"Télécharger un film c'est comme voler un steak chez le boucher"

[Calembredaine]

on ne peut pas fonder la propriété intellectuelle sur la question de la rareté.

Par conséquent, on ne peut pas associer trouvaille intellectuelle et propriété.

[Invité jabial]

Donc il s'applique pour tout ce qui est de la loi 'universelle', pour ce qui est de la loi particuliere crée par un contrat, elle ne peut s'appliquer aux tierces personnes.

Bien sûr que si.

Violer un contrat c'est bien violer un droit universel, puisque ce qui a été consenti sous contrat ne l'aurait pas été sans signature de ce contrat.

Ce n'est pourtant pas compliqué : si je produis quelque chose en violant les droits de quelqu'un, cette chose lui appartient. Et si je transmet cette chose à autrui, il en devient receleur.

[Nirvana]

Bien sûr que si.

Violer un contrat c'est bien violer un droit universel, puisque ce qui a été consenti sous contrat ne l'aurait pas été sans signature de ce contrat.

Ce n'est pourtant pas compliqué : si je produis quelque chose en violant les droits de quelqu'un, cette chose lui appartient. Et si je transmet cette chose à autrui, il en devient receleur.

Si je suis ton raisonnement, toute la richesse produite par les Etats-Unis jusqu'à maintenant devrait revenir aux Indiens (idem pour Israel et les Arabes) ?

[Invité jabial]

Si je suis ton raisonnement, toute la richesse produite par les Etats-Unis jusqu'à maintenant devrait revenir aux Indiens (idem pour Israel et les Arabes) ?

Elle était bonne celle-là, faudra que je la refasse.

[xara]

Bien sûr que si.

Violer un contrat c'est bien violer un droit universel, puisque ce qui a été consenti sous contrat ne l'aurait pas été sans signature de ce contrat.

Ce n'est pourtant pas compliqué : si je produis quelque chose en violant les droits de quelqu'un, cette chose lui appartient. Et si je transmet cette chose à autrui, il en devient receleur.

Tu zappes complètement précisément ce qui est le coeur de la position anti-IP, à savoir la distinction entre biens rares et non rares qui est justement l'objet de l'article que j'ai mis en lien. Car tu t'exprimes comme si c'était l'info qui était l'objet de propriété.

La rupture de contrat a lieu parce que le mec qui achète le CD n'a pas acheté un droit de propriété complet sur le CD (puisque justement le propriétaire initial a retenu le droit d'avoir un usage particulier de ce CD qu'est le copier) et fait comme si il l'avait en copiant le CD. Le titre de propriété est sur ce truc matériel qu'est le CD, pas sur l'information qu'il contient. Donc comme ce n'est pas sur l'info elle-même qu'il y avait propriété, l'info n'appartient pas plus au producteur originel du CD après la rupture de contrat qu'avant, quel que soit le support physique dans lequel elle est pour ainsi dire imprimée. Il s'ensuit que ceux qui ont des copies ne détiennent pas quelque chose qui appartient de droit au producteur du CD qui a été copié et qu'on ne saurait donc les poursuivre légitimement. Seul le type qui a copié le CD d'origine est coupable, non d'avoir violé une quelconque "propriété intellectuelle" mais d'avoir eu un usage du CD physique qu'il avait contractuellement renoncé à avoir.

[Invité jabial]

Ma position n'implique nullement qu'il existe une quelconque "propriété intellectuelle".

Quelque soit le support utilisé pour transmettre l'information ou la diffuser, il n'en reste pas moins que s'il est le produit d'une violation de droits, il appartient de droit à la victime de cette violation. Par conséquent, si je grave un CD avec des informations confidentielles acquises sous licence, ce CD appartient à celui dont j'ai violé les droits. Celui qui accepte sciemment de CD commet bien un recel.

La propriété n'est pas un mal nécessaire pour gérer la rareté, elle est un bien en soi. Elle est l'exclusivité naturelle du créateur sur sa création.

[Chitah]

Si quelqu'un est prêt à payer X et à accepter un contrat de non-divulgation pour écouter une chanson, alors c'est légitime. Si ensuite il rompt le contrat, il peut être poursuivi. Et celui qui profite sciemment du produit d'un crime ou d'un délit est un receleur.

Le problème étant que cette clause est une bêtise, puisqu'elle ne peut être appliquée.

Tiens, une petite étude de cas inventée. Tu es tenancier d'un hôtel, jabial. Tu t'aperçois que ton chiffre d'affaires a baissé depuis l'année dernière, mais surtout ta marge encore plus.

Comme tu es un énorme malin, tu découvres pourquoi : ce n'est pas un concurrent hôtelier qui te le pique, ce sont les opérateurs téléphoniques. Tu te rends compte qu'avant, les gens téléphonaient avec les fixes que tu mettais à leur disposition dans les chambres. Maintenant, avec leur mobile.

Tu as perdu 2% de ton chiffre d'affaires, et 5% de ta marge.

Que faire?

a - leur faire signer une clause de non-utilisation de leur téléphone? Non seulement tes clients vont te fuir, mais en plus tu ne pourras même pas vérifier qu'ils la respectent.

b - installer des brouilleurs de téléphones mobiles? Ca va te coûter la peau du cul, les clients vont te fuir, et même peut-être tu vas avoir des plaintes du voisinage parce que les téléphones des riverains ne marcheront plus très bien.

c - tu ne fais rien, et tu t'assois sur la perte de chiffre d'affaires

d - tu es malin et tu crées un forfait "internet pendant votre séjour par wifi, avec appels vers les fixes gratos, pour X€".

Il n'y a pas d'autres solutions. Et une clause de non utilisation du téléphone est peut-être la pire de toutes les solutions, la plus ridicule.

Par conséquent, si je grave un CD avec des informations confidentielles acquises sous licence, ce CD appartient à celui dont j'ai violé les droits. Celui qui accepte sciemment de CD commet bien un recel.

Si le produit est une version d'un logiciel à 150 000 €, cela vaut le coup de faire des poursuites.

Si c'est un CD à 20€, aucun intérêt.

[Sloonz]

Non. Le principe du recel, qui s'applique aussi aux crimes (ex: recel d'assassinat), est que tout produit d'un crime appartient à sa victime.

Ce principe signifie que si je vend la copie d’un CD que j’ai acheté alors que je me suis engagé à ne pas le faire, alors le résultat de ma transaction devrait appartenir à l’auteur.

Sur internet, ce prix est de 0, donc cette remarque ne sert pas à grand chose dans cette question.

Ou alors j’ai loupé quelque chose.

[Invité jabial]

Tiens, une petite étude de cas inventée. Tu es tenancier d'un hôtel, jabial. Tu t'aperçois que ton chiffre d'affaires a baissé depuis l'année dernière, mais surtout ta marge encore plus.

Comme tu es un énorme malin, tu découvres pourquoi : ce n'est pas un concurrent hôtelier qui te le pique, ce sont les opérateurs téléphoniques. Tu te rends compte qu'avant, les gens téléphonaient avec les fixes que tu mettais à leur disposition dans les chambres. Maintenant, avec leur mobile.

Tu as perdu 2% de ton chiffre d'affaires, et 5% de ta marge.

Que faire?

a - leur faire signer une clause de non-utilisation de leur téléphone? Non seulement tes clients vont te fuir, mais en plus tu ne pourras même pas vérifier qu'ils la respectent.

De fait c'est complètement injouable.

b - installer des brouilleurs de téléphones mobiles? Ca va te coûter la peau du cul, les clients vont te fuir, et même peut-être tu vas avoir des plaintes du voisinage parce que les téléphones des riverains ne marcheront plus très bien.

Mmh il y a plus malin que ça. Il suffit de faire mettre des grilles métalliques dans les cloisons, les téléphones portables marcheront très très mal.

d - tu es malin et tu crées un forfait "internet pendant votre séjour par wifi, avec appels vers les fixes gratos, pour X€".

Aussi

Il n'y a pas d'autres solutions. Et une clause de non utilisation du téléphone est peut-être la pire de toutes les solutions, la plus ridicule.

Ça ne se compare pas. Il n'est pas logique d'imposer de ne pas prêter un bouquin à des amis. Il est logique d'imposer de ne pas en faire un million de photocopies. De fait, les cibles prioritaires ce sont les partageurs pas les téléchargeurs.

Si le produit est une version d'un logiciel à 150 000 €, cela vaut le coup de faire des poursuites.

Si c'est un CD à 20€, aucun intérêt.

Sauf si tu as un type qui propose 10.000 CD à 20€ sur son joli bittorrent.

[xara]

Ma position n'implique nullement qu'il existe une quelconque "propriété intellectuelle".

Quelque soit le support utilisé pour transmettre l'information ou la diffuser, il n'en reste pas moins que s'il est le produit d'une violation de droits, il appartient de droit à la victime de cette violation.

Si t'achètes un CD vierge pour que tu me copies un autre CD, ce support n'est en aucun sens "le produit d'une violation de droits". Tu n'as pas volé le CD et si tu l'as volé, ça n'a de toute façon pas de rapport avec le contrat entre celui qui te vend le CD que tu vas me copier et toi.

[François]

Au passage la fréquentation des festivals et concerts locaux à plus que doublé en 5 ans.

J'hésite à accepter l'exemple dans la mesure où les participants à ces manifestations n'en payent (à quelques notables exceptions près, en particulier quand la sponsorisation est efficace) qu'une faible partie, le reste étant évidemment à la charge des contribuables. A Riom, spectacles de rue "gratuits" tout l'été. Merci Mr le Maire (merci moi)

[Salatomatonion]

J'hésite à accepter l'exemple dans la mesure où les participants à ces manifestations n'en payent (à quelques notables exceptions près, en particulier quand la sponsorisation est efficace) qu'une faible partie, le reste étant évidemment à la charge des contribuables. A Riom, spectacles de rue "gratuits" tout l'été. Merci Mr le Maire (merci moi)

Je ne m'intéressais pas au financement et à la rentabilité de ces festivals même si au passage nombreux sont ceux qui ne reçoivent aucune subvention.

Ce que je voulais dire par là c'est qu'il y a de nombreuses personnes qui cherchent à consommer la musique différemment. La consommer beaucoup plus en live et beaucoup plus avec des groupes qui ne bénéficient quasiment d'aucune promotion médiatique, de celle qui est verrouillée à 300% par les majors et leurs radios asservies comme quand tous les plateaux télés et les meilleurs musiciens de studio sont réquisitionnés dès que BRUEL braille une compilation de rengaines poussiéreuses pour mémères.

D'où cet exemple dans la longue liste des nombreuses nouvelles demandes de consommateurs que les distributeurs et artistes méprisent en vain.

[Invité jabial]

Si t'achètes un CD vierge pour que tu me copies un autre CD, ce support n'est en aucun sens "le produit d'une violation de droits".

Évidemment que si.

Tu n'as pas volé le CD et si tu l'as volé, ça n'a de toute façon pas de rapport avec le contrat entre celui qui te vend le CD que tu vas me copier et toi.

Tu as transformé ce support en commettant un crime. Ergo, l'objet final que tu as produit est le produit d'un crime, en conséquence de quoi il appartient à sa victime.

[xara]

Évidemment que si.

Tu as transformé ce support en commettant un crime. Ergo, l'objet final que tu as produit est le produit d'un crime, en conséquence de quoi il appartient à sa victime.

Pour qu'il y ait recel il faut que quelque chose de volé ait été transmis à une tierce partie. Dans cette histoire la tierce partie a obtenu les infos, qui ne font pas l'objet de propriété (selon la vue anti-IP) sur un support qui n'était pas volé (un support qui fait l'objet de propriété). Ergo comme tu dis, il n'y a pas recel. Parler de recel présuppose que quelque chose de volé a été transféré et je ne vois pas ce que ça pourrait être d'autre que l'info ici, puisque le CD support de la copie n'est pas volé dans l'opération consistant à faire la copie, d'où ma remarque que tu dois présupposer une forme de propriété intellectuelle. S'il n'y a pas de propriété intellectuelle, alors les droits qui ont été violés concernait l'usage du CD d'origine seulement.

[Jesrad]

Ce midi je réalisais que, suivant la logique Hadopi-esque, les restaurants devraient faire manger leurs clients dans des boxes individuels verrouillés par le personnel afin d'empêcher tout passage de nourriture entre clients, car cela représente un manque à gagner pour le récipiendaire qui n'a pas besoin, dès lors, de commander un extra.

[xara]

Évidemment que si.

Tu as transformé ce support en commettant un crime. Ergo, l'objet final que tu as produit est le produit d'un crime, en conséquence de quoi il appartient à sa victime.

Faut être précis sur le vocabulaire sinon c'est la confusion. Le support c'est le CD physique, le support n'est donc pas "le produit d'une violation de droits" s'il n'a pas été volé.

[xara]

Est-on capable de lister des artistes qui enregistrent des pertes financières issues directement du téléchargement et non de leur médiocrité et/ou leur incapacité à durer, c'est à dire se produire sur scène et conquérir un public au point de pouvoir lui vendre ce qu'ils veulent (CD, sonneries, goodies, touffes de cheveux, culottes etc.) ?

J'avais déjà cité l'exemple du groupe I Am qui comptabilisait 13 millions de connexions simultanées le jour de sortie d'un de ses nouveaux albums.

Il y a une mutation énorme avec changement de business model. De nombreuses dinomajaures en crèveront à force de s'obstiner à produire de la merde en galettes qui se vend cher et se jette après deux mois d'écoute intensive. Ca fera un immense ménage sur le marché.

Au passage la fréquentation des festivals et concerts locaux à plus que doublé en 5 ans.

Comment tu mesures la médiocrité?

Et quand tu suggères que la baisse des ventes serait due à l'incapacité à durer, tu es en train de dire que même si on n'avait pas accès à des techniques pour copier facilement ou si on ne voulait pas les utiliser, la chute des ventes aurait lieu quand même. Ce serait quand même extraordinaire que les artistes soient en masse incapables de durer là maintenant et pas avant, juste quand les technologies de partage sont devenus très accessibles.

[Poil à gratter]

Ton raisonnement ne tient pas la route.

Au contraire tu apportes de l'eau à mon moulin.

Tu veux gagner de l'argent avec des copains en montant ta petite troupe de theatre et comme tu possèdes une salle et que tu realises toi-même les décors, il te suffira de faire payer les spectateurs à l'entrée et d'engranger des recettes pour pouvoir rémunérer tous tes copains qui feront les acteurs sur scène et même faire quelques bénéfices.

Si tu n'as pas un talent de dramaturge suffisant, tu vas penser jouer une pièce écrite par un auteur contemporain.

Non, je vais penser à jouer du Racine ou du Corneille.

Tu te procures le texte de la pièce et tu en fais des photocopies pour que tes copains apprennent leur role.

Tu montes le spectacle et………. vlan, tu te retrouves avec un procès car tu es en violation des droits de l'auteur (que tu ne connais même pas.)

Qu'est-ce que tu dis pour te justifier ?

Bin ça tombe bien je n'ai pas de "droits" d'auteur à payer. Pouf, pouf.

[Invité jabial]

Pour qu'il y ait recel il faut que quelque chose de volé ait été transmis à une tierce partie.

Non. Pour qu'il y ait recel, il suffit que le produit d'un crime soit transmis à une tierce partie.

Faut être précis sur le vocabulaire sinon c'est la confusion. Le support c'est le CD physique, le support n'est donc pas "le produit d'une violation de droits" s'il n'a pas été volé.

Le CD est modifié physiquement par la gravure, c'est même ce qui lui donne toute sa valeur.

Ton argument en gros c'est "si je rentre sous un faux nom chez un concurrent et que je copie sa machine secrète qui produit plus vite que la mienne, il n'y a aucun problème parce que je la produis avec du métal qui m'appartient et qu'on ne peut pas voler une idée".

Sauf que non. On ne peut pas voler une idée mais on peut très bien violer un contrat, et une rupture de contrat est une violation de droit.

[Poil à gratter]

Ben oui, l'inventeur du nouveau procédé industriel fait tout pour se trouver de nouveaux clients, mais évidemment il impose à chaque client de ne pas dévoiler son secret.

En tant que client je n'ai pas accès au secret industriel de X, ce genre de contrat de NDA ne concerne que les personnes ayant participé au processus de fabrication, donc des employés de X. L'achat d'un produit Lambda à l'industriel X ne donne pas connaissance d'un secret industriel qui lie par contrat. Et puis, comme déjà dit, une œuvre artistique n'est pas un secret industriel, donc l'analogie ne fonctionne pas vraiment.

Ce n'est pas à toi d'en décider. Le principe du libéralisme, ce n'est pas la valeur-travail mais l'échange. Il n'y a pas de "déjà rémunéré", ça ne veut rien dire, le monde n'est pas une immense usine où tout le monde est un salarié payé au temps de travail ou à la pièce.

Pourtant le boucher est payé à la pièce de steak. Et on prétend désormais que les artistes aussi.

Mais je maintiens que, historiquement, les artistes étaient payés par des mécènes, à la pièce et sur commande.

Si quelqu'un est prêt à payer X et à accepter un contrat de non-divulgation pour écouter une chanson, alors c'est légitime. Si ensuite il rompt le contrat, il peut être poursuivi. Et celui qui profite sciemment du produit d'un crime ou d'un délit est un receleur.

Si quelqu'un accepte un contrat de ce genre c'est son problème, mais ça ne lui donne aucun droit sur les personnes qui n'ont pas accepté le-dit contrat.

Ça ne me choquerait pas du tout. Un CD de Bach coûte tout aussi cher, alors que la major empoche tout. C'est fort quand même.

Moi ça me choquerait que l'arrière-arrière petite descendance d'un artiste réclame un prétendu dû sur une œuvre artistique.

Et si les CD de Bach coûtent cher c'est parcequ'il faut payer l'orchestre, le chef d'orchestre, les répétitions, les preneurs de son et le studio d'enregistrement. Et ça montre bien que ce que l'on paye ce sont des interprètes, un savoir faire et un média, certainement pas un droit sur l'œuvre en elle-même.

Il est évident que s'il n'y a pas d'ayant-droit connus, l'œuvre est dans le domaine public. La charge de la preuve repose bien entendu sur celui qui prétend détenir des droits.

Et pourtant des œuvres ayant un créateur connu sont dans le domaine public.

[Invité jabial]

En tant que client je n'ai pas accès au secret industriel de X, ce genre de contrat de NDA ne concerne que les personnes ayant participé au processus de fabrication, donc des employés de X. L'achat d'un produit Lambda à l'industriel X ne donne pas connaissance d'un secret industriel qui lie par contrat.

Encore le même sophisme. Bon, un espion professionnel te revend le secret industriel. Et alors ?

Je vais me répéter : tout produit d'une violation de droits appartient à celui dont les droits ont été violés.

Et puis, comme déjà dit, une œuvre artistique n'est pas un secret industriel, donc l'analogie ne fonctionne pas vraiment.

Si c'était la même chose ce ne serait pas une analogie mais une identité. On est ici dans le domaine des effets du contrat de non-divulgation sur les tiers.

Pourtant le boucher est payé à la pièce de steak. Et on prétend désormais que les artistes aussi.

On ne peut pas ici parler de vol : le vol est la soustraction d'une chose. Si un type s'introduit dans ton appart pendant que tu es en vacances et loge dedans jusqu'à ton retour, puis décampe sans avoir fait de dégâts et après avoir tout nettoyé, il ne t'a pas volé non plus : ça porte le doux nom de squat. Il n'y a pas que le vol qui est interdit ! Il faut sortir du simplisme.

Mais je maintiens que, historiquement, les artistes étaient payés par des mécènes, à la pièce et sur commande.

Et historiquement 80% de la population était des paysans ; et puis un jour il y a eu la révolution industrielle. Dossier suivant.

Si quelqu'un accepte un contrat de ce genre c'est son problème, mais ça ne lui donne aucun droit sur les personnes qui n'ont pas accepté le-dit contrat.

Encore une fois, tu ne peux pas sciemment profiter du résultat d'une violation de droits en t'en lavant les mains.

Moi ça me choquerait que l'arrière-arrière petite descendance d'un artiste réclame un prétendu dû sur une œuvre artistique.

Ça choque tout un tas de gens que les gens héritent. Ils n'aiment pas cette idée.

Et si les CD de Bach coûtent cher c'est parcequ'il faut payer l'orchestre, le chef d'orchestre, les répétitions, les preneurs de son et le studio d'enregistrement. Et ça montre bien que ce que l'on paye ce sont des interprètes, un savoir faire et un média, certainement pas un droit sur l'œuvre en elle-même.

Il y a des CD qui existent depuis des années, tout ça a été amorti depuis longtemps. La vérité est que la valeur d'aucun produit ne dépend de la valeur-travail nécessaire pour le produire. Un CD vaut un certain prix parce que c'est ce que les gens sont prêts à payer.

Et pourtant des œuvres ayant un créateur connu sont dans le domaine public.

Encore une spoliation étatique

[Invité rogermila]

Non, je vais penser à jouer du Racine ou du Corneille.

ça prouve que tu fais bien la distinction entre ce qui est tombé dans le domaine public et ce qui ne l'est pas.

Donc tu n'as (contrairement à ce que je pensais) aucune argumentation solide, à faire valoir, pour contester le fait que l'utilisation d'une oeuvre écrite (pas encore tombée dans le domaine public) est redevable d'un versement de royalties à l'auteur .

Ce qui vaut pour l'oeuvre theatrale est valable pour la musique; donc contente toi de copier de la musique du XVIII ème siècle si tu ne veux pas payer.

[Invité jabial]

Moi ce que je note c'est qu'aucun de ceux qui ne veulent pas payer les œuvres artistiques ne sont prêts à s'en passer tout simplement.

Rien que d'un point de vue moral, ça montre une volonté de profiter du travail d'autrui contre son gré.

Je ne pense pas que ce soit bon signe d'un point de vue libéral.

[Invité Arn0]

Pour qu'il y ait recel il faut que quelque chose de volé ait été transmis à une tierce partie. Dans cette histoire la tierce partie a obtenu les infos, qui ne font pas l'objet de propriété (selon la vue anti-IP) sur un support qui n'était pas volé (un support qui fait l'objet de propriété). Ergo comme tu dis, il n'y a pas recel. Parler de recel présuppose que quelque chose de volé a été transféré et je ne vois pas ce que ça pourrait être d'autre que l'info ici, puisque le CD support de la copie n'est pas volé dans l'opération consistant à faire la copie, d'où ma remarque que tu dois présupposer une forme de propriété intellectuelle. S'il n'y a pas de propriété intellectuelle, alors les droits qui ont été violés concernait l'usage du CD d'origine seulement.

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Il n'est question ni de vol ni de bien matériel.

Cela dit si il est vrai que la jurisprudence à exclu les informations sans support comme pouvant être recelées mais cela s'explique par la volonté de protéger les journalistes (violation du secret de l'instruction) et par le fait que la question posée ici est couverte par la qualification de contrefaçon. Et encore cette jurisprudence connait des exceptions:

Par exemple dans une affaire, un employé, qui pendant 23ans avait participé à la préparation d’une boisson et qui en connaissait tous les secrets de fabriques, les avait communiqués à son nouvel employeur (délit de communication du secret de fabrique de l’article 418 ancien code pénal).

Selon les juges le fait pour ce dernier d’avoir accueilli en connaissance de causes, les renseignements/secrets caractérise le recel-bénéfice. Il semble bien qu’ici on est en présence d’une information détachée de tout support. Crim. 7 novembre 74, Bull 323.

Dans le même sens : un individu est condamné pour recel pour avoir regardé à plusieurs reprises sans les télécharger des images pornographiques mettant en causes des mineurs. Sur des sites internet payant. L’infraction d’origine était ici 227-23 : diffusion d’images d’un mineur présentant un caractère pornographique. Et le prévenu avait donc tiré profit de la chose provenant de cette infraction, en regardant les images. La chose sur laquelle portait le recel était donc une chose immatérielle, une image. [Paris, 24 mars 2005, AJP 2006, p39]

http://www.droit.univ-nantes.fr/ressources/pouget/RECEL.pdf

[Invité rogermila]

Il y a des CD qui existent depuis des années, tout ça a été amorti depuis longtemps. La vérité est que la valeur d'aucun produit ne dépend de la valeur-travail nécessaire pour le produire. Un CD vaut un certain prix parce que c'est ce que les gens sont prêts à payer.

Tout à fait.

Par exemple "L'anneau des Niebelungen" enregistré en 1958 par Solti chez Decca et largement amorti , la version CD se vend toujours autour de 100 euros alors qu'une version plus récente des année 1990, enregistrée avec une bien meilleure technique, se trouve autour de 40 euros.

[Tremendo]

Non. Pour qu'il y ait recel, il suffit que le produit d'un crime soit transmis à une tierce partie.

Le CD est modifié physiquement par la gravure, c'est même ce qui lui donne toute sa valeur.

Ton argument en gros c'est "si je rentre sous un faux nom chez un concurrent et que je copie sa machine secrète qui produit plus vite que la mienne, il n'y a aucun problème parce que je la produis avec du métal qui m'appartient et qu'on ne peut pas voler une idée".

Sauf que non. On ne peut pas voler une idée mais on peut très bien violer un contrat, et une rupture de contrat est une violation de droit.

Tu as raison, mais c'est inapplicable. Une musique est mise en téléchargement et est accessible par des millions de geeks dans le monde entier, comment retrouver tous les CD vierges utilisés pour graver la musique? Autant chercher une aiguille dans une botte de foin.

[Invité jabial]

Tu as raison, mais c'est inapplicable. Une musique est mise en téléchargement et est accessible par des millions de geeks dans le monde entier, comment retrouver tous les CD vierges utilisés pour graver la musique? Autant chercher une aiguille dans une botte de foin.

Roooh.

Quand on condamne quelqu'un pour meurtre, le condamne-t-on seulement si le juge l'a vu tuer ?

Non.

On le condamne sur la foi de preuves et de témoignages.

Il est évident que si on a une copie exacte (ie, indifférenciable à dire d'expert, l'expert étant nommé par le tribunal) d'une œuvre qui n'a jamais été proposée autrement que sous licence, sur un million de PC, ça suffit à faire la preuve du recel de rupture de contrat. Quant au type qui a mis ça en partage, il est normal qu'il prenne cher.

Maintenant, comme je l'ai dit, le genre de condamnations qui sont appliqués par les tribunaux étatiques aux simples téléchargeurs sont simplement injustifiables. Mais pour les gens qui, par contre, partagent ce qu'ils ont, c'est une toute autre histoire. Il y a une violation de droit, il y a un préjudice, et il doit être indemnisé.

Ce qui est proprement scandaleux c'est

a. de présumer que les gens sont coupables, et de leur faire payer une "taxe piratage" à chaque support acheté

b. d'autoriser une autorité administrative à prononcer des sanctions sans contrôle du pouvoir judiciaire

c. de prononcer des condamnations très excessives par rapport au préjudice, dans un simple but dissuasif

Déjà qu'on arrête de faire des cadeaux aux majors, et qu'on les laisse s'adapter ou mourir. Parce que pour l'instant, les artistes, on en parle beaucoup mais ils touchent que dalle ou presque.

[Invité Arn0]

Oui enfin si les artistes ne sont pas content des majors personne leurs interdits de distribuer leurs musiques eux-même.

[Poil à gratter]

Encore le même sophisme. Bon, un espion professionnel te revend le secret industriel. Et alors ?Je vais me répéter : tout produit d'une violation de droits appartient à celui dont les droits ont été violés.

Donc, Kevin, 12 ans, qui transforme un CD de Diam's en MP3 et le donne en partage est tout comme un espion professionnel qui revend un secret industriel appartenant à EMI records ?

On ne peut pas ici parler de vol : le vol est la soustraction d'une chose. Si un type s'introduit dans ton appart pendant que tu es en vacances et loge dedans jusqu'à ton retour, puis décampe sans avoir fait de dégâts et après avoir tout nettoyé, il ne t'a pas volé non plus : ça porte le doux nom de squat. Il n'y a pas que le vol qui est interdit !

Lapincompris. "Télécharger un film, c'est comme squatter chez son boucher" ?

Et historiquement 80% de la population était des paysans ; et puis un jour il y a eu la révolution industrielle. Dossier suivant.

Ravel ?

Ça choque tout un tas de gens que les gens héritent. Ils n'aiment pas cette idée.

Il me semble bien qu'on en a déjà parlé sur ce forum, et ce que j'en ai retenu c'est qu'on ne peut pas légitimement hériter d'une création intellectuelle de son ancêtre.

Il y a des CD qui existent depuis des années, tout ça a été amorti depuis longtemps. La vérité est que la valeur d'aucun produit ne dépend de la valeur-travail nécessaire pour le produire. Un CD vaut un certain prix parce que c'est ce que les gens sont prêts à payer.

Ça tombe bien, ce n'est pas du tout ce que je disais. Les CDs se vendent le prix que les gens sont prêts à payer pour avoir un enregistrement et une interprétation de qualité, ou un joli objet. Ce que je dis, c'est que les majors n'ont qu'à construire leur business là dessus, point barre. Elles n'ont pas besoin de prétendus droits à faire respecter par la coercition.

[Invité jabial]

Oui enfin si les artistes ne sont pas content des majors personne leurs interdits de distribuer leurs musiques eux-même.

Il y en a qui commencent.

Donc, Kevin, 12 ans, qui transforme un CD de Diam's en MP3 et le donne en partage est tout comme un espion professionnel qui revend un secret industriel appartenant à EMI records ?

En fait, il est comme Kevin, 12 ans, qui a hacké le site d'un industriel et cherche à revendre le secret pour se faire de la tune. Et ouais.

Il me semble bien qu'on en a déjà parlé sur ce forum, et ce que j'en ai retenu c'est qu'on ne peut pas légitimement hériter d'une création intellectuelle de son ancêtre.

Pourtant on peut hériter du secret industriel de son ancêtre. Alors quoi ? Transmission ne vaut pas renonciation. Quand on signe un contrat, on a le droit d'exiger qu'il soit respecté.

Ça tombe bien, ce n'est pas du tout ce que je disais. Les CDs se vendent le prix que les gens sont prêts à payer pour avoir un enregistrement et une interprétation de qualité, ou un joli objet. Ce que je dis, c'est que les majors n'ont qu'à construire leur business là dessus, point barre.

Ce sur quoi elles construisent leur business ne te regarde pas

Moi ce qui me gêne c'est que de plus en plus elles construisent leur business sur l'impôt, tu vois.

Elles n'ont pas besoin de prétendus droits à faire respecter par la coercition.

Tout à fait ; mais on ne peut pas en même temps se déclarer libéral et profiter d'une violation de contrat. Ça détruit tout ce sur quoi le libéralisme est fondé : des nœuds de contrats remplacent l'État en tant qu'institution. Quelle genre de mode de vie peut exister dans un monde où les contrats comptent pour rien ? Défendre le parasitisme, c'est être l'idiot utile de l'étatisme qui le rend possible.

"moi je trouve que X est trop cher" -> l'achète pas et c'est tout.