant avoir deux parents de même sexe comme ascendant, et donc la légalisation de la GPA voulu par les lobbys LGBT va très mal se finir pour tous les enfants.

[Tramp]

On peut donner un enfant? Il fait partie du domaine des choses?

Merci de relire le fil.

[Flashy]

Merci de relire le fil.

 

C'est fait. Il n'y a pas été répondu. Soi-disant, vous ne parlez que de filiation, mais le champ lexical se rapporte au champ lexical des choses (don, cession...). Ma question était un appel à la clarté : si on parle de personnes et d'éléments essentiels de leur identité, ici la filiation, il convient d'utiliser le champ lexical adéquat. Ainsi, le post de Bisounours visait l'enfant à naître en parlant d'acte de don. 

 

J'ajoute, en passant, que les tenants de la GPA ne poussent pas leur hypothèse jusqu'au bout. Je vais donc reprendre l'ensemble des questions qu'il conviendrait de trancher si, demain, on considérait que la filiation peut faire l'objet d'une convention : 

 

- Combien de parents? Si on part du principe que l'intention seule compte, quid en cas de pluralité d'intentions ou de projets parentaux? On cumule les liens de filiation? Ou on applique un principe chronologique comme en matière de liquidation des biens? Ou un principe d'enchères?

 

- Peut-on conclure un contrat avec une personne morale? Après tout, elles peuvent contracter.

 

- Quid d'un frère, une soeur, un grand-parent ou un oncle élevant l'enfant? L'action d'élever ou la convention peuvent-ils en faire un père ou une mère?

 

- Quid du géniteur refusant ses responsabilités, par exemple le père qui se barre alors qu'il a mis une femme enceinte? Peut-on lui imposer une quelconque responsabilité? Si oui, sur quel fondement puisqu'il n'a pas voulu être partie à la convention, ce qui est son droit le plus strict si on part du principe qu'il y a liberté contractuelle.

 

- Quid de l'accès aux origines?

 

- Un tiers peut-il modifier l'état civil de quelqu'un par voie contractuelle? Si on veut feinter en disant que l'enfant à naître n'est pas une personne, et qu'on ne dispose dès lors de l'état-civil de personne, quel est l'objet de la convention? En effet, la filiation de l'enfant n'existe que dès lors qu'on considère ce dernier comme existant...

 

- Quid en cas de contrat mal rédigé? On agit en justice? Vous connaissez la durée d'une procédure judiciaire? Dans l'intervalle, on fait quoi du gamin? On écrit quoi sur son livret de famille? Il ira dormir chez qui? 

 

Mes questions concernent, je pense, des choses très concrètes. Il ne s'agit plus d'enculer des mouches, mais d'imaginer comment faire en pratique dans une société qui admettrait le transfert conventionnel de filiation. Pour moi, un bon système est un système simple et lisible. Les modifications nécessaires pour autoriser la GPA me semblent source de complexité. Le principe "la mère est celle qui accouche" a une vertu : sa clarté. Devoir disséquer des ovules et interpréter des contrats pour deviner qui est la mère, a contrario, ne me paraît guère clair. 

[Rincevent]

Il faudrait peut-être que les parents qui ont recourt à la GPA et quel qu’en soit le résultat ne puisse se défiler de leur responsabilité envers leur enfant même si celui-ci ne correspond pas à leur attente, c'est un peu facile de vouloir un enfant pour au final ne pas le reconnaître ou dans le cas de la mère porteuse de porter l'enfant d'un autre pour le garder.

Si vous ne transmettez pas la filiation de l'enfant aux commanditaires au moment de l'implantation vous vous trouvez à remettre en cause des principes de droits millénaires en matière de filiation qui veut que l'enfant à naître à une filiation et une seule et que l'événement de la naissance n'est en droit pas un élément déterminant pour la filiation.

Il me semble clair que les contrats doivent être blindés, et particulièrement sur ces aspects-ci. Les solutions que tu proposes m'ont l'air sages et de bon sens, mais je ne suis pas non plus docteur en droit.

[Rincevent]

- Peut-on donner à une personne morale? Après tout, elles peuvent contracter.

Tu veux dire, comme dans Citizen Kane.

[Tramp]

 

 

C'est fait. Il n'y a pas été répondu. Soi-disant, vous ne parlez que de filiation, mais le champ lexical se rapporte au champ lexical des choses (don, cession...). 

 

 

 

Peu importe que ce soit altruiste ou pas, payant ou pas. Ce n'est pas l'enfant qu'on achète mais la mère qu'on dédommage pour ses désagréments, dont le coût d'opportunité. Et c'est aux parties de se mettre d'accord sur la valeur de ces choses, comme pour un crédit par exemple. 

 

 

 

Peut-on conclure un contrat avec une personne morale? Après tout, elles peuvent contracter.

 

Tu veux dire qu'une organisation de charité s'occuperait d'enfants ? C'est un concept vraiment novateur.