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Le droit de propriété à la francaise


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il y a 5 minutes, Marlenus a dit :

Mais cela ne me surprendrait pas...

 

Moi non plus. C'est extrêmement similaire à une histoire qui m'avait été raconté il y a des années.

C'est quand même génial. Vous êtes censé faire quoi en tant que logeur dans ces cas là ? Loger gratuitement des prostituées ? Refuser leurs argents ? Commencer une procédure d’expulsion alors qu'elles peuvent payer ? Est ce même légal ?

Sérieusement. Quelle est la démarche légale a suivre dans ce genre de cas qui ne fini pas par 'Je ne touche pas mes loyer servant à rembourser mes crédit pendant je ne sais pas combien d'année' ?

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1 minute ago, Astral said:

 

Moi non plus. C'est extrêmement similaire à une histoire qui m'avait été raconté il y a des années.

C'est quand même génial. Vous êtes censé faire quoi en tant que logeur dans ces cas là ? Loger gratuitement des prostituées ? Refuser leurs argents ? Commencer une procédure d’expulsion alors qu'elles peuvent payer ? Est ce même légal ?

Sérieusement. Quelle est la démarche légale a suivre dans ce genre de cas qui ne fini pas par 'Je ne touche pas mes loyer servant à rembourser mes crédit pendant je ne sais pas combien d'année' ?

Surtout que même si il y avait des lois anti-squat efficaces, tu ne pourrais pas les utiliser vu qu'ils payent leur loyer...

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On 4/2/2024 at 9:39 AM, Marlenus said:

Une propriétaire se rend compte qu'il y a de la prostitution dans son immeuble.

Elle va voir la police pour dénoncer cela.

Elle finit en prison pour proxénétisme aggravée car elle a continué à toucher les loyers pour rembourser son prêt:

 

https://www.capital.fr/immobilier/une-proprietaire-de-71-ans-denonce-la-prostitution-dans-son-bien-elle-est-incarceree-pour-proxenetisme-1494616

 

 

Bon cela reste un article de journalistes donc à vérifier.

Mais cela ne me surprendrait pas...

Mais... Ne pourrait-on pas attaquer l'état pour proxénétisme aggravé quand il prélève les impôts sur le revenu de la prostitution ?

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