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BirdyNamNam

Telenovelas : Propriété, Responsabilité et Force Majeure

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Qui a regardé hier, le téléfilm sur TF1 ?!? (bon, on évite de se foutre de ma gueule svp, j'avais pas trop le choix)

En gros, une femme est sur-endettée, elle a des pbs avec ses enfants, elle ne s'en sort pas. Du moins, elle n'a pas trouvé la solution pour s'en sortir. Résultat elle braque un tabac.

 

Et bien figurez vous que la morale de l'histoire, livrée par l'avocat à la fin (forcément issu des minorités) est qu'il est légitime de voler le bien d'autrui étant donné que cette personne était dans le besoin et que la société l'a laissée dans le pétrin. Evidemment on ne saura pas si cette brave personne s'est mise dans la panade seule et son propre niveau de responsabilité. C'estlafauteàlasociété. Avec toutes les pleurnicheries qui vont bien, évidemment.

 

Donc  

1. Le droit de propriété n'existe pas, puisqu'une personne qui est plus de besoin que vous a parfaitement le droit de vous braquer.

2. battez votre coulpe et culpabilisez méchant bourgeois, vous ne donnez pas assez.

Tout ceci à une heure de grande écoute, bien entendu.

 

Je suis un peu désabusé....

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il y a 20 minutes, BirdyNamNam a dit :

le téléfilm sur TF1

Hahahahaha, je me suis bien gardée de mater cette cochonceté, certaine de la morale de l'histoire. Évidemment, tout aurait été différent si Julie Graziani avait écrit le scénario.

Mais dans quel pays vivons-nous ?

  • Haha 1

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Il y a 2 heures, BirdyNamNam a dit :

Qui a regardé hier, le téléfilm sur TF1 ?!? (bon, on évite de se foutre de ma gueule svp, j'avais pas trop le choix)

En gros, une femme est sur-endettée, elle a des pbs avec ses enfants, elle ne s'en sort pas. Du moins, elle n'a pas trouvé la solution pour s'en sortir. Résultat elle braque un tabac.

 

Et bien figurez vous que la morale de l'histoire, livrée par l'avocat à la fin (forcément issu des minorités) est qu'il est légitime de voler le bien d'autrui étant donné que cette personne était dans le besoin et que la société l'a laissée dans le pétrin. Evidemment on ne saura pas si cette brave personne s'est mise dans la panade seule et son propre niveau de responsabilité. C'estlafauteàlasociété. Avec toutes les pleurnicheries qui vont bien, évidemment.

 

Donc  

1. Le droit de propriété n'existe pas, puisqu'une personne qui est plus de besoin que vous a parfaitement le droit de vous braquer.

2. battez votre coulpe et culpabilisez méchant bourgeois, vous ne donnez pas assez.

Tout ceci à une heure de grande écoute, bien entendu.

 

Je suis un peu désabusé....


Je n'ai évidemment pas vu le téléfilm et je ne sais pas s'il s'inspire de faits réels. Quel est le jugement rendu à la fin ? Je pense que l'avocat tentait simplement d'exonérer de responsabilité sa cliente en faisant passer son acte pour un cas de force majeure. 

Encore une fois, je ne sais pas du tout si c'est tiré de faits réels et je ne sais pas si c'est une défense ubuesque ou potentiellement efficace pour réduire la peine de sa cliente (soyons honnêtes, le cas de force majeure ne sera jamais reconnu dans ces circonstances). Mais je ne vois pas en quoi la morale de l'histoire serait donnée par un avocat qui est forcément partial car il se doit de défendre sa cliente.

Toujours est-il que cela ne veut pas dire que le droit de propriété n'existe pas. Simplement qu'il n'est pas absolu. Je peux très bien enfoncer la porte de ta maison si une catastrophe naturelle imprévue m'oblige à trouver un refuge.

 

  • Yea 2

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il y a une heure, Johnnieboy a dit :


Je n'ai évidemment pas vu le téléfilm et je ne sais pas s'il s'inspire de faits réels. Quel est le jugement rendu à la fin ? Je pense que l'avocat tentait simplement d'exonérer de responsabilité sa cliente en faisant passer son acte pour un cas de force majeure. 

Encore une fois, je ne sais pas du tout si c'est tiré de faits réels et je ne sais pas si c'est une défense ubuesque ou potentiellement efficace pour réduire la peine de sa cliente (soyons honnêtes, le cas de force majeure ne sera jamais reconnu dans ces circonstances). Mais je ne vois pas en quoi la morale de l'histoire serait donnée par un avocat qui est forcément partial car il se doit de défendre sa cliente.

Toujours est-il que cela ne veut pas dire que le droit de propriété n'existe pas. Simplement qu'il n'est pas absolu. Je peux très bien enfoncer la porte de ta maison si une catastrophe naturelle imprévue m'oblige à trouver un refuge.

 

 

Oui, tiré d'une histoire réelle. Et oui, bien entendu, c'est une plaidoirie. Mais, la façon de filmer et le fait même que l'avocat général - ou le procureur - n'aies droit qu'à 22 secondes montre que le débat est baisé et qu'on tiens absolument à nous faire pleurer sur le sort de la dame en question.

Si le droit de propriété n'est pas absolu, alors, qu'est ce qui fixe la limite ? Une catastrophe, une personne juste dans le besoin, ou juste une envie car je n'ai pas ce que je veux ?

L'aliénation du droit de propriété est un pas inexorable vers la négation de l'individu, de ce qu'il a fait pour l'acquérir. Dans le cas qui nous regarde, s'agit-il d'un cas de force majeure, n'exonère pas ladite dame de ses propres responsabilités ? On a toujours le choix. Tout ça d'autant plus que notre état n'est pas avare d'aides en tous genre.

Après, oui, le chômage créé par l'état providence et la création de richesse confisquée est bien le problème source. Mais, même dans le plein emploi paradisiaque, vous trouverez toujours des personnes sur-endettées. La responsabilité de chacun doit primer, je pense.

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il y a 43 minutes, BirdyNamNam a dit :

 

Oui, tiré d'une histoire réelle. Et oui, bien entendu, c'est une plaidoirie. Mais, la façon de filmer et le fait même que l'avocat général - ou le procureur - n'aies droit qu'à 22 secondes montre que le débat est baisé et qu'on tiens absolument à nous faire pleurer sur le sort de la dame en question.

Si le droit de propriété n'est pas absolu, alors, qu'est ce qui fixe la limite ? Une catastrophe, une personne juste dans le besoin, ou juste une envie car je n'ai pas ce que je veux ?

L'aliénation du droit de propriété est un pas inexorable vers la négation de l'individu, de ce qu'il a fait pour l'acquérir. Dans le cas qui nous regarde, s'agit-il d'un cas de force majeure, n'exonère pas ladite dame de ses propres responsabilités ? On a toujours le choix. Tout ça d'autant plus que notre état n'est pas avare d'aides en tous genre.

Après, oui, le chômage créé par l'état providence et la création de richesse confisquée est bien le problème source. Mais, même dans le plein emploi paradisiaque, vous trouverez toujours des personnes sur-endettées. La responsabilité de chacun doit primer, je pense.


La théorie classique définit la force majeure par trois critères, évalués de manière cumulative : l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité.

  • Extériorité : l'événement est extérieur à la personne mise en cause.
  • Imprévisibilité (dans la survenance de l'événement) : on considère que si un événement est prédit, on pourra prendre les mesures appropriées pour éviter ou limiter le préjudice.
  • Irrésistibilité (dans ses effets) : elle indique que l'événement est insurmontable, celui-ci n'est ni un simple empêchement ni une difficulté accrue (à honorer un contrat par exemple).


Un débat doctrinal entoure la notion de force majeure, remettant en cause la pertinence de la définition classique de la force majeure. Un seul des trois critères est mis en avant, les deux autres étant considérés comme de simples indices non indispensables.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure#Les_critères_«_classiques_»_de_la_force_majeure


 

Citation

L'aliénation du droit de propriété est un pas inexorable vers la négation de l'individu, de ce qu'il a fait pour l'acquérir.


La négation de l'individu est plutôt une possibilité lorsque l'on érige le droit de propriété comme absolu, si tu veux mon avis. Dans le cas qui nous regarde, tu poses la question pour rien : j'avais déjà dit dans mon message que ça ne serait jamais recevable. Ou alors, il faudrait que la justice française parte vraiment en couilles.

  • Yea 1

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Il s'agit de l'hisotire de cette femme, événement survenu en 2010

 

https://www.bienpublic.com/actualite/2010/01/25/rose-mere-de-famille-braqueuse-d-un-jour-a-voulu-crier-au-secours

 

 

employée municipale en congé longue maladie pour dépression (ou ennui, je compatis)

addict au au poker sur internet

dettes loyers et factures

la buraliste n'a pas porté plainte

deux fils majeurs dont un qui la frappe

 

 

Certainement une abonnée des sévices sociaux qui ont dû tout tenter, à commencer par un dossier de surembêtement... Purée, j'en avais plein mes tiroirs de ce genre de cas sociaux qui se foutaient dans la merde, et creusaient encore plus profond

  • Yea 1

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il y a 43 minutes, Johnnieboy a dit :


La théorie classique définit la force majeure par trois critères, évalués de manière cumulative : l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité.

  • Extériorité : l'événement est extérieur à la personne mise en cause.
  • Imprévisibilité (dans la survenance de l'événement) : on considère que si un événement est prédit, on pourra prendre les mesures appropriées pour éviter ou limiter le préjudice.
  • Irrésistibilité (dans ses effets) : elle indique que l'événement est insurmontable, celui-ci n'est ni un simple empêchement ni une difficulté accrue (à honorer un contrat par exemple).


Un débat doctrinal entoure la notion de force majeure, remettant en cause la pertinence de la définition classique de la force majeure. Un seul des trois critères est mis en avant, les deux autres étant considérés comme de simples indices non indispensables.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure#Les_critères_«_classiques_»_de_la_force_majeure


 


La négation de l'individu est plutôt une possibilité lorsque l'on érige le droit de propriété comme absolu, si tu veux mon avis. Dans le cas qui nous regarde, tu poses la question pour rien : j'avais déjà dit dans mon message que ça ne serait jamais recevable. Ou alors, il faudrait que la justice française parte vraiment en couilles.

Merci pour la précision sur les cas de force majeure. Assez d'accord avec toi.

Sur "La négation de l'individu est plutôt une possibilité lorsque l'on érige le droit de propriété comme absolu" , je me rappelle un passage de "L'arabe du futur" où alors que la famille est en Libye, Cadhafi avait décidé qu'il n'y aurait pas de droit de propriété. Résultat, un proche du régime s'installe chez eux pendant qu'ils ne sont pas présent. C'est authentique. Pour moi - et je fais peut être une confusion dans les termes, je l'admets - il s'agit d'une négation du droit naturel des individus qui met à la merci une famille entière au bon vouloir d'une oligarchie, plus qu'un droit de propriété dit "absolu". 

il y a 5 minutes, Lameador a dit :

 

Tu peux te mettre à ton compte en Réseau/Sécurité/LAMP

Oui. C'est porteur.

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il y a 42 minutes, Bisounours a dit :

Il s'agit de l'hisotire de cette femme, événement survenu en 2010

 

https://www.bienpublic.com/actualite/2010/01/25/rose-mere-de-famille-braqueuse-d-un-jour-a-voulu-crier-au-secours

 

 

employée municipale en congé longue maladie pour dépression (ou ennui, je compatis)

addict au au poker sur internet

dettes loyers et factures

la buraliste n'a pas porté plainte

deux fils majeurs dont un qui la frappe

 

 

Certainement une abonnée des sévices sociaux qui ont dû tout tenter, à commencer par un dossier de surembêtement... Purée, j'en avais plein mes tiroirs de ce genre de cas sociaux qui se foutaient dans la merde, et creusaient encore plus profond

 

H16 a publié sur contrepoints dernièrement un truc du genre... Ca y ressemble farouchement.

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il y a 43 minutes, BirdyNamNam a dit :

Merci pour la précision sur les cas de force majeure. Assez d'accord avec toi.

Sur "La négation de l'individu est plutôt une possibilité lorsque l'on érige le droit de propriété comme absolu" , je me rappelle un passage de "L'arabe du futur" où alors que la famille est en Libye, Cadhafi avait décidé qu'il n'y aurait pas de droit de propriété. Résultat, un proche du régime s'installe chez eux pendant qu'ils ne sont pas présent. C'est authentique. Pour moi - et je fais peut être une confusion dans les termes, je l'admets - il s'agit d'une négation du droit naturel des individus qui met à la merci une famille entière au bon vouloir d'une oligarchie, plus qu'un droit de propriété dit "absolu". 

 



Je suis libéral donc je défends le droit de propriété, tu sais... ;)

Nier qu'il existe ou ne pas le respecter à grande échelle, c'est l'un des moyens les plus sûr pour aller vers la catastrophe. Nous sommes tous d'accord avec ça, ici. Ne t'en fais pas.

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il y a 9 minutes, Johnnieboy a dit :



Je suis libéral donc je défends le droit de propriété, tu sais... ;)

Nier qu'il existe ou ne pas le respecter à grande échelle, c'est l'un des moyens les plus sûr pour aller vers la catastrophe. Nous sommes tous d'accord avec ça, ici. Ne t'en fais pas.

Je sais être en bonne compagnie... :)

 

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Il y a 23 heures, Johnnieboy a dit :

Je peux très bien enfoncer la porte de ta maison si une catastrophe naturelle imprévue m'oblige à trouver un refuge.

 

Non. Tu peux le faire mais il faudra en assumer la responsabilité. Il y a de forte chance que le propriétaire comprenne la raison de ton geste et ne te demande rien mais il est parfaitement en droit de le faire.

En fait, tu fais un choix: celui de payer éventuellement des dommages plutôt que de risquer ta vie.

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il y a 45 minutes, Calembredaine a dit :

 

Non. Tu peux le faire mais il faudra en assumer la responsabilité. Il y a de forte chance que le propriétaire comprenne la raison de ton geste et ne te demande rien mais il est parfaitement en droit de le faire.

En fait, tu fais un choix: celui de payer éventuellement des dommages plutôt que de risquer ta vie.

 

Personnellement, la position de JB ne me choque pas : il y a bien certains cas (très réduits) où la propriété privée n'est plus un absolu (cf. relire Vers une Société sans État de D. Friedman, le dernier chapitre m'avait faire revoir mes positions initiales). Autres exemples (où ce n'est plus ma vie qui est mise en danger mais celle d'autres personnes) : 

- un incendie dans une maison dans laquelle sont coincés des enfants : forcer la porte pour les sauver me paraît justifié.

- un timbré retranché tire à vue depuis la fenêtre de son appartement. La seule arme qui pourrait servir à le mettre hors d'état de nuire se trouve chez mon voisin qui est absent. Dans ce cas, forcer la porte du voisin, lui emprunter son arme puis forcer la porte du fou furieux pour le mettre hors d'état de nuire me semble être une succession d'actions défendable, étant donné sa finalité.

 

Tous ces cas sont des cas de force majeure, respectant les 3 points suivants :

 

  • Extériorité : l'événement est extérieur à la personne mise en cause.
  • Imprévisibilité (dans la survenance de l'événement) : on considère que si un événement est prédit, on pourra prendre les mesures appropriées pour éviter ou limiter le préjudice.
  • Irrésistibilité (dans ses effets) : elle indique que l'événement est insurmontable, celui-ci n'est ni un simple empêchement ni une difficulté accrue (à honorer un contrat par exemple).

 

Edit : ça rejoint ce que disait Lancelot pour le NAP : c'est bien pour 95% des cas, il y a néanmoins des situations limites où réfléchir en termes d'absolus n'est plus possible. Ce qui explique aussi d'ailleurs pourquoi le Droit n'est pas figé mais plutôt évolutif (ce qui serait le cas même en libéralie), tout simplement parce que des situations, des cas non prévues initialement finissent par faire leur apparition avec le temps.

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il y a 3 minutes, Ultimex a dit :

- un incendie dans une maison dans laquelle sont coincés des enfants : forcer la porte pour les sauver me paraît justifié.

 

Dans la mesure où la maison sera de toutes les façons détruite par l'incendie, aucun problème pour défoncer la porte 😉

 

il y a 3 minutes, Ultimex a dit :

- un timbré retranché tire à vue depuis la fenêtre de son appartement. La seule arme qui pourrait servir à le mettre hors d'état de nuire se trouve chez mon voisin qui est absent. Dans ce cas, forcer la porte du voisin, lui emprunter son arme puis forcer la porte du fou furieux pour le mettre hors d'état de nuire me semble être une succession d'actions défendable, étant donné sa finalité.

 

Je ne suis pas d'accord. La encore, il y a de forte chance que le proprio ne fasse aucune misère au héros qui a défoncé sa porte mais il est en droit de le faire.

 

il y a 3 minutes, Ultimex a dit :

 

Tous ces cas sont des cas de force majeure, respectant les 3 points suivants :

 

  • Extériorité : l'événement est extérieur à la personne mise en cause.
  • Imprévisibilité (dans la survenance de l'événement) : on considère que si un événement est prédit, on pourra prendre les mesures appropriées pour éviter ou limiter le préjudice.
  • Irrésistibilité (dans ses effets) : elle indique que l'événement est insurmontable, celui-ci n'est ni un simple empêchement ni une difficulté accrue (à honorer un contrat par exemple).

 

Je crois qu'il ne faut mettre absolument aucun coin dans la porte. La propriété doit être absolue. À chacun de faire ses choix en âme et conscience. Tu violes une propriété, tu prends le risque d'en payer les conséquence sachant que dans les faits, s'il y a eu force majeure, il y a peu de risque que le propriétaire t'en tienne rigueur.

 

Ceci dit, puisque tu citais Vers une Société sans État, 

je t'invite à relire le paragraphe évoquant la loupiote de la porte d'entrée qui est visible de chez le voisin. C'est une violation de propriété puisque la lumière pénètre chez le voisin. Cependant il y a quasiment aucun risque que le voisin porte plainte. Il en irait autrement si à la place de la loupiote, il y avait un puissant laser....

C'est la même chose avec tes exemples: si un héros défonce ta porte pour sauver quelqu'un, tu ne vas pas l'attaquer. Par contre, s'il détruit ta maison pour les mêmes raisons, tu feras tout pour récupérer ta mise. Probablement via l'assurance du héros qui attaquera ce dernier.

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il y a 50 minutes, Calembredaine a dit :

s'il y a eu force majeure, il y a peu de risque que le propriétaire t'en tienne rigueur.

 

Du coup, ça consiste en quoi de tenir rigueur à la propriété si tu enfreins la propriété pour une raison absolutiste ? J'ai l'impression que c'est un raisonnement circulaire. On est en train de dire que la force majeure est moins majeure que la proprieté, sauf si le proprietaire renonce à la propriété car il comprend la force  majeure qui l'est moins que sa propriété. On détermine ça avec quels critères ? Et s'il t'en tient pas rigueur mais change d'avis plus tard ?

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Tu n'as pas défini 'tenir rigueur'. Rigueur de quoi dans ce cas précis.

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Il y a 2 heures, Calembredaine a dit :

Dans la mesure où la maison sera de toutes les façons détruite par l'incendie, aucun problème pour défoncer la porte 😉

 

Pour le premier point, tu bottes un peu en touche. ;) 

 

Il y a 1 heure, Calembredaine a dit :

Ceci dit, puisque tu citais Vers une Société sans État, 

je t'invite à relire le paragraphe évoquant la loupiote de la porte d'entrée qui est visible de chez le voisin. C'est une violation de propriété puisque la lumière pénètre chez le voisin. Cependant il y a quasiment aucun risque que le voisin porte plainte. Il en irait autrement si à la place de la loupiote, il y avait un puissant laser....

C'est la même chose avec tes exemples: si un héros défonce ta porte pour sauver quelqu'un, tu ne vas pas l'attaquer. Par contre, s'il détruit ta maison pour les mêmes raisons, tu feras tout pour récupérer ta mise. Probablement via l'assurance du héros qui attaquera ce dernier.

 

Je pensais à ce passage pourtant oui. Marrant car d'un même texte, on peut arriver à des conclusions différentes : j'interprétais en effet ce passage comme une manière de nuancer l'absolutisation de la propriété privée (Note : dans le même genre, il y a les mêmes qui tournent en dérision les violations du NAP, à base de feuilles de l'arbre du voisin qui atterrissent dans ton jardin et de ripostes à coup de Recreational McNukesTM).

 

Ainsi, que ce soit une loupiote ou un laser, dans les deux cas, on a des photons qui "violent" la propriété privée et pourtant l'impact n'est pas le même. Dans cette situation, à partir de quel moment considère-t-on que cette violation mérite réparation, à partir de quelle intensité lumineuse ? La réponse la plus évidente, c'est que la gêne va varier en fonction des individus impactés : certains n'en auront rien à faire qu'un laser soit pointé sur leur domicile (les aveugles par exemple. ;) ), d'autres seront indisposés par l'existence d'une simple loupiotte qui les empêchera de dormir.

Que faire dans ce dernier cas ? Est-il raisonnable que ces individus si sensibles soient indemnisés par les possesseurs de cette petite loupiotte sous prétexte que leur propriété privée est impactée par un rayon lumineux qui les gêne ? Que l'on interdise l'usage de la loupiotte, même si cela se fait au détriment de ses possesseurs (peut-être est-ce un outil de travail) ? Faut-il arrêter tout éclairage publique pour leur faciliter la vie (après tout, ces personnes sont chez elles, on ne peut les forcer à s'équiper de rideaux ou de volets) ? (Note : on peut aussi remarquer que les tribunaux risquent d'être vite engorgés par des gens ne supportant pas le moindre élément impactant leur propriété, du genre le type qui râle parce qu'une feuille du voisinage a atterri sur sa propriété).

La seule solution que je vois dans ce conflit potentiel entre un propriétaire d'un système d'éclairage et un voisin gêné, c'est d'aller devant un tribunal qui cherchera, dans la mesure du possible, à trouver une solution qui satisfasse, au mieux, les deux parties (à rendre à chacun son dû). Si ce type de conflit reste très rare, on en restera là. Si, par contre, il s'avère courant, on peut supposer qu'émergera une règle concernant l'éclairage chez soi (pour des situations similaires). Je note d'ailleurs que, dans les deux cas, il y a nécessairement violation de la propriété d'une des deux personnes, soit en interdisant à un individu d'utiliser son système d'éclairage comme il l'entend, soit en obligeant son voisin à subir cet éclairage.

 

De manière générale, si la propriété privée joue un rôle régulateur très important au sein d'une société, en permettant de reconnaître ce qui appartient à chacun et, donc, de pacifier les relations, notamment lors de l'acquisition d'un bien (note : ce n'est, bien entendu pas la seule raison de défendre la propriété privée), elle peut aussi être source de conflits (parce que la propriété d'un bien est mal établie, parce que l'usage que je fais de ma propriété peut avoir un impact sur la propriété d'un autre, parce que je dois à tout prix me réfugier dans une demeure car menacé par un phénomène naturel, etc.), conflits qu'il faudra bien résoudre (d'autant plus si les situations menant à ces conflits reviennent régulièrement). A terme, un certain nombre de règle finiront donc par émerger pour tenter de répondre à toutes ces situations porteuses de conflit, c'est un processus naturel.

(Note : intuitivement, j'aurais tendance à penser que, de manière générale, l'apparition/l'explicitation d'une règle en vue de résoudre un certain type de conflit va générer, à termes, et dans des cas bien spécifiques, d'autres types de conflit qui nécessiteront l'apparition de nouvelles règles pour les résoudre, règles qui elles-mêmes... Vous avez compris le raisonnement. A nouveau, tout ceci est, au final, naturel).

Vouloir défendre la propriété privée de manière absolue me paraît donc impossible (car aboutissant à des contradictions comme le cas des systèmes d'éclairage : soit on m'interdit d'utiliser comme je le souhaite mon éclairage -> on ne respecte pas ma propriété privée et l'usage que j'en fais, soit on laisse mon voisin subir mon éclairage -> on ne respecte pas l'intégrité de sa propriété privée). Par contre, il me semble plus judicieux de défendre la propriété privée comme un garant nécessaire de la liberté individuelle et s'assurer que les "coins dans la porte" soient limités, se bornant à répondre aux possibles conflits et aux situations exceptionnelles pouvant apparaître dans l'usage de ces propriétés (donc que ces "coins" soient l'exception et non la règle).

 

Désolé pour le pavé, même moi je n'ai pas le courage de me relire (donc, par avance, désolé pour les fautes). :D

 

 

 

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S’il n’y a pas de dommage, on ne peut pas demander réparation, voilà un premier garde fou.

 

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il y a 3 minutes, Tramp a dit :

S’il n’y a pas de dommage, on ne peut pas demander réparation, voilà un premier garde fou.

Définis dommage. 

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il y a 9 minutes, Tipiak a dit :

Définis dommage. 

 

La perte subie et le gain dont on a été privé. 

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il y a une heure, Tramp a dit :

 

La perte subie et le gain dont on a été privé. 

Perte et gain de quoi ?

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il y a 32 minutes, Tipiak a dit :

Perte et gain de quoi ?

 

En général on mesure en argent. 

Je t’invite à consulter les plus de 2000 ans de jurisprudence sur le sujet. 

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Un dommage n'est pas forcément matériel, par exemple en assurance tu as le pretium doloris

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il y a 28 minutes, Tramp a dit :

 

En général on mesure en argent. 

Je t’invite à consulter les plus de 2000 ans de jurisprudence sur le sujet. 

Et donc concrètement dans le cas de la loupiote / du laser dont il était question ça donne quoi ? Est-ce qu'il y a un dommage ? Dommage matériel, dommage moral ? Si oui comment serait calculé le montant de la perte subie ? Si non, est-ce que le type qui subit l'emmerdement du laser (ou de la sono, ou de la fumée, ...) peut faire qqch d'autre que d'essayer de raisonner son voisin ? 

 

Le truc c'est que ton premier message... 

 

Il y a 2 heures, Tramp a dit :

S’il n’y a pas de dommage, on ne peut pas demander réparation, voilà un premier garde fou. 

... je crois que sur le fond tout le monde est d'accord ici, moi y compris, mais c'est dans le détail de l'application qu'il y a des divergences. Notamment sur qu'est-ce qu'un dommage. En fait j'ai l'impression que t'es venu balancer une sorte d'aphorisme qui fait pas avancer quoi que ce soit mais comme je suis nul en droit j'ai peut-être juste pas saisi la portée / les implications de ta remarque, d'où mes questions.

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il y a 10 minutes, Tipiak a dit :

Et donc concrètement dans le cas de la loupiote / du laser dont il était question ça donne quoi ? Est-ce qu'il y a un dommage ? Dommage matériel, dommage moral ? Si oui comment serait calculé le montant de la perte subie ? Si non, est-ce que le type qui subit l'emmerdement du laser (ou de la sono, ou de la fumée, ...) peut faire qqch d'autre que d'essayer de raisonner son voisin ? 

 

On peut calculer la perte de valeur du bien immobilier (gain manqué). Probablement  0 dans le cas de la loupiote (voir même positif).

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Il y a 3 heures, Ultimex a dit :

." Dans cette situation, à partir de quel moment considère-t-on que cette violation mérite réparation, à partir de quelle intensité lumineuse ?"
 

Mais surtout à partir de quel mètre en hauteur on considère que c'est plus ta propriété, car aux dernières nouvelles, les avions paient rien quand ils passent au dessus de mon jardin. Dès lors la hauteur de la fenêtre rend l'exemple aussi merdique :)J'ose pas vraiment imagine que les molécules entre l'oeil et la lampe t'appartiennent à un seul instant.

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Si tu ne peux plus jouir normalement de ta propriété, il y a probablement un dommage calculable. 

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il y a 1 minute, Tramp a dit :

Si tu ne peux plus jouir normalement de ta propriété, il y a probablement un dommage calculable. 

Tu veux dire que je peux instantanément attaquer la mairie des que les poubelles sentent mauvais pour utilisation frauduleuse de mes papilles olfactives? :)

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Mon dieu mon dieu! , liborg, le forum où on s'échappe sur la portée d'un laser.

Bienvenue chez les libéraux :/.

 

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à l’instant, Prouic a dit :

Tu veux dire que je peux instantanément attaquer la mairie des que les poubelles sentent mauvais pour utilisation frauduleuse de mes papilles olfactives? :)

 

Un autre garde fou : ne surtout pas avoir des tribunaux gratuits. 

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