Cour Suprême et mariage gay, c'est fini

[Miss Liberty]

Messieurs, voyons, calmez vous. Personne n'a insulté personne pour le moment, par contre ça commence à être un peu tendu par ici.

La modération, qui vous aime tous comme vous êtes et vous apprend à vous aimer les uns les autres.

[Marlenus]

La modération, qui vous aime

Vérifie où est F.Mas et son fusil.

[PABerryer]

La décision de la cour était mauvaise, mais justement, là encore, la cour à statué sur un sujet ou elle aurai du juste fermer sa grande moule, le principal problème de la cour suprème est là, elle est structurement incapable de dire "arretez de me faire chier avec des trucs qui ne sont pas de mon ressort".

 

 

C'est, de manière générale, la position de Scalia, d'où le fait que j'apprécie beaucoup ce juriste (pas sur que je souscrive à toutes ses opinions mais à sa philosophie juridique beaucoup plus). 

[PABerryer]

Messieurs, voyons, calmez vous. Personne n'a insulté personne pour le moment, par contre ça commence à être un peu tendu par ici.

La modération, qui vous aime tous comme vous êtes et vous apprend à vous aimer les uns les autres.

 

 

C'est fluffy c'est choupinou

[Tremendo]

http://reason.com/archives/2015/06/28/libertarian-case-for-same-sex-marriage

[Rincevent]

http://reason.com/archives/2015/06/28/libertarian-case-for-same-sex-marriage

Marrant, j'ai lu pas plus tard que cet après-midi cet article. Je n'aime pas trop Richman en règle générale (même si j'apprécie sa culture), mais là il m'a vraiment servi de piqûre de rappel, en m'empêchant d'oublier à quel point les axiomatiques étaient capables de passer à côté de la réalité et du long terme.

[condorcet]

La cour suprême devait intervenir car il y avait contradiction entre les jugements des cours d'appels: 

la juge d'appel le dit dans son avis :

"Because the correct result is so obvious, one is tempted to speculate that the majority has purposefully taken the contrary position to create the circuit split regarding the legality of same-sex marriage that could prompt a grant of certiorari by the Supreme Court and an end to the uncertainty of status and the interstate chaos that the current discrepancy in state laws threatens."

 

 

[dexter79]

http://blog.tenthamendmentcenter.com/2015/05/alabama-senate-passes-bill-to-effectively-nullify-all-sides-on-marriage/

[condorcet]

Cela revient à autoriser le mariage gay dans cet état, sous la forme d'un "common law mariage" en enlevant juste la "licence" (permis).

toute autre forme, reviendrait a essayer de refaire un cas windsor et on connait déjà le résultat.

 

 

Edit :  je viens de voir que ça date d'il y a plus d'un mois et que c'est un essai pour contourner le futur ban, ils vont donc se prendre windsor.

 

[Jean Karl]

Si on ne parle que du point de vue légal, quelle est la différence entre défaire les lois sur le mariage mixte et la présente décision de la SCOTUS ?

[condorcet]

D'un point de vue légal, cela revient au même, mais dans le cadre du mariage de common law il y a quatre conditions à préciser dans la déclaration :

(A) The place where each party resides.

( The full legal name and age of each party as they appear on or are calculable from a certified copy of the birth certificate, the current driver license or state personal identification card, the current passport or visa, or any other certificate, license, or document issued by or existing under the laws of any nation or of any state, or a political subdivision of any state, that is accepted as proof of identity and age.

© The full name by which each party will be known after the marriage, which shall become the full legal name of the party upon filing of the marriage certificate.

(D) That the parties are not disqualified from or incapable of entering into marriage.

L'état d'Alabama compte utiliser le D pour ne pas autoriser les mariages entre époux de même sexe.

 

Ce qui sera inconstitutionnel au sens de Windsor et Obergefell.

 

[neuneu2k]

Edit :  je viens de voir que ça date d'il y a plus d'un mois et que c'est un essai pour contourner le futur ban, ils vont donc se prendre windsor.

 

Alors que ça ne contourne rien du tout, justement, c'était la bonne réponse: get the fuck out of this licencing shit.

 

Voila qui va exactement dans la bonne direction, élimine d'un coup une série potentiellement illimitée de "débats de societés" à la noix sur la polygamie, les mariages entre cousins ou whatever is next, et nullifie effectivement dans le bon sens la décision de la cour suprème.

 

Maintenant on peut compter les gens qui sont sont "contre" la séparation du mariage et de l'état qu'a de fait mis en place l'Alabama, et de faire une liste indiscutable et non biaisée de grosses pourritures totalitaires, qu'ils portent des arcs en ciels ou pas...

[condorcet]

Alors que ça ne contourne rien du tout, justement, c'était la bonne réponse: get the fuck out of this licencing shit.

 

Voila qui va exactement dans la bonne direction, élimine d'un coup une série potentiellement illimitée de "débats de societés" à la noix sur la polygamie, les mariages entre cousins ou whatever is next, et nullifie effectivement dans le bon sens la décision de la cour suprème.

 

Maintenant on peut compter les gens qui sont sont "contre" la séparation du mariage et de l'état qu'a de fait mis en place l'Alabama, et de faire une liste indiscutable et non biaisée de grosses pourritures totalitaires, qu'ils portent des arcs en ciels ou pas...

 

L'Alabama a fait une loi qui va dans le bon sens mais ils vont se servir de la condition :  "That the parties are not disqualified from or incapable of entering into marriage." pour dire que deux personnes de même sexe sont incapable de contracter mariage, ce qui reviendra à faire revenir l'Etat par la fenêtre dans le contrôle du mariage. 

 

La seule solution qu'avait l'Alabama c'était de supprimer tout les avantages légaux (fiscaux, pension, assurance, héritage, autorité parentale) garanti par l'Etat d'Alabama aux personnes mariées et déclarer que le mariage est affaire strictement privée.

[neuneu2k]

La seule solution qu'avait l'Alabama c'était de supprimer tout les avantages légaux (fiscaux, pension, assurance, héritage, autorité parentale) garanti par l'Etat d'Alabama aux personnes mariées et déclarer que le mariage est affaire strictement privée.

La meilleure solution, oui, mais déjà supprimer la licence de mariage est nettement préférable à étendre sa définition au niveau fédéral, si en effet (ça ne me semble pas si évident que ça), l'objectif caché est d'annuler les contrats de gré à gré entre homosexuels, c'est pas top, mais ça a le mérite de la subsidiarite et l'état "par défaut" d'un couple marié reste qu'ils sont mariés, homos ou pas homos, pour annuler un contrat, il faut un juge, et c'est contrat par contrat, ça n'est pas du tout équivalent à ne pas ´donner' la licence aux homosexuels, dans un cas il faut l'autorisation de l'état pour se marier, dans l'autre l'état peut, a un coût non négligeable, ne pas reconnaître certains mariages au cas par cas.

[dexter79]

Cela revient à autoriser le mariage gay dans cet état, sous la forme d'un "common law mariage" en enlevant juste la "licence" (permis).

toute autre forme, reviendrait a essayer de refaire un cas windsor et on connait déjà le résultat.

 

 

Edit :  je viens de voir que ça date d'il y a plus d'un mois et que c'est un essai pour contourner le futur ban, ils vont donc se prendre windsor.

 

En l'occurrence la proposition a été rejeté à la commission des lois de la Chambre.

 

Rand Paul défend sensiblement la même chose mais on lui a reproché de ne pas vouloir "partager" le mariage avec les homosexuels. Quand je dis que la liberté ne les intéresse pas.

 

[condorcet]

Les anti ont fait une double erreur :

en 1994, en poussant le vote de la DOMA au congrès, ils ont ainsi de facto que le mariage était d'intérêt fédéral (et après aujourd'hui, ils reviennent avec des arguments sur le 10eme amendement....)

en 2011 en allant jusqu'à la cour suprême quand Obama refusa de défendre DOMA dans le cas Windsor, ils ont ainsi permis à la cour suprême de s'exprimer, lui donnant accès à cette législation. (Scalia en faisant d'ailleurs la remarque dans son opinion).

 

 

 

[dexter79]

Les anti ont fait une double erreur :

en 1994, en poussant le vote de la DOMA au congrès, ils ont ainsi de facto que le mariage était d'intérêt fédéral (et après aujourd'hui, ils reviennent avec des arguments sur le 10eme amendement....)

en 2011 en allant jusqu'à la cour suprême quand Obama refusa de défendre DOMA dans le cas Windsor, ils ont ainsi permis à la cour suprême de s'exprimer, lui donnant accès à cette législation. (Scalia en faisant d'ailleurs la remarque dans son opinion).

 

Et dans Windsor ils avaient soutenue l'idée de souveraineté des Etats, il y a 2 ans seulement. C'est dire le retournage de vestes. Les juges sont des clowns et la Cour Suprême une blague.

[PABerryer]

Et dans Windsor ils avaient soutenue l'idée de souveraineté des Etats, il y a 2 ans seulement. C'est dire le retournage de vestes. Les juges sont des clowns et la Cour Suprême une blague.

 

Il faut en comprendre la composition. Si on prend un spectre conservateur/progressiste (qui n'est pas le plus pertinent mais bon) cela fait 4/4. Le swing judge c'est Kennedy, nommé par Reagan dans les années 1980. Quand on plaid un cas devant la SC, au final on plaide pour Kennedy car c'est lui qui peut fair pencher la balance. Ces dernières années il penche de plus en plus côtés progressif.

 

 

Sinon j'ai écrit un article sur la SC il y a quelques temps.

 

http://www.contrepoints.org/2012/11/19/104862-obama-et-la-cour-supreme

[Tramp]

Les statistiques montrent que ce biais n'existe quasiment pas. Les juges n'ont aucune convictions.