Liberté D'expression

[FireWave]

J'ai piqué ça sur un forum socialiste.. J'espère qu'il n'est pas déja passé ici, sinon, mea culpa.

Certe, je trouve ça pas bien, mais où est la liberté d'expression ?

Et d'ailleurs, où pensez vous qu'elle s'arrete ?

En gros, où commence la diffamation? Peut-on diffamer ?

Jean-Marie Le Pen

• 27 avril 1964 : condamné pour coups et blessures volontaires.

• 16 janvier 1969 : condamné pour coups et blessures volontaires par le Tribunal de grande instance de Paris.

• 14 janvier 1971 : reconnu coupable par la Cour de cassation d'« apologie de crime de guerre ».

• 11 mars 1986 : condamné pour « antisémitisme insidieux ».

• 27 mars 1986 : reconnu coupable d'apologie de crime de guerre dont la déportation pour l'édition d'un disque sur lequel on peut entendre « un hymne du parti nazi » et « Vive Hitler ».

• 16 novembre 1987 : condamné pour « provocation à la haine, la discrimination et la violence raciale » par le Tribunal de Paris à la suite de la distribution d'un tract lors des élections municipales de 1983.

• 29 mars 1989 : condamné par la Cour d'appel de Paris pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » pour ses propos lors d'une l'émission du 14 février 1984, selon lesquels « le monde islamo-arabe » constituerait un « danger mortel ».

• 23 mai 1991 : condamné par la Cour d'appel de Lyon pour « utilisation du terme SIDA pour stigmatiser l'immigration qui représenterait un danger aussi grave que la maladie porte une atteinte intolérable à la dignité des malades, qui ont droit au respect et à la solidarité et également une atteinte intolérable à la dignité des populations immigrées ».

• 18 décembre 1991 : condamné par la Cour d'appel de Versailles pour « banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l'horrible » pour avoir dit à propos des chambres à gaz des camps d'extermination nazis : « Je n'ai pas étudié la question mais je crois que c'est un point de détail de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale. »

• 3 juin 1993 : condamnation à 10.000 francs (1524 euros) de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Paris pour son « Durafour-crématoire » prononcé après l'appel de Michel Durafour à « exterminer le Front national », « injure publique » au ministre de la Fonction publique de l'époque, Michel Durafour.

• 8 novembre 1995 : condamné à un redressement de 1,4 millions de francs (213428 euros) pour « oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer ».

• 15 novembre 1996 : condamné pour « atteinte gravement portée à un magistrat ».

• 6 janvier 1997 : condamné par le Tribunal de Strasbourg pour avoir qualifié une association de « mouvement de tueurs de flics ».

• 4 juillet 1997 : condamné par le Tribunal de Paris pour propos racistes.

• 26 décembre 1997 : condamné par le Tribunal de Nanterre pour « banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l'horrible », pour avoir dit que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s'appelle un détail ».

• 2 avril 1998 : condamné à deux ans d'inéligibilité (réduits à un an par la Cour de Cassation) et trois mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles pour « violences en réunion » et « injures publiques » pour avoir agressé la candidate socialiste Annette Peulvast-Bergeal lors des législatives de 1997.

• 9 septembre 1998 : condamné pour avoir présenté une tête en carton à l'effigie de Catherine Trautmann lors d'un meeting du Front national.

• 25/11/1998 reconnu coupable d'avoir tenu des propos sur l'inégalité des races avec B.Megret . Condamné à verser 10 000F a L'UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et à publier a ses frais le jugement dans 3 hebdomadaires (30 000F par publication)..

• 10 septembre 1999 : La Cour d'appel de Versailles considère que la réitération des propos pour lesquels il a déjà été condamné, ("le point de détail") sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (responsabilité délictuelle), caractérise le trouble illicite et confirme le jugement de première instance.

• 03 mai 2002 : Le Front National, le Comité Le Pen Président et M. Le Pen lui-même ont été condamnés, en référé, à retirer immédiatement de leurs sites les clichés protégés de l'Agence France Presse (AFP) et de verser à celle-ci, à titre de provision, une somme de 10 000 Euros.

• 2 avril 2004 : Le parquet du tribunal correctionnel de Paris a requis contre Jean-Marie Le Pen deux mois de prison avec sursis, 8 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité suite à une plainte pour provocation à la haine raciale déposée par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et la Licra. Les deux organisations avaient saisi la justice après une interview dans le Monde du 19 avril 2003. Il y déclarait notamment : «Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. […] Et vous n'avez plus qu'à filer sinon vous prenez une trempe.»

[WALDGANGER]

il me semble que les problèmes tournent autour de la diffamation, de la menace, et de l'incitation à commetre des actes criminels ou délictueux.

Maintenant j'aimerais aussi savoir comment les libéraux du forum qui se basent sur le droit naturel justifient une éventuelle interdiction de ces comportements sur la base d'une violation de ce droit naturel.

[FireWave]

En fait le problème ici est de savoir si dire tout et n'importe quoi empiète sur la liberté de l'autre.

Pour moi, il est sur que dire la vérité ne peux etre comdanable. De même qu'inciter les gens.

Si je dis à une personne de tuer une autre et qu'il le fait, alors je ne me sens pas responsable. Le libre-arbitre du tueur ne peut pas être ecarté, et il est donc responsable de ses actes (bien sur si je ne l'ai pas forcé).

Par contre, la diffamation… Je demande vos avis éclairés !

[Invité thomas]

J'ai piqué ça sur un forum socialiste.. J'espère qu'il n'est pas déja passé ici, sinon, mea culpa.

Certe, je trouve ça pas bien, mais où est la liberté d'expression ?

Et d'ailleurs, où pensez vous qu'elle s'arrete ?

En gros, où commence la diffamation? Peut-on diffamer ?

Jean-Marie Le Pen

• 27 avril 1964 : condamné pour coups et blessures volontaires.

• 16 janvier 1969 : condamné pour coups et blessures volontaires par le Tribunal de grande instance de Paris.

• 14 janvier 1971 : reconnu coupable par la Cour de cassation d'« apologie de crime de guerre ».

• 11 mars 1986 : condamné pour « antisémitisme insidieux ».

• 27 mars 1986 : reconnu coupable d'apologie de crime de guerre dont la déportation pour l'édition d'un disque sur lequel on peut entendre « un hymne du parti nazi » et « Vive Hitler ».

• 16 novembre 1987 : condamné pour « provocation à la haine, la discrimination et la violence raciale » par le Tribunal de Paris à la suite de la distribution d'un tract lors des élections municipales de 1983.

• 29 mars 1989 : condamné par la Cour d'appel de Paris pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » pour ses propos lors d'une l'émission du 14 février 1984, selon lesquels « le monde islamo-arabe » constituerait un « danger mortel ».

• 23 mai 1991 : condamné par la Cour d'appel de Lyon pour « utilisation du terme SIDA pour stigmatiser l'immigration qui représenterait un danger aussi grave que la maladie porte une atteinte intolérable à la dignité des malades, qui ont droit au respect et à la solidarité et également une atteinte intolérable à la dignité des populations immigrées ».

• 18 décembre 1991 : condamné par la Cour d'appel de Versailles pour « banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l'horrible » pour avoir dit à propos des chambres à gaz des camps d'extermination nazis : « Je n'ai pas étudié la question mais je crois que c'est un point de détail de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale. »

• 3 juin 1993 : condamnation à 10.000 francs (1524 euros) de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Paris pour son « Durafour-crématoire » prononcé après l'appel de Michel Durafour à « exterminer le Front national », « injure publique » au ministre de la Fonction publique de l'époque, Michel Durafour.

• 8 novembre 1995 : condamné à un redressement de 1,4 millions de francs (213428 euros) pour « oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer ».

• 15 novembre 1996 : condamné pour « atteinte gravement portée à un magistrat ».

• 6 janvier 1997 : condamné par le Tribunal de Strasbourg pour avoir qualifié une association de « mouvement de tueurs de flics ».

• 4 juillet 1997 : condamné par le Tribunal de Paris pour propos racistes.

• 26 décembre 1997 : condamné par le Tribunal de Nanterre pour « banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l'horrible », pour avoir dit que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s'appelle un détail ».

• 2 avril 1998 : condamné à deux ans d'inéligibilité (réduits à un an par la Cour de Cassation) et trois mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles pour « violences en réunion » et « injures publiques » pour avoir agressé la candidate socialiste Annette Peulvast-Bergeal lors des législatives de 1997.

• 9 septembre 1998 : condamné pour avoir présenté une tête en carton à l'effigie de Catherine Trautmann lors d'un meeting du Front national.

• 25/11/1998 reconnu coupable d'avoir tenu des propos sur l'inégalité des races avec B.Megret . Condamné à verser 10 000F a L'UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et à publier a ses frais le jugement dans 3 hebdomadaires (30 000F par publication)..

• 10 septembre 1999 : La Cour d'appel de Versailles considère que la réitération des propos pour lesquels il a déjà été condamné, ("le point de détail") sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (responsabilité délictuelle), caractérise le trouble illicite et confirme le jugement de première instance.

• 03 mai 2002 : Le Front National, le Comité Le Pen Président et M. Le Pen lui-même ont été condamnés, en référé, à retirer immédiatement de leurs sites les clichés protégés de l'Agence France Presse (AFP) et de verser à celle-ci, à titre de provision, une somme de 10 000 Euros.

• 2 avril 2004 : Le parquet du tribunal correctionnel de Paris a requis contre Jean-Marie Le Pen deux mois de prison avec sursis, 8 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité suite à une plainte pour provocation à la haine raciale déposée par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et la Licra. Les deux organisations avaient saisi la justice après une interview dans le Monde du 19 avril 2003. Il y déclarait notamment : «Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. […] Et vous n'avez plus qu'à filer sinon vous prenez une trempe.»

Mon premier commentaire ? ca lui fait un long CV ou palmarès… selon de quel coté on prend la chose.

Mon deuxième commentaire ? la france est une dictature des idées il est impossible dans ce pays d'exprimer ses idées quand elles ne vont pas dans le sens du politiquement correct .

A quoi cela sert il ? à rien. Depuis que l'on a adopté cette politique de la répression de la libre pensée et de ses expressions à quel phénomène assistons nous ? une montée des extrèmes (surtout le Front depuis les dernières élections) elle même issue d'un vote du peuple, mais attention ça il ne faut surtout pas le dire, c'est pas bien……

Cette politique n'a donc aucun résultat en conclusion.

Nous connaissons bien cette maxime historique… Il est interdit d'interdire….. et bien que je n'adhère pas aux idées de la personne qui l'a prononcée je pense que dans un état démocratique et de droit, tout le monde doit pouvoir s'exprimer, donner son opinion et ainsi de suite (quelque soit l'idée soutenue) seul doit être réprimé et dans un certain cadre, le passage à l'acte.

[WALDGANGER]

En fait le problème ici est de savoir si dire tout et n'importe quoi empiète sur la liberté de l'autre.

Pour moi, il est sur que dire la vérité ne peux etre comdanable. De même qu'inciter les gens.

Si je dis à une personne de tuer une autre et qu'il le fait, alors je ne me sens pas responsable. Le libre-arbitre du tueur ne peut pas être ecarté, et il est donc responsable de ses actes (bien sur si je ne l'ai pas forcé).

Par contre, la diffamation… Je demande vos avis éclairés !

quel est la différence entre demander à quelqu'un de commetre un meurtre, et demandander à quelqu'un de commettre un meurtre et lui donner de l'argent pour cela. Accepter la première proposition oblige à accepter la seconde; c'est la porte ouverte au crime organisé et à toutes les mafias le "parrain" devenant intouchable. Même ben laden ne serait sans doute alors plus suceptible de poursuites.

[FireWave]

quel est la différence entre demander à quelqu'un de commetre un meurtre, et demandander à quelqu'un de commettre un meurtre et lui donner de l'argent pour cela. Accepter la première proposition oblige à accepter la seconde; c'est la porte ouverte au crime organisé et à toutes les mafias le "parrain" devenant intouchable. Même ben laden ne serait sans doute alors plus suceptible de poursuites.

Je dirai que si on lui donne de l'argent, alors il y a eu un marché (c'est à dire un echange de valeur), un contrat. Or on peut donc dire que les deux personnes contracté (ça se dit ?) sont responsables.

[Messer]

Il n'y a pas le quart de ces propos listés que je juge condamnable..

[Taranne]

Si je dis à une personne de tuer une autre et qu'il le fait, alors je ne me sens pas responsable. Le libre-arbitre du tueur ne peut pas être ecarté, et il est donc responsable de ses actes (bien sur si je ne l'ai pas forcé).

Certes, mais l'idée lui serait-elle venue sans ton aide?

[Invité Arn0]

Si je dis à une personne de tuer une autre et qu'il le fait, alors je ne me sens pas responsable. Le libre-arbitre du tueur ne peut pas être ecarté, et il est donc responsable de ses actes (bien sur si je ne l'ai pas forcé).

Ca dépend de comment tu lui dis. Si c'est une parole en l'air ou juste une espérance sans qu'il soit possible de savoir ou cela aboutira ok. Mais si tu demandes à quelqu'un de tuer de manière claire et avec le risque caractérisé qu'il obéisse alors c'est commanditer un meurtre.

Je dirai que si on lui donne de l'argent, alors il y a eu un marché (c'est à dire un echange de valeur), un contrat. Or on peut donc dire que les deux personnes contracté (ça se dit ?) sont responsables

Un contrat n'a pas besoin d'un d'échange d'argent. "D'un coté tu tue de l'autre tu as ma reconnaissance". Voila une promesse mutuelle voila donc un contrat. Et si on rajoute qu’un contrat peut être implicite alors tous les commanditaires de meurtre sont concerné.

[h16]

Ca dépend de comment tu lui dis. Si c'est une parole en l'air ou juste une espérance sans qu'il soit possible de savoir ou cela aboutira ok. Mais si tu demandes à quelqu'un de tuer de manière claire et avec le risque caractérisé qu'il obéisse alors c'est commanditer un meurtre.

Un contrat n'a pas besoin d'un d'échange d'argent. "D'un coté tu tue de l'autre tu as ma reconnaissance". Voila une promesse mutuelle voila donc un contrat. Et si on rajoute qu’un contrat peut être implicite alors tous les commanditaires de meurtre sont concerné.

Je suis d'accord.

Si je dis : "Arn0, va, va chercher bonheur en dézinguant Chirac" - ce qui, finalement, ne serait que hâter la mort de ce funeste zombie qui glandouille sous les ors de la république - je doute que vous irez le faire. Et si vous allez le faire, je n'aurai aucun mal à remarquer que je ne vous ai contraint en rien de faire cette idiotie. Etant sain de corps et d'esprit - admettez-le, je vous ai bien vu : vous postez sur liberaux.org, coquin ! - vous êtes donc seul et unique responsable de vos actes. Vous pouviez à tout moment arrêter votre projet. Le cas où vous n'êtes pas sain d'esprit revient à utiliser une forme de contrainte ou de manipulation (cf plus bas).

Le seul cas où je commandite un meurtre, c'est en vous payant (en service, nature ou monnaie, peu importe) pour le faire - et encore, votre responsabilité reste plus forte que la mienne : vous avez encore le choix de refuser d'être payé pour ça. Mais la nature contractuelle me rend en partie responsable.

Enfin, si je vous contrains à le faire (je prends votre raton-laveur domestique en otage, et menace de le torturer en lui enfilant des noisettes dans l'anus, par exemple, ou n'importe quelle autre contrainte que vous jugeriez apte à faire plier votre volonté d'airain), je deviens quasiment seul responsable.

Tout ceci me semble clair - un juriste peut-il me dire si je me trompe ou rectifier mes approximations ?

[Invité jimmythebrave]

Il n'y a pas le quart de ces propos listés que je juge condamnable..

Idem

[Legion]

[contribution vachement très constructive]

"Mais où s'arrette la liberté d'expression ?"

Chaque fois que je lis cette question, j'ai envie de répondre "dans ton cul !"

[/contribution vachement très constructive]

[pankkake]

Moi je suis pour la liberté d'expression sauf pour ceux qui veulent la limiter ( ).

[Invité Arn0]

Le seul cas où je commandite un meurtre, c'est en vous payant (en service, nature ou monnaie, peu importe) pour le faire - et encore, votre responsabilité reste plus forte que la mienne : vous avez encore le choix de refuser d'être payé pour ça. Mais la nature contractuelle me rend en partie responsable.

Pour moi être un commanditaire c'est demander à quelqu'un de violer le DN alors que son obeissance est prévisible de manière évidente. Je suis un peu plus large que toi, quoique dans l'application je ne suis pas sûr que cela change grand chose.

[Ash]

Idem

Moralement ou non ?

Car autrement…. je dirais aucun.

[Mobius]

Moi je suis pour la liberté d'expression sauf pour ceux qui veulent la limiter ( ).

beau comme du Didier Super

Aujourd'hui moi j'ai fais le rêve

D'une humanité

Plus humaine, sans haine

Et sans méchanceté.

Une humanité moins pourrie

Où seulement les gens gentils seraient acceuillis

Une humanité plus pure

Où les gens méchant auraient la vie dure.

Parce que je sais pas vous, mais moi les gens méchants,

Ils m'foutent les boules

Et si tu regarde bien,

Rien qu'a leur gueule ça se voit qu'il sont pas nets.

Et plus ça va et moins je supporte de les voir passer devant chez moi.

Et s'ils veulent pas comprendre j'ai des solutions:

La déportation pour tout ces enc…s d'intolérents

Et les chambres à gaz, pour tout ces fumiers de racistes

Et on réalume les four pour y mettre tout ces sales cons de fascistes.

Et tout ceux qui veulent pas comprendre je les bute!

[Messer]

Tout ceci me semble clair - un juriste peut-il me dire si je me trompe ou rectifier mes approximations ?

Hum je ne suis pas pénaliste mais c'est ce qui se passe à peu près dans les effets en Droit Pénal. Dans le premier cas (à savoir la seule recommandation) je ne sais pas comment ca se passerait.

Ton point de vue est cohérent sinon.

[Calembredaine]

La liberté d'expression doit être totale. La diffamation n'est qu'une construction juridique pour justifier une censure car après tout ce n'est qu'une opinion sur autrui et on ne condamne pas quelqu'un pour ses opinions.

[Dilbert]

http://www.liberaux.org/wiki/index.php?tit…_d%27expression

[alex6]

A quoi cela sert il ? à rien.

C'est au contraire un procédé des plus utiles pour certains.

S'acharner en permanence sur l'incarnation de l'infâme fascime en France (et donc limite Hitlérien) c'est entretenir le mythe maniquéen de l'extrème-gauche luttant pour le bien de l'humanité.

Certes les propos de Lepen sont idiots, mais pas plus que nombre d'autres propos qui n'ont jamais fait l'objet de la moindre condamnation. J'ai toujours le souvenir des réactions gauchistes face à Soljénitsyne.

Sinon d'un point de vue du droit je ne vois pas non plus ce qui est condamnable.

Nous connaissons bien cette maxime historique… Il est interdit d'interdire

Toujours la même réaction face à cette phrase d'une rare stupidité: (catégorie "sous les pavés la plage")

[Messer]

Et au fait: la position des libéraux sur le respect de la vie privé c'est quoi ?

Car si Melissa Theuriau, prise en photo en topless 2X dans Voici (wOOt !) avait porté plainte dans une société libre, que ce serait t-il passé ? Négociation entre elle et le magazine ? Dédommagement ? Rien du tout ?

[Dilbert]

Et au fait: la position des libéraux sur le respect de la vie privé c'est quoi ?

Car si Melissa Theuriau, prise en photo en topless 2X dans Voici (wOOt !) avait porté plainte dans une société libre, que ce serait t-il passé ? Négociation entre elle et le magazine ? Dédommagement ? Rien du tout ?

Si elle ne veut pas être prise en photo, elle n'a qu'à se cacher ou s'exhiber vêtue. Le droit à la vie privée n'existe pas, en dehors du droit légitime de protéger sa propriété contre les intrusions.

http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=Faux_droits

[Messer]

OK, et la même chose, alors qu'elle est au bord de sa piscine chez elle ca justifierait des poursuites en dehors de l'atteinte à la propriété privée ?

Je trouve ca un peu hardcore si on ne peut plus faire ce que l'on veut sans risquer de se faire photographier en tout impunité.. Sur une plage ou un endroit public OK je veux bien, mais chez elle ?

Autant je comprends parfaitement et j'accepte que la diffamation ne saurait donner lieu à des poursuites, autant ce genre de choses.. :/

[h16]

OK, et la même chose, alors qu'elle est au bord de sa piscine chez elle ca justifierait des poursuites en dehors de l'atteinte à la propriété privée ?

Je trouve ca un peu hardcore si on ne peut plus faire ce que l'on veut sans risquer de se faire photographier en tout impunité.. Sur une plage ou un endroit public OK je veux bien, mais chez elle ?

Autant je comprends parfaitement et j'accepte que la diffamation ne saurait donner lieu à des poursuites, autant ce genre de choses.. :/

Tout dépend de la photo : il faudrait juger sur pièce avant de s'emporter

Plus sérieusement, si elle se met nue devant sa piscine et que celle-ci est visible depuis la route, elle encourt le risque de se faire voir. De façon symétrique, pourquoi un passant ne l'attaquerait pas pour atteinte à la pudeur ? On va où, comme ça ?

[Dilbert]

OK, et la même chose, alors qu'elle est au bord de sa piscine chez elle ca justifierait des poursuites en dehors de l'atteinte à la propriété privée ?

Si sa piscine est au bord de la route et que tout le monde peut la voir, elle n'a qu'à s'en prendre à elle-même. Elle peut aller ailleurs, ou construire un mur.

La clé comme toujours est dans la notion de propriété.

[Messer]

Soit.

Admettons qu'elle soit en topless chez elle, au bord de SA piscine, dans SA résidence, hors de vue des passants. Et là un papparazi un peu doué réussi à la prendre en photo en prenant position quelquepart, hors de sa propriété, mais hors de portée de la majorité des quidams (hélico ou autre, jdis ca au pif).

Elle fait comment ? Entre apercevoir un bout de sein et le prendre en photo, le publier en masse dans des journaux il y a une nuance. On est quand même propriétaire de soi et de son image :/

PS: on trouve quelques photos sur des sites US, en France par contre bon courage^^

[DoM P]

Si elle ne veut pas être prise en photo, elle n'a qu'à se cacher ou s'exhiber vêtue. Le droit à la vie privée n'existe pas, en dehors du droit légitime de protéger sa propriété contre les intrusions.

http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=Faux_droits

Pourriez-vous développer ce sujet? Naïvement peut-être, je me trouve propriétaire de ma personne et de l'image qui s'en dégage. L'utilisation par d'autres de cette image sans mon accord me paraît abusive.

A-t-on le droit de me photopgraphier chez moi? Dans n'importe quel accoutrement?

A-t-on le droit de m'espionner? De divulguer les détails les plus intimes de ma vie? De me suivre partout?

En clair, où cela s'arrête-t-il?

[alex6]

En clair, où cela s'arrête-t-il?

L'usage de mon image à des fins commerciales hors-contrat est illégale, si l'on est pas propriétaire de son image en tant que telle nous sommes propriétaire de son utilisation potentielle.

En bref, si elle est visible depuis la route ou de n'importe où c'est son problème et tout un chacun pourra prendre les photos qu'il voudra. En revanche il ne pourra pas les utiliser sans passer de contrat sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi (même extréme que de vouloir tout interdire)

[Calembredaine]

L'usage de mon image à des fins commerciales hors-contrat est illégale, si l'on est pas propriétaire de son image en tant que telle nous sommes propriétaire de son utilisation potentielle.

Ha bon? On peut-être propriétaire d'une image? d'une attitude? d'une grimace?

[Dilbert]

Pourriez-vous développer ce sujet? Naïvement peut-être, je me trouve propriétaire de ma personne et de l'image qui s'en dégage. L'utilisation par d'autres de cette image sans mon accord me paraît abusive.

A-t-on le droit de me photopgraphier chez moi? Dans n'importe quel accoutrement?

A-t-on le droit de m'espionner? De divulguer les détails les plus intimes de ma vie? De me suivre partout?

En clair, où cela s'arrête-t-il?

Tout cela est possible tant que votre droit à la propriété est respecté. On a le droit de vous photographier chez vous si vous êtes d'accord. On a le droit de vous espionner ou de vous suivre tant que votre propriété est respectée (eh oh, vous voulez la mort des détectives privés ?). Le "droit à l'image" est un faux droit. Si votre frère jumeau pose volontairement nu (et de façon anonyme) dans une revue osée quelconque, vous allez faire un procès à la revue ?