Disputes de voisinage

[h16]

Un conseiller municipal dans l'État américain de l'Utah avait une belle vue des montagnes de l'est, jusqu'à ce que quelqu'un achète le terrain vacant à l'est de sa maison et y construise une maison. La nouvelle maison était 18 pouces de plus que ce qui était permis par les règlements municipaux.

Le conseiller étant frustré d'avoir perdu sa belle vue a demandé une ordonnance à la ville pour que son nouveau voisin face réduite la hauteur de son toit. Le voisin a donc du faire baisser son toit a fort prix.

Dernièrement , le conseiller frustré a appelé la ville pour les informer que son nouveau voisin venait de faire installer des panneaux d'aération sur le coté de sa maison. Il n'aime pas les nouveaux panneaux et demande à la ville de faire enquête. Lorsqu'ils se sont rendus à la maison pour voir les panneaux, voici ce qu'ils ont vu…

http://www.abc4.com/mediacenter/local.aspx?videoId=48383

(note : le lien ne marche bien que sur InternetberkExplorer, je ne sais pas pourquoi)

[A.B.]

Un conseiller municipal dans l'État américain de l'Utah avait une belle vue des montagnes de l'est, jusqu'à ce que quelqu'un achète le terrain vacant à l'est de sa maison et y construise une maison. La nouvelle maison était 18 pouces de plus que ce qui était permis par les règlements municipaux.

Le conseiller étant frustré d'avoir perdu sa belle vue a demandé une ordonnance à la ville pour que son nouveau voisin face réduite la hauteur de son toit. Le voisin a donc du faire baisser son toit a fort prix.

En toute honnêteté je ne suis pas vraiment surpris ou choqué. Ces droits (vue, etc) ont de la valeur et il est normal qu'ils soient protégés. Pour des longues discussions sur ce genre de cas, The Machinery of Law de David Friedman.

[Calembredaine]

En toute honnêteté je ne suis pas vraiment surpris ou choqué. Ces droits (vue, etc) ont de la valeur et il est normal qu'ils soient protégés. Pour des longues discussions sur ce genre de cas, The Machinery of Law de David Friedman.

N'importe quoi.

[Jesrad]

J'ai prêté le bouquin donc je ne peux pas vérifier, mais il me semble que tonton Friedman démontre bien, par l'absurde, que de tels droits ne sauraient être appliqués arbitrairement en anarcapie, et qu'au contraire il faut acheter au voisin le droit de construire trop grand, ce qui d'ailleurs rejoint les conclusions de Ronald Coase, non ?

[A.B.]

J'ai prêté le bouquin donc je ne peux pas vérifier, mais il me semble que tonton Friedman démontre bien, par l'absurde, que de tels droits ne sauraient être appliqués arbitrairement en anarcapie, et qu'au contraire il faut acheter au voisin le droit de construire trop grand, ce qui d'ailleurs rejoint les conclusions de Ronald Coase, non ?

Tu confonds pe avec Machinery of Freedom, dans Law's Order il n'est pas question d'anarcapie (mais il est beaucoup question de Coase).

En l'occurence un droit de propriété n'est pas la seule possibilité, on peut traiter ça comme une liability (je ne sais pas traduire… celui qui cache la vue doit payer au propriétaire une somme compensant la perte qu'il lui a crée mais n'est pas forcé de réduire sa maison)

Ca se trouve le propriétaire de la maison se fout comme de l'an 40 de sa vue mais avoir une maison haute est très important pour le nouvel arrivant. Si la loi traite la vue comme un droit de propriété appartenant à l'habitant, il peut y avoir achat du droit (Coase) mais cet achat s'effectue plus ou moins dans le cadre d'un monopole bilatéral, les couts de transactions sont donc élevés.

[0100011]

Ca se trouve le propriétaire de la maison se fout comme de l'an 40 de sa vue mais avoir une maison haute est très important pour le nouvel arrivant. Si la loi traite la vue comme un droit de propriété appartenant à l'habitant, il peut y avoir achat du droit (Coase) mais cet achat s'effectue plus ou moins dans le cadre d'un monopole bilatéral, les couts de transactions sont donc élevés.

C'est quoi un monopole bilatéral ? Ca sonne contradictoirement a mes oreilles (1 différent de 2).

Sinon ce sujet de la vue avait été longuement discuté dans le fil suivant : protection de la côte

[Rincevent]

C'est quoi un monopole bilatéral ? […]

C'est juste la conjugaison d'un monopole et d'un monopsone.

[0100011]

C'est juste la conjugaison d'un monopole et d'un monopsone.

Ah ! Je ne savais pas qu'il existait en économie les équivalents d'injection, de surjection et donc de bijection

[fryer]

Ptite question relative au voisinage dont j'ai ouïe dire ce matin.

Un homme devient autoentrepreneur en débitant du bois. Il achète en gros puis le découpe à la tronconneuse tous les jours.

Or le problème est qu'il exécute son activité dans un village, ce qui dérange les voisins.

D’où ma question, comment régler le problème de façon libéral casher. D'un coté, jme dis que le gars fait ce qu'il veut chez lui, de l'autre je n'aimerais pas avoir un con qui me fait subir h24 le bruits de sa tronconneuse.

[h16]

h24, c'est un pote à moi, il n'y est pour rien.

En gros, le gars débite du bois sur 8 ou 10h par jour. Son domaine n'est pas assez grand pour que le bruit n'incommode pas.

Deux solutions : il débite dans un local fermé relativement bien insonorisé, il négocie avec ses voisins pour des horaires aussi peu dérangeants que possibles (cela peut prendre plusieurs tours, comme une indemnisation monétaire, je ne sais pas …)

[fryer]

En pratique, ça va aller au tribunal. Sont un peu bourru dans ma campagne, dès conflit chacun campe sur sa position.

C'était un cas d'espèce, mais j'aurai voulu connaitre le principe.

Un propriétaire ne peut pas faire ce qu'il veut soit, le bruit étant assimilé à une agression ? Enfin le bruit on s'entend (!) : celui qui est fréquent et suffisamment fort pour occasionner une gêne.

Sinon, passe le bonjour à h24.

[Mathieu_D]

Vu qu'il y a quelque chose qui sort de sa propriété pour rentrer dans celle des autres (du bruit), le bucheron est en tort.

[fryer]

Ya pas une histoire de premier arrivant aussi ? Parce que voilà, si le bucheron est le plus ancien à être présent dans le village, c'est aux autres de faire avec amha. Un peu comme les parisiens qui se plaignent du clocher du village ou des chiens qui aboient la nuit ^^

[h16]

Oui. Mais s'il vient juste de commencer son activité bruyante, il y a matière à débat.

[LaFéeC]

Un conseiller municipal dans l'État amÉricain de l'Utah avait une belle vue des montagnes de l'est, jusqu'à ce que quelqu'un achète le terrain vacant à l'est de sa maison et y construise une maison. La nouvelle maison Était 18 pouces de plus que ce qui Était permis par les règlements municipaux.

Le conseiller Étant frustrÉ d'avoir perdu sa belle vue a demandÉ une ordonnance à la ville pour que son nouveau voisin face rÉduite la hauteur de son toit. Le voisin a donc du faire baisser son toit a fort prix.

Dernièrement , le conseiller frustrÉ a appelÉ la ville pour les informer que son nouveau voisin venait de faire installer des panneaux d'aÉration sur le cotÉ de sa maison. Il n'aime pas les nouveaux panneaux et demande à la ville de faire enquête. Lorsqu'ils se sont rendus à la maison pour voir les panneaux, voici ce qu'ils ont vu…

http://www.abc4.com/…x?videoId=48383

(note : le lien ne marche bien que sur InternetberkExplorer, je ne sais pas pourquoi)

Si tu veux pas qu'un mec s'installe en face de chez toi, faut acheter le terrain. Je connais un gars qui a le même genre de souci : il achète un terrain très boisÉ, pour construire, il faut dÉboiser (logique) les voisins sont pas contents parce que le bois d'à côtÉ va disparaître. Ils l'ont dans l'os, le permis est accordÉ, affichÉ, le dÉlai de recours est passÉ… Mais ils ont menacÉ le paysagiste (qui y est pour rien) les ouvriers etc..

Il y a qq mois, un article avait attirÉ mon attention : http://immo-neuf.lav…gure-11441.html où comment des particuliers font chanter les promoteurs…

(c'est quoi ces É en majuscules, j'ai beau corriger, ça revient)

[Marlenus]

Cela se voit que cela se passe pas en Corse.

En Corse la maison du type aurait sauté (c'est fou comme il y a des problèmes de gaz en corse) et le problème aurait été réglé.

[LaFéeC]

Oui. Mais s'il vient juste de commencer son activité bruyante, il y a matière à débat.

Oui, si le bruit est vraiment problématique.. Mais il y a des cons partout, je me rappelle d'une locataire qui avait appelé 15 fois la gendarmerie pour tapage nocturne alors que c'était la fête du village

[fryer]

Donc la solution libérhalal, c'est de raisonner au cas par cas avec comme outil les différents droit naturels ?

[Mathieu_D]

Il est exact que le contexte compte. Si on s'installe à côté d'une scierie effectivement, on ne va pas pester contre le bruit.

Ce peut être tendu aussi : je connais un cas réel où le premier arrivé est le premier à avoir déposé un permis de construire, pour un élevage bovin. (C'est à dire que ça sent un peu fort dans les environs.) Des permis de construire ont été accordé pour des résidences, à côté, avant que l'élevage soit effectif. (Mais après le permis de l'élevage.)

Les voisins étaient mécontents.

En compromis l'élevage bovin traite le lisier avec des enzymes couteuses, qui diminuent fortement l'odeur (en plus d'autres avantages).

[Noob]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nous_irons_tous_au_paradis

[Invité rogermila]

Ya pas une histoire de premier arrivant aussi ?

Oui, l'antériorité est toujours prise en compte par les tribunaux pour des problèmes de voisinage.

Le nouvel arrivant est censé avoir évalué les nuisances déjà existantes du voisinage avant d'acheter.

Si tu veux pas qu'un mec s'installe en face de chez toi, faut acheter le terrain.

Il existe une façon moins onéreuse mais assez mal connue de procéder qui est d'etablir, devant notaire, un titre de servitude de "non aedificandi" grevant le terrain voisin.

Il suffit en payant une certaine somme au voisin (inférieure bien sûr au prix du terrain) à le decider à signer devant notaire un acte par lequel, il s'interdira de construire sur une partie de son terrain ou en dépassant une hauteur fixée d'un commun accord entre les deux parties (en fait tout est possible dans ce type de contrat bi-latéral).

Cette servitude par acte notarié est ensuite conservé au service des hypothèques et figurera dans l'acte de vente à titre d'information pour les eventuels futurs acheteurs du terrain qui devront la respecter.Elle s'applique donc au terrain et non au propriétaire

Elle aura priorité absolue sur tous les permis de construire qui viendraient par la suite à être délivrés et qui seraient en conflit avec.

.

[Boeldieu]

Donc la solution libérhalal, c'est de raisonner au cas par cas avec comme outil les différents droit naturels ?

Oui la common law et le procès c'est très bien plutôt que d'avoir une réponse toute cuite pré-decidée.

[Invité rogermila]

Un propriétaire ne peut pas faire ce qu'il veut soit, le bruit étant assimilé à une agression ? Enfin le bruit on s'entend (!) : celui qui est fréquent et suffisamment fort pour occasionner une gêne.

Ce qui est scandaleux c'est qu'il y a deux poids, deux mesures.

Quand des petites racailles font du tapage nocturne, la police répond aux abonnés absents.

En revanche, quand c'est une pauvre bonne femme qui est excédée par le bruit d'une sono sous sa fenêtre et la débranche , elle est dénoncée par des gens (ceux qui en général ne voient jamais rien quand il se passe une vraie agression) et elle est convoquée au commissariat pour dégradation de biens et risque de morfler.

Une habitante d'une rue commerçante de Rochefort (Charente-Maritime), excédée semble-t-il par les chants de Noël diffusés sous sa fenêtre, a attaqué un haut-parleur au balai, au marteau pour finalement sectionner les fils avec une pince.

Selon la police, des témoins ont raconté avoir vu la Rochefortaise ouvrir sa fenêtre située au premier étage d'un immeuble sur lequel était fixé un haut-parleur, et le frapper à coups de balai puis de marteau.

Voyant que son entreprise de démolition n'interrompait pas le flot de musique, elle se serait alors saisie de pinces coupantes pour sectionner les fils. Alertés, les commerçants ont appelé la police qui s'est rendue sur place en début d'après-midi mais n'a pu rencontrer l'auteur de la déprédation, celle-ci refusant d'ouvrir sa porte.

Les policiers se sont alors contentés de lui glisser une convocation au commissariat puis, en fin de journée, ont enregistré la plainte pour "dégradation volontaire de biens" de la responsable des commerçants qui avaient loué le matériel de sonorisation.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/22/97001-20111222FILWWW00372-chants-de-noel-elle-s-attaque-a-la-sono.php

[Boeldieu]

En revanche, quand c'est une pauvre bonne femme qui est excédée par le bruit d'une sono sous sa fenêtre et la débranche , elle est dénoncée par des gens (ceux qui en général ne voient jamais rien quand il se passe une vraie agression) et elle est convoquée au commissariat pour dégradation de biens et risque de morfler.

Tu débranches tes appareils électriques "à coups de marteau" et si ça ne marche pas tu sors les pinces coupantes ?

[h16]

Ce qui est scandaleux c'est qu'il y a deux poids, deux mesures.

Quand des petites racailles font du tapage nocturne, la police répond aux abonnés absents.

Fallait pas voter Sarkozy.