Je raconte my life 6 - Lamentations & fleurs de lol

[Hayek's plosive]

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[Tramp]

Une jurisprudence ne se transforme pas systématiquement en loi. C'est parfois le cas comme l'art Perruche qui entraine la loi Kouchner en réaction (bon pour le coup c'était voulu de la part de la Cour de cass qui voulait que le politique fasse son job).

Mais les USA sont globalement un pays de common law.

[Tramp]

A Aix, je suis sorti avec mon manteau ce matin et je l'ai regretté. Il fait chaud au soleil.

Je sors en t-shirt depuis que le thermomètre a reatteint le 0.

[Malky]

Je sors en t-shirt depuis que le thermomètre a reatteint le 0.

0 Kelvin ? J’ai comme un doute...

[Tramp]

Le thermomètre n'est pas censé ne pas pouvoir descendre en-dessous ?

[Cugieran]

Je sors en t-shirt dans mon appart. Dehors, il fait pas encore 25.

[Invité]

une blague de merde mais monumentale, et ça y est, il y a un mec pour poser une question débile : on peut descendre du zero absolu ? 

 

bah non c'est pour ça qu'il est absolu nigga.... 

 

et moi qui répond putain

 

sortez moi de là

[Brock]

Je sors en t-shirt depuis que le thermomètre a reatteint le 0.

 

t'as deja essaye de sortir en t-shirt a -25/-30 ? c'est rigolo

 

[Tramp]

Pour les poubelles uniquement.

[Poil à gratter]

Je lisais un reportage du Monde sur la bête immonde dans l'Aisne, et je tombe sur ça à un moment:

 

Il reste peu de commerces dans la ville de Marle. Le PS ne se présentant pas au second tour, le FN et l'UMP s'affronteront donc le dimanche 29 mars prochain.

 

Et en illustration:

http://s1.lemde.fr/mmpub/edt/zip/20150326/160427/assets/images/content/20-1280x853.jpg

 

K7 vidéo? WTF? On dirait que le village est dans un trou noir temporel. Et tout le reste des photos on les dirait sorties des années 80, si ce n'était l'état de décrépitude avancé.

[Cthulhu]

Je ne connais pas l'Aisne, mais j'ai vu des coins paumés dans la Beauce où ce n'est pas loin de ressembler à ça.

[Tramp]

Ça ressemble aux anciens quartiers prolos de Châlons ou Avallon (89).

[Poil à gratter]

Incroyable! Ça fait vraiment longtemps que je ne suis pas allé dans un coin paumé en France faut dire.

[Astha]

La photo est truquée, il n'y a pas d'habitants vers la Picardie-Champagne-Ardenne.

[NicolasB]

Je ne vois pas vraiment la décrépitude des bâtiments... Et la rue a été pavée récemment c'est la grande classe

[Poil à gratter]

Cette photo ça va encore. Le reste ici:

 

http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2015/03/26/departementales-sur-la-nationale-2-dans-l-aisne-voyage-en-terre-fn_4601732_823448.html

[Voy]

La jurisprudence génère-t-elle systématiquement une loi? Ou est-ce que ca ne peut pas etre une forme d'interdiction "de facto" suite à un jugement dans une affaire?

 

La jurisprudence a en tout cas force de loi. Si un juge d'une cour supérieure considère que dans un cas x, on applique la solution juridique A, alors cette solution juridique est la règle et contraint tous les juges des cours inférieures à l'appliquer dans les nouvelles occurrences de x. 

Dans le cas précis de ces lois "absurdes", outre que certaines me semblent être des gros fakes, je pense que c'est le schéma suivant : (1) un événement provient, du genre un type traversant la ville debout sur son cheval un pistolet dans la main droite (2) il tue quelqu'un (3) le parlement local, outragé, interdit de traverser la ville debout sur son cheval un pistolet à la main droite (3) ????? (4) profit.

 

La jurisprudence ne génère pas systématiquement "une loi" en pratique car la plupart des affaires ne posent pas de problèmes de droit (cette procédure est-elle équitable, légale, etc) ou de merits (fond). Mais toute affaire résolue peut avoir un impact dans les nouvelles occurrences de x. C'est pourquoi un avocat américain, confronté à un sérieux problème, se documente sur tout un tas d'affaires (il y a des logiciels) certaines connues d'autres beaucoup moins pour savoir quelle est la solution juridique appliquée dans ces occurrences.

Une jurisprudence, ça peut être toi qui divorce avec ta femme, ça n'a rien de révolutionnaire sur le plan juridique. Et il y en a d'autres qui sont révolutionnaires. Miranda v. Arizona, Roe v. Wade, Lawrence v. Texas, etc.

Mais qui sait, avec un peu de chance l'affaire Hayek's Plosive v. Megane Fox deviendra une jurisprudence connue dans dix ans car on se sera rendu compte qu'il y avait un truc important dedans ! (bon, dans la pratique, on sait avant qu'elles soient jugées quelles affaires feront "jurisprudence"...)

 

Dans la situation assez récente du type qui éjaculait dans le café de sa collègue, le juge a jugé non-coupable car la loi concernant l'agression sexuelle n'englobait pas cet acte. Par souci de sécurité juridique, on a décidé que cet individu ne pouvait pas savoir à ce moment là qu'il commettait un crime. Si un juge avait par contre décidé (en ayant un raisonnement un peu tordu et peu acceptable mais on s'en fout il a l'autorité un juge ça fait des bêtises) que la solution juridique du statute sur l'agression sexuelle s'appliquait à l'éjaculation dans le café, alors de facto (et de jure surtout), il eût été désormais interdit d'éjaculer dans le café.

 

Le vocabulaire juridique américain montre d'ailleurs une distinction : il y a le "statute", loi du parlement, et "law", toutes les normes juridiques dont la jurisprudence.

[fryer]

Ça vaut peut être pour les pays de Common law mais en théorie la jurisprudence n'a pas force de loi en France. La pratique veut malheureusement qu'il s'agisse d'une source de droit comme une autre...

[Tramp]

?

[Voy]

Ça vaut peut être pour les pays de Common law mais en théorie la jurisprudence n'a pas force de loi en France. La pratique veut malheureusement qu'il s'agisse d'une source de droit comme une autre...

 

En pratique, oui si la Cour de Cass dit quelque chose c'est suivi. Elle uniformise le droit. Conseil d'État aussi. Mais la jurisprudence est de toute façon limitée très largement (art.5 du Code Civil qui interdit aux juges de faire des arrêts de règlement notamment). Autant dire qu'on aura jamais en France à lire des arrêts comme ceux de la Cour Suprême (sauf Conseil Constitutionnel). Au niveau européen c'est très common law-esque. Et la loi administrative est énormément faite de jurisprudence.

[Malky]

Et la loi administrative est énormément faite de jurisprudence.

Ah tiens c’est intéressant ça, y a-t-il une raison particulière qui l’explique ?

[fryer]

Je ne parlais que du droit civil, le droit administratif étant grandement alimenté par les arrêts du Conseil d'Etat.
 
Après dire que le rôle de la jurisprudence est limitée dans la création du droit, quand bien même civil, je suis quelque peu dubitatif, notamment en ce qui concerne le droit social où la chambre sociale de la Ccass reste assez prolixe en ma matière...
Bon faut dire que le législateur n'est pas en reste non plus.
 

Ah tiens c’est intéressant ça, y a-t-il une raison particulière qui l’explique ?

 

L'Histoire, comme bien souvent : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_droit_administratif_fran%C3%A7ais

 

Et puis http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_administratif_en_France

 

Enfin, il y a bien des spécialistes ici qui pourront le vulgariser

[PABerryer]

Aujourd'hui l'Angleterre enterrait Richard III avec toute la dignité et le recueillement voulu malgré son histoire plus que controversée. 

[Voy]

Ah tiens c’est intéressant ça, y a-t-il une raison particulière qui l’explique ?

 

Il fut créé comme ça. Arrêt Blanco en 1873, le juge administratif s'auto-attribue la compétence de régler les litiges administratifs comme nous les connaîtrons jusqu'à aujourd'hui. Il n'a jamais été vraiment codifié mais créé sur le tas par des juges qui se le sont attribués, le législateur ne lui a pas vraiment attribué donc pas de codification.

C'est un droit assez neuf donc, qui remonte à la fin du XIXème siècle plus ou moins.

[Tramp]

Aujourd'hui l'Angleterre enterrait Richard III avec toute la dignité et le recueillement voulu malgré son histoire plus que controversée. 

 

Ça me rappelle Mitterrand allant déposer des fleurs sur la tombe de Pétain.

[NicolasB]

Pfff... j'en ai ma claque. Mon fils de presque deux ans est retourné à l’hôpital. Lèvres bleues et tremblements sans fièvre en phase d'éveil et d'énormes siestes : 3H le matin + 4H l'après midi. Des examens jusqu'à 23H cette nuit et bien sûr ils ne savent pas ce qu'il a pour le moment. Il est sous respirateur et a eu deux prises de sang.... Vivement qu'il puisse ressortir.

[Mathieu_D]

Courage.

[NicolasB]

Merci

[Hayek's plosive]

Get well soon.

[ModernGuy]

Pfff... j'en ai ma claque. Mon fils de presque deux ans est retourné à l’hôpital. Lèvres bleues et tremblements sans fièvre en phase d'éveil et d'énormes siestes : 3H le matin + 4H l'après midi. Des examens jusqu'à 23H cette nuit et bien sûr ils ne savent pas ce qu'il a pour le moment. Il est sous respirateur et a eu deux prises de sang.... Vivement qu'il puisse ressortir.

Merde. Allez courage mec. Ca vaut pas grand chose mais c'est toujours ca.