Liberté d'expression

[PABerryer]

La Paix c'est la Guerre.

La Liberté c'est l'Esclavage.

La Vie c'est la Mort.

[Lancelot]

Ce n'est pas interdit par ailleurs d'encourager quelqu'un à se suicider ?

 

Si c'est le cas je sors ma propre citation, by tatie Rand :

Quote

There's no way to rule innocent men. The only power any government has is the power to crack down on criminals. Well, when there aren't enough criminals, one makes them. One declares so many things to be a crime that it becomes impossible for men to live without breaking laws.

 

[Marlenus]

26 minutes ago, Lancelot said:

Ce n'est pas interdit par ailleurs d'encourager quelqu'un à se suicider ?

 

Oui:

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Incitation_au_suicide

[Bézoukhov]

C'est pas pareil si un CERFA tamponne le suicide.

[Lameador]

Depuis un compte parodique

 

 

 

[Lameador]

Je suis pour la liberté d'expression

Elle permet à certains de se montrer sous leur vrai jour

 

 

[Rübezahl]

un pois chiche en lieu de cervelle ... et ça passe à la radio.

[Jérôme P.-L.]

Le 28/05/2025 à 11:55, Marlenus a dit :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Incitation_au_suicide

 

L'article Wikipédia fait référence à une section du Code pénal dédiée à la provocation au suicide, les peines sont établies dans l'article 223-13.

 

Citation

Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail pour une durée de cinq ans.

 

Lors des débats parlementaires, ils ont refusé de créer un délit d'incitation à l'aide à mourir au motif "[qu']on ne peut créer un délit d'incitation à un droit, ce n'est pas possible" (Élise Leboucher, cité dans Le Figaro). Avec cette logique, on aurait le droit de provoquer au suicide, à condition d'orienter vers l'aide à mourir proposée par l'État, dans ce cas là on incite à recourir à un droit. 🤡

[Atika]

Inciter au suicide autrui devrait être légal, tant que ce ne sont pas mineurs

[Marlenus]

6 hours ago, Atika said:

Inciter au suicide autrui devrait être légal, tant que ce ne sont pas mineurs

Sur le principe, oui.

 

Dans les faits, je m'accommode assez bien d'une condamnation d'une femme (elle ne fera pas de prison, vous en faites pas) qui après avoir travaillé au corps son compagnon pour un suicide commun mais qui décide que finalement, une vie de veuve heureuse était profitable.

 

Mais oui, sur le principe, ce devrait être légal...

[GilliB]

C'est à mettre en parallèle avec le suicide altruiste (qui a une définition psychiatrique) où l'homme (en général) qui est dépressif tue tout ses proches pour leur éviter de souffrir (souffrance imaginaire).

En général, après le passage à l'acte, il s'épargne et reste en vie..

[Jérôme P.-L.]

Le 07/06/2025 à 00:36, Atika a dit :

Inciter au suicide autrui devrait être légal, tant que ce ne sont pas mineurs

 

Je suis du même avis. Après, dans la même section du Code pénal, on peut trouver des restrictions à la liberté d'expression qui me paraissent plus gênantes, l'article 223-14 semble étendre le délit de provocation au suicide à des situations où il n'y a ni provocation ni suicide, ça devrait être des publications réservées aux adultes comme le porno.

 

Citation

La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

[PABerryer]

La provocation au suicide est une forme de harcèlement.

[Bézoukhov]

Techniquement, l'individualisation des peines ça sert pour moi justement à gérer ce genre de trucs (pas à donner une 52ème chance à Bjorn).

[Silence]

L'article 223-13 du code pénal dispose que : "Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans".

 

L'article 223-14 du code pénal dispose, quant à lui, que "La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

 

Maintenant, pour clarifier ce dont il s'agit, il faut aller du côté de la jurisprudence. Un premier aperçu ici :

https://www.village-justice.com/articles/delit-provocation-suicide,41654.html