La condamnation des délits/crimes financiers

[Marlenus]

En lisant le fil sur la fraude fiscale, l'idée générale est que celle-ci est très sévèrement punie en France.

Alors que de manière générale, hors de ce forum, l'impression qui ressort de mes échanges c'est que mes interlocuteurs pensent que ce n'est clairement pas puni.

 

Si on étend à tous les délits/crimes financier, l'impression que j'ai c'est que le consensus se fait sur: "Le justice est forte avec les faibles et faible avec les forts".

 

En général les condamnation des politiques pris la main dans le sac semblent ridicule avec des amendes largement inférieure aux profits réalisés.

 

Alors c'est sans doute biaisé par les personnes avec qui j'échange.

 

Mais de manière générale je me demande quel est le bon niveau de condamnation pour les délits/crimes financier.

J'ai l'impression qu'aux USA ils sont parfois beaucoup plus sévère que nous.

J'ai du mal à imaginer une personne ayant fait une escroquerie condamnée à 11ans de prison en France comme l'a été Holmes.

 

J'avoue que je ne sais pas trop quel est le bon niveau.

 

 

[Tramp]

J’ai plutôt le sentiment qu’en France les délits financiers n’ont pas beaucoup de privations de liberté. 
Ce qui est à mon sens logique d’un point de vue de hiérarchie des peines.
Les atteintes aux biens devraient être essentiellement réglées financièrement. 

[Lameador]

Il y a plusieurs effets.

 

Il convient de distinguer délits financiers fiscaux ou non fiscaux. La politique pénale appliquée par les tribunaux, l'efficacité des investigations et la demande de sévérité envers les prévenus sont TRES différentes.

 

Il y aussi fait que en France l'incarcération est très rare pour une première condamnation sans antécédents. Les personnes condamnées pour abus de bien sociaux ont rarement une dizaine de condamnation à leur casier, et  sont jugées pour des faits n'ayant pas entraîné d'atteintes aux personnes -> assez peu de changes d'aller au trou

 

Qu'il s'agisse de délits financiers fiscaux ou non, la demande de sévérité est d'autant plus forte que la plupart des citoyens se considèrent comme très peu à risque d'être un jour poursuivis. Cassiopée, Kévin et Hapsatou se voient mal inculpés un jour d'abus de bien sociaux ou de non respect des règles prudentielles Bâle 2. Quand à la fraude fiscale, on est franchement dans la haine de classe envers la bourgeoisie. Un peu comme certains parisiens qui sont pour la multiplication des radars routiers en sachant que ça emmerde les gilets jaunes tandis que leur Vélib à eux à peu de chance de se faire flasher.

[Marlenus]

Disons que j'ai l'impression que pour certains délits/crimes, on a un rapport bénéfice risque très bon.

Si je pense me mettre 300k dans les fouilles et que je risque 100k d'amende si je suis pris, il y a peu d'intérêt à ne pas le faire.

 

Je vais prendre un exemple.

Je suis un pékin moyen et je lis ça:

https://www.lepoint.fr/politique/corse-l-ex-depute-paul-giacobbi-defintivement-condamne-pour-detournement-de-fonds-publics-17-04-2019-2308284_20.php

 

Quote

La Cour de cassation valide ainsi la condamnation de M. Giacobbi, prononcée par la cour d'appel de Bastia le 9 mai 2018, à trois ans de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 25.000 euros d'amende.

L'ex-homme fort de la vie politique en Haute-Corse, 61 ans, avait été reconnu responsable du détournement de 480.000 euros de subventions,

Je me dis que le gars a clairement pas eu tort.

Il s'est fait pincé, ce qui n'était pas gagné d'avance et il s'est fait 450k de bénéfice quand même.

Bon faut déduire ses frais de justice mais quand même.

 

Alors c'est un article de journaliste, on a clairement pas tous les éléments, mais c'est ce qui ressort au public.

 

 

(Il est intéressant de voir d'ailleurs que sa première condamnation était à 100k€ d'amende).

 

 

Bon je prends cet exemple, mais on en a pleins d'autres où on a l'impression que même si tu perds tu gagnes quand même.

 

 

[Rübezahl]

il y a 4 minutes, Marlenus a dit :

Disons que j'ai l'impression que pour certains délits/crimes, on a un rapport bénéfice risque très bon.

Pour tout ce qui est malversations pendant un mandat politique, ça semble assez net.

(avec qqs exceptions quand même, histoire de faire diversion).

[MXI]

Je pense qu’il faut distinguer entre politiques et quidam pour faire cette conclusion : je doute que se mettre l’URSAFF à dos résulte en un bénéfice si pris, par exemple.

Demême, en banque/assurance, c’est la garantie de ne plus pouvoir avoir de postes clefs à vie, en sus de la condamnation etc.

[Tramp]

il y a 55 minutes, Marlenus a dit :

Je me dis que le gars a clairement pas eu tort.

Il s'est fait pincé, ce qui n'était pas gagné d'avance et il s'est fait 450k de bénéfice quand même.

ben non, tu dois rembourser aussi. 

[Tramp]

il y a une heure, Lameador a dit :

 

Il y aussi fait que en France l'incarcération est très rare pour une première condamnation sans antécédents. Les personnes condamnées pour abus de bien sociaux ont rarement une dizaine de condamnation à leur casier, et  sont jugées pour des faits n'ayant pas entraîné d'atteintes aux personnes -> assez peu de changes d'aller au trou

En plus souvent les enquêtes prennent des plombes et ça va jouer aussi. Y a un effet prescription. 

[Marlenus]

3 minutes ago, Tramp said:

ben non, tu dois rembourser aussi. 

Ils n'en parlent pas dans l'article.

 

Tiens cela me fait penser à: c'est quoi la peine juste pour organiser son insolvabilité?

Pas de prison vu que c'est un délit financier.

Mais cela ne peut être financier vu que tu es insolvable.

 

[Calembredaine]

Il y a 1 heure, Marlenus a dit :

Disons que j'ai l'impression que pour certains délits/crimes, on a un rapport bénéfice risque très bon.

Si je pense me mettre 300k dans les fouilles et que je risque 100k d'amende si je suis pris, il y a peu d'intérêt à ne pas le faire.

 

Je vais prendre un exemple.

Je suis un pékin moyen et je lis ça:

https://www.lepoint.fr/politique/corse-l-ex-depute-paul-giacobbi-defintivement-condamne-pour-detournement-de-fonds-publics-17-04-2019-2308284_20.php

 

Je me dis que le gars a clairement pas eu tort.

Il s'est fait pincé, ce qui n'était pas gagné d'avance et il s'est fait 450k de bénéfice quand même.

Bon faut déduire ses frais de justice mais quand même.

 

Non, c'est pas comme cela que ça fonctionne 😀

25 000 euro d'amende mais il doit également rendre l'argent détourné.

 

 

EDIT: doublé par @Tramp

[Jensen]

Pas mentionné dans l'article, ce qui participe fortement au sentiment public décrit dans le 1er post de @Marlenus

 

Sinon, 25.000 d'amende pour 480.000€ détourné, ça ne parait pas très cher payé. 5%. S'il a investit le produit de ses détournements correctement il reste très largement gagnant.

 

[Rincevent]

il y a 29 minutes, Jensen a dit :

Pas mentionné dans l'article, ce qui participe fortement au sentiment public décrit dans le 1er post de @Marlenus

 

Sinon, 25.000 d'amende pour 480.000€ détourné, ça ne parait pas très cher payé. 5%. S'il a investit le produit de ses détournements correctement il reste très largement gagnant.

C'est là que le talion double, cher à nos amis robothbardiens, commence à être pertinent.

[Bézoukhov]

il y a 58 minutes, Jensen a dit :

Pas mentionné dans l'article, ce qui participe fortement au sentiment public décrit dans le 1er post de @Marlenus

 

Sinon, 25.000 d'amende pour 480.000€ détourné, ça ne parait pas très cher payé. 5%. S'il a investit le produit de ses détournements correctement il reste très largement gagnant.

 

 

Y a pas l'intérêt légal qui court sur ce genre de choses ?

Après, c'est pas ma faute si il a été collé à 0% pendant des années. Limite, avec les taux négatifs, c'est l'Etat qui aurait dû le remercier.

[fm06]

En plus souvent les enquêtes prennent des plombes et ça va jouer aussi. Y a un effet prescription. 

Tant qu’il y a une enquête en cours il n’y a pas de prescription.

[Tramp]

il y a 46 minutes, fm06 a dit :

Tant qu’il y a une enquête en cours il n’y a pas de prescription.

Évidemment mais mettre quelqu’un en prison parce qu’il a chourave 10 000 balles il y a 15 ans, ça fait pas le même effet que lorsqu’il c’était y a 6 mois. 

[Tramp]

Il y a 2 heures, Jensen a dit :

Sinon, 25.000 d'amende pour 480.000€ détourné, ça ne parait pas très cher payé. 5%. S'il a investit le produit de ses détournements correctement il reste très largement gagnant.

 

 

Dans dommages et intérêts, il y a intérêts. 
 

Dans ces affaires, il y a deux composantes :

- l’amende qui relève du penal

- le remboursement qui relève du civil. 
Et comme ça, a priori, si c’est comme n’importe quel traffic, les fruits de ce traffic sont voués à être saisis. 
 

Le problème des Français, c’est qu’ils n’ont globalement aucune idée de comment fonctionne le système. Que ce soit judiciaire ou autre. 
Les Français vivent en général dans une réalité alternative (où les fonctionnaires et les dépenses publiques diminuent fortement). 

[Jensen]

1 hour ago, Tramp said:

ils n’ont globalement aucune idée de comment fonctionne le système

Si seulement on avait une profession dont le job est de rassembler et synthétiser l'information pour permettre aux gens de comprendre les grandes lignes ce qui se passe de manière pas trop fausse.

[Tramp]

il y a 7 minutes, Jensen a dit :

Si seulement on avait une profession dont le job est de rassembler et synthétiser l'information pour permettre aux gens de comprendre les grandes lignes ce qui se passe de manière pas trop fausse.

 

 

Trop fatiguant 

[Rübezahl]

https://fr.irefeurope.org/publications/les-pendules-a-lheure/article/la-condamnation-de-nicolas-sarkozy-une-nouvelle-honte-pour-la-classe-politique-et-une-preuve-de-democratie/

[Calembredaine]

Le 19/05/2023 à 08:58, Rübezahl a dit :

https://fr.irefeurope.org/publications/les-pendules-a-lheure/article/la-condamnation-de-nicolas-sarkozy-une-nouvelle-honte-pour-la-classe-politique-et-une-preuve-de-democratie/

Je ne suis pas d'accord. Je me suis réjouis en lisant que Sarko avait été condamné et puis en creusant, je me suis aperçu qu'il avait condamné sur la base d'hypothétiques soupçons, absolument aucune preuve et d'incroyables irrégularités (écoutes téléphoniques d'avocats).

Bien entendu, je ne doute pas un instant de la culpabilité de Sarko, à ce niveau les élus se croient intouchables mais en l'occurrence il est clair que le "doute nuit à l'accusé"

[Tramp]

Intime conviction vs hors de tout doute raisonnable