Agnès Saal exclue six mois de la fonction publique

[Astha]

Agnès Saal, ex-directrice de l’INA, exclue six mois de la fonction publique

 

Elle a évité la révocation, mais sera exclue temporairement de la fonction publique. Agnès Saal, l’ancienne patronne de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) qui avait dépensé 40 000 euros en frais de taxi non justifiés, a reçu une sanction administrative, décidée par le président de la République et annoncée, lundi 4 janvier, par son ministère de rattachement, la culture.

 

Mme Saal est exclue pendant six mois ferme, sans rémunération. Elle sera ensuite réintégrée dans la fonction publique, où un nouveau poste lui sera proposé, mais sa sanction est assortie d’un sursis de 18 mois. Cette exclusion doit prendre effet dès réception par Mme Saal de la lettre recommandée la lui notifiant.

 

De troisième catégorie sur une échelle qui en comprend quatre, la sanction se veut adaptée à la gravité des faits - une utilisation d’argent public pour un bénéfice personnel - et au souci d’« exemplarité » manifesté au plus haut niveau, sans pour autant remettre en cause les compétences de l’intéressée, comme auraient pu le signifier une rétrogradation ou une révocation.

 

Mme Saal est en effet une fonctionnaire au parcours et à l’investissement reconnus. Elle a été n°2 du Centre national du cinéma, de la Bibliothèque nationale de France et du Centre Georges-Pompidou, avant de prendre la tête de l’INA en 2014. Depuis la révélation des faits, en avril 2015, elle bénéficie du soutien d’une partie de la haute administration culturelle, qui pousse à l’indulgence compte tenu de ses états de service. Selon Le Point, un recours gracieux contre sa sanction devrait d’ailleurs être prochainement déposé.

 

[...]

 

 

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2016/01/04/frais-de-taxis-six-mois-d-exclusion-de-la-fonction-publique-pour-agnes-saal-ex-directrice-de-l-ina_4841445_3236.html

 

 

[Poil à gratter]

Le truc amusant c'est qu'elle n'a pas encore été jugée.

[Sanson]

Pas besoin d'une condamnation pour une sanction disciplinaire.

[Bisounours]

Mouais, je trouve que c'est peu pour le détournement de 40000euros, ça va être la fête du slip pour beaucoup de fonctionnaires peu scrupuleux à ce compte là. Un petit cadre B révoqué 6 mois sans solde, il fait le calcul, c'est juteux, finalement, plus de 6500euros par mois....

[Poil à gratter]

Pas besoin d'une condamnation pour une sanction disciplinaire.

À titre conservatoire, ça me paraît la moindre des choses. Mais là c'est définitif, quelque soit l'issue du jugement.

 

Effectivement c'est peu, mais ça on a l'habitude en France. Par contre que le président rende justice avant la justice, c'est encore un cran de plus dans le n'importe quoi.

[Lameador]

Disons que Hollande fait tout pour faire monter le FN

[Marlenus]

Mouais, je trouve que c'est peu pour le détournement de 40000euros, ça va être la fête du slip pour beaucoup de fonctionnaires peu scrupuleux à ce compte là. Un petit cadre B révoqué 6 mois sans solde, il fait le calcul, c'est juteux, finalement, plus de 6500euros par mois....

Il y a une petite différence entre détourner 40 000€ et les retrouver sur ton compte et abuser des notes de frais.

Il me semble logique que la différence se fasse au niveau de la sanction.

(D'ailleurs si on devait punir réellement tout ceux qui abusent de leurs notes de frais, il y aurait des têtes qui tomberaient dans la FP mais aussi dans le privé).

 

 

Pas sûr qu'il y ait beaucoup de petits cadres B qui échangeraient 6 mois de paye (plus la sanction judiciaire après)contre 40 000€ a dépenser en taxi (bon chez Uber, cela se discute).

 

 

[Tramp]

À titre conservatoire, ça me paraît la moindre des choses. Mais là c'est définitif, quelque soit l'issue du jugement.

Effectivement c'est peu, mais ça on a l'habitude en France. Par contre que le président rende justice avant la justice, c'est encore un cran de plus dans le n'importe quoi.

Les tribunaux sont là pour voir si la loi a été enfreinte pas pour faire de la discipline.

[Flashy]

Tu es chef d'entreprise. Tu te rends compte que ton comptable fait n'imp' et détourne du fric. Tu vas faire quoi? Attendre que la plainte pour vol aboutisse sur une décision définitive -tu n'es pas à quelques mois ou années près, n'est-ce pas- ou tu prends le risque de licencier sans attendre?

 

 

[Bisounours]

Il y a une petite différence entre détourner 40 000€ et les retrouver sur ton compte et abuser des notes de frais.

Il me semble logique que la différence se fasse au niveau de la sanction.

(D'ailleurs si on devait punir réellement tout ceux qui abusent de leurs notes de frais, il y aurait des têtes qui tomberaient dans la FP mais aussi dans le privé).

 

 

Pas sûr qu'il y ait beaucoup de petits cadres B qui échangeraient 6 mois de paye (plus la sanction judiciaire après)contre 40 000€ a dépenser en taxi (bon chez Uber, cela se discute).

ben non, entre le fonctionnaire et l'employé du privé, il y a tjrs deux poids deux mesures. Tu crois que le petit employé serait réembauché au bout de 6 mois de congés non payés ?

 

et puis, que vient faire un "jugement administratif" là dedans ? elle a détourné du pognon, ça relève pas d'une autre juridiction ?

[NoName]

non mais elle sera probablement condamnée en plus d'être sanctionnée disciplinairement.

 

c'est comme ton comptable: tu peux le virer sans attendre (c'est la partie disciplinaire) ET lui intenter un procès derrière.

[Marlenus]

ben non, entre le fonctionnaire et l'employé du privé, il y a tjrs deux poids deux mesures. Tu crois que le petit employé serait réembauché au bout de 6 mois de congés non payés ?

 

Ah ça, je n'ai jamais dit le contraire.

A part si c'est le fils du patron ou autre, logiquement il dégage, surtout avec cette publicité.

 

 

et puis, que vient faire un "jugement administratif" là dedans ? elle a détourné du pognon, ça relève pas d'une autre juridiction ?

 

Il y a la sanction administrative et la sanction pénale.

[Poil à gratter]

On peut tout à fait faire une mise à pied à titre conservatoire en attendant le jugement et licencier ensuite.

[Flashy]

Je n'arrive pas à trouver de chiffres concernant les tribunaux correctionnels.
Grosso merdo, au civil t'as 6 mois en moyenne de délai, en matière criminelle ce peut être jusque 36 mois.

Même en retenant un délai de six mois pour la matière correctionnelle, ne pas licencier en attendant le jugement définitif reste un nid à emmerdement(le gars ne va pas tourner la page, coincé qu'il est dans une situation ambigüe où il n'est pas viré mais où il ne peut pas venir travailler ; cela peut devenir ingérable assez vite). Le plus rationnel est de virer dès qu'on a assez d'éléments, puis d'aviser ensuite pour la partie pénale.

[Poil à gratter]

Dans le privé j'ai déjà vu quelques mises à pied, ça se termine par un arrangement bien avant de toutes façons: coupable ou pas l'employé a plutôt intérêt à négocier avec la direction assez rapidement. Mais un licenciement ce n'est pas un jugement comme le cas Saal où Hollande dit: je te licencie 6 mois, et ensuite tu peux revenir avec 18 mois de sursis. Hollande décide à la place de la justice la proportionnalité de la sanction.

 

Et si on suit la logique du virer d'abord et aviser ensuite, elle aurait du être révoquée de la fonction publique. Et puis du coup je suis allé vérifier vite fait ce que signifie une révocation, et c'est une grosse blague, rien à voir avec une mise à pied dans le privé:

 

 

Que se passe-t-il si vous êtes révoqué ? 

La révocation est une sanction disciplinaire suite à une faute. En application des dispositions des articles L. 351-1 et L. 351-12 du code du Travail, les fonctionnaires ont droit, en cas de perte involontaire d'emploi, à un revenu de remplacement dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Sont reconnues comme perte involontaire d'emploi la révocation ou la mise à la retraite d'office. Dès lors, dans l'hypothèse où les autres conditions d'ouverture des droits sont réunies, un agent révoqué ou mis à la retraite d'office, pour raison disciplinaire, peut prétendre au bénéfice d'une allocation pour perte d'emploi.

 

 

http://www.fonctio.com/guide/suspension_fonctionnaire.html

[Groucho Marx]

... Depuis la révélation des faits, en avril 2015, elle bénéficie du soutien d’une partie de la haute administration culturelle, qui pousse à l’indulgence compte tenu de ses états de service. Selon Le Point, un recours gracieux contre sa sanction devrait d’ailleurs être prochainement déposé.

 

Ben voyons. La "haute administration cul-turelle" pousse à l'indulgence. C'est vrai quoi, elle a tapé dans la caisse et ça s'est vu mais vous comprenez, ça fait des années qu'elle pantoufle dans tous les gros machins mous inutiles cul-tureux sans se faire prendre. faut lui laisser une chance, quoi.

 

Bande de moules, va !

[Bisounours]

Ben les moules en question sont toutes collées au même bouchot, alors forcément...

[Sanson]

À titre conservatoire, ça me paraît la moindre des choses. Mais là c'est définitif, quelque soit l'issue du jugement.

 

Je me rappelle l'histoire d'un flic (en fait un gars dans un cadre particulier, genre cotorep ou pupille de la nation ou quelque chose d'approchant, en faisant une espèce de sous-policier) mis en examen pour détournement de mineurs pour avoir séduit par internet et couché avec une mineure.

 

Il n'a pas été condamné car la demoiselle était totalement consentante et ils n'avaient pas une grande différence d'âge, ça n'a pas empêché l'administration de le lourder, et de remporter le recours du licencié. La condition de fonctionnaire impose entre autre un devoir de probité, qu'il appartient à l'administration de faire respecter.

 

En plus dans le cas de Saal les faits ne sont pas contestés et il y a eu une enquête interne.

[Sekonda]

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2016/01/04/frais-de-taxis-six-mois-d-exclusion-de-la-fonction-publique-pour-agnes-saal-ex-directrice-de-l-ina_4841445_3236.html

Je préfère CP : https://www.contrepoints.org/2016/01/04/234697-affaire-agnes-saal-quelques-points-encore-obscurs

[José]

Agnès Saal : la lettre de ses amis à Hollande

 

Au moins 98 personnes ont cosigné la lettre à François Hollande s'indignant de la sanction prise contre Agnès Saal dans l'affaire des taxis.

 

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/agnes-saal-la-lettre-de-ses-amis-a-hollande-11-01-2016-2008707_1897.php

[Poil à gratter]

Ces gens vivent dans un univers parallèle, ce n'est pas possible autrement. 

[Lameador]

 

 

 

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/agnes-saal-la-lettre-de-ses-amis-a-hollande-11-01-2016-2008707_1897.php

 

 

L'extrême droite est fréquemment accusée de dresser des listes noires de traîtres à châtier , mais cet article signé Beretta (un nom pareil, c'est forcément un pseudonyme) avec les 98 signataires lui prémâche le travail.

[Marlenus]

, mais cet article signé Beretta (un nom pareil, c'est forcément un pseudonyme) .

Pas dit:

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Emmanuel_Berretta

 

Sinon, pour le reste, la caste des hors du réel se compte.