L’impôt, c’est le vol

[Zax]

Merci beaucoup. Je comprends mieux même si je n'approuve pas la décision contre la SNCF.

Et pour l'IVG, les juges de la CA de Riom sont toujours aussi attachants : "Mlle X… reproche à la cour d'appel d'avoir écarté l'existence d'un préjudice moral par la considération générale que la naissance d'un enfant, même non désiré, est un événement heureux"

Vous connaissez l'arrêt sur les poules?

(Je vais ouvrir un fil dans la taverne sur les jp marrantes )

Moi non plus, je n'approuve pas la décision contre la SNCF, totalement débile, comme si on pouvait tout prévoir. En clair on considère comme victime celui qui a de son propre chef fait une connerie qui pouvait le faire crever. Mais bon, la Cour de cassation, d'une manière générale, à part la SNCF, rend de bons arrêts. Je ne connais pas l'arrêt sur les poules, mais par contre je connais l'arrêt de Morsang-sur-Orge, rendu par le Conseil d'Etat en 1995, par lequel il avait confirmé l'interdiction faite par la commune éponyme d'interdire un lancer de nains (pas des nains de jardin, mais des nains humains qui bougent et qui marchent).

[Nick de Cusa]

Pourquoi le rendre si impénétrable si ce n'est pas du vol ?

[Apollon]

Pourquoi le rendre si impénétrable si ce n'est pas du vol ?

On peut interpréter le byzantinisme du droit fiscal de toute les manières. Et celle qui voudrait que ce byzantinisme sert à s'en arranger n'est pas la dernière.

[Chitah]

J'ai récemment découvert quelque chose. Lorsque l'on est par exemple abonné ADSL chez Free (exemple que je prends, mais j'imagine qu'il s'applique aux autres opérateurs), et qu'on utilise le téléphone fixe illimité sur certaines destinations internationales, on s'aperçoit que si on l'utilise trop, tout d'un coup on ne peut plus appeler.

La raison : l'opérateur a inclu dans le contrat une clause "téléphone illimité dans la mesure d'une utilisation raisonnable par un particulier", ce qui signifie que si on téléphone 4h par jour en Chine, on se voit très fortement limiter la durée de ses appels.

Que dire de cette clause si ce n'est qu'elle se trouve perdu au milieu de conditions générales de vente longues et fastidieuses à lire, car de style aride et écrite en police 3.

Là, il est bien clair que l'usage du terme "illimité" et la clause floue relève de la carabistouille contractuelle. Le but de l'opérateur n'est pas de limiter l'usage du téléphone pour que ses abonnés ne deviennent pas accroc, ne deviennent pas des no-life, et profitent du soleil.

Avec le fisc, une explication possible est clairement la même quant à l'extrême complexité du code général des impôts.

[Invité jabial]

Je suis rarement en faveur des dispositions qui limitent la portée des contrats tels qu'ils sont écrits, mais ici je ne peux que te rejoindre. Le fait d'utiliser le terme illimité, sans même prendre la peine d'un astérisque, emporte clairement engagement indéfini, et toute stipulation contraire qui n'est pas rappelée à chaque usage du terme litigieux me semble clairement volontairement cachée dans le but de tromper le contractant qui conclut de bonne foi sur les intentions de l'opérateur, et donc réputée non écrite.

Illimité est un mot qui a un sens, et je suis époustouflé par l'apparence qu'au milieu de la protection excessive dont bénéficie le consommateur dans tout un tas de domaines, aucun juge n'aurait encore recalé ce scandale juridique de l'illimité qui ne l'est pas. Y a-t-il déjà une jurisprudence dans le domaine, ou bien les opérateurs font-ils prudemment une transaction avec tout consommateur qui poursuit sa contestation jusqu'à l'étape du tribunal ?

PS : tiens tiens…

[Chitah]

je suis époustouflé qu'a milieu de la protection excessive dont bénéficie le consommateur dans tout un tas de domaines, aucun juge n'ait encore recalé ce scandale juridique de l'illimité qui ne l'est pas.

Je ne suis pas juriste, mais quand je lis l'article 5 du pdf ci-dessous (deux premiers paragraphes), je me dis que la situation est même contraire à ce qui t'étonne : l'arbitre du marché des telecom donne les outils aux opérateurs pour flirter avec la ligne qui sépare la clause contractuelle légitime de la publicité mensongère :

https://adsl.free.fr/cgv/CS_Telephone_Free_HD.pdf

[Messer]

Free est borderline avec certaines clauses, notamment les appels vers les mobiles inclus (mais non illimités, subtilité!) de la Freebox Revolution. Donc ouais tu peux appeler, mais pas trop, la consommation doit être une consommation raisonnable pour être gratuite. Un peu plus de chiffres seraient les bienvenus.

[Chitah]

Free dément : http://www.freenews.fr/spip.php?article9762

[François]

Skype a mis en place un système d'abonnement par pays, ou groupe de pays (e.g. de l'ordre de 3 € par mois vers la Colombie) permettant de téléphoner vers les lignes fixes sous forme dite "unlimitted". Quelques renvois permettent d'accéder à l'interprétation de ce terme:

Fair Usage Policy

Calls to phones and mobiles and Skype To Go calls are included in your subscription subject to a fair usage limit of 10,000 minutes per user per month, with a maximum of 6 hours per day. Also, no more than 50 different numbers in total can be called per day. If your subscription includes more than one country, then this is the total amount of minutes allowed per month on your account, and is not a separate limit for each country.

[Invité rogermila]

Voilà à quoi servent nos impots.

En période de crise, nos élus n'ont aucun complexe à dépenser outrageusement.

Inauguration du nouveau site du Conseil Régional Rhone-Alpes

[Lameador]

J'ai récemment découvert quelque chose. Lorsque l'on est par exemple abonné ADSL chez Free (exemple que je prends, mais j'imagine qu'il s'applique aux autres opérateurs), et qu'on utilise le téléphone fixe illimité sur certaines destinations internationales, on s'aperçoit que si on l'utilise trop, tout d'un coup on ne peut plus appeler.

La raison : l'opérateur a inclu dans le contrat une clause "téléphone illimité dans la mesure d'une utilisation raisonnable par un particulier", ce qui signifie que si on téléphone 4h par jour en Chine, on se voit très fortement limiter la durée de ses appels.

Que dire de cette clause si ce n'est qu'elle se trouve perdu au milieu de conditions générales de vente longues et fastidieuses à lire, car de style aride et écrite en police 3.

Là, il est bien clair que l'usage du terme "illimité" et la clause floue relève de la carabistouille contractuelle. Le but de l'opérateur n'est pas de limiter l'usage du téléphone pour que ses abonnés ne deviennent pas accroc, ne deviennent pas des no-life, et profitent du soleil.

Avec le fisc, une explication possible est clairement la même quant à l'extrême complexité du code général des impôts.

Mouais.

Je vois pas trop le problème.

La clause prévoit "illimité pour un certain type d'usage" et la plafond est atteint par 0.1% des utilsateurs qui ne font pas partie du coeur de cible. So what ?

En tant que particulier susceptible de souscrire à ce type d'offres, j'apprécie de ne pas financer ce type d'usage atypique. Ca ne diffère en rien d'une assurance avec un plafond de garantie.

² Un peu comme les foraits resto illimité qui montent que jusqu'à quatre ou cinq assiettes, ou les offres sexe illimité des bordels allemands qui excluent les ex-ministres socialistes et les présidents du conseil italiens.

[Li Po]

llu sur le site de contribuables associés, très à droite et très catho, mais tjs à l'affût des dépenses de nos édiles :

Alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à étudier le projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés préparent leurs amendements. Quelques-uns ont la bonne idée de s’attaquer à l’ISF. Ainsi du député-maire du Val d’Oise, Yannick Paternotte, qui propose de sortir complètement la résidence principale du calcul de l’ISF (le gouvernement ayant refusé d’inscrire cette mesure dans la réforme de la fiscalité, malgré l’insistance de nombreux parlementaires). Autre proposition, celle d’Hervé Mariton, qui s’intéresse à la réduction d’ISF pour charge de famille : celle-ci est actuellement de 150 euros par enfant à charge de moins de 18 ans. Le député de la Drôme propose, dans ses amendements, de porter le montant de cette réduction à 300, voire 400 euros, et d’élargir la notion de personne à charge à l’ensemble des enfants rattachés au foyer fiscal, ainsi qu’au conjoint. Quant au député Alain Joyandet, il s’intéresse aux redevables de l’ISF qui investissent dans les PME. Jusqu’ici, quand ils exercent une fonction décisionnelle dans cette PME, leur investissement est considéré comme un bien personnel, et entre donc dans le calcul de l’ISF. Il propose de considérer ces biens comme professionnels, afin de les exonérer.

c'est bien on se bat sur 300 € d'ISF ! on avance on avance !

[Li Po]

Faire payer les riches : une erreur qui peut se payer très cher

Article rédigé par Jean-Philippe Delsol le 26 May 2011Le constat de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l'IREF, est clair : le gouvernement n'a pas fait de cadeau à ceux qui continueront à être soumis à l'ISF Est-il efficace et moral de surtaxer ceux qui ont gagné un argent bien mérité ? Il est temps d'en venir à une véritable égalité devant l'impôt avec une taxe à taux unique (flat tax).

Après une campagne axée sur la revalorisation du travail, Nicolas Sarkozy avait encore déclaré en mars 2009 « Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts. S’il suffisait d’augmenter les impôts pour qu’il y ait de la justice sociale, depuis des années qu’on augmente les impôts, gauche et droite confondues, on devrait être le pays le plus juste au monde ! ». Et il avait raison.

Mais depuis lors, le ton a changé. Après avoir répété en janvier 2011 qu’il fallait supprimer l’ISF, celui-ci est maintenu, aménagé à la marge et le bouclier est supprimé, comme s’il était inconvenant et illégitime pour les contribuables de demander à ne pas payer plus de 50% de leurs revenus en impôts directs, sachant au demeurant qu’ils supportent de lourds impôts indirects : TVA, TIPP, droits d’enregistrement sur les ventes et successions, etc.

L’ISF et la taxation des biens professionnels

Finalement, l’ISF sera maintenu. Les biens professionnels continueront de bénéficier d’un régime de faveur, mais leur exonération est assortie de conditions innombrables dans le dédale desquels les contribuables se perdront aisément. Il faut que le titulaire de parts ou actions de sociétés en détienne au moins 25% avec sa famille, ou que la valeur de ces titres représente au moins 50% de son patrimoine, il faut qu’il soit mandataire social, il faut qu’il soit rémunéré à cet effet dans des conditions normales et pour plus de la moitié de ses revenus professionnels, il faut qu’il ne possède pas ses titres au travers de plus d’une holding interposée, il faut…

Les membres de la famille ou les cadres de l’entreprise qui ont reçu des actions ou des parts sans satisfaire aux conditions susvisées peuvent aussi disposer d’une exonération partielle (75%), mais il leur faut encore signer un pacte et/ou prendre un engagement de conservation de leurs titres. Pour éviter l’impôt sur la fortune, les associés seront contraints, souvent, d’inventer des schémas d’organisation capitalistique lourds et artificiels : il faudra nommer à la présidence d’un conseil de surveillance (imaginé pour l’occasion) et payer à cet effet le père qui prend sa retraite, il faudra désigner comme mandataire social et payer à cet effet le frère ou la sœur qui aurait reçu des titres de l’entreprise en héritage mais qui de fait n’y travaillerait pas… Ces schémas ont un coût, ils sont aussi une perturbation à la bonne gouvernance de l’entreprise.

Les œuvres d’art : des niches fiscales de toute beauté

Et dans le même temps, les heureux propriétaires d’objets d’art n’ont aucune contrainte à supporter pour être exonérés d’ISF. Madame Sinclair peut supporter d’autant plus facilement les coûts et charges des contraintes pénales de son mari qu’elle ne paye pas d’ISF sur les tableaux qui font sa fortune, héritée de son grand père. Le législateur préfère importuner les créateurs de richesses, les entrepreneurs, plutôt que les rentiers dont les œuvres d’art échappent aux impôt locaux, aux impôts sur le revenu, aux taxes locales, à l’ISF, et bien souvent aux droits sur les successions dans lesquelles ils sont bien peu déclarés.

Mieux encore : le législateur veut maintenant surtaxer les successions visibles en augmentant les deux tranches supérieures de 5% chacune et en allongeant de 6 à 10 ans la période de remise à zéro des abattements et de la progressivité. Il veut aussi alourdir la fiscalité des revenus des quelques milliers de contribuables disposant ses revenus les plus élevés.

La taxation des fortunes : une mesure populiste

Pourquoi cet acharnement, au demeurant sélectif, sur les plus riches et donc particulièrement sur les actifs les plus riches ? Il y a sans doute de la part de la majorité politique qui gouverne la France cette crainte immodérée et irraisonnée de déplaire au peuple plutôt que de lui expliquer combien tous s’enrichissent à laisser quelques uns s’enrichir plus encore que les autres. Les riches, écrivait Adam Smith dans la Théorie des sentiments moraux (1759), « en dépit de leur avidité et de leur égoïsme (quoiqu’ils ne cherchent que leur intérêt, quoiqu’ils ne songent qu’à satisfaire leurs vains et insatiables désirs en employant des milliers de bras), ils partagent avec le dernier des manœuvres le produit des travaux qu’ils font faire. Une main invisible semble les forcer à concourir à la même distribution des choses nécessaires qui aurait eu lieu si la Terre eût été donnée en égale portion à chacun de ses habitants ; ainsi sans en avoir l’intention, sans même le savoir, le riche sert l’intérêt social et la multiplication de l’espèce humaine. »

Il ne s’agit pas de « faire des cadeaux aux riches », ni davantage de prêter aux riches des vertus qu’ils n’ont pas toujours. Le comportement de quelques enrichis est parfois déplacé, voire odieux, et l’excès de richesses peut leur fait croire que tout leur est permis.

Pour autant, beaucoup de fortunes sont le fruit de l’intelligence et du travail, et il n’y a aucune honte à amasser honnêtement une fortune, ni à la dépenser librement. La liberté de s’enrichir accompagne et stimule l’innovation et la création d’entreprises, c'est-à-dire l’emploi et l’augmentation du niveau de vie de tous. Vaut-il mieux une société égalitaire dans la misère ou la servitude, plutôt qu’une société où la richesse est honorée parce qu’honorable ?

Bastiat a rendu un jugement lucide : « La société n’a pas tort d’honorer les riches. Elle a tort d’honorer indifféremment le riche honnête et riche frippon ».

Oui, c’est vrai, il y a des riches frippons, mais on les trouve aussi bien, voire plus souvent, dans le monde politique que dans le monde des affaires.

La richesse crée la richesse : vive la flat tax !

Hayek a souligné l’utilité des riches dans la croissance économique. Non seulement ils peuvent investir et explorer de nouvelles occasions de satisfaire les besoins de la communauté, mais leurs dépenses parfois folles sont souvent à l’origine de la multiplication de produits qui vont se démocratiser, se diffuser au grand public. Il n’y aurait pas eu d’industrie automobile sans la passion de quelques très riches personnes pour ce nouveau mode de locomotion au début du 20ème siècle. Au début, il n’y a que les riches qui peuvent se payer la fantaisie d’une chose nouvelle. Si la chose a une réelle utilité, tout le monde pourra « se la payer ». La futilité révèle l’utilité.

Le moins qu’on puisse faire en France aujourd’hui, c’est revenir à un impôt proportionnel sur les revenus personnels, quels qu’ils soient. Cela conduirait les plus riches à payer plus d’impôts, mais aussi à garder pour eux et leurs initiatives une plus grande partie de ce qu’ils auront gagné. Les contribuables sont prêts à payer plus d’impôts s’ils ont le sentiment qu’en augmentant leurs revenus ils ne seront pas dépouillés. Voilà l’une des raisons pour lesquelles l’IREF milite assidûment pour l’impôt à taux unique, celui qui respecte une stricte égalité fiscale entre les contribuables, et respecte aussi droit à l’initiative et droit de propriété

http://www.irefeurope.org/content/faire-payer-les-riches-une-erreur-qui-peut-se-payer-très-cher

[François]

Hayek a souligné l’utilité des riches dans la croissance économique. Non seulement ils peuvent investir et explorer de nouvelles occasions de satisfaire les besoins de la communauté, mais leurs dépenses parfois folles sont souvent à l’origine de la multiplication de produits qui vont se démocratiser, se diffuser au grand public. Il n’y aurait pas eu d’industrie automobile sans la passion de quelques très riches personnes pour ce nouveau mode de locomotion au début du 20ème siècle. Au début, il n’y a que les riches qui peuvent se payer la fantaisie d’une chose nouvelle. Si la chose a une réelle utilité, tout le monde pourra « se la payer ». La futilité révèle l’utilité.

Alfred Sauvy, qui aimait à dire (en d'autres termes bien sûr) que l'économie n'est pas une science bisounours, avait fait état (désolé, pas de source, je n'ai que ma mémoire) d'une étude montrant que les "riches" font des dépenses qui intègrent plus de travail humain. Conséquence: la redistribution des revenus est un facteur de croissance du chômage.

[POE]

Alfred Sauvy, qui aimait à dire (en d'autres termes bien sûr) que l'économie n'est pas une science bisounours, avait fait état (désolé, pas de source, je n'ai que ma mémoire) d'une étude montrant que les "riches" font des dépenses qui intègrent plus de travail humain.

Ce qui parait intuitivement vrai, on imagine bien en effet que les produits haut de gamme ou les services haut de gamme emploient naturellement plus de personnel (couture, maroquinerie, restauration, hotellerie…).

[Apollon]

Alfred Sauvy, qui aimait à dire (en d'autres termes bien sûr) que l'économie n'est pas une science bisounours, avait fait état (désolé, pas de source, je n'ai que ma mémoire) d'une étude montrant que les "riches" font des dépenses qui intègrent plus de travail humain. Conséquence: la redistribution des revenus est un facteur de croissance du chômage.

Je suis d'accord. Ce serait bien d'en avoir la référence.

Ce qui parait intuitivement vrai, on imagine bien en effet que les produits haut de gamme ou les services haut de gamme emploient naturellement plus de personnel (couture, maroquinerie, restauration, hotellerie…).

Plutôt que le service haut de gamme, je pense à la production de biens de luxe, qui développe mieux les qualités humaines que planter des plots ou taper un formulaire.

[Invité rogermila]

Les joueurs de poker en ligne, visés par le fisc.

Un joueur régulier de poker, que ce soit en ligne ou lors de compétitions, doit-il déclarer ses gains aux impôts ?

Pour les agents du fisc, la réponse est oui. Surtout si ce dernier en tire l'essentiel de ses revenus. «Même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, il s'agit d'un revenu professionnel soumis au paiement de l'impôt sur le revenu », déclare un agent dans les colonnes du Parisien ce dimanche.

Depuis la légalisation des jeux en ligne en France , le nombre de joueur de poker a explosé.

Ils seraient ainsi près de trois millions d'adeptes. Mais le fisc vise plus spécifiquement les gros joueurs, capables selon eux de gagner plusieurs centaines de milliers d'euros sur l'année. Ces derniers pourraient ainsi voir leurs gains imposés à hauteur de 40%. Les joueurs qui s'aventureraient sur des sites illégaux devraient même payer des pénalités. D'après un professionnel du secteur, pour le moment, seuls quelques centaines de joueurs dans l'Hexagone sont concernés.

http://fr.finance.yahoo.com/actualites/Le-fisc-met-pression-joueurs-yahoofinancefr-2411628669.html?x=0

[Tremendo]

Les joueurs de poker en ligne, visés par le fisc.

C'est pour ça que je suis fermement opposé à l'impôt sur le revenu ou flat tax, c'est une intrusion directe dans la vie privée. Si l'on devait garder des impôts, ce serait la TVA et l'IS.

[Calembredaine]

C'est pour ça que je suis fermement opposé à l'impôt sur le revenu ou flat tax, c'est une intrusion directe dans la vie privée. Si l'on devait garder des impôts, ce serait la TVA et l'IS.

[Invité jabial]

C'est pour ça que je suis fermement opposé à l'impôt sur le revenu ou flat tax, c'est une intrusion directe dans la vie privée. Si l'on devait garder des impôts, ce serait la TVA et l'IS.

Même l'IS est une intrusion dans la vie privée. Je rappelle que toutes les sociétés ne sont pas forcées de donner leurs comptes à qui que ce soit d'autre que leurs actionnaires.

Si l'on devait garder des impôts, ce serait des charges de copropriété, payées par les propriétaires d'immobilier, et qui leur donneraient autant de droits de vote pour tout ce qui concerne l'utilisation desdits impôts. Tout le reste serait payé "à l'acte".

[Li Po]

http://www.lefigaro.fr/impots/2011/06/01/05003-20110601ARTFIG00535-les-oeuvres-d-art-integrees-a-la-base-isf-une-revolution.php

ça me ferait plaisir rien que pour voir la tête de Fabius en remplissant sa déclaration !

[François]

http://www.lefigaro….-revolution.php

ça me ferait plaisir rien que pour voir la tête de Fabius en remplissant sa déclaration !

Et d'Anne Sinclair

[Don Francisco]

Malheureux! Nos amis socialistes milliardaires adeptes du précepte "charité bien ordonnée commence par soi même" ne remplissent pas eux- mêmes leur déclaration!

C'est leur comptable, responsable avec leur avocat fiscaliste et leur conseiller patrimonial banquaire qui se chargent de débusquer les astuces fiscales les plus adaptées!

[Li Po]

en attendant, ils commencent à s'apercevoir qu'ils sont dans une sacrée impasse avec leur posture ridicule du socialiste-qui-doit-être-pauvre-pour-être-socialiste ! les prochaines élections vont encore être une grande course à celui ou celle qui déclare le moins de patrimoine pour être proche des français ( qui n'aiment pas les riches mais sont prêts à tout pour le devenir grâce à l'argent des autres ) .

[Calembredaine]

'Tain c'est à celui qui sera le plus socialiste

C'est donc pire que le programme commun de 1981, la surenchère de la surenchère. Alors que l'on parle de supprimer l'ISF, un pignouf, qui pense à sa couronne de lauriers présidentielle, prétend le renforcer. Et de quelle manière!

C'est pathétique.

[Mathieu_D]

Je suis tout à fait contre l'impôt sur le patrimoine, mais je félicite le mec qui a demandé à les inclure dans l'ISF, les réactions des concernés sont délicieuses.

"L'achat d'une oeuvre d'art contemporaine est un réel acte d'engagement et non un acte de spéculation", déclare M. Fuchs.

"S'il était adopté, les collectionneurs pourraient être tentés de se séparer de leurs oeuvres d'art. …" souligne M. Cerutti.

Cela dit je suis tout à fait d'accord avec Aillagon quand il dit :

L'intégration des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF "conduirait à une véritable inquisition patrimoniale puisqu'il conviendrait de livrer chaque patrimoine à une improbable évaluation de la valeur des objets réputés être des oeuvres d'art qui s'y trouvent"

[Chitah]

Cela dit je suis tout à fait d'accord avec Aillagon quand il dit :

L'intégration des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF "conduirait à une véritable inquisition patrimoniale puisqu'il conviendrait de livrer chaque patrimoine à une improbable évaluation de la valeur des objets réputés être des oeuvres d'art qui s'y trouvent"

Là, il faut lui répondre que le fisc sait très bien faire avec les parts de sociétés non cotées :

La valeur des titres de sociétés non cotés dont ceux d’une SCI doit être proportionnée au résultat que vous auriez obtenu lors de la vente du bien ou des parts. Vous devez apprécier la valeur selon le marché de l’offre et de la demande.

Selon la cour d’appel de Rouen (CA Rouen 3 novembre 2010 n° 09-04743, 1e ch.), la valeur de vos parts est déterminée selon la combinaison de plusieurs méthodes :

L’actualisation de l’actif net comptable;

La valeur de productivité, donc celle obtenue par le bénéfice et la valeur de rendement établie par capitalisation du dividende;

Les valeurs dégagées lors des ventes ou achats effectués par le passé pour des titres identiques;

Les perspectives d’avenir de la société.

N’hésitez pas à nous consulter si vous avez la moindre question relative à la valorisation des parts de titres non cotés.

C'est le même genre de problème qu'avec les oeuvres d'arts, l'absence d'un marché liquide donnant une valeur instantanée à tel bien. Avec une oeuvre d'art, pas compliqué, on compte la valeur d'achat augmentée de l'inflation, et hop c'est bon. Ou alors raisonnement par comparaison d'une vente similaire, du même artiste, réalisée dans l'année.

[neuneu2k]

C'est le même genre de problème qu'avec les oeuvres d'arts, l'absence d'un marché liquide donnant une valeur instantanée à tel bien.

Honnêtement, le mark to market est déjà une escroquerie intellectuelle pour les biens liquides alors en effet pour les biens illiquides, c'est totalement ridicule.

C'est dans le fond une incompréhension totale de la valeur marchande que de croire qu'un bien a une valeur marchande intrinsèque, alors qu'il n'a de 'valeur marchande' qu'a l'instant précis d'une transaction.

[Chitah]

Honnêtement, le mark to market est déjà une escroquerie intellectuelle pour les biens liquides alors en effet pour les biens illiquides, c'est totalement ridicule.

C'est dans le fond une incompréhension totale de la valeur marchande que de croire qu'un bien a une valeur marchande intrinsèque, alors qu'il n'a de 'valeur marchande' qu'a l'instant précis d'une transaction.

Je n'ai pas dit "on sait très bien évaluer ce genre de biens, leur donner une valeur juste, et moi Chitah je suis d'accord", mais "le fisc sait évaluer les parts de sociétés non cotées, il suffit d'appliquer une méthode comparable aux oeuvres d'art, il n'y a aucune raison que l'une chose soit possible et pas l'autre; elles sont possibles ou impossibles ensemble".

Je sais bien qu'évaluer un portefeuille de valeurs non cotées n'est pas une mince affaire, et que le fisc est plus ou moins à côté de la plaque, mais bon, le fisc a un besoin, il lui faut bien une règle à peu près stable pour évaluer les biens illiquides.

[trop libre]

"Les apologistes de l’État soutiennent que l’impôt serait en fait volontaire. Il suffit, pour réfuter cette thèse, de se demander ce qui arriverait si les hommes de l’État renonçaient à l’imposition et se contentaient de demander des contributions volontaires…"Murray Rothbard, L’éthique de la liberté

La Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) revient sur cette phrase de Rothbard sur son blog Trop libre :

(badurl) http://www.trop-libre.fr/la-tradition-revisitee/limpot-cest-le-vol (badurl)