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Le filtrage du web annoncé par l'Élysée

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Selon la théorie de l'information, il n'y a pas de moyen objectif de déterminer si une oeuvre est originale ou un plagiat.

Pourrais-tu préciser ceci ? Merci.

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Pourrais-tu préciser ceci ? Merci.

J'aurais dû être plus précis, en effet. Ca fait référence à un résultat assez simple que j'avais démontré il y a peut-être 3-4 ans sans jamais prendre le temps de l'écrire.

Commençons par quelques définitions. Par théorie de l'information, je me réfère à Shannon et à la théorie de la complexité de Kolmogorov. Par oeuvre, j'entends "oeuvre numérique", c'est-à-dire une suite de 0 et de 1, par exemple un fichier MP3, un programme informatique, un texte. Je parle de plagiat si une oeuvre numérique est obtenue par transformation automatique (copie, compression ou n'importe quelle transformation automatique) d'une autre oeuvre numérique. Enfin, par "moyen objectif", j'entends une machine ou algorithme, c'est-à-dire un programme qui, lorsqu'on lui soumet n'importe quelle paire d'oeuvres numériques, répond "original" ou bien "plagiat" si la seconde oeuvre est un plagiat de la première, en un temps fini et sans jamais se tromper (c'est là un point important, que j'ai oublié).

Faisons l'hypothèse que cette machine existe. Si je lui donne une première oeuvre O et n'importe quelle autre oeuvre P, elle m'indique si P est obtenue par transformation automatique (plagiat) de O. Pour n'importe quelle oeuvre P, faisons ce test avec toutes les oeuvres numériques O1, O2, …. On de longueur inférieure à celle de P (c'est un ensemble fini, donc ce travail prendra un temps peut-être très long mais fini). Je prends ensuite toutes les oeuvres Oi pour lesquelles la machine m'a répondu "plagiat". S'il n'y en a pas, cela signifie que la complexité de Kolmogorov de P est exactement égale à sa longueur. Sinon, la longueur la plus courte de toutes les oeuvres Oi de cet ensemble est la complexité de Kolmogorov de P. Autrement dit, si cette machine existait, elle permettrait de calculer la complexité de Kolmogorov de n'importe quelle oeuvre numérique. Or nous savons que c'est impossible (voir l'article de Wikipedia, assez imprécis mais valide). Donc cette machine n'existe pas.

C'est d'ailleurs un résultat analogue à un autre résultat connu dans le monde de la logique: il n'existe pas de machine à rendre la justice automatiquement.

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Voici le texte intégral de cette lettre ouverte :

Madame la Première Secrétaire,

Depuis toujours nous avons soutenu la gauche. Chaque fois que vous avez fait appel à nous, nous avons répondu présent. Pas par devoir. Moins encore par intérêt. Par désir et par conviction.

La gauche - notre famille - c'était le refus d'un ordre purement marchand. C'était la protection du faible contre le fort. En particulier pour la culture. En ne les abandonnant pas à la seule loi du marché, la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays. C'était vrai, en particulier, des dispositions prises sous François Mitterrand. Ceux de nos voisins qui n'ont pas fait ce choix-là n'ont plus de cinéma ni de musique.

En vous opposant, à l'occasion de la loi "Création et Internet", à ce que des règles s'imposent aux opérateurs télécommunications (comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu'ils cessent de piller la création, vous venez de tourner le dos de manière fracassante à cette histoire commune.

Vous étiez la résistance à la déréglementation, à la loi de la jungle et du plus fort qui assassine la diversité culturelle. Vous êtes désormais, par l'effet d'une étrange ironie de l'histoire, les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique.

Souvenez-vous en : le droit d'auteur est un droit de l'homme. Ce n'est pas parce que les PDG des nouvelles multinationales portent des jeans et des tee-shirts que leur âpreté et leur cupidité est moindre. Pour être cool en apparence, le capitalisme numérique n'en est pas moins sauvagement prédateur ! Héraclite nous enseigne : "le Peuple doit combattre pour ses lois comme pour ses murailles".

En faisant échec au vote de cette loi à l'Assemblée vous nous avez adressé un message de rupture. Par la présente, nous en accusons réception.

Vous avez perdu notre soutien - peut-être n'est-ce pas si grave après tout ? Mais il nous semble aussi, et cela est plus fâcheux, que vous avez également perdu votre âme.

Quant à nous, nous restons de gauche, comme ça, quand vous le redeviendrez, vous saurez où nous trouver.

Veuillez croire, Madame la Première Secrétaire, en l'expression de nos salutations attristées.

Pierre Arditi, Juliette Gréco,Maxime Le Forestier, Michel Piccoli

Je passerai la dialectique gauchiste qui suit - incluant le désormais célèbre "capitalisme prédateur" - pour souligner en rouge une phrase en particulier.

Paradoxalement, si les défenseurs de la loi Hadopi se battent, c'est bien pour que les oeuvres ne soient pas dématérialisées et échangées gratuitement, hors supports "matériels" classiques. C'est pour que les oeuvres continuent à se vendre sous forme de CD et DVD, supports avec un circuit de vente, et donc un prix. C'est bien là la définition de la marchandise: ce qui a un prix et s'échange sur un marché.

Donc, contre le circuit non-marchand (le piratage), ces gentils artistes, sous leur dialectique socialo-marxiste, se font ici en réalité les défenseurs zélés de l'ordre marchand qu'ils conspuent. De ce point de vue, le "refus de l'ordre marchand" est une formule mensongère et d'une hypocrisie odieuse.

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J'ai bien compris, mais rien n'empêche un second éditeur de faire la même chose sans payer l'auteur, il pourra donc vendre moins cher.

Faux. Il est obligé de payer l'auteur à travers le paiement qu'il est obligé de verser à son éditeur, qui en tient compte dans son investissement initial. Et c'est ainsi que les millions de "pirates" qui téléchargeront in fine l'œuvre gratuitement mais en rémunérant le distributeur avec la pub qui l'accompagne soutiennent indirectement le revenu de l'auteur à travers les multiples niveaux de distribution.

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C'est un peu plus compliqué que cela. Il faut savoir aller un peu au-delà du formalisme contractuel nanarcap. Il y a un contrat qui lie le condamné avec la justice: une fois sa peine purgée, il est convenu que ce dernier ne doit pas plus être inquiété pour les actes qu'il a commis.

On ne peut pas céder par contrat des droits qu'on ne possède pas. La justice ne possède pas la liberté d'expression des gens. Ce contrat peut garantir au condamné qu'il ne sera pas refoutu en taule pour la même chose, pas que les gens fermeront leur gueule.

Rappeler à tout moment que le condamné a purgé une certaine peine, outre que c'est peut-être une violation du secret professionnel, c'est créer la menace que quelqu'un (un soi-disant justicier) estime que la peine n'était pas suffisante et qu'il faut soumettre l'ex-condamné à d'autres vexations, surtout pour un crime aussi sensible que la pédophilie. C'est beaucoup plus grave que contrevenir à un "contrat de licence", qui ne crée aucun dommage pour l'autre partie du contrat.

Hors la première (une violation du secret professionnel) ces considérations sont complètement sans intérêt d'un point de vue juridique. Les gens n'aiment pas les criminels, that's life, learn to live with it.

Peu ou prou, c'est le même principe : sans la coercition étatique, ni les "droits" d'auteur, ni les licences existeraient dans un marché libre. Pour mémoire, les licences sont à l'origine des privilèges royaux de monopole d'exploitation.

Les licences sont à l'origine rien du tout. Ce sont des contrats et on a le droit de contracter. Peu importe leur origine historique.

Tout cela ne fonctionne que dans une cadre étatique qui protège les "droits" d'auteur.

Non, et d'ailleurs aux USA les logiciels sont protégés sous le régime de la licence et non du droit d'auteur. Bon, maintenant il y ont collé des brevets, mais c'est mal et totalement inutile.

D'un voleur ? Quelle blague !

Mais oui bien sûr, le voleur c'est le mec qui a écrit le bouquin. Comment peut-on sérieusement prétendre profiter gratuitement du travail d'autrui contre sa volonté et être libéral? C'est une mentalité de parasite et c'est tout.

J'aurais dû être plus précis, en effet. Ca fait référence à un résultat assez simple que j'avais démontré il y a peut-être 3-4 ans sans jamais prendre le temps de l'écrire.

Attention, on va se marrer.

Commençons par quelques définitions. Par théorie de l'information, je me réfère à Shannon et à la théorie de la complexité de Kolmogorov. Par oeuvre, j'entends "oeuvre numérique", c'est-à-dire une suite de 0 et de 1, par exemple un fichier MP3, un programme informatique, un texte. Je parle de plagiat si une oeuvre numérique est obtenue par transformation automatique (copie, compression ou n'importe quelle transformation automatique) d'une autre oeuvre numérique. Enfin, par "moyen objectif", j'entends une machine ou algorithme, c'est-à-dire un programme qui, lorsqu'on lui soumet n'importe quelle paire d'oeuvres numériques, répond "original" ou bien "plagiat" si la seconde oeuvre est un plagiat de la première, en un temps fini et sans jamais se tromper (c'est là un point important, que j'ai oublié).

Ouais, c'est pas dur de prouver que c'est indécidable en général. Et après? On s'en fout. Ce n'est pas parce qu'on ne peut pas montrer en général qu'un programme termine (résultat bien connu) qu'on ne peut pas, de temps en temps, montrer qu'un programme bien précis termine.

En pratique, soit on peut montrer clairement que c'est un plagiat, soit ça n'en est pas en ce qui concerne la loi. La charge de la preuve repose sur l'accusateur.

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Faux. Il est obligé de payer l'auteur à travers le paiement qu'il est obligé de verser à son éditeur, qui en tient compte dans son investissement initial. Et c'est ainsi que les millions de "pirates" qui téléchargeront in fine l'œuvre gratuitement mais en rémunérant le distributeur avec la pub qui l'accompagne soutiennent indirectement le revenu de l'auteur à travers les multiples niveaux de distribution.

Obligé par qui et par quoi ?

Apparemment, les avis divergent, donc en anarcapie, il est probable que certains ne reconnaissent pas le droit que tu viens d'énoncer, et donc passeront outre.

Cela ne parait pas compliqué de faire une copie d'une oeuvre donnée à partir d'un original acheté de façon régulière puis de le diffuser dans un territoire anarcap qui ne reconnait pas le droit d'auteur, le brevet ou la licence d'exploitation.

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Attention, on va se marrer.

Publicité mensongère.

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Les licences sont à l'origine rien du tout. Ce sont des contrats et on a le droit de contracter. Peu importe leur origine historique.

Comment ça "peut importe" ? Les '"droits d'auteur" sont une pure création étatique. Ça devrait quand même interpeller quelque part au niveau du vécu d'un libéral.

Comment peut-on sérieusement prétendre profiter gratuitement du travail d'autrui….

Il n'y a rien de gratuit : l'artiste a bien été payé pour son travail. Ta position et celle de tous les pro "droits" d'auteur est parfaitement absurde : ainsi, un architecte, selon vos théories, serait en droit d'exiger à tous les propriétaires successifs d'une maison le paiement de ses honoraires. Ben oui : sinon, tous les propriétaires successeurs du premier propriétaire "seraient des parasites qui profiteraient gratuitement" du travail de l'architecte. Ridicule, ins't it ? Et bien, c'est exactement la même chose avec la prétention des artistes à faire payer les propriétaires successifs d'une oeuvre d'art. L'architecte, on le paie une fois pour son oeuvre intellectuelle. Et puis basta. C'est la même chose avec un écrivain : il écrit son livre et le vend à un éditeur. Et puis basta. Idem avec un compositeur. Il vend sa partition à un orchestre symphonique. Et puis basta. Etc.

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Il n'y a rien de gratuit : l'artiste a bien été payé pour son travail. Ta position et celle de tous les pro "droits" d'auteur est parfaitement absurde : ainsi, un architecte, selon vos théories, serait en droit d'exiger à tous les propriétaires successifs d'une maison le paiement de ses honoraires. Ben oui : sinon, tous les propriétaires successeurs du premier propriétaire "seraient des parasites qui profiteraient gratuitement" du travail de l'architecte. Ridicule, ins't it ? Et bien, c'est exactement la même chose avec la prétention des artistes à faire payer les propriétaires successifs d'une oeuvre d'art. L'architecte, on le paie une fois pour son oeuvre intellectuelle. Et puis basta. C'est la même chose avec un écrivain : il écrit son livre et le vend à un éditeur. Et puis basta. Idem avec un compositeur. Il vend sa partition à un orchestre symphonique. Et puis basta. Etc.

Pourquoi n'existerait-il pas plusieurs manières d'être payé pour son travail, selon le type de travail, selon le choix de celui qui travaille? Après tout, si c'est trop farfelu ou excessif, on n'achète pas, il n'y a pas de problème.

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Pourquoi n'existerait-il pas plusieurs manières d'être payé pour son travail, selon le type de travail, selon le choix de celui qui travaille? Après tout, si c'est trop farfelu ou excessif, on n'achète pas, il n'y a pas de problème.

Le problème est que le "droit d'auteur" n'est pas seulement une forme de paiement, c'est une attaque contre la propriété d'autrui. L'exemple de l'architecte démontre l'absurdité des "droits" intellectuels. Prenons un autre exemple : un mec découvre une nouvelle manière, bon marché, de creuser des trous. S'il faut appliquer la théorie des "droits" intellectuels, cela voudrait dire que personne au monde ne pourrait sur sa propre propriété creuser de cette façon sans payer préalablement des "droits" d'auteur au mec qui aurait découvert le procédé.

C'est ainsi que les "droits" d'auteur et les licences confisquent partiellement la propriété des propriétaires naturels de biens tangibles au profit des créateurs, ce qui signifie une violation des droits de propriété des premiers. En faisant appel à la force de l'État, les créateurs imposent rétention, amendes, emprisonnement et confiscation à tous ceux qui ne font qu'exercer pacifiquement les droits de leur propriété tangible. C'est pourquoi les "droits" d'auteur violent le droit de propriété tels qu'ils sont définis depuis Locke.

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Ta position et celle de tous les pro "droits" d'auteur est parfaitement absurde : ainsi, un architecte, selon vos théories, serait en droit d'exiger à tous les propriétaires successifs d'une maison le paiement de ses honoraires.

De ce point de vue je trouve parfaitement répugnant le chantage politique à la victimisation des pseudo musiciens - la plupart du temps ils sont de simples interprètes interchangeables ; comme s'il existait un droit au salaire pour quiconque se met en tête d'être un artiste subventionné ; comme si commettre deux ou trois chansonnettes sirupeuses, pondre une bouse mille fois entendue et standardisée, devait leur conférer un statut de fonctionnaire du spectacle ; comme s'il s'agissait d'une espèce protégée au nom d'une kulture indigente, dès que le moindre avorton braillard qui pullule sur les antennes s'imagine être un artiste.

Au-delà du clientélisme politique et de l'action des lobbystes du secteur pour verrouiller un marché captif qui leur échappe, on voit que cette rhétorique permanente visant à octroyer une rente aux auteurs est un épisode de la marche forcée vers l'inflation des droits créance, où chaque groupe d'oppression se faisant passer pour victime, s'imagine que la société lui doit quelques privilèges monnayables en espèces sonnantes et trébuchantes.

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Il n'y a rien de gratuit : l'artiste a bien été payé pour son travail. Ta position et celle de tous les pro "droits" d'auteur est parfaitement absurde : ainsi, un architecte, selon vos théories, serait en droit d'exiger à tous les propriétaires successifs d'une maison le paiement de ses honoraires.

S'il réussit à trouver quelqu'un pour acheter la maison sous licence, où est le problème? C'est une simple question d'offre et de demande.

Ben oui : sinon, tous les propriétaires successeurs du premier propriétaire "seraient des parasites qui profiteraient gratuitement" du travail de l'architecte. Ridicule, ins't it ? Et bien, c'est exactement la même chose avec la prétention des artistes à faire payer les propriétaires successifs d'une oeuvre d'art. L'architecte, on le paie une fois pour son oeuvre intellectuelle. Et puis basta. C'est la même chose avec un écrivain : il écrit son livre et le vend à un éditeur. Et puis basta. Idem avec un compositeur. Il vend sa partition à un orchestre symphonique. Et puis basta. Etc.

Ce n'est pas à toi de juger combien de fois un artiste doit être payé, pas plus que tu ne peux juger combien doit être payé un patron. C'est déterminé par le libre marché. Si un artiste vend ses oeuvres sans licence, tant mieux pour toi, tu n'as qu'à boycotter ceux qui refusent de te signer un simple contrat de vente. Tu ne peux pas forcer l'artiste à signer le contrat qui te plaît, ni requalifier le contrat après l'avoir signé, pas plus que l'architecte ne peut te forcer à accepter une licence après que tu aies simplement acheté son produit.

Le problème est que le "droit d'auteur" n'est pas seulement une forme de paiement, c'est une attaque contre la propriété d'autrui. L'exemple de l'architecte démontre l'absurdité des "droits" intellectuels. Prenons un autre exemple : un mec découvre une nouvelle manière, bon marché, de creuser des trous. S'il faut appliquer la théorie des "droits" intellectuels, cela voudrait dire que personne au monde ne pourrait sur sa propre propriété creuser de cette façon sans payer préalablement des "droits" d'auteur au mec qui aurait découvert le procédé.

Je n'ai jamais défendu le système des droits d'auteur, ni les brevets d'ailleurs. Impossible de faire ce que tu dis avec un système de licence. Le principal et véritable problème des "droits intellectuels", c'est qu'ils renversent la charge de la preuve.

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Le problème est que le "droit d'auteur" n'est pas seulement une forme de paiement, c'est une attaque contre la propriété d'autrui.

Tu te sens agressé quand tu achètes un CD ou un livre ?

L'exemple de l'architecte démontre l'absurdité des "droits" intellectuels.

C'est sans doute absurde, mais peu importe puisque ça n'existe pas. Pourquoi dénoncer un truc qui n'existe pas ?

Prenons un autre exemple : un mec découvre une nouvelle manière, bon marché, de creuser des trous. S'il faut appliquer la théorie des "droits" intellectuels, cela voudrait dire que personne au monde ne pourrait sur sa propre propriété creuser de cette façon sans payer préalablement des "droits" d'auteur au mec qui aurait découvert le procédé.

Ce n'est pas vraiment un droit d'auteur, on est plutôt dans le cas d'un brevet. (Imiter un travail, ce n'est pas dupliquer une œuvre.)

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S'il réussit à trouver quelqu'un pour acheter la maison sous licence, où est le problème? C'est une simple question d'offre et de demande.

Justement, les "droits" d'auteur sont une attaque au libre marché et à l'équilibre de l'offre et de la demande. Enlève la coercition étatique et les "droits" d'auteur disparaissent du système juridique.

Ce n'est pas à toi de juger combien de fois un artiste doit être payé…

Une fois, à la vente de l'oeuvre. Comme on ne paie qu'une fois son pain à l'achat, sans devoir payer des "droits" d'auteur aux descendants du premier, à ceux de celui qui a sélectionné et amélioré la semence, à ceux de l'inventeur du four, etc.

Tu ne peux pas forcer l'artiste à signer le contrat qui te plaît…

La vache de renversement de la réalité des choses : aujourd'hui, les "droits" d'auteur interdisent àtous les propriétaires légitimes de bien tangibles d'user librement de leur propriété.

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Fondamentalement, je suis d'accord avec toi jabial, a un point de détail ™ près, je ne vois pas comment un contrat peut créer une obligation pour un tiers, donc le recel de viol de contrat, ca me semble plus que douteux.

Ne pas respecter un contrat, ce n’est pas du vol, ce n’est pas une agression, c’est donc une pure affaire civile, et du coup il n’y a pas de problème légal a profiter d’une violation (l’avocat et le tribunal profitent eux aussi des violations de contrat si on va par là).

Pour qu’une tierce partie soit impliquée, il faudrait qu’il y ai un crime, et pas juste une violation de contrat (a moins que tu ne souhaite criminaliser la violation de contrat, mais j’en doute).

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Tu te sens agressé quand tu achètes un CD ou un livre ?

Oui, dès que l'on te punit pénalement pour simplement user de ta propriété. Tu vois, du genre être condamné à payer une amende à la société des auteurs pour avoir employé ses propres CD pour animer la soirée d'un mariage.

C'est sans doute absurde, mais peu importe puisque ça n'existe pas. Pourquoi dénoncer un truc qui n'existe pas ?

Pour te montrer la logique absurde des "droits intellectuels". L'architecte produit bien une oeuvre intellectuelle, et même souvent une oeuvre d'art. Bref, selon la logique des pro"droits" d'auteur, cet architecte aurait le droit d'être payé pour sa création chaque fois qu'un nouveau propriétaire fait l'acquisition du bâtiment dont il a conçu les plans.

Ce n'est pas vraiment un droit d'auteur, on est plutôt dans le cas d'un brevet. (Imiter un travail, ce n'est pas dupliquer une œuvre.)

Les "droits" d'auteur ne concernent pas seulement les duplications mais aussi les diffusions.

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Justement, les "droits" d'auteur sont une attaque au libre marché et à l'équilibre de l'offre et de la demande. Enlève la coercition étatique et les "droits" d'auteur disparaissent du système juridique.

Je n'ai jamais parlé de droits d'auteur, seulement de licences.

Une fois, à la vente de l'oeuvre. Comme on ne paie qu'une fois son pain à l'achat, sans devoir payer des "droits" d'auteur aux descendants du premier, à ceux de celui qui a sélectionné et amélioré la semence, à ceux de l'inventeur du four, etc.

Si tu as signé un contrat, tu dois le respecter. Si tu n'es pas content, procure toi (légalement) l'oeuvre autrement, si tu peux le faire, ou passe-t-en.

La vache de renversement de la réalité des choses : aujourd'hui, les "droits" d'auteur interdisent àtous les propriétaires légitimes de bien tangibles d'user librement de leur propriété.

C'est tout à fait faux, les acheteurs de licence savaient très bien ce qu'ils achetaient, et ce n'est certainement pas la licence de diffusion intégrale qui n'est généralement pas dans leurs moyens.

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Pour qu’une tierce partie soit impliquée, il faudrait qu’il y ai un crime, et pas juste une violation de contrat (a moins que tu ne souhaite criminaliser la violation de contrat, mais j’en doute).

Il est d'ailleurs curieux de voir des libéraux se faire l'avocat de victimes imaginaires, et réinventer le crime de pensée.

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En plus de ça cette histoire de rente est un énorme pipo. Même dans le cas où les contrats de licence seraient considérés comme nuls (ce qui serait un drôle de libéralisme, mais passons) il est tout à fait naturel que le premier éditeur paie l'auteur en fonction de ses ventes. C'est exactement la même logique que le paiement d'un commercial, puisque la contribution d'un auteur aux revenus d'un éditeur est proportionnelle aux ventes qu'il génère.

Les rentes sont parfaitement légitimes. Un loyer est une rente. Des dividendes sont une rente. De plus, n'importe quel économiste compétent vous dira que la distinction rente-capital est fallacieuse : à toute rente attribuée à un instant donné correspond un capital de départ qui permet en moyenne de la générer, et vice-versa. Tout le discours sur le scandale de la rente artistique se résume à de la simple jalousie sur le montant de leurs gains.

En plus de ça, la loi Hadopi et les autres cochoncetés qui l'ont précédée n'ont rien à voir avec la défense des artistes, mais bien avec celle des éditeurs. Les artistent qui la soutiennent sont des idiots utiles. Par contre, il est clair que si les licences ne sont pas respectées, la problématique change totalement : on n'aura plus un piratage qui est bénéfique dans la majorité des cas puisqu'il constitue une publicité gratuite, mais un piratage industriel au même niveau de qualité avec CDs et merchandising, et qui ne raportera strictement rien à l'artiste puisqu'il sera le produit final. Les éditeurs n'auront plus qu'un intérêt très limité à accorder quoi que ce soit à un artiste, puisqu'il suffira d'attendre qu'il essaie de vendre un peu de musique sur un site web pour sortir 10 millions de CD sans même lui en parler et sans bien sûr lui verser un centime. D'une certaine façon, la logique d'abolition des licences sert l'intérêt des majors exactement comme la loi Hadopi. Et comme elle, ça revient à tuer les nouveaux modes de diffusion : pour s'assurer un revenu de son oeuvre, un artiste sera obligé d'aller voir une major.

Fondamentalement, je suis d'accord avec toi jabial, a un point de détail ™ près, je ne vois pas comment un contrat peut créer une obligation pour un tiers, donc le recel de viol de contrat, ca me semble plus que douteux.

Ne pas respecter un contrat, ce n’est pas du vol, ce n’est pas une agression, c’est donc une pure affaire civile, et du coup il n’y a pas de problème légal a profiter d’une violation (l’avocat et le tribunal profitent eux aussi des violations de contrat si on va par là).

Pour qu’une tierce partie soit impliquée, il faudrait qu’il y ai un crime, et pas juste une violation de contrat (a moins que tu ne souhaite criminaliser la violation de contrat, mais j’en doute).

Pour moi, une rupture de contrat n'est pas une simple affaire civile. C'est en libéralisme un délit au même titre qu'un vol simple ou une escroquerie. Et donc, oui, bien sûr que la notion de recel existe. D'ailleurs, dans le régime de droit positif actuel des tribunaux l'ont reconnu sans le dire puisque des entreprises ont été condamnés à payer des dommages très importants pour avoir profité sciemment du résultat de ruptures de contrat et de manquements à l'obligation de loyauté.

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Les rentes sont parfaitement légitimes. Un loyer est une rente. Des dividendes sont une rente.

Tout cela concerne des biens tangibles. La protection des droits de la propriété - depuis Locke - concernent les atomes, pas les bits.

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Pour moi, une rupture de contrat n'est pas une simple affaire civile. C'est en libéralisme un délit au même titre qu'un vol simple ou une escroquerie.

Ah, pourquoi ?

Je comprends bien si la rupture de contrat provoque un délit (l’exemple type étant la location qui se transforme en squat/vol), mais sinon, je ne vois pas bien comment la rupture d’un contrat serait une agression.

Autrement dit, la position ou la propriété intellectuelle me semble plus cohérente (dans ce cas, il y a bien un vol et du recel) que celle qui dit que la licence contraint celui qui ne l’a pas accepté.

Avec un système ou la rupture de contrat provoque un délit, je peux créer un contrat social formalisé très contraignant qui ne permet même pas l’exil dans une autre communauté pour y échapper, tu en es conscient je suppose.

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Plutôt d'accord avec jabial dans l'ensemble. Une licence est un contrat qu'on s'est engagé à respecter.

Là où ça devient délicat pour moi, c'est la question suivante : dans le cas où l'on rompt un contrat en diffusant une information que l'on s'était engagé à ne pas diffuser, que (en fait, combien) doit-on rendre à la personne lésée ?

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Tout cela concerne des biens tangibles. La protection des droits de la propriété - depuis Locke - concernent les atomes, pas les bits.

Je ne parle pas de propriété mais de contrat. Tu n'achètes pas un CD sans signer un contrat qui limite ce que tu peux faire avec. Et tu ne trouveras pas ce CD sans ce contrat. Si ça te déplaît, ne l'achète pas.

Je comprends bien si la rupture de contrat provoque un délit (l’exemple type étant la location qui se transforme en squat/vol), mais sinon, je ne vois pas bien comment la rupture d’un contrat serait une agression.

Pohardon? Bien sûr que c'en est une.

Autrement dit, la position ou la propriété intellectuelle me semble plus cohérente (dans ce cas, il y a bien un vol et du recel) que celle qui dit que la licence contraint celui qui ne l’a pas accepté.

Elle ne le contraint pas. Il est interdit en général de profiter d'un crime, c'est tout.

Avec un système ou la rupture de contrat provoque un délit, je peux créer un contrat social formalisé très contraignant qui ne permet même pas l’exil dans une autre communauté pour y échapper, tu en es conscient je suppose.

Non, parce que ça violerait l'inaliénabilité de la volonté humaine. Un contrat pour être valide doit disposer d'une clause de sortie valide, c'est-à-dire ne portant que sur des biens. La clause de sortie, pour une licence artistique, c'est de détruire tous ses exemplaires du produit dont on a acheté la licence.

Plutôt d'accord avec jabial dans l'ensemble. Une licence est un contrat qu'on s'est engagé à respecter.

Là où ça devient délicat pour moi, c'est la question suivante : dans le cas où l'on rompt un contrat en diffusant une information que l'on s'était engagé à ne pas diffuser, que (en fait, combien) doit-on rendre à la personne lésée ?

C'est civil, en toute logique on doit rendre le dommage causé, qui sera déterminé par un tribunal. Si on cause un million de perte de profits, alors on doit payer un million. Plus les dommages et intérêts, bien sûr.

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Plutôt d'accord avec jabial dans l'ensemble. Une licence est un contrat qu'on s'est engagé à respecter.

Oui, ça c’est clair, pas de soucis, ensuite rien n’oblige a accepter ces licences.

Là où ça devient délicat pour moi, c'est la question suivante : dans le cas où l'on rompt un contrat en diffusant une information que l'on s'était engagé à ne pas diffuser, que (en fait, combien) doit-on rendre à la personne lésée ?

Comme pour toute violation de contrat, a la hauteur du dommage, tel que déterminé par un tribunal accepté (a priori) par les deux parties (il peut être nommé dans la licence, c’est le plus simple), si le coupable ne peut pas payer, à lui de trouver des gens qui accepteront encore de traiter avec quelqu’un qui n’a pas respecté sa parole…

Et oui, ca signifie probablement que celui qui souhaite contrôler la diffusion de son œuvre n’octroiera de licence qu’a des personnes solvables et de bonne réputation, pas au pékin moyen a la FNAC…

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Tu n'achètes pas un CD sans signer un contrat qui limite ce que tu peux faire avec. Et tu ne trouveras pas ce CD sans ce contrat. Si ça te déplaît, ne l'achète pas.

Simplement parce que l'État impose ce genre de contrat. Supprime la coercition étatique imposant les "droits" d'auteur et tout ce système de licence tombe à l'eau. C'est d'ailleurs bien pour contrer la tendance naturelle du marché que les "artistes" et autres créateurs réclament sans cesse une augmentation de la coercition étatique.

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Simplement parce que l'État impose ce genre de contrat.

Non. Je peux vendre des CD libres de droits si je veux. Il y en a, d'ailleurs. Pas beaucoup, mais il y en a.

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Je peux vendre des CD libres de droits si je veux. Il y en a, d'ailleurs. Pas beaucoup, mais il y en a.

Il y en a peu, c'est évident : ils sont peu, les gens à renoncer à une rente accordée par l'État.

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Oui, dès que l'on te punit pénalement pour simplement user de ta propriété. Tu vois, du genre être condamné à payer une amende à la société des auteurs pour avoir employé ses propres CD pour animer la soirée d'un mariage.

Bien fait ! Un vrai mariage, c'est avec un orchestre et du champagne, pas avec des CD et des packs de Kro. Ceux qui n'ont pas les moyens de se marier dignement, ils n'ont qu'à s'en passer, ça leur évitera les frais du divorce par la même occasion.

Pour te montrer la logique absurde des "droits intellectuels". L'architecte produit bien une oeuvre intellectuelle, et même souvent une oeuvre d'art. Bref, selon la logique des pro"droits" d'auteur, cet architecte aurait le droit d'être payé pour sa création chaque fois qu'un nouveau propriétaire fait l'acquisition du bâtiment dont il a conçu les plans.

Comme disait Jabial, pourquoi pas après tout ? Si ça n'existe pas, c'est que cette méthode de paiement n'est pas satisfaisante dans ce cas.

Les "droits" d'auteur ne concernent pas seulement les duplications mais aussi les diffusions.

Ce qui n'a rien à voir avec le fait de creuser un trou.

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Comme disait Jabial, pourquoi pas après tout ?

Parce que l'application des droits d'auteur suppose la violation des légitimes droits de propriété d'autrui.

Ce qui n'a rien à voir avec le fait de creuser un trou.

Le nouveau procédé, si.

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Parce que l'application des droits d'auteur suppose la violation des légitimes droits de propriété d'autrui.

Personne ici n'a défendu les droits d'auteur, il me semble.

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