Jusnaturalisme et externalités

[Tramp]

C'est un dommage, et il y a des cas tellement grossiers (comme celui-là) où l'on peut aisément dire que le propriétaire fait fi de l'usage, de la coutume de l'endroit, en gros saccage un espace urbain, malgré les dommages qu'il cause.

Ce sera le boulot du juge que de départir les cas courants (le type qui construit une maison moderne à Montmartre) du cas grossier (le type qui construit la demeure du chaos dans le centre-ville de Vannes).

 

L'unique critère d'appréciation sont les goûts des juges en matière d'architecture ?

 

Parce que construire une maison normale (ou pire, une maison mieux) à côté de la mienne fait baisser la valeur de ma maison, et comme c'est un dommage (d'après toi), j'ai donc droit à réparation. 

[Voy]

Mais où t'as lu ça ? Ton sectarisme te fait lire des trucs que j'ai pas écrit.

Le juge met en parallèle l'usage, la coutume de l'endroit (qui ont des valeurs juridiques, ou du moins devraient) et l'innovation apportée par le nouvel arrivant.

Et là, il fait son travail de juge, que le juge anglo-saxon connaît bien, c'est de départir le reasonable du unreasonable, la jurisprudence établira un test très probablement ; et pour moi, il me paraît évident qu'un type qui crée une bâtisse faite exprès pour repousser les gens (le nom est éloquent, demeure du chaos + ses "créations"...) tombe dans le unreasonable à mort et est susceptible d'apporter une innovation en pleine contradiction avec la coutume (petit village typique ou centre-ville médiéval à Vannes par exemple), innovation qui est susceptible de causer un undue burden sur les primo arrivants.

[sans]

Soit il y a un dommage, soit il n'y en a pas. Si le fait de faire baisser la valeur d'un bien constitue un dommage, alors le dommage doit être interdit et réparé s'il a lieu malgré tout, qu'il soit ou non conforme à la coutume, et la concurrence commerciale est illégitime. 

[Tramp]

 

 

qui est susceptible de causer un undue burden sur les primo arrivants.

 

Non. Il n'y a pas de fardeau, ça ne coûte rien aux voisins, ça n'a pas d'odeur et pas de bruit.

 

 

 

Ton sectarisme te fait lire des trucs que j'ai pas écrit.

 

Mon sectarisme ? C'est pas moi qui essaie de raser la maison de mon voisin parce qu'il ne me plaît pas.

 

Il y a deux autres questions essentielles :

 

Comment on évalue le dommage virtuel et la valeur virtuelle de ton bien immobilier ? Particulièrement dans un petit village où le marché est très volatil voir où les transactions sont inexistantes ? Surtout si tu n'avais pas prévu de vendre à court terme. Combien as-tu perdu sur le bien que tu avais prévu de vendre dans 30 ans, c'est quoi son prix dans 30 ans ? Qui sait, dans 30 ans le village sera célèbre pour ça et ça aura fait augmenter la valeur des biens.

 

[fryer]

Pourquoi ce n'est pas un dommage que je te fais ?

Car ça ne m'empêche pas de jouir de mon bien comme il se doit.

[Tramp]

En quoi être "moche" t'empêche de jouir de ton bien ? Arrête de regarder chez moi. C'est plutôt moi la victime ici.

[fryer]

Tramp, docteur ès argumentum ad nauseam

[fryer]

En quoi être "moche" t'empêche de jouir de ton bien ? Arrête de regarder chez moi. C'est plutôt moi la victime ici.

D'où tu sors la beauté du bien est le problème ici ? Lis un peu au lieu de poster comme une mitralleuse.

[Voy]

Comment on évalue le dommage virtuel et la valeur virtuelle de ton bien immobilier ? Particulièrement dans un petit village où le marché est très volatil voir où les transactions sont inexistantes ? Surtout si tu n'avais pas prévu de vendre à court terme. Combien as-tu perdu sur le bien que tu avais prévu de vendre dans 30 ans, c'est quoi son prix dans 30 ans ? Qui sait, dans 30 ans le village sera célèbre pour ça et ça aura fait augmenter la valeur des biens.

 

Boulot du juge ça, je suis pas agent immobilier.

[Tramp]

D'où tu sors la beauté du bien est le problème ici ? Lis un peu au lieu de poster comme une mitralleuse.

 

Ben nuisance visuelle, qu'est-ce que ça peut être d'autre ?

[condorcet]

La coutume peut elle influencer sur les droits de propriétés ? exemple : je veux construire un toit en ardoise dans une région de toits en tuile, personnellement je répond non, on peut construire un truc tout pourri devant chez moi, du moment qu'il est chez lui le proprio fait ce qu'il veux.

 

Les nuisances engendrées par un voisin peuvent elles entrainer un action devant le juge pour obtenir réparation ? je répondrais que oui, si les nuisances viennent empiéter sur mes droits fondamentaux : si le voisin transforme son jardin en décharge publique, l'insalubrité est de nature à entrainer un dommage réel par exemple, par contre je n'ai pas de droit fondamental à l'odeur agréable, au son agréable et à la belle vue.

[Voy]

Voilà, il y a un problème de nuance entre innovation légère ou acceptable et innovation grossière et inacceptable, et le juge s'en chargera (ordre spontané toussa).

[Tramp]

Je juge que tu peux faire ce que tu veux comme style architectural si il n'y a pas de servitude contraire. Hop là.

[Gio]

Je trouve que mon voisin a très mauvais goût en terme de déco, et de ma fenêtre je vois très bien son appartement. Je peux saisir un juge ?

[Cugieran]

Par la cravate oui.

[Calembredaine]

Sauf que c'est, normalement, le rôle du juge de trancher les conflits, même en nanarcapitalie.

Non. Il y a bien d'autres méthodes pour trancher les conflits: en discutant avec son adversaire, en faisant appel à un arbitre, en lassant tomber, etc.

Quand le sujet de dispute est ridicule, faire appel à un juge l'est tout autant.

Je sais bien que tu es un adepte des perruques poudrées mais tout de même... (désolé, c'est "nanarcapitalie" qui exigeait une réponse ad hoc )

 

Cela dit, je partage ton point de vue: il est impossible et surtout non souhaitable de pondre une loi à chaque fois qu'un conflit de voisinage voit le jour.

[Ultimex]

Non. Il y a bien d'autres méthodes pour trancher les conflits: en discutant avec son adversaire, en faisant appel à un arbitre, en lassant tomber, etc.

Quand le sujet de dispute est ridicule, faire appel à un juge l'est tout autant.

Je sais bien que tu es un adepte des perruques poudrées mais tout de même... (désolé, c'est "nanarcapitalie" qui exigeait une réponse ad hoc )

Cela dit, je partage ton point de vue: il est impossible et surtout non souhaitable de pondre une loi à chaque fois qu'un conflit de voisinage voit le jour.

Mais le juge est un arbitre, c’est même sa principale fonction : trancher, prendre une décision pour régler un conflit entre plusieurs personnes. Ou est-ce une vision trop simplifiée des choses ?

[Calembredaine]

ça n'a absolument rien, mais alors rien du tout d'évident.

 

Rien, pas même de près, pas de loin, pas sur un malentendu, pas par erreur.

 

et je ne vois pas en quoi une odeur ou un bruit qui s'incruste dans ton appart serait plus une gêne qu'un camps de roms sous ta fenêtre, ou une oeuvre d'art malsaine prévue exprès pour mettre les gens mal à l'aise.

 

Tu es d'une mauvaise foi hallucinante. Après, tout est question de mesure bien entendu. Selon l'intensité d'un bruit ou d'une odeur on peut les qualifier de nuisance ou non. Cela dépend aussi de la sensibilité des gens. Mais j'ai quand même du mal à considérer une oeuvre d'art "malsaine" comme une agression dans la mesure où il est beaucoup plus simple de détourner le regard que de se calfeutrer chez soi avec une pince à linge sur le nez et des boules quiès dans les oreilles.

 

Quant au "camp de roms", je ne comprends pas ce que cet exemple vient faire ici. Ce n'est pas le camp de rom qui est une nuisance, à moins d'être raciste. La nuisance existe quand des exactions sont commises par des roms dudit camp.

Cependant cet exemple est interessant car j'ai le sentiment que l'on peut finalement comparer le raciste qui ne supporte pas les roms et le type qui se plaint d'être agressé par une oeuvre d'art soit disant malsaine.

[Mathieu_D]

Mmoui bon, avoir un bidonville sous ses fenêtres ce n'est pas agréable et ça n'a rien à voir avec la pigmentation de ses habitants.

[Tremendo]

Mmoui bon, avoir un bidonville sous ses fenêtres ce n'est pas agréable et ça n'a rien à voir avec la pigmentation de ses habitants.

Ca a à voir avec les odeurs, le bruit et les éventuelles incivilités, un bidonville il y a souvent ces problèmes. Je crois que c'est suffisant pour ne pas rajouter un droit à une déco comme je veux comme certains imaginent que cela existe.

[Tremendo]

Voilà, il y a un problème de nuance entre innovation légère ou acceptable et innovation grossière et inacceptable, et le juge s'en chargera (ordre spontané toussa).

Tiens j'aimerais savoir si le voisinage près de la Tour Eiffel fut indemnisé lors de sa construction.

[Calembredaine]

Mais le juge est un arbitre, c’est même sa principale fonction : trancher, prendre une décision pour régler un conflit entre plusieurs personnes. Ou est-ce une vision trop simplifiée des choses ?

 

Oui mais par "arbitre" j'entendais un "tiers"

[Calembredaine]

Ca a à voir avec les odeurs, le bruit et les éventuelles incivilités, un bidonville il y a souvent ces problèmes. Je crois que c'est suffisant pour ne pas rajouter un droit à une déco comme je veux comme certains imaginent que cela existe.

[PABerryer]

Non. Il y a bien d'autres méthodes pour trancher les conflits: en discutant avec son adversaire, en faisant appel à un arbitre, en lassant tomber, etc.

Quand le sujet de dispute est ridicule, faire appel à un juge l'est tout autant.

Je sais bien que tu es un adepte des perruques poudrées mais tout de même... (désolé, c'est "nanarcapitalie" qui exigeait une réponse ad hoc )

Cela dit, je partage ton point de vue: il est impossible et surtout non souhaitable de pondre une loi à chaque fois qu'un conflit de voisinage voit le jour.

Je sous entendais que le recours au juge avait lieu à partir du moment où il y a blocage

[PABerryer]

Je trouve que mon voisin a très mauvais goût en terme de déco, et de ma fenêtre je vois très bien son appartement. Je peux saisir un juge ?

Tu peux et tu vas te prendre une amende pour procédure abusive

[PABerryer]

J'ai l'impression que certains voudraient qu'il y ait une solution, une règle de droit pour chaque cas. Certes c'était le rêve humide des révolutionnaires français, cf référé législatif, mais cela est impossible. Au mieux la loi peut prévoir une règle générale. Pour le reste, c'est le rôle même du judiciaire de trancher les confluts qui se présentent.

On ne peut à la fois hurler contre la folie de nos politiques qui veulent une loi par fait divers et vouloir une loi pour régler chaque interraction humaine.

[Mathieu_D]

Ca a à voir avec les odeurs, le bruit et les éventuelles incivilités, un bidonville il y a souvent ces problèmes. Je crois que c'est suffisant pour ne pas rajouter un droit à une déco comme je veux comme certains imaginent que cela existe.

Le bruit, l'odeur et les incivilités ne sont pas certains. La vue du cloaque est certaine et persistante.

Il n'y a pas de droit à la déco, mais il y a un moment où oui la déco atteint un point tel que ça constitue un dommage.

 

Évidemment,"un tel point " est sujet à interprétation et il ne s'agit pas de dire que le chien-assis cause un tort et qu'il faut obligatoirement des velux (ou réciproquement) comme dans de nombreux endroits en France. 

[Lancelot]

On ne peut à la fois hurler contre la folie de nos politiques qui veulent une loi par fait divers et vouloir une loi pour régler chaque interraction humaine.

Surtout qu'en l'occurrence, comme je le disais hier, des solutions juridiques existent et fonctionnent déjà depuis des siècles.

[Calembredaine]

La coutume peut elle influencer sur les droits de propriétés ?

Ta question rejoint d'autres fils. Un "libéral"-conservateur te répondra oui. D'où les guillemets à "libéral".

Bien sûr, ça fait mal au cul qu'un type construise une mosquée une maison en bois dans un village de pierres et d'ardoises que les gens avaient su préserver de la forcément néfaste influence extérieure. Comme chacun sait, les étrangers ont mauvais goût.

 

On ne peut pas légitiment forcer quelqu'un a vivre comme on le souhaiterait. Il faut accepter les vicissitudes de la vie et comprendre que c'est justement le libéralisme, c'est à dire le respect absolu du droit de propriété privée individuelle, qui peut juguler cette succession de changements non désirés. On peut par exemple s'associer avec des gens pensant comme nous, pour par exemple, acheter des terrains pour ne jamais les voir aux mains de gens ne partageant pas les mêmes "valeurs".

 

On peut aussi choisir d'ostraciser une personne que l'on juge indésirable. ça n'est pas forcément moral mais c'est libéralo-compatible.

 

Si on commence à faire des entorses au droit de propriété privé, il n'y pas de raison que les dérives s'arrêtent et chacune d'elle est un coup de canif à notre liberté.

[Calembredaine]

J'ai l'impression que certains voudraient qu'il y ait une solution, une règle de droit pour chaque cas. Certes c'était le rêve humide des révolutionnaires français, cf référé législatif, mais cela est impossible. Au mieux la loi peut prévoir une règle générale. Pour le reste, c'est le rôle même du judiciaire de trancher les confluts qui se présentent.

On ne peut à la fois hurler contre la folie de nos politiques qui veulent une loi par fait divers et vouloir une loi pour régler chaque interraction humaine.

Voilà, c'est exactement ça. A ceci près que la "règle générale" que tu évoques existe déjà: c'est le Droit Naturel.